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Arrêté - AR2025 77 Autorisant le stationnement du camion de linfo
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 77 Autorisant le stationnement du camion de linfo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MARINES
Nomenclature : 8.3
DT ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : AN
Marines, le jeudi 5 juin 2025
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR LA
MISE EN PLACE DU CAMION DE L'INFO LE 13 JUIN
2025
PLACE DU MARECHAL LECLERC
rennes
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes
d'application,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route, notamment l’article L411-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 09 JUIN 2023, 2023-MCa-
06-18,
Vu l'instruction interministérielle du 24 Novembre 1967 modifiée, relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
Considérant la demande de M BONNEYRAT Pierre pour l’association Lumières sur l’info
(pierre@lumieres.info/ 0637232947)
Considérant la nécessité d'occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion
le 13 juin 2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipaie de prendre des mesures afin d'assurer
la sécurité et prévenir les accidents, et notamment d’édicter des prescriptions particulières
pour permettre le bon déroulement de cette opération et d'assurer la sécurité des
employés, des riverains, des passants et d’édicter des prescriptions particulières
d'occupation du domaine public,
' ARRETE
Article 1 : L'association Lumières sur l’info est autorisée à occuper le domaine public, place
du Maréchal Leclerc, pour le stationnement d’un camion « le camion de l'info » le vendredi
13 juin 2025 de 8h00 à 12h00.
La circulation sera ponctuellement interdite aux véhicules légers et poids lourds le temps
de la manœuvre du camion de l'info et de son installation, place du Maréchal Leclerc, le
vendredi 13 juin.
MAIRIE DE MARINES VU); oi €° Us
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {{ }} Parc
"Courriel : contact@mairie-marines.org Ve | pate Le 2/87 région
Ville de Marines Wwww.marines.fr Noms in Fanças Page
|1 MORINE Marines, le jeudi 5 juin 2025
Nomenclature : 8.3
no ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : AN
Article 2 : Le département du Val d'Oise assurera, par tout moyen et dispositifs appropriés,
la sécurité des piétons.
Article 3 : À la fin de l'occupation, Le département du Val d'Oise rendra l’espace public
dans l’état initialement trouvé en termes de qualité et de propreté. En cas de détérioration
de la voie publique, la réfection sera aux frais du département du Val d'Oise.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément
aux lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les
véhicules en infraction.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l'entrée de la mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Article 7 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale
de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de
Marines,
- L'association Lumières sur l'info
Le Maire,
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 el }} Parc jel : @mairie-mari g \ nature Courriel : contact@mairie-marines.or \ 4 LÉ Tégiona
Ville de Marines Www.marines.fr mo qu Vexin français Page
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