Compte-Rendu - 8 Compte rendu conseil municipal du 9 DECEMBRE 20141649

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Compte-Rendu - 8 Compte rendu conseil municipal du 9 DECEMBRE 20141649 Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 Compte rendu conseil municipal du 9 DECEMBRE 20141649)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L'AIN

MAIRIE DE

SAINTE-EUPHÉMIE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2014 RE Faour vartse

COMPTE-RENDU

PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : Mmes Anny SANLAVILLE, Marie-Thérèse RIGAUDIER, Christine NAVARRO,

Agnès BOCQUEL, Ghislaine SANDON, MM Emmanuel GENIQUET, Didier ALBAN, Frédéric BRU, Gilles LEMOINE, Franck BERNARD, Eric URIDAT, Philippe MOREL, Christophe MOYNE, Daniel DELAGNEAU,

Pouvoirs : Catherine MORLON donne pouvoir à Daniel DELAGNEAU

Dominique GUINET donne pouvoir à Ghislaine SANDON

Thierry LABRUYERE donne pouvoir à Didier ALBAN

Aurélie VARRIER donne pouvoir à Anny SANLAVILLE

Absente excusée : MME Véronique VERDIER

Emmanuel GENIQUET est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2014

Délibérations :

- Convention entre la commune et la SIEA pour l’adhésion à un groupement de commande de gaz. - Décisions budgétaires modificatives

- Avis sur la CLECT suite à la séance de novembre

Examen de devis

Compte rendu de réunions

Questions diverses

Informations

Questions Diverses :

Daniel DELAGNEAU souhaite évoquer Îla communication de la commune et plus particulièrement le livret d’accueil, ainsi que la téléphonie et également les décorations de noël.

Le compte-rendu du conseil municipal du 4 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

1 - Convention avec le STEA pour commande groupée de gaz

Madame le Maire expose que les tarifs réglementés ne seront plus ouverts aux collectivités locales. Elles devront donc procéder à la mise en concurrence pour l’achat du gaz pour le chauffage des bâtiments communaux.

Le syndicat intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain (SIEA) se propose d’être le coordonnateur d’un marché de gaz au profit des collectivités locales du département qui le souhaitent. Le principe est que les communes adhèrent à un groupement et ce groupement se charge de passer les appels d'offres pour la mise en concurrence. Les communes signeront ensuite des contrats sur la base des résultats du marché.

Chaque commune doit contribuer à la gestion du groupement. Pour la commune de SAINTE EUPHEMIE le coût d’adhésion au groupement est de 50€ par année.

La commune devra dénoncer les contrats actuels en 2015 et 2016 pour adhérer au contrat de groupe. Monsieur DELAGNEAU fait remarquer que le SIEA n’a pas la compétence pour la distribution de gaz. Madame le maire répond que le SIEA ne gérera pas la distribution du gaz mais joue simplement le rôle de maitre d’œuvre au profit des collectivités.

$ Les conseillers municipaux après en avoir débattu, autorisent, à

l'unanimité, Madame le Maire à signer la convention d'adhésion au

groupement du SIEA pour l'achat du gaz.

II — Décisions budgétaires modificatives .

Madame le Maire donne la parole à Emmanuel GENIQUET.

Deux décisions modificatives sont proposées aux conseillers :

A) Section de fonctionnement :

Le chapitre 012 «dépenses de personnel» a été budgété à hauteur de 308 000€ au budget primitif 2014. Après mandatement des payes de décembre 2014 ce chapitre se monte à 313 583€. Dès lors, il manque

5.583€ sur ce chapitre.

Ce surplus de charge provient de la modification de la grille indiciaire des agents de catégorie C, de la modification du taux de cotisation de la CNRACL et des heures complémentaires payées dans le cadre des activités périscolaires.

Parallèlement le compte 022 «dépenses imprévues» avait été budgété de 20 000€. Ce compte n’a pas été

incrémenté.

Dès lors, il est proposé de transférer 5 600€ du compte 022 et de les affecter au chapitre 012.

B) Section d’investissement :

L'opération 163 «matériel informatique» a été budgétée à hauteur de 8 700€ au budget primitif 2014. Au jour du conseil cette opération a été exécutée pour 8 139€. I1 reste donc 561€ à dépenser. Or, il reste des factures pour environ 2 100€ à payer.

Ce surplus de dépenses provient, du câblage informatique de la cantine dans le cadre de la mise en service du logiciel de gestion de la cantine, du changement imprévu de deux postes informatiques à l’école et de l'acquisition de l’extension du logiciel de gestion pour les activités périscolaires. De plus, en matière d’investissement, pour que les dépenses puissent être payées en début d’année il faut

pouvoir disposer de crédit à reporter.

Parallèlement le compte 020 «dépenses imprévues» avait été budgété de 10 505€. Ce compte n’a pas été

incrémenté.

Dès lors, il est proposé de transférer 5 000€ du compte 020 et de les affecter à l’opération 163 «matériel informatique».

& Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, approuvent à

l'unanimité, ces deux décisions budgétaires modificatives.

I — Avis sur la CLECT

Madame le maire rappelle que le sujet de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été abordé au conseil municipal du 4 novembre 2014 et que Le conseil avait décidé de sursoir à prendre une décision en attendant des éléments complémentaires. Les communes de l’ex CCPOD qui sont le plus impactées par les charges transférées/rétrocédées ont réexaminé la situation notamment par rapport à la compétence de voirie qui n’est plus de compétence

communautaire.Les chiffres présentés en novembre proviennent des budgets des communes. Le coût des travaux assumés par les communes lors de la création de l’ex C C P O D n’ont pas fait l’objet de transfert à cette période. Il est alors difficile, au moment de la rétrocession de les prendre en compte. Pour la commune de SAINTE EUPHEMIE l'impact final est de 255€ en moins sur l’attribution de compensation.

Les discussions s’engagent sur l’impact de cette décision.

& Les conseillers municipaux, après en avoir débattu, approuvent (15 voix

pour et 3 abstentions) le rapport de la CLECT.

Examen de devis :

La commission travaux s’est réunie le 06/11/2014 et a examiné les devis suivants :

Ruissellement des eaux pluviales chemin du Sentaurin, esplanade de la mairie : 3 entreprises ont été contactées (COIRO, GONNET et TMF), 2 ont répondu : Entreprise COIRO pour 6985,68€ TTC

Entreprise GONNET pour 4826,40€ TTC

Après discussion avec l’entreprise COIRO, elle a baissé son prix de 500€ TTC soit à 6485,68€ TTC Dès lors, le conseil choisi l’entreprise GONNET au regard de la différence de prix.

Changement des cimaises dans la petite salle polyvalente :

2 entreprises ont été contactées (PERROTO et AUJOGUE), elles ont répondu : Entreprise PERROTO pour 1826,76€ TTC (habillage de l’existant)

Entreprise AUJOGUE pour 1731,56€ TTC (pose de nouvelle cimaise, la dépose de l'existant doit être effectuée par nos soins). Par ailleurs, des élus se proposent de repeindre la salle avant la pose des

nouvelles cimaises.

Dès lors, le conseil choisit l’entreprise AUJOGUE au regard de la méthode de pose de la nouvelle

cimaise.

Installation défibrillateur et contrat d'entretien :

3 entreprises ont été consultées (DEFIBRILLATEUR, DEFIBRIL et NSA), elles ont répondu : DEFIBRILLATEUR pour 1142,50 € TTC

DEFIBRIL pour 1164,53 € TTC

NSA pour 1210 € TTC.

La Sté NSA est choisie du fait de sa connaissance des installations de la commune.

Remplacement des fenêtres de la classe de CMI à l’école :

3 entreprises ont été contactées (VILLANCHER, OMBRE ET LUMIERE, RAVET), elles ont répondu : VILLANCHER 4488 € TTC

OMBRE ET LUMIERE 2937,60 € TTC

RAVET 2736 € TIC ;

Le conseil, ne choisit aucune entreprise. En effet, au cours des discussions, il est apparu qu’il serait préférable d’envisager un changement complet plutôt qu’une rénovation et d’envisager la pose de volet roulant extérieur. Par ailleurs, les entreprises ont établi leurs devis avec des vitrages différents.

Dès lors, ce dossier sera repris par la commission travaux.

Conseil communautaire CCDSV du 24/11/2014 :

Rapport annuel de l’assainissement et du service de transport. A disposition du public. Instauration de la taxe de séjour sur les communes de la CCDSV à son profit. Ci-joint le tableau

en annexe. Commissions communales : La commission finances : s’est réunie le 03/12/2014, le compte rendu a été adressé à tous les conseillers. Il a été élaboré le planning pour l’élaboration du budget 2015. Il est précisé que ce budget se fera en tenant compte de la baisse des dotations de l’Etat de 11 milliards d’€ sur 3 ans (2015, 2016 et 2017). Dès lors, pour la commune la dotation pour 2015 pourrait baisser d’environ 5% ce qui représente environ 8000€. Il a été procédé à une analyse des coûts des prestations rendues par la commune (location de la salle polyvalente et restaurant scolaire). Cette analyse montre que les coûts de gestion augmentent mais que le prix demandé n’a pas été revu depuis 2007 pour la location de la salle et depuis 2010 pour la cantine. La commission devra travailler sur plusieurs pistes (augmentation du prix des prestations, revoir les règlements de ces prestations etc.). La commission scolaire : Madame RIGAUDIER annonce que les activités périscolaires pour le 2° trimestre ont été diffusées aux familles et affichées à lécole. L'activité «activités diverses » est supprimée au 2° trimestre. La commission commence à établir des projections pour 2015. La réunion avec les parents a permis de faire ressortir que Les TAP sont appréciées et que globalement l’organisation est maitrisée. Il est toutefois demandé que des activités sportives soient organisées. Commission communication et vie associative : Les travaux de la commission ont porté surtout sur la rédaction de la gazette qui sera distribuée fin décembre. | Î i | | | IV —- Questions diverses Trois questions diverses : 1} Daniel DELAGNEAU constate que le livret d’accueil qui est donné aux nouveaux arrivants a été refait. Il est étonné de ne pas en avoir entendu parler. Madame le Maire répond qu’il s’agit là d’une activité d’une commission qui ne nécessite pas forcément de retour au conseil. Mais ce sujet a été abordé lors des comptes rendus de la commission communication. 2) Daniel DELAGNEAU demande pourquoi il a été procédé au changement de la téléphonie, sans consultation du conseil municipal. Emmanuel GENIQUET répond que ce projet date de plus d’un an, que les devis ont été présentés au conseil afin que les travaux soient prévus au budget 2014. Ce programme a été élaboré alors que Daniel DELAGNEAU était adjoint. Ce dossier a pris du retard compte tenu de l'intervention d’orange pour le portage des lignes, et pour une optimisation des coûts. Frédéric BRU précise que des perturbations ont eu lieu durant la semaine du changement mais que cela est en passe d’être résolu. 3)Daniel DELAGNEAU regrette qu” il n’y ait plus de décoration de noël dans le village. Madame le maire répond que cela n’est plus fait depuis 2 ou 3 ans, mais que cela peut être remis à l’ordre du jour pour 2015, et que la décoration peut venir aussi de la mobilisation des élus. V-INFORMATIONS Vœux 2015 : compte tenu de la nouvelle communauté de commune, Madame la Maire annonce que le Président de la CCDSV ne pourra être présent à toutes les cérémonies. Mais que l’activité de la CCDSV sera retracée soit par le maire soit par un vice-président d’une commune voisine. Réunion équipe le 16/12/2015 à 19h00 ; présentation du PLU. Réunion équipe le 13/01/2015 pour débattre des projets. Commission travaux le 14/01/2015 à 20 heures. Prochain conseil le 27/01/2015 consacré au débat d’orientation budgétaire et de l’exécuté 2014. Séance levée à 22h35.