Compte-Rendu - 1208 compte rendu conseil du 8 décembre

Documents similaires

Compte-Rendu - 1208 compte rendu conseil du 8 décembre

Compte-Rendu - 8 Compte rendu conseil municipal du 9 DECEMBRE 201

Compte-Rendu - 8 compte rendu conseil municipal 06 11 2018

Compte-Rendu - 8 compte rendu conseil municipal 06 11 2018

Compte-Rendu - 11 Compte rendu Conseil Municipal du 20 Decembre 2

Compte-Rendu - 8 Compte rendu Conseil Municipal du 13 Septembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 5 Décembre

Compte-Rendu - 8 Compte rendu conseil municipal du 3 NOVEMBRE 2

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 5 Décembre

Compte-Rendu - 1 Compte rendu conseil municipal du 26 JANVIER 2

Compte-Rendu - 1208 compte rendu conseil du 8 décembre Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1208 compte rendu conseil du 8 décembre)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL du lundi 02 décembre 2019

COMPTE-RENDU PROCES-VERBAL DE SEANCE

Présents : Mmes Anny SANLAVILLE, Marie-Thérèse RIGAUDIER, Christine NAVARRO, Irène CHINOUNE, Sylvie PERMEZEL, Mrs Didier ALBAN, Christophe MOYNE,

Gilles LEMOINE, Franck BERNARD, Daniel DELAGNEAU, Eric URIDAT, Thierry LABRUYERE.

Emmanuel GENIQUET a donné pouvoir à Didier ALBAN

Philippe MOREL a donné pouvoir à Eric URIDAT

Frédéric BRU a donné pouvoir à Anny SANLAVILLE

Christine ABDILLA a donné pouvoir à Marie-Thérèse RIGAUDIER

Aurélie VARRIER, Agnès BOCQUEL, Dominique GUINET absentes excusées.

Sylvie PERMEZEL est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28/10/2019

- Modification des limites d’agglomération route d’Ars en direction de Reyrieux (RD 28). - Prolongation du contrat à durée déterminée sur le poste d’agent de service en restauration scolaire et entretien des locaux.

- Sur demande d’ajouter cette 3ème délibération : Autorisation à Madame le Maire à payer les factures d’investissement concernant les coussins berlinois et les travaux du cimetière. Examen de devis,

Compte rendu de commissions et syndicats.

Questions diverses : véhicules et objets stockés à la chèvrerie route de Reyrieux et stationnement sur la rue de la mairie.

Informations

Le compte rendu de la séance du 28 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

-I- Modification des limites d’agglomération route d’Ars en direction de Reyrieux (RD 28)

Un arrêté municipal permanent a été pris, en conformité avec la réglementation de la vitesse, à la suite de l’installation des coussins berlinois pour déplacer le panneau d’agglomération au point kilométrique 47 (précédemment PK 46.3). Daniel DELAGNEAU regrette que cet arrêté ait été pris avant la délibération mais cet arrêté est nécessaire pour le calcul de la préfecture pour les dotations de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE la modification des limites de l’agglomération.

.../...-II- Prolongation du contrat à durée déterminée sur le poste d’agent de service en restauration scolaire et entretien des locaux

Madame le Maire demande de délibérer sur le prolongement du CDD jusqu’au 31 décembre 2020 du poste d’agent de service en restauration scolaire et entretien des locaux. La personne souhaite poursuivre son contrat et son travail avec l’équipe donne toute satisfaction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la prolongation de ce CDD jusqu‘au 31/12/2020.

-III- Autorisation à Madame le Maire à payer les factures d’investissement concernant les coussins berlinois et les travaux du cimetière

Mme le maire sollicite l’accord des membres du conseil pour ajouter cette délibération, qui ne sera utilisée qu’en cas de besoin pour le paiement des factures d’investissement à venir d’ici le vote du budget primitif. Avec l’accord des élus, Mme le maire propose au conseil de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal, si le montant des restes à réaliser ne suffit pas à couvrir ces factures.

Le Conseil Municipal à l'unanimité. autorise Madame le Maire à payer les factures des coussins berlinois et du nouveau cimetière.

Devis

1) Contrat d’entretien des climatisations et VMC double flux.

Mme le maire donne la parole à Didier ALBAN, 1er adjoint en charge des travaux qui travaille depuis plusieurs mois sur le sujet : la construction du nouveau bâtiment à l’école induit de solliciter un contrat d’entretien pour le système double flux de ce bâtiment.

Un devis a été demandé à la société CLERE, installateur du système et à la société Air Clim, société entretenant déjà nos équipements sur les autres bâtiments de la mairie.

Après cette évaluation, il a été demandé à AIR CLIM d’intégrer ce matériel supplémentaire dans le contrat existant.

Le contrat existant gère : les clims de l’école classes jumelées et bungalow cantine, les clims de la mairie, les doubles flux de la mairie et de la bibliothèque. Il a été établi en Août 2013 pour un montant de 530.40€ TTC. La fourniture des filtres n’était pas comprise.

Un nouveau contrat a été mis au point avec la société Air Clim pour un montant de 931.80 € TTC, intégrant les installations existantes, ainsi que celles du nouveau bâtiment de l’école. Les filtres sont prévus dans le devis et remplacés une fois tous les deux ans.

2) Nouveau cimetière : Démarrage des travaux lundi 02-12-2019 pour une fin des travaux courant février 2020.

3) Remplacement conduite d’assainissement

Rue de la Mairie - Rue des Moulins - Chemin de la Mouturière. Démarrage des travaux lundi 02 décembre par le chemin de la Mouturière pour environ 15 jours : du 02.12 au 16.12, puis rue des Moulins pour également 15 jours début janvier, puis la rue de la Mairie à partir de la mi-janvier pour environ 2 mois. Une réunion publique a été organisée pour expliquer aux riverains les contraintes que cela représenterait pour eux.

La station d’épuration sur la commune de Saint Didier de Formans sera effective en 2020. .../...CCAS : Didier ALBAN

Concours de coinche avec une participation de 68 doublettes – et un bénéfice au profit du CCAS : de 1125 €

Loto : avec 437 cartons vendus par les associations et 122 cartons vendus à l’entrée de la salle, malgré une participation moyenne, le bénéfice au profit du CCAS est de 930 €.

COMPTE RENDU des COMMISSIONS et SYNDICATS :

SMICTOM : Eric URIDAT et Sylvie PERMEZEL

1) Un expert juridique a été mandaté pour les colonnes de tri qui ont manifestement un défaut de conception/fabrication.

2) Les anciens bureaux du SMICTOM sont vendus à Val horizon le 13/12/2019.

3) Les travaux de la déchèterie du Pardy ont commencé le 18/10 et il est plus prudent d’annoncer le 15/02 comme date de fin de travaux. Les déchets verts et les gravats seront à cette date à déposer sur le sol des plateformes et seront alors récupérés par une chargeuse.

4) A partir de Janvier 2020 ; la compétence des ordures ménagères est reprise par la CCDSV.

Questions diverses

Q1 : Le problème des dépôts de véhicules et d’objets divers est abordé sur les terrains de l’ancienne chèvrerie située sur la route de Reyrieux. Un courrier sera envoyé afin de stipuler le désagrément et le risque de pollution que cela représente.

Q2 : Le problème du stationnement dangereux avec des véhicules empiétant sur la chaussée de la rue de la Mairie, surtout vers l’angle de la route d’Ars, endroit qui manque de visibilité. Madame le Maire en parlera aux personnes concernées.

INFORMATIONS :

⬧ Mme le maire indique que la dématérialisation des actes budgétaires et administratifs est enfin mise en place et que cela fonctionne bien. Merci à la secrétaire de Mairie de Misérieux, qui en accord avec Monsieur le Maire, est venue guider la mise en œuvre dans une bonne collaboration entre les équipes des différentes mairies.

⬧ La gazette 2020 paraitra dans la dernière semaine de décembre.

⬧ Un concert EOLIA avec le groupe MESHKA à la salle polyvalente le 1er Janvier à 17 heures.

⬧ Vœux sur la commune le 05/01/2020 à 11 heures à la salle polyvalente. Vœux à la CCDSV le 20/01/2020.

Prochain conseil le lundi 27/01 à 20h30 pour une présentation de l’exécuté budgétaire 2019. Mme le maire indique que le budget primitif 2020 sera proposé au vote des élus avant les élections municipales du 15 mars prochain. Ceci afin de faciliter la mise en place d’un nouveau conseil.

Séance levée à 22h20.