Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 5 Décembre

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 5 Décembre Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 5 Décembre)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/2017

MAIRIE O1

SAINTE-EURHÈMIE

: Ha oNr Parts COMPTE-RENDU PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : Mmes Anny SANLAVILLE, Marie-Thérèse RIGAUDIER, Christine

NAVARRO, Agnès BOCQUEL, Irène CHINOUNE, Sylvie PERMEZEL, M Frédéric BRU, Didier ALBAN, Gilles LEMOINE, Éric URIDAT, Christophe MOYNE, Thierry LABRUYERE.

Absente : Christine ABDILLA

Pouvoirs : Franck BERNARD a donné pouvoir à Anny SANLAVILLE

Daniel DELAGNEAU a donné pouvoir à Irène CHINOUNE

Emmanuel GENIQUET a donné pouvoir à Eric URIDAT

Philippe MOREL a donné pouvoir à Thierry LABRUYERE

Aurélie VARRIER a donné pouvoir à Frédéric BRU

Dominique GUINET a donné pouvoir à Marie Thérèse RIGAUDIER

Sylvie PERMEZEL est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 14 novembre 2017 - Délibérations :

- Recensement du 18/01 au 17/02.

Désignation d’un nouvel adjoint suite à la démission d’Emmanuel GENIQUET,

délégation et attribution de l’indemnité. Modification de l’exécutif.

- Proposition de vote des motions relayées par l’association des Maires ruraux de l’Ain.

Avis sur les rythmes scolaires pour la rentrée 2018.

- Délibérations pour la demande de subvention des travaux du Chemin Vert, de la salle

polyvalente et de l’école

Examen de devis.

Compte rendu de commissions et syndicats

Questions diverses : une question de Christophe MOYNE sur l’éventualité d’une plateforme de jeu de

boules sur le terrain communal.

Informations

Le compte rendu de la séance du 14 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

1 - RECENSEMENT du 18/01 au 17/02/2018

Marie Thérèse RIGAUDIER a participé à une formation à Bourg pour l’organisation du recensement qui

aura lieu sur Sainte Euphémie du 18/01 au 17/02. Les résultats sont à rendre à l'INSEE fin Février.

Il y aura 3 agents nommés pour recenser 200 foyers chacun. Ils doivent être disponibles le soir. Il est

possible de se faire recenser sur internet. L’agent recenseur donne un code d’accès pour que le foyerpuisse effectuer une partie du recensement sur internet et l’agent recenseur sera averti par SMS lorsque les

éléments indiqués par le foyer seront saisis sur internet. Une information sera faite sur le site internet et sur Facebook.

Madame Laurent, qui avait déjà été agent recenseur en 2008 et 2013 et Madame Corgier-Boisson sont

d’ores et déjà retenues et une troisième personne est en cours de recrutement. Un budget total de 3007

euros brut est alloué pour rémunérer ces 3 agents recenseurs.

Deux journées de formation obligatoires auront lieu les 9 et 16 janvier 2018. Les résultats de ce

recensement seront pris en compte progressivement dans le calcul des dotations par habitant, ce qui pénalise les communes dont la population augmente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Accepte cette proposition,

- Charge Madame le maire de son application,

- Charge Madame le maire de recruter trois agents recenseurs et de signer les arrêtés de nomination correspondants.

IT — Désignation d’un nouvel adjoint suite à la démission d’Emmanuel GENIQUET, délégation et attribution de l’indemnité. Modification de l’exécutif.

Le préfet a accepté la démission d’Emmanuel GENIQUET. Il conserve cependant son mandat de

conseiller municipal. L'équipe comprend 5 adjoints dont les responsabilités sont importantes. Le premier

adjoint se doit d’être bien en lien avec Madame le Maire et d’une grande disponibilité et il doit bien connaître les différents dispositifs.

Mme le maire a sollicité Didier ALBAN pour assumer cette responsabilité de ler adjoint. Gilles

LEMOINE qui est déjà conseiller délégué au projet d’école a quant à lui été sollicité pour assumer la

responsabilité d’adjoint aux finances. Mme le maire propose de garder le tableau identique pour les autres

adjoints : Marie Thérèse RIGAUDIER en 2ème adjoint, déléguée aux affaires scolaires et rythmes

éducatifs. Frédéric BRU en 3ème adjoint, délégué à l’urbanisme, l’environnement. Aurélie VARRIER en

4ème adjointe, déléguée à la vie associative et à la communication. Didier ALBAN restant aussi délégué

aux travaux des bâtiments, voirie et organisation du travail du personnel technique.

Le montant de l’indemnité des adjoints s’élève à 11% de l’indice brut 1015, soit une somme de 370 euros

net.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote par 17 voix pour et une voix contre (Daniel Delagneau) :

- De maintenir le nombre d’adjoïints au maire à 5,

- De nommer M Didier Alban au rang de 1% adjoint ;

- De garder les 2°, 3îme et 4ème adjoints en lieu et place ;

- De désigner le nouvel adjoint, Mr Gilles Lemoine à la place de 5°"° adjoint. Il prendra ses fonctions au 1” janvier 2018.

III — Proposition de vote des motions relayées par l’ Association des Maires Ruraux de l’Aïn. :

Ces motions concernent :Motion en faveur d’une politique ambitieuse du logement ;

Motion pour une approche réaliste de la situation des communes et des contrats aidés ;

Motion pour restituer aux élus le choix et la capacité d’engager des solutions efficaces et sobres en

adoptant la proposition de loi à l’Assemblée nationale sur l’exercice de la compétence Eau et

Assainissement.

Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité.

Ces motions sont adoptées à l’unanimité

IV Avis sur les rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2018.

Considérant le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, permettant l’élargissement du champ des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, Madame le maire explique au conseil municipal que le décret permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe de la commune et du conseil d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Les délégués de parents d’élèves ont effectué un sondage auprès des familles ; sondage faisant ressortir une grande majorité pour le retour à 4 jours : 80 % des familles sont pour et 20 % sont contre.

Le conseil d’école réuni le 05 décembre à 18h30 fait état d’un avis favorable pour un retour à 4 jours : De l’équipe enseignante à l’unanimité,

- Des délégués de parents d’élèves, à la majorité.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident de demander au directeur départemental de l’éducation nationale le retour de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours pour la rentrée 2018 avec les horaires suivants :

- De 8h30 à 11h30

De 13h30 à 16h30.

V Complément de demande de subvention à la Région.

Mme le maire explique que pour répondre aux critères d’attribution de subvention de la Région, il

convient de compléter les demandes de subvention pour les travaux du Chemin Vert, de la salle

polyvalente avec les montants de travaux payés et pour l’école avec les montants de travaux du marché

signé.

Ces modifications sont adoptées à l’unanimité

- COMPTE RENDU des COMMISSIONS et SYNDICATS

Communauté de communes Dombes Saône Vallée : Schéma Directeur Assainissement St Didier de

Formans — Didier Alban.Dans le cadre de la réflexion lancée par la CCDSV de mettre en conformité la station d'épuration de St

Didier de Formans, le bureau d’études Réalités Environnement a été choisi afin de réaliser le schéma

directeur d’assainissement sur le réseau de collecte de cette station. Cette étude portera sur l’ensemble du

réseau de collecte d’assainissement des communes de Saint Didier de Formans, Saint Euphémie,

Toussieux, (partie de Misérieux). Ce schéma directeur permettra, d’une part, de procéder à la régularisation de l’ensemble des ouvrages au titre du code de l’environnement et d’établir, d’autre part, un

programme de travaux ayant notamment pour objectif la réhabilitation de la station d'épuration avec

possibilité de mutualisation avec celle de Misérieux et réduction d’eaux claires parasites du réseau de

collecte d’assainissement.

Un diagnostic du réseau, une campagne de mesures ont eu lieu courant octobre 2017.Suite aux tests, des anomalies ont été détectées notamment pour les habitations non raccordées en séparatifs. Les propriétaires

seront sollicités pour se mettre en conformité. Une modélisation par informatique est faite avec études des

problématiques ; Des objectifs sont pris et des fiches actions sont élaborées.

Un appel d’offre a eu lieu pour retenir l’entreprise en charge de la construction de la nouvelle station

d'épuration.

SMICTOM le 5/12 : Eric Uridat et Sylvie Permezel.

Le SMICTOM s’est fait voler un camion neuf pendant que le chauffeur était en cours de chargement et

lassurance ne prend pas en charge puisque les clés étaient sur le véhicule.

Le recrutement d’un chauffeur pour évacuer les bennes a été effectué par PAPREC et un agent du

SMICTOM fait une tournée dans les déchetteries le lundi matin pour vérifier que les bennes ont bien été

évacuées. La déchetterie du PARDY va être réaménagée pour la rendre plus fonctionnelle et permettre

d'installer 14 bennes comme à la déchetterie des Bruyères. Progressivement, les colonnes de tri vont être

changées.

Un nouveau guide du tri est en cours d’impression mais on ne pourra toujours pas mettre toutes sortes de

plastique dans le tri (pots de yaourts, barquettes......) tant que le SYTRAIVAL ne se sera pas équipé d’un

système permettant de recycler toutes les sortes de plastique.

Assemblée générale du Syndicat d’Energie (SIEA) le ler décembre 2017. Didier Alban.

Assemblée principalement orientée sur le financement et le développement de la fibre. Le comité de

concertation France Très Haut Débit a délivré un avis favorable au projet de développement de la fibre

conduit par le SIEA assorti de recommandations :

- Créer un comité de pilotage (COPIL) avec les financeurs locaux. Et s’interroger sur son modèle

juridique, économique afin de professionnaliser l’exploitation du réseau.

Quelques chiffres : 577 million d’euros coût total du développement de la fibre entre 2007 et 2021.Les

principaux financeurs au travers de subvention sont l’Etat, le conseil régional, le département, Le SIEA, les

communautés de communes et les communes (3€ par habitant). Une trentaine de fournisseurs d’accès sont

aujourd’hui présents sur le réseau dont ORANGE et SFR.

Pour ce qui concerne la commune de Sainte Euphémie, le centre du village devrait être raccordé en 2018 ;

les études ont repris concernant la rue de la mairie, la Route d’Ars côté Nord avec les lotissements du

Montferrand et Petit Montferrand ; la rue du Bady ; les rues du Roussillon et de la Botasse. Lamunicipalité a demandé d’étudier également le raccordement de la partie Sud de la route d’Ars ainsi que le

hameau du Boujard.

CCAS : Didier Alban. Les manifestations du CCAS ont eu lieu le 10 novembre avec le concours de

coinche (bénéfice de 1287 €) et du loto (bénéfice de 1442 €).

Le repas des ainés aura lieu le dimanche 17 décembre 2017 et les visites à domicile pour les personnes

demandant une visite se réaliseront le samedi 16 décembre 2017.

Salle Polyvalente

Les travaux sont terminés. La visite de sécurité a eu lieu le 25-10-2017 et l’ouverture au public réalisé le vendredi 10 novembre avec le concours de coinche du CCAS.

Cimetière

Un contact a été pris avec GEOSIGN pour les travaux du nouveau cimetière.

QUESTIONS DIVERSES :

La passerelle du terrain communal peut être glissante. Il est nécessaire d’installer un panneau « attention

sol glissant »

Christophe MOYNE repose la question d’une esplanade sur le terrain communal afin de pouvoir organiser

8 jeux de boules supplémentaires.

Agnès BOCQUEL souhaite une aide pour l’installation des décorations de noël le 6/12.

Un vin chaud au profit du Sou des Ecoles est organisé le 8/12. Merci à quelques personnes de se rendre

disponible vers 17h30 pour l’organisation.

À la demande écrite d’un agent communal, Mme le maire fait lecture de son courrier dans lequel il

informe le conseil municipal de son mécontentement quant à l’écart de rémunération existant avec un

collègue. Il demande que sa situation soit étudiée.

Prochain conseil municipal : 6 février 2018 à 20h30.

Commission finances à la C CDS V : 13/12

Commission développement économique à la CC DS V : le 12/12

Séance levée à 22h50