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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 114-2022 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux
Le douze décembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 décembre 2022
ÉTATENT PRESENTS : MM. ROCHER, PECH, OROZCO, LAMBERT, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUE, CALVO, IMBERNON, GANDOLFO, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Madame BOURICHA donne pouvoir à Mme SAOULI-SUCHAIL
Madame FARGUES donne pouvoir à Mme SAUNIERE
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
ABSENTS: MM. HERAIL, RUIZ, MARONDA, Mmes BOUTIÉ, ALVAREZ, NAVARRO, PETREMANN DROUOT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier BRIQUÉ
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 22
Présents ou représentés : 22 Abstention : 0
Votants : 22 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Location salle Miro
Sur la proposition de son Président,
Le Conseil Municipal,
Dit qu'à compter du 1% Janvier 2023, la salle municipale Jacques Miro, rue Fabre d'Eglantine, sera mise à la disposition des particuliers moyennant une location de 116,02 € par jour. Les associations locales seront exonérées de cette location.
En cas de location supérieure à 7 jours, le tarif sera porté à 25,52 € par jour.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 13 décembre 2022
LE MAIRE.
Signé: Edouard ROCHER
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 14/12/2022
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 16/12/2022
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20221214-114-2022-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022