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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DE L'AUDE | Délibération n° 141-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le dix-neuf décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 décembre 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, RUIZ, MARONDA, BREZET,
LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, GANDOLFO, BADIN, Mmes BOUTIE, SAOULI-SUCHAIL, SAUNIERE, NAVARRO, FARGUES, PETREMANN DROUOT, FEIT, IZARD,
BOUSQUET
ABSENTS EXCUSES :
Madame MATEILLE donne pouvoir à Madame SAUNIERE
Madame POURTIER donne pouvoir à Monsieur OROZCO
Monsieur ALARD donne pouvoir à Monsieur PECH
Monsieur AGUZOU donne pouvoir à Madame IZARD
Monsieur DURAND donne pouvoir à Madame BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Valérie PETREMANN DROUOT
Nombre de Conseillers en exercice : 28 Pour : 28
Présents ou représentés : 28 Abstention: ©
Votants : 28 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Relèvement tarif location salle Polyvalente
Sur la proposition de son Président,
Le Conseil Municipal,
Dit, qu'à compter du 1° Janvier 2025, la salle Polyvalente avenue Jean Jaurès sera mise à la
disposition des administrés moyennant une location de 608,00 € par jour.
Les associations locales seront exonérées de cette location.
Dit que la location de cette structure est fixée à 926,00 € par jour pour les personnes extérieures à la Commune.
Il est précisé que, pour bénéficier des tarifs appliqués aux coursannais, le demandeur devra être domicilié à Coursan et que l'évènement familial doit concerner soit le demandeur lui-même soit ses enfants.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour, mois et an susdits.
COURSAN, le 20 décembre 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Madame Valérie P
Signé : Edouard RO £ MAT
Cet acte esh TT |
télétransmission en Préfecture
en date du 20/12/2024 æ
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 23/12/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20241220-141-2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024