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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 117-2022
VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux
Le douze décembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro Sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 décembre 2022
ETAIENT PRÉSENTS : MM. ROCHER, PECH, OROZCO, LAMBERT, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUE, CALVO, IMBERNON, GANDOLFO, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE SAOULI-SUCHATIL, POURTIER, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Madame BOURICHA donne pouvoir à Mme SAOULI-SUCHAIL
Madame FARGUES donne pouvoir à Mme SAUNIERE
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
ABSENTS : MM. HERAIL, RUIZ, MARONDA, Mmes BOUTIÉ, ALVAREZ, NAVARRO, PETREMANN DROUOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier BRIQUÉ
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 22
Présents ou représentés : 22 Abstention : 0
Votants : 22 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Relèvement tarif location salle Polyvalente
Sur la proposition de son Président,
Le Conseil Municipal,
Dit, qu'à compter du 1* Janvier 2023, la salle Polyvalente avenue Jean Jaurès sera mise à la
disposition des administrés moyennant une location de 487,29 € par jour.
Les associations locales seront exonérées de cette location.
Dit que la location de cette structure est fixée à 742,54 € par jour pour les personnes extérieures à la Commune.
Dit qu'un forfait branchement électrique de 41,77 € sera demandé aux traiteurs utilisant les salles
municipales de la Ville.
Il est précisé que, pour bénéficier des tarifs appliqués aux coursannais, le demandeur devra être
domicilié à Coursan et que l'évènement familial doit concerner soit le demandeur lui-même soit ses enfants.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 13 décembre 2022
LE MAIRE.
Cet acte est rendu exécyfoirepe ,
télétransmission en Préfectur
a
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Olivier BRIQUE
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20221214-117-2022-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022