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Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Mn VILLE de COURSAN Délibération n° 92-2022
Fo DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux
Le neuf novembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 novembre 2022
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAÏIL, PECH, OROZCO, LAMBERT, MARONDA, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, GANDOLFO, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIÉ, SAOULI-SUCHAIL, NAVARRO, PETREMANN DROUOT, BOURICHA, FARGUES, POURTIER, FEIT, IZARD, BOUSQUET, SAUNIERE.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur RUIZ donne pouvoir à M. MARONDA
Madame ALVAREZ donne pouvoir à Mme SAOULI-SUCHAIL
ABSENT: M. IMBERNON
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Michèle NAVARRO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 28
Présents ou représentés : 28 Abstention : (
Votants : 28 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Tarifs d'occupation du domaine public pour les Fééries 2022
Monsieur le Maire informe ses Collègues que dans le cadre des animations qui auront lieu lors des « Fééries 2022 », les 17, 18 et 24 décembre prochain, certaines associations locales participeront aux animations et vendront des produits (boissons et petite restauration) lors du samedi et dimanche de 11h à 17h. Il est proposé d'accorder la gratuité des emplacements sur le domaine public à cette occasion.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'exonérer des droits d'emplacement sur le domaine public les associations locales qui participeront aux animations organisées à l'occasion des « Fééries 2022 », les 17, 18 et 24 décembre prochain.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROC
Cet acte est rendu exéCutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 14/11/20
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 15/11/2022 [
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20221114-92-2022-DE
Date de télétransmission : 14/11/2022
Date de réception préfecture : 14/11/2022