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Arrêté - reglain c celebration mariage 13072024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - reglain c celebration mariage 13072024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DÉPARTEMENT
AIN
CANTON OYONNAX COMMUNE OYONNAX
ARRETE
DE
DELEGATION
POUR
LA
CELEBRATION
D'UN
MARIAGE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DGJUILLET2024A1
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-18,
alinéa
1
qui
permet
l'attribution
d'une
délégation
de
fonction
à
un
conseiller
municipal
dès
lors
que
tous
les
adjoints
sont
titulaires
d'une
délégation,
Considérant
que
le
maire
et
ses
adjoints
sont
officiers
d'état
civil,
Considérant
que
le
Maire
peut
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
la
demande
formulée
par
les
intéressés
sollicitant
la
célébration
de
leur
mariage
par
Madame
Corinne
REGLAIN,
conseillère
municipale
déléguée
à
Place
des
Femmes
dans
la
société,
ARRÉTE
:
Article
| : Madame
Corinne
REGLAIN,
conseillère
municipale
déléguée
à
la
Place
des
Femmes
dans
la
société,
reçoit
délégation
de
fonctions
en
qualité
d'officier
d'état
civil
pour
célébrer
à
titre
exceptionnel
le
mariage
de
Monsieur
Didier
Henri
Albert
RAAB
et
Madame
Maria
Isabel
SOUTO
VAZQUEZ
le
13
juillet
2024
à
15h50.
Cette
délégation
de
fonctions
emporte
délégation
de
signature
pour
les
actes
nécessaires
relatifs
à
ce
mariage. Article
Il:
La
présente
délégation
s'opérant
sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
du
Maire
prendra
effet
dès
la
publication
et la
notification
du
présent
arrêté
à
l'intéressé.
Article
Ill
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
publié
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
transmis
à
Madame
la
Préfète
de
l'Ain
et
Madame
le
Procureur
de
la
République
du
Tribunal
judiciaire
de
Bourg-en-
Bresse. Délais
et voies
de
recours
:
Fait
à
Oyonnax,
le
01® juillet
2024,
Le
Maire,
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
Un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la détision.
Dans
ce
cas,
le recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Copie : Etat
Civil