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Déliberation - 2024 04 08 DELIBERATION 054 transfert temporaire celebration mariages salle EXPO
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 08 DELIBERATION 054 transfert temporaire celebration mariages salle EXPO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°088
G NET 1° Envoyé en préfecture le 11/04/2024 2024 054 DEL
e X Reçu en préfecture le 11/04/2024 a
Publié le Er
ID :001-210101739-20240409-2024 054_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : TRANSFERT TEMPORAIRE DU LIEU DE CÉLÉBRATION DES MARIAGES ET AUTRES CÉRÉMONIES CIVILES DANS LA SALLE « L'EXPO » (9.1)
L'an deux mille vingt-quatre, le 08 avril à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation : 29 mars 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, HUSSON, LUZZI, VUILLIOT, GIET, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, PELLETIER, MOLINAS, SIGAUD, VAN VAEREMBERG, LEVITRE, JUILLARD,
BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COURT,
M. MAZET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. CADOUX,
M. DANGUY donne pouvoir à M. ROBBEZ,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD.
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code civil, et notamment son article 75,
VU l'instruction générale relative à l’état civil, notamment le paragraphe n°393,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que les travaux de réaménagement et de rénovation thermique de l'Hôtel de Ville, qui devraient avoir lieu du 27 mai 2024 au 1% décembre 2025, rendront inaccessible et
inutilisable la salle des mariages pendant toute cette période,
CONSIDÉRANT que la salle communale « L'Expo » située au 39 rue Ernest Zégut, offre toutes les conditions matérielles requises pour accueillir les mariages et autres cérémonies civiles,
notamment en termes d'accessibilité,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE d'affecter temporairement la salle « L'Expo » en salle des mariages pendant toute la durée des travaux de l'Hôtel de Ville,
> AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette
affectation.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024 à
. Pôur Cepie conforme, Reçu en préfecture le 11/04/2024
h EM x, le O9 avril 2024. Publié le
ID : 001-210101739-20240409-2024 054 _DEL-DE
La secrétaire de séance, Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 11 avril 2024 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 11 avril 2024.