Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Celebration mariage 2806025
Arrêté - celebration mariage 140326
Arrêté - mariage 190724
Arrêté - mariage 160923
Arrêté - mariage 27042024 ML
Arrêté - arrete mariage 120725
Arrêté - mariage 4052024 ML
Arrêté - 22072022 mariage du 03082022
Arrêté - Mariage 25 mai 2024
Arrêté - Mariage 18 mai 2024
Arrêté - Celebration mariage 2806025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - Celebration mariage 2806025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Arrêté 2025 - ETAT-CIVIL/SH 05
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Département de la Loire-Atlantique
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville de CHATEAUBRIANT,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-32 du Code général des
collectivités territoriales.
Considérant qu'aucuns Adjoints ni Conseillers Municipaux placés
devant Monsieur Patrick BARON au tableau du Conseil Municipal ne pourront assurer la célébration du mariage fixé le Samedi 28 juin 2025 à
14h00.
ARRÊT Éi
ARTICLE 1 : Monsieur Patrick BARON, Conseiller Municipal
délégué est autorisé à titre exceptionnel, à célébrer le
mariage :
du Samedi 28 juin 2025 à 14h00.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de
la Ville de Châteaubriant est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché et dont l'ampliation sera
transmise :
- à l'intéressé,
- au Représentant de l'Etat
Fait et arrêté à Châteaubriant
En l'Hôtel de Villé, le 24 AVR 205
Le Maire,
Alain HUNAULT æ,
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250430-2-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 30-04-2025
Publication le : 30-04-2025
Mis en ligne le 2/05/2025