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Arrêté - arrete portant delegation pour celebration mariage 04 avril m.sefa kocabas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant delegation pour celebration mariage 04 avril m.sefa kocabas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DÉPARTEMENT
AIN
CANTON OYONNAX COMMUNE
OYONNAX
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
POUR
LA
CELEBRATION
D'UN
MARIAGE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
2026-67
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-18,
alinéa
1
qui
permet
l'attribution
d’une
délégation
de
fonction
à
un
Conseiller
municipal, Considérant
que
le
Maire
est
officier
d'état
civil,
Considérant
que
le
Maire
peut
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
municipal,
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Sefa
KOCABAS,
Conseiller
municipal,
sollicitant
l'autorisation
de
célébrer
le
mariage
de
Madame
Küpra
KOCABAS
et
de
Monsieur
Mikail
KÜRK,
Considérant
que
Monsieur
Sefa
KOCABAS,
Conseiller
municipal
de
nationalité
française,
remplit
les
conditions
légales
pour
exercer
ponctuellement
les
fonctions
d'officier
d'état
civil,
ARRÉÈTE:
Article
1
:
Monsieur
Sefa
KOCABAS,
Conseiller
municipal,
reçoit
à
titre
exceptionnel
délégation
de
fonction
en
qualité
d'officier
d'état
civil
pour
célébrer
le
mariage
de
Madame
Küpra
KOCABAS
et
de
Monsieur
Mikail
KÜRK
le
04
avril
2026.
Cette
délégation
de
fonctions
emporte
délégation
de
signature
pour
les
actes
nécessaires
relatifs
à
ce
mariage. Article
Il:
La
présente
délégation,
s’opérant
sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
du
Maire,
prendra
effet
dès
la
publication
et
la
notification
du
présent
arrêté
à
l'intéressé.
Article
III
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
publié
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Ain
et
Madame
le
Procureur
de
la
République
du
Tribunal
judiciaire
de
Bourg-en-
Bresse.
Faità Oyonnax, CNT
Le
2
Délais
et
voies
de
recours
:
f
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administrdif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
$
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Copie
: Etat
Civil