Compte-Rendu - g4t24 CR CM 16 11 2023

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Compte-Rendu - g4t24 CR CM 16 11 2023 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Lieurac. Lien du pdf (Compte-Rendu - g4t24 CR CM 16 11 2023)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du :

Date de la Convocation du Conseil Municipal :

Présents :

Excusés :

Secrétaire de séance :

OBJET :

L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, le Conseil Municipal de LIEURAC, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hadrien BARATHIEU, Maire.

Mmes Muriel DEVILLE, Stéphanie DUMOUTET, Floriane PASTOR VIDAL, MM Hadrien BARATHIEU, François BERARD, Frédéric BOUNIN, Nicolas DELESALLE, Jean-Pierre MARBOEUF, Gilles SEGUR.

Mme TISSIER Emma (a donné procuration à M.BARATHIEU Hadrien )

Absent : M. FAIGT Dorian

M.DELESSALE Nicolas

Modification des statuts de la Communauté des Communes du Pays d'Olmes relative à la prise de compétence " animation de la vie sociale "

Monsieur le Maire rappelle:

. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) , notamment ses articles L;5211-17 et L.5214-16; .L'arrêté préfectoral du 8 avril 2021 portant sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes ;

La délibération N°13/2023 du 25 janvier 2023 de la Communeauté de Communes du Pays d 'OLmes relative à la prise de compétence gestion et animation du Centre Social de LAVELANET .

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'une délibération de principe a été prise le 25 janvier 2023 par la Communauté de Commune du Pays d 'Olmes afin d 'acter la prise de compétence gestion et animation du Centre Social de LAVELANET .

Monsieur le Maire ajoute que le présent rapport a donc pour but d 'acter le transfert de la compétence " Animation de la vie sociale " au sein du bloc "Action sociale d'intérêt commnautaire exercée par le Centre Intercommunal d'Action Sociale(CIAS)" afin de permetttre la gestion et la coordination du Centre Social. Monsieur le Maire précise que la délibération du Conseil Communautaire doit être présentée au vote des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes .

Conformément à l 'article L.5211-17 du CGCT , les conseils municipaux disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification aux maires des communes de la délibération de l 'organe délibérant de la Communauté de Communes, pour se prononcer sur la modification statuaire.

A défaut de délibération dans ce délai la décision est réputée favorable .

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municiapal de se prononcer sur la modification des statuts de la Communaute de Communes du Pays d 'Olmes telle qu 'exposée ci-dessus .

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal à l unanimité :

-Approuve la modification des statuts de la communauté de communes du Pays d 'Olmes à la prise de compétence " animation de la vie sociale" (cf statuts modifiés joints à la présente délibération )

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LIEURAC (Ariège)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 16 novembre 2023

jeudi 9 novembre 2023OBJET :

OBJET :

Approbation du Plan Territorial de Randonnée

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante :

Que le Conseil Départemental de l’Ariège a approuvé le 29 janvier 2018 l’actualisation de son Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), que la Communauté de Communes du Pays d’Olmes (CCPO) par délibération N°80/2023 du 23 mai 2023 a approuvé son Plan Territorial de Randonnée (PTR) ainsi que les termes de la « charte de mise en œuvre et d’animation ».

Il précise que le PTR constitue un réseau de sentier qui participe au maillage territorial. Ce dernier s’appuie sur le domaine public et privé de particuliers.

Sur le domaine privé, la Communauté de Communes du Pays d’Olmes gestionnaire du PTR sera amenée à prendre contact avec chaque propriétaire de la commune concernée afin de leur proposer la signature d’une « convention pour l’ouverture au public d’un chemin de randonnée » selon le modèle type annexé à la présente délibération. Celle-ci vaut autorisation d’ouverture au public pour les chemins de randonnée inscrits au PTR sur le domaine public ou privé de la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité,

- APPROUVENT le PTR du Pays d’Olmes ainsi que les termes de la convention et le principe de conventionnement avec chaque propriétaire du domaine privé concerné par le réseau pour l’ouverture au public des chemins de randonnée,

- AUTORISENT l’ouverture au public des chemins de randonnée inscrits au PTR sur le domaine public ou privé de la commune,

- CHARGENT Monsieur le Maire d’accomplir toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Acceptation du devis de Monsieur BRIGNOL Olivier en tant qu’auto entrepreneur pour l’entretien des espaces verts et des bâtiments publics et achat de materiel electroportatif Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’au vue de l' entretien des espaces verts , des batiments public et de la fin de contrat de l'employé municipal il a été demandé à Monsieur BRIGNOL Olivier un devis en tant qu’auto entrepreneur pour effectuer les tâches d'entretien sur notre village .

Un devis lui a été demandé , celui -ci propose les tarifs et conditions suivantes : *Entretien des espaces verts sur l 'ensemble de la commune

*Entretien et amélioration des divers bâtiments communaux

le tout pour une durée moyenne de 8 heures hebdonmadaires sur une durée de six mois soit: 208 heures à 25 €/ heure /6 mois = 5 200.00 €

*Il précise sur le devis , que la mairie s' engage à fournir le materiel électroportatif necessaire pour travailler ( liste en pièce jointe du devis )

*Que toute utilisation de materiel personnel pour une durée supérieure ou égale à 1 heure entrainera une majoration du taux horaire de 5 € soit 30€ / heure

*De mars à août, la priorité sera systématiquement donnée à la propreté du village , seules les urgences feront exeption . Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer .

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal à l'unanimitéOBJET :

OBJET : Modification du plan de financement pour la rénovation du hangar Sourrouille en " Espace de vie Sociale" et demande de subvention à l’Etat pour 2024

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il faut apporter de modifications sur le plan de financement pour la rénovation du hangar Sourrouille en « Espace de Vie Sociale » Il explique aussi qu’il faut se positionner sur la demande de subvention au titre de la DSIL 2024 pour ce même projet.

Monsieur le Maire propose le nouveau plan de financement comme suit :

Dépenses Montant HT

Chiffrage prévisionnel des travaux 542 251.71 €

MOE 42 650.00 €

Achat du bâtiment 36 587.00 €

TOTAL : 621 488.71 €

Recettes demandées

-DECIDE d 'accepter le devis de Monsieur BRIGNOL en tant qu 'auto entrepreneur -ACCEPTE l 'achat du materiel electroportatif avec un provisionnement de 2000 €

Demande de la commune de Laroques d’Olmes en vue de la restitution de la compétence relative à "La gestion des animaux en divagation"

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal , que le Maire de la commune de Laroques d’Olmes demande la restitution de la compétence relative à " la gestion des animaux en divagation qui comprend la capture, le transport , la fourrière, et le devenir ." qui a été tranférée à la Communauté de commune du Pays d’Olmes . Il explique que d'un point de vue juridique , cette compétence peut- être restituée car ce transfert n'était " pas prévu par la loi ou par la décision institutive"( article L.5211-17-1du CGCT)

Le Président de la communauté de commune du Pays d 'Olmes , Monsieur SANCHEZ Marc , demande aux communes membres de se prononcer sur la possibilité de restitution de cette compétence .

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer .

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal vote ainsi :

Pour: 5

Contre : 0

Abstentions : 4

- Le Conseil Municipal , APPROUVE la restitution à la commune de Laroques d'olmes de la compétence relative à " la gestion des animaux en divagation qui comprend la capture, le transport, la fourrière et le devenir "OBJET :

Recettes demandées

- Etat au titre de la DSIL 2023 (50%) 310 744.36 €

- Région (9.2%) 56 746.00 €

- Département (14%) 86 995.30 €

-SDE 09 (4.8 %) 30 000.00 €

- Commune (22%) 124 297.74 €

Total 621 488.71€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote ainsi :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 1 (pour les 2 décisions)

-Le conseil Municipal DECIDE de modifier le plan de financement pour la rénovation du hangar Sourrouille en "Espace de vie Sociale"

-ACCEPTE de procéder à la demande de subvention 2024 à l 'Etat

Modification du plan de financement pour les travaux en vue du changement du système de chauffage dans les locaux de la mairie et periscolaire et demande de subvention aux Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu' au vue du dépôt de demande de subvention auprès de l ' ETAT il est nécessaire de modifier le plan de financement .

Le nouveau plan de financement se présenterait comme suit :

Dépenses Montant H.T.

Installation d’une pompe à chaleur Air/Air 10 493.90 €

-----------------

Recettes demandées

Etat (50%) 5 246.95 €

SDE (30%) 3 148.17 €

Mairie (20%) 2 098.78 €

Total : 10 493.90 €

Le Maire demande aux membres du Conseil Municiapal de se prononcer .

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal à l unanimité

*ADOPTE le nouveau plan de financement pour la demande de subvention auprès de l 'EtatOBJET :

OBJET :

Approbation du devis du bureau d’étude pour l’aménagement de sécurité en traverse du village

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la procédure permettant de réaménager la voie publique en prévoyant un aménagement de sécurité en traverse du village.

Il indique que le recours préalable à un bureau d’étude est nécessaire en premier lieu, permettant d’organiser une réunion publique sur la base des éléments proposés, afin de définir des aménagements A déposer auprès de la commission de traverse.

Un devis a été demandé à l’entreprise TOPO CONCEPT .

Celui-ci propose une étude pour un montant de 1680 € HT soit 2016 € TTC . Les travaux pourront ensuite être phasés sur plusieurs années.

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

-APPROUVE le devis de TOPO CONCEPT pour le projet d’aménagement de la traverse du village pour un montant de 1680 € HT soit 2016 € TTC

Modifications des conditions de location et de prêt des bâtiments communaux

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal de revoir les conditions de locations et de prêt des bâtiments communaux.

Il propose les modifications suivantes :

Cas particulier du Foyer Rural de Lieurac :

*Les activités gratuites proposées par le foyer Rural bénéficient du prêt gratuit des bâtiments communauxOBJET :

*Les activités gratuites proposées par le foyer Rural bénéficient du prêt gratuit des bâtiments communaux

*Les activités payantes proposées par le foyer Rural bénéficient d’un tarif préférentiel correspondant à la participation aux frais (chauffage…)

Jusqu’à 2 activités :100€/an

Jusqu’à 4 activités : 200€/an

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

- ACCEPTE les modifications des conditions de location et de prêt des bâtiments communaux comme présentés ci-dessus.

Soutien à la démarche espace de vie sociale portée par le Foyer Rural de Lieurac

Mr le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une délibération de soutien à la démarche de labélisation « Espace de Vie Sociale » (EVS) portée par le Foyer Rural de Lieurac.

Mr le maire expose l’avancement de la démarche de labélisation auprès de la Caisse d’Allocation Familiale de l’Ariège (CAF) qui est en bonne voie et qui devrait aboutir au printemps 2024.

Cette démarche à pour objectif de déterminer le contenu du projet et les actions à mettre en œuvre répondant aux attentes de la CAF pour devenir un EVS. Deux axes ont été identifiés :

• Œuvrer pour créer du lien social intergénérationnel (proposer et favoriser des animations locales, encourager la solidarité, favoriser les rencontres et proposer une aide à la parentalité).

• Participer à l’aménagement et à la réhabilitation d’espaces publics et plus particulièrement aux travaux du « hangar Sourrouille » (coordination de chantiers participatifs, gestion du lieu…).

Cette labélisation aboutirait à une aide financière permettant l’embauche d’un équivalent temps plein (ETP) pouvant être occupé par plusieurs employés, permettant la mise en œuvre de ces objectifs. Mr le maire propose aux membres du Conseil Municipal d’officialiser le soutien de la mairie à cette dynamique et de formaliser le souhait de confier la gestion du « hangar Sourrouille » au Foyer Rural de Lieurac dans le cadre défini par cette labélisation d’Espace de vie Sociale attribué par la CAF.

Il rappelle que, suite à la concertation citoyenne, un portage associatif du fonctionnement du « hangar Sourrouille » avait clairement été exprimé et qu’il parait être le plus à même de répondre aux enjeux de gouvernance durable dans le temps, ouverte et démocratique.

Mr BOUNIN exprime un questionnement sur la capacité d’ouverture du Foyer Rural à faire de la place et à soutenir d’autres associations et d’autres porteurs de projets. Mr le maire et d’autres élus indiquent que la volonté du Foyer Rural est de travailler dans le sens de cette ouverture et l’invitent à contacter l’association pour s’en assurer directement. Par ailleurs, le choix d’intégrer le réseau national des Foyers Ruraux et la volonté d’être labélisés EVS par la CAF sont en adéquation avec cette volonté d’ouverture et de structuration exprimée par le Foyer Rural. Le conseil municipal, après avoir délibère, décide :

• de soutenir le Foyer Rural dans sa démarche de labélisation en vue de devenir un EVS. • de déléguer la gestion du « hangar Sourrouille » au Foyer Rural dans le cadre défini par la labélisation d’EVS attribué par la CAF et ce dans le but d’assurer le fonctionnement d’un lieu ouvert aux habitants favorisant les échanges et les rencontres.OBJET :

Clôture de la séance à : 23H14 Le Maire

Hadrien BARATHIEU

QUESTIONS DIVERSES

SIVOM

Madame Stéphanie DUMOUTET fait un point sur l’avancement de groupement scolaire de Dun , en revenant sur les réunions menées par les programmistes du bureau d’étude et la visite de LAGRAULET-du -GERS le 13 novembre dernier .

NOÊL POUR TOUS

Ok pour les paniers au D1

Spectacle / concert à trouver rapidement 16/17

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Monsieur le Maire indique avoir eu des échanges avec A.P BEISSE du PETR sur la démocratie participative et l’éventualité que Lieurac soit l’une des communes « pilote » pour expérimenter ce projet