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unknown - Restauration tennis club appel manifestation interet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
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Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
En vue de l’occupation temporaire du domaine public
Article L.2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
INSTALLATION ET EXPLOITATION D’UN RESTAURANT
AU SEIN DU CLUB HOUSE DE TENNIS
En application de l’article L.2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
(CG3P), la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne sollicite les opérateurs économiques à
manifester leur intérêt pour l’installation et l’exploitation d’un restaurant au sein du club-
house de tennis de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Objet de la consultation :
La Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne souhaite mettre à disposition son domaine public
afin d’autoriser l’exploitation d’un snack/restaurant profit d’un nouvel opérateur
économique. Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d’intérêt.
Descriptif : l’opérateur économique sera autorisé, par convention, à occuper la parcelle cadastrée section B numéro 1233, sise à Saint-Cézaire-sur-Siagne, chemin de la Condamine, afin d’y exercer une activité de snack/restauration au sein du club house de Tennis. La convention sera conclue dès que possible et pour une durée de cinq années.
Les redevances pour occupation du domaine public sont les suivantes :
- Redevance forfaitaire d’un montant de 400 € par mois, soit 4800 € par an, et - Redevance variable annuelle de 2% du chiffre d’affaires annuel
Caractéristiques :
➢ L’activité de restauration sera réalisée sur place via les équipements mis à disposition, ➢ L’occupant proposera une restauration/snack de qualité sur place. La composition de
la carte reste libre. La restauration à emporter est possible.
➢ Les frais de fonctionnement (abonnements et consommations électricité, eau, assainissement et taxes diverses) seront facturés 200 €/mois par la commune. Les frais d’entretien du bac à graisse et le gaz (bonbonnes) sont à la charge directe de l’exploitant.
➢ L’association ASTL dispose de locaux réservés dans le même bâtiment.
Date limite remise des dossiers : le 30 janvier 2025 à 12 heures 2
Elément à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation : Référence(s) ou expérience(s) de même nature,
Un justificatif du statut juridique de l’activité candidate : Kbis de moins de 3 mois pour une entreprise, statuts (à défaut attestation de création des statuts)
Un justificatif d’identité (copie carte d’identité, Passeport ou Permis de conduire) Copie de la déclaration et du récépissé de la licence de boissons,
L’attestation sur l’honneur de non interdiction de candidater à un contrat public, datée et signée.
Une attestation d’assurance professionnelle,
Le dossier technique du candidat comportant les informations suivantes : 1. Une lettre de candidature précisant les intentions du candidat vis-à-vis de la commune, les apports et actions qu’ils souhaitent mener lors de son activité de restauration, 2. Le détail de la prestation proposée (fourniture, matériel, organisation, personnel…) 3. Le type de restauration envisagée, exemple de menu ou de plat, type de produits utilisés... 4. Les horaires et périodes d’ouvertures envisagés,
5. Les tarifs de restauration et boissons à la vente qui seront appliqués.
Critères de jugement des offres :
Critères
1 – Engagement du candidat sur ses apports à la commune
2 - Qualité de la prestation proposée : type de restauration, moyens de gestion du
club house de tennis...
3 – Amplitude horaire et d’ouverture hebdomadaire proposée
4- Tarifs de restauration proposés
Contact :
Mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Direction Générale des Services
5 rue de la République
06530 SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE
Téléphone : 04.93.40.57.57
v.brunetti@saintcezairesursiagne.fr
Date de publication : 11 Décembre 2024