Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 28 ATTRIBUTION ET SIGNATURE DE L APPEL A MANIFES
Conseil Municipal - 28b ATTRIBUTION ET SIGNATURE DE L APPEL A MANIFE
Compte-Rendu - crcm241114 sommaire
Arrêté - arrete du 10 juillet 2025
Compte-Rendu - crcm251119 sommaire
Procès Verbal - PVCM20326 signed
Procès Verbal - PVCM3022025 signed
Compte-Rendu - crcm270616 sommaire
Compte-Rendu - crcm180515 sommaire
Conseil Municipal - 241014 VAN CM signed
unknown - appel manifestation interet foodtruck
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (unknown - appel manifestation interet foodtruck)
Thèmes du document : Environnement, Assurance, Consommateurs,
Page 1 sur 5
CAHIER DES CHARGES
I. PREAMBULE
Le présent document a pour objectif l’exploitation de plusieurs food-trucks/restaurants
ambulants sur la Place du Marché de la commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500)
afin d’apporter une offre de restauration diversifiée. Le document précise l’objet, les
conditions de mise à disposition du domaine public ainsi que le processus de sélection.
Les food-trucks/restaurants ambulants pourront proposer des boissons (dans la limite
des boissons autorisées de 3e catégorie) et des plats à manger sur place ou à emporter,
chauds ou froids.
La ville de VANDOEUVRE-LES-NANCY souhaite que l’offre proposée soit diversifiée,
complémentaire à l’offre existante, accessible, qualitative et respectueuse de
l’environnement.
Les candidatures déposées devront veiller à répondre à ces attentes. La ville pourra
assurer une partie de la communication mais le candidat, notamment sur les
emplacements, devra être en mesure de promouvoir son offre.
Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-0562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des
personnes publiques, l’utilisation ou l’occupation d’une dépendance du domaine public
en vue d’une exploitation économique est soumise à une obligation de publicité et de
sélection impartiale et transparente.
Conformément aux prescriptions de l’article L 2122-1-1 et suivants du Code général de la
propriété des personnes publiques (CG3P), la ville de VANDOEUVRE-LES-NANCY organise
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Exploitation d’un emplacement de vente ambulante sur le domaine public
pour une activité de restauration ambulante Page 2 sur 5
librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties
d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant
aux candidats potentiels de se manifester.
La collectivité met en concurrence les candidats potentiels et procédera à une sélection
des offres conformément aux dispositions ci-dessous mentionnées.
L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par un arrêté municipal
d’occupation du domaine public délivré à titre personnel. Cette occupation est
temporaire, précaire et révocable.
II. OBJET DE LA CONSULTATION
La commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY met à disposition 5 emplacements sur la
Place du marché afin d’accueillir des commerces de restauration non sédentaire exercé
par un exploitant de camion de restauration (« food-truck »).
III. CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
Le droit d’occuper le domaine public comprendra exclusivement les emplacements
définis précédemment et selon les modalités détaillées ci-après.
Les food-trucks/restaurants ambulants sélectionnés seront autorisés à exercer leur
activité tous les vendredis du 19 juin 2026 au 11 septembre 2026.
Les horaires au public seront de 16H00 à 20H00.
Aucune activité ne peut être exercée en dehors des horaires autorisés, sauf autorisation
exceptionnelle écrite.
La commune peut imposer des restrictions horaires pour des motifs de tranquillité
publique.
IV. RESPECT DE LA LEGISLATION
L’exploitant doit respecter la législation et la réglementation en vigueur, propres à la
profession, notamment les règles d’hygiène relatives aux denrées alimentaires.
V. REDEVANCE D’OCCUPATION
Toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance, dont le
montant est fixé par décision du maire.
La redevance est appelée mensuellement par titre de recettes. Page 3 sur 5
L’exploitant n’aura droit à aucune indemnité pour toute entrave climatique, accidentelle
ou fortuite à son activité.
VI. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
L’occupant fera son affaire de l’ensemble des dépenses relatives à l’organisation et à la
gestion de son activité.
VII. GESTION DES DECHETS
Le candidat s’engage à limiter au maximum l’utilisation d’emballages non recyclables
pour le conditionnement des produits vendus à ses clients, en utilisant des emballages
recyclables ou réutilisables (carton, papier, canettes en aluminium, substituts du
plastique, etc.), en organisant le tri des déchets et en incitant les visiteurs à utiliser les
poubelles de tri.
Les denrées non vendues feront l’objet d’une valorisation (compostage) ou d’un don à
une banque alimentaire.
Le bénéficiaire s’engage à maintenir les lieux en bon état de propreté et à gérer
l’ensemble des déchets générés par son activité.
Tout dépôt de déchets sur la voie publique est interdit. Les déchets doivent être évacués
dans des contenants adaptés et conformes à la réglementation sous peine de sanctions.
En cas de non-respect, la commune peut procéder au nettoyage aux frais de l’exploitant.
VIII. PROCESSUS DE SELECTION
Un affichage en Mairie est effectué durant toute la période et est également disponible
au format numérique sur le site internet de la ville.
Les dossiers complets seront étudiés, sur la base des critères explicités ci-après, par un
groupe de travail composé d’élus, des compléments d’informations pourront
éventuellement être demandés aux candidats.
Les candidats retenus seront contactés individuellement pour valider les modalités
d’installation.
Si l’appel à manifestation d’intérêt se révèle infructueux, en totalité ou partiellement, la
commune se réserve le droit de délivrer une autorisation de gré à gré en application 3°
de l’article L. 2122-1-3 du CG3P.
IX. DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE Page 4 sur 5
Le candidat fournira un dossier complet comprenant les documents suivants :
Dossier de candidature dûment rempli ;
Formulaire CERFA n°14023*01 dûment rempli ;
Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois ;
Carte de commerçant ambulant ;
Licence et permis d’exploitation si vente de boissons alcoolisées ;
Attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’activité ;
Photocopie de la carte grise du véhicule conforme à l’activité ;
Certificat d’hygiène et de sécurité.
Le dossier devra être transmis au plus tard le 10 juin 2026 à 12H00 soit :
- Par courrier postal avec accusé de réception à l’adresse :
Mairie de Vandœuvre-lès-Nancy
Direction des affaires générales
7 rue de Parme
BP 10110
54503 Vandœuvre Cedex
- Par dépôt directement en Mairie contre récépissé
- Par mail à l’adresse : dag@vandoeuvre.fr
X. ORGANISATION DE LA CONSULTATION
La ville examinera les candidatures reçues, sous réserve de leur recevabilité, à l’aune des
critères suivants :
- Qualité des produits proposés : 30 POINTS
Le candidat devra proposer une gastronomie respectueuse de la saisonnalité et
constituée en grande partie de produits frais. Seront particulièrement appréciés :
La fabrication maison et l’emploi de produits locaux et de saison ;
La préparation de plats équilibrés comportant des fruits et légumes ;
L’utilisation de circuits courts : entre les fournisseurs, le laboratoire de fabrication
et le point de vente.
- Diversité des offres proposées : 25 POINTS
Cette diversité s’appréciera au sein des produits/menus proposés.
- Prix et moyens de paiement : 25 POINTS
Le candidat précisera la gamme de prix proposée pour l’ensemble de ses produits, avec
le coût de menus types. Les offres les plus diversifiées seront privilégiées. Page 5 sur 5
- Critère environnemental : 10 POINTS
La ville appréciera à cet égard :
L’usage d’une vaisselle réutilisable,
L’incitation des clients à se faire servir aliments et boissons dans leurs propres
contenants,
Toutes autres mesures en faveur du développement durable ou proposition d’un
plat bio.
- Expérience professionnelle : 10 POINTS
Sera examinée l’expérience professionnelle du candidat et ses références dans le milieu
de la restauration ambulante.
XI. MOTIFS DE RETRAIT OU DE SUSPENSION
L’autorisation peut être retirée ou suspendue sans préavis et sans indemnité en cas de :
Non-respect du présent cahier des charges ou des dispositions légales ;
Troubles à l’ordre public ou à la tranquillité des riverains ;
Non-paiement de la redevance ;
Manquement aux règles d’hygiène ou de sécurité ;
Dépassement de l’emprise au sol.