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Déliberation - 19 information de lattribution de mapa dans le cadre de la delegation consentie au maire pour les mapa dun montant inferieur a 20 000 € h.t
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 19 information de lattribution de mapa dans le cadre de la delegation consentie au maire pour les mapa dun montant inferieur a 20 000 € h.t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2017-42
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 06 MARS Pouvoirs : 5
Excusés : 0
Absents : 0
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 27 février 2017
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – M. HOEHN Gérard – MME ROURE Simonne – M. MARIN Michel – M. BLANC Romain (arrivé à 19H20) – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – MME ESPOSITO Annie – MME BALS Fabienne – MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine – MME LABROUSSE Sylvie –– M. GRAZIANI Frédéric – MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – MME LEVY Severyn – M. POUMAROUX Jean.
Pouvoirs : MME MONTAGNE Françoise à M. Le Maire – MME GIOVANNELLI Marie- France à M. BALLESTER Alain – MME DEFAUX Catherine à M. HOEHN Gérard - M. CHAMBELLAND Michel à MME ROURE Simonne – M. CORNU François à M. COIFFIER Bruno.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
19 - INFORMATION DE L’ATTRIBUTION DE MAPA DANS LE CADRE DE LA
DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE POUR LES MAPA D’UN MONTANT INFERIEUR A 20 000 € H.T.
Dans le cadre de la délégation consentie au Maire pour les MAPA dont le montant est inférieur à 20 000 € H.T., Monsieur le Maire informe Mesdames et
Messieurs les membres du Conseil Municipal de l’attribution des consultations suivantes :
a) Réalisation des contrôles et maintenance technique
réglementaire sur les extincteurs, alarmes anti intrusion et
alarme anti incendie communaux
Attributaire : Société TMS – 240 chemin de la Beauvalle –
13090 AIX EN PROVENCE – Montant H.T. : 1 624,31 € par an
b) Création d’un site internet pour la Ville
Attributaire : Société VERNALIS – 1 rue Elie Pelias – 13016
MARSEILLE – Montant H.T. : 11 507,00 €.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Code des marchés publics ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170306-2017-042-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2017
Affichage : 10/03/2017 2
PREND ACTE
- Que l’obligation d’information relative à l’attribution de marchés inférieurs
à 20 000 € HT dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire a bien été effectuée aux membres du Conseil Municipal
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 07 Mars 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT