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Déliberation - 99 AU 18 Information de Lattribution de Mapa Dans le Cadre de la Delegation Consentie au Maire Pour LES Mapa DUN Montant Inferieur A 20 000 H.T
Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 18 Information de Lattribution de Mapa Dans le Cadre de la Delegation Consentie au Maire Pour LES Mapa DUN Montant Inferieur A 20 000 H.T)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Industrie, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2019-120
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 29 JUILLET 2019 Pouvoirs : 04
Excusés : 03
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 24
Date de convocation : 23 Juillet 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel –– Mme GIOVANNELLI Marie-France - Mme DEFAUX
Catherine - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy - Mme DEMIERRE
Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO Annie -
M. CHAMBELLAND Michel – Mme BALS Fabienne (arrivée à 19h00, participe à partir du point n°15) -
Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie -
Mme ARGENTO Katia.
Pouvoirs : Mme ROURE Simone à M. VINCENT Gilles, Maire - M. VENTRE Jean-Claude à Mme
MONTAGNE Françoise - M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN Gérard – M. LANFANT Max à M.
BALLESTER Alain.
Excusés : M. BLANC Romain - M. COIFFIER Bruno - M. CORNU François.
Absents : M. PAPINIO Raoul – Mme LEVY Séveryn.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
18 - INFORMATION DE L’ATTRIBUTION DE MAPA DANS LE CADRE DE LA
DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE POUR LES MAPA D’UN MONTANT
INFERIEUR A 20 000 € H.T
Dans le cadre de la délégation consentie au Maire pour les MAPA dont le
montant est inférieur à 20 000 € H.T., Monsieur le Maire informe l’Assemblée de
l’attribution des consultations suivantes :
a) Acquisition d’un véhicule Citroen Jumper :
Montant H.T : 15 262.43 € soit un montant T.T.C de 18 210.76 €.
Société : Société BACCHI BOUTEILLE – 1803 Avenue Léotard – 83600 FREJUS.
b) Signature d’un contrat de maintenance avec la Société C-LOGIK – Actes Logik
Société : CLOGIK – 1432 Route de la Seyne à Bastian – 83500 LA SEYNE SUR MER
Montant H.T : 817.50 € / an
Date de signature : le 11.04.2019 2
Durée : du 04/04/2019 au 31/12/2022
c) Signature d’un contrat de maintenance avec la Société C-LOGIK – Logiciel
courrier C-Logik
Société : CLOGIK – 1432 Route de la Seyne à Bastian – 83500 LA SEYNE SUR MER.
Montant H.T : 1 670 € / an.
Date de signature : le 11.04.2019
Durée : du 01/01/2019 au 31/12/2022
d) Signature d’un contrat de location d’un Terminal de Paiement Electronique
pour le Guichet Unique
Société : WEB-MONETIQUE – 2295, Route de Puyricard – 13540 AIX EN
PROVENCE
Montant H.T : 474.00 € / an
Date de signature : 04/07/2019
Durée : du 04/07/2019 au 31/12/2021
e) Signature d’un contrat de maintenance avec la Société LOGITUD pour la géo
verbalisation électronique
Société : LOGITUD Solutions – ZAC du Parc des Collines 6 53 Rue Victor Schoelcher –
68200 MULHOUSE
Montant H.T : 198.00 € / an
Date de signature : 09/07/2019
Durée : du 03/06/2019 au 02/06/2021
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de prendre acte que les diligences relatives à l’obligation d’information des
conseillers municipaux sur la délégation consentie au Maire portant sur l’attribution des
MAPA de moins de 20 000 € ont été effectuées conformément à la règlementation en
vigueur. Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ; 3
PREND ACTE
- Que les diligences relatives à l’obligation d’information des conseillers
municipaux sur la délégation consentie au Maire portant sur l’attribution des
MAPA de moins de 20 000 € ont été effectuées conformément à la
règlementation en vigueur.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 30 Juillet 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT