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Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Delegation Consentie au Maire Pour LES Mapa DUN Montant Inferieur A 20 000 H.T)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2018-070
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 27 AVRIL 2018 Pouvoirs : 05
Excusés : 01
Absent : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 25
Date de convocation : 20 avril 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean –
M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE
Christian – M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET Séverine -
Mme LABROUSSE Sylvie - Mme ARGENTO Katia – M. PAPINIO Raoul (arrivé à 18h45) - M. CORNU
François - M. COIFFIER Bruno.
Pouvoirs : M. MARIN Michel à M. VINCENT Gilles, Maire - Mme GIOVANNELLI Marie-France à M.
BALLESTER Alain - M. BOUVIER Remy à Mme MONTAGNE Françoise - Mme BALS Fabienne à Mme
ROURE Simone - M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN Gérard.
Absent : M. BLANC Romain - MME DEFAUX Catherine - MME LEVY Séveryn.
Excusés : M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
10 - INFORMATION DE L’ATTRIBUTION DE MAPA DANS LE CADRE DE LA
DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE POUR LES MAPA D’UN MONTANT
INFERIEUR A 20 000 € H.T
Dans le cadre de la délégation consentie au Maire pour les MAPA dont le
montant est inférieur à 20 000 € H.T., Monsieur le Maire informe Mesdames et
Messieurs les membres du Conseil Municipal de l’attribution des consultations
suivantes :
a) Signature d’un contrat de maintenance de 6 mois pour le système de vidéo protection
de la commune :
Attributaire : Société CIEL-ZI Camp Laurent – BP 260 – 83507 LA SEYNE-
SUR-MER
Montant TTC : 4 273,00 €
Durée : 6 mois. Du 02/01/2018 au 30/06/2018 2
b) Signature d’un contrat de maintenance et d’entretien pour les matériels de projection
numérique :
Attributaire : Société CINEMA TELEC SERVICE – 25, Boulevard de Saint
Marcel – 13011 MARSEILLE
Montant HT/an : 1280.00 € soit un montant TTC de 1535,00 €
Durée : 3 ans à compter du 09/06/2017.
c) Signature d’un contrat de raccordement à la fibre optique pour la mairie et les ateliers
municipaux :
Attributaire : Société ALCATRAZ IT – 31 Rue Victor Micholet – 83000
TOULON
Montant HT/an : 4 620,00 € HT soit 13 860 € pour la durée du contrat (du
04/04/2018 au 03/04/2021)
Frais de raccordement en 2018 : 900.00 € H.T
d) Signature d’un contrat relatif à la certification du système de gestion de la qualité des
eaux de baignade :
Attributaire : Société BCS CERTIFICATION - 60, Avenue Chanoine
CARTELLIER - 69230 SAINT GENIS LAVAL
Montant HT pour 3 ans : 1 577.00 € H.T
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU les MAPA ci-dessus présentés.
PREND ACTE
- Que les diligences relatives à l’obligation d’information des conseillers
municipaux sur la délégation consentie au Maire portant sur l’attribution des
MAPA de moins de 20 000 € ont été effectuées conformément à la
règlementation en vigueur.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 30 avril 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT