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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanos-Curson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27.02.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
« LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
»
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
DU
27
FEVRIER
2023
L'an
deux
mil
vingt
et
trois,
le vingt
sept
février
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHANOS-CURSON,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
à la
mairie
de
CHANOS
CURSON,
sous
la présidence
de
Madame
isabelle
FREICHE,
Madame
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21/02/2023
Date
d'affichage
: 21/02/2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Étaient
présents
: Isabelle
FREICHE,
Stéphane
FOURNIER,
Nicole
MUCCHIELLI,
Patrick
BERTRAND,
Sandrine
COTTE,
Bruno
GRAS
TACHON,
Pascal
BAUDE,
Céline
DIAN,
Fanny
BERTO,
Cindy
FOURNIER,
Marguerite-Marie
VEYRAT,
Frédérique
DI
ZAZZO.
Etaient
absents
et
représentés
: Noémie
PERSON
absente
et
représentée
par
Sandrine
COTTE,
Samuel
BEAUGIRAUD
absent
et
représenté
par
Frédérique
DI
ZAZZO.
£tait
absent
et
excusé
: Didier
WOLFF
Cindy
FOURNIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
nombre
de
votants
est
de
14
Intervention
de
Monsieur
Guilmin
d’Arche
Agglo
sur
les
études
de
ruissellement
et
les
travaux
de
prévention
des
crues
de
la Veaune.
Etudes
de
_Ruissellement
: |
rappelle
l'enjeu
des
études
de
ruissellement
pour
lesquelles
Arche-Agglo
propose
aux
communes
concernées
dont
Chanos-Curson,
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
et
de
co-
financement.
Dans
le cadre
de
sa
compétence
GEMAPI,
Arche
Agglo
fait
appel
à des
financements
de
l'Etat
conditionnés
à la
réalisation
des
études
de
ruissellement
qui
permettront
de
cartographier
les
risques
et
de
mesurer
la vulnérabilité
des
bâtiments.
Au
terme
de
ces
études,
Arche
Agglo
sera
en
mesure
de
faire
le
diagnostic
de
vulnérabilité
pour
les
habitants
qui
en
feront
la demande.
Pour
réduire
la vulnérabilité
de
leurs
habitations,
les
particuliers
peuvent
recevoir
jusqu'à
80
% d'aide
de
l'Etat.
Le
diagnostic
de
vulnérabilité
sera
obligatoire
pour
pouvoir
bénéficier
de
ces
aides.
Les
dossiers
de
demande
d'aide
seront
à adresser
à la
DDT.
Bruno
GRAS
TACHON
demande
quand
ces
études
seront
faites
car
il serait
intéressant
de
les
intégrer
dans
notre
processsus
de
révision
du
PLU
de
manière
à ne
pas
prévoir
de
développer
l'urbanisation
à des
endroits
où
cela
n’est
pas
souhaitable.
Emmanuel
GUILMIN
indique
que
les
résultats
devraient
malheureusement
arriver
après
la révision
du
PLU.
Isabelle
FREICHE
précise
que
les
secteurs
identifiés
comme
pouvant
faire
l’objet
d'un
développement
urbain
ne
sont
a priori
pas
concernés
par
cette
problématique
de
ruissellement
sauf
pour
le secteur
Combariot/Tuilerie
dont
les
problématiques
sont
déjà
bien
connues.
Emmanuel
GUILMIN
indique
que
l’Agglo
a la
volonté
de
faire
une
première
étude
sur
un
bassin
test
du
territoire.
Isabelle
FREICHE
fera
savoir
à l’Agglo
que
la commune
est
volontaire
pour
réaliser
cette
première
étude. Fanny
BERTO
demande
si on
a des
exemples
de
besoins
qui
pourraient
émerger
de
ces
études. 2023-005
Emmanuel
GUILMIN
précise
que
ces
études
permettront
de
savoir
quels
types
d'aménagement
il faut
éviter.
Elles
vont
donner
des
préconisations
sur
ce
qu’il
est
souhaitable
de
faire.
Travaux
de
la
Veaune
: Les
travaux
vont
débuter
normalement
mi-avril
avec
la démolition
du
1°
pont
d'ici
fin
avril
(Route
du
pont).
La
démolition
du
2°"°
pont
(Route
de
Romans)
aura
lieu
en
principe
mi-juin.
La
durée
totale
du
chantier
sera
de
6 mois.
À partir
du
mois
de
novembre,
Arche
Agglo
procédera
aux
plantations. Les
travaux
du
bassin
d’écrêtement
vont
commencer
en
avril
pour
une
durée
de
5 mois.
Une
réunion
publique
sur
les
travaux
de
la Veaune
aura
lieu
le
4 avril
à 18h30
à la
salle
des
associations.
L'ordre
du
jour
:
N°
Projet
Objet
Rapporteur
27/02/2023-007
Habilitation
du
maire
d’agir
en
justice
devant
la cour
d’appel
de
Grenoble
— dossier
Vossier/Da
Costa
Mme
le
Maire
27/02/2023-008
MERCUROL-VEAUNES
: Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
des
collines
Maurice
ALLONCLE
pour
l’année
scolaire
2022/2023
Mme
le Maire
27/02/2023-009
Soutien
humanitaire
suite
au
Séisme
en
Syrie
et
Turquie
Mme
le Maire
27/02/2023-010
Remboursement
des
arrhes
pour
la location
de
la salle
des
associations
Mme
le
Maire
27/02/2023-011
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
co-financement
pour
la réalisation
d’une
étude
de
ruissellement
sur
le territoire
du
PAPI
Mme
le Maire
27/02/2023-012
Engagement
dans
la Convention
Territoriale
Globale
Arche
Agglo
et
évolution
des
modalités
de
financements
CAF
pour
les
services
aux
familles
Mme
le Maire
| — AFFAIRES
SOUMISES
A DELIBERATION
1.1
AFFAIRES
GENERALES
1.1.1
Habilitation
du
maire
d’agir
en
justice
devant
la cour
d’appel
de
Grenoble
— dossier
Vossier/Da
Costa
Exposé
:
Madame
le Maire
rappelle
que
Madame
Annick
VOSSIER/DA
COSTA
a réalisé
des
travaux
sans
autorisation
et
contraires
au
plan
local
d'urbanisme.
Après
communication
des
éléments
au
Parquet
de
VALENCE
l'affaire
a été
instruite
et
Madame
Annick
VOSSIER/DA
COSTA
a été
poursuivie
et
condamnée
par
le Tribunal
Judiciaire
de
VALENCE
le 12
janvier
2022.
Madame
Annick
VOSSIER/DA
COSTA
a interjeté
appel
de
cette
décision
et
l'affaire
est
appelée
à une
première
audience
le 13
mars
2023
devant
la Cour
d’appel
de
GRENOBLE.
Il est
nécessaire
de
délibérer
pour
que
le Conseil
Municipal
délègue
à Madame
le Maire
l'autorisation
de
représenter
la Commune
devant
la Cour
d’appel
de
GRENOBLE
et
d’ester
en
justice
pour
la défense
des
intérêts
de
la Commune
de
CHANOS
CURSON
dans
le litige
qui
l’oppose
à Madame
Annick
VOSSIER
épouse
DA
COSTA
et
notamment
à se
constituer
partie
civile
et
se
défendre
devant
la Cour
d'appel
de
GRENOBLE.
Madame
le Maire
entend
désigner
Maître
Jimmy
MATRAS
du
cabinet
RETEX
pour
assurer
la défense
des
intérêts
de
la Commune
dans
le cadre
des
procédures
judiciaires
relatives
aux
infractions
commises
par
Madame
Annick
VOSSIER/DA
COSTA.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
Madame
le Maire
à se
constituer
partie
civile
dans
le cadre
de
l’instance
pénale
engagée
à l'encontre
de
Madame
Annick
VOSSIER
épouse
DA
COSTA
et
à représenter
la Commune
devant
la Cour
d'appel
de
GRENOBLE
dont
la première
audience
est
prévue
le 13
mars
2023.
Cette
autorisation
lui
est
donnée
pour
toute
la procédure
(éventuels
renvois,
appel,
cassation).
Madame
le Maire
est
par
ailleurs
autorisée
à désigner
Maître
Jimmy
MATRAS
du
cabinet
RETEX
pour
assurer
la défense
des
intérêts
de
la
Commune
dans
le cadre
des
procédures
judiciaires
relatives
aux
infractions
commises
par
Madame
Annick
VOSSIER
épouse
DA
COSTA.
1.2
FINANCES
1.2.1
MERCUROL-VEAUNES
: Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
des
collines
Maurice
ALLONCLE
pour
l’année
scolaire
2022/2023
Exposé
:
Madame
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
24
octobre
2022,
la commune
a fixé
à
830€/enfant
le coût
des
frais
de
fonctionnement
de
l’école
imputables
aux
enfants
des
familles
domiciliées
à VEAUNES
qui
étaient
déjà
présentes
à l’école
Maurice
ALLONCLE
au
moment
de
la fusion
des
deux
communes
de
MERCUROL
et
VEAUNES
en
2016.
Une
liste
de
13
enfants
avait
été
présentée
par
l’école.
Après
vérification,
un
des
enfants
notés
sur
cette
liste
n’est
pas
concerné.
Il est
donc
proposé
de
délibérer
pour
acter
la modification
de
la liste
et
arrêter
la participation
de
la
commune
de
Mercurol-Veaunes
à 12
x 830€
soit
9 960€.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
pour
autoriser
Madame
Le
Maire
à procéder
à l’encaissement
de
la somme
de
9 960
euros
pour
le budget
2023. 1.2.2
Soutien
humanitaire
suite
au
Séisme
en
Syrie
et
Turquie
Exposé
:
Madame
le Maire
indique
que
l’AMF
invite
toutes
les
communes
françaises
à participer
à un
effort
de
solidarité
envers
les
populations
victimes
du
séisme
en
Syrie
et
en
Turquie.
En
répondant
à cet
appel,
face
à la
tragédie
humaine
causée
par
le séisme
dévastateur
en
Turquie
et
en
Syrie,
le Conseil
Municipal
de
Chanos
Curson
exprime
toute
sa
solidarité
envers
les
populations
touchées. En
lien
avec
l'Association
des
Maires
de
la Drôme
(AMF
26),
le Conseil
Municipal
souhaite
apporter
une
aide
financière
pour
venir
en
aide
aux
très
nombreuses
victimes
en
soutenant
les
organisations
non
gouvernementales
présentes
sur
le terrain.
Aussi,
en
complémentarité
de
l’aide
internationale
qui
relève
de
la compétence
de
l'Etat,
le Conseil
Municipal
de
Chanos
Curson
accorde
une
subvention
de
250
à l'AMF
26
qui
centralise
la collecte
et
reversera
les
sommes
collectées
à l'ONG
nationale
ACTED.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
à une
voix
contre
(Bruno
GRAS
TACHON)
et
treize
voix
pour
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Madame
le Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
de
250
euros
à l’AMF
26
pour
une
action
de
solidarité
aux
sinistrés
de
Turquie
et
Syrie.
1.2.2
Remboursement
des
arrhes
pour
la location
de
la salle
des
associations
Exposé
:
Madame
le Maire
propose
de
rembourser
les
arrhes
(50€)
à une
administrée,
suite
à la
modification
de
la date
prévue
pour
le baptême
par
la paroisse.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
cette
proposition. 2023-006
1.3
INTERCOMMUNALITE
1.3.1
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
co-financement
pour
la réalisation
d’une
étude
de
ruissellement
sur
le territoire
du
PAPI
Exposé
: Dans
le cadre
du
programme
d’actions
de
prévention
des
inondations
(PAPI),
Arche
Agglo
souhaite
mener
une
étude
sur
le ruissellement
des
coteaux
non
urbanisés,
relevant
de
la compétence
communale
et
le ruissellement
en
zone
urbaine,
relevant
de
la compétence
de
l’agglomération
(GEPU).
Les
principaux
objectifs
de
cette
étude
sont
:
- Améliorer
la connaissance
des
ruissellements
- Définir
un
programme
de
travaux
de
protection
à l'échelle
de
la parcelle
ou
global
- Permettre
la réalisation
de
diagnostics
de
vulnérabilité
des
bâtiments
publics
ou
privés
- Orienter
les
choix
d'urbanisation
- _
Enrichir
le PCS
pour
une
gestion
de
crise
améliorée
Les
collectivités
ont
constaté
l'utilité
de
recourir
à une
procédure
de
co-maîtrise
d'ouvrage
en
désignant
Arche
Agglo
comme
maître
d'ouvrage
opérationnel
pour
la réalisation
d’une
étude
de
ruissellement
sur
le
territoire
du
PAPI
afin
de
faire
un
état
des
lieux
de
la problématique
des
ruissellements
et
d'apporter
des
solutions
opérationnelles
à Arche
Agglo
et
aux
communes
concernées.
Comme
le ruissellement
est
une
compétence
communale,
Arche
Agglo
se
propose
de
mener
l'étude
en
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
des
communes
pour
assurer
une
cohérence
des
résultats
sur
le territoire
et
réaliser
une
économie
par
regroupement.
De
plus,
Arche
Agglo
bénéficie
d’une
subvention
de
50
% sur
le
montant
de
l’étude.
La
convention
organise
les
modalités
d’une
co-maîtrise
d’ouvrage
et
d’un
co-financement
pour
la
réalisation
d’une
étude
globale
sur
le ruissellement
sur
le territoire
du
PAPI.
Les
communes
signataires
de
la
convention
décident
de
déléguer
temporairement
leur
maîtrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
d’une
étude
de
ruissellement.
La
compétence
de
l’ensemble
des
communes
est
définie
à 10
% du
montant
total
de
l'étude.
Le
montant
estimé
de
l'étude
est
de
200
000
euros
HT.
La
répartition
sur
les
13
communes
concernées
se
fait
en
fonction
du
nombre
de
modélisation
nécessaire
et
en
appliquant
un
critère
de
pondération.
Le
montant
estimé
de
la participation
sur
la tranche
ferme
pour
la commune
serait
de
2 222
euros
et
de
2 698
euros
pour
la tranche
ferme
et
optionnelle.
La
convention
reste
en
vigueur
jusqu’à
la parfaite
exécution
de
l’étude
et
prendra
fin
au
règlement
des
titres
de
recettes
adressé
par
Arche
Agglo.
Bruno
GRAS
TACHON
demande
s’il
n’est
pas
possible
de
faire
la phase
d’études
avant
la révision
du
PLU
Isabelle
FREICHE
souligne
que
la révision
du
PLU
est
déjà
très
avancé.
Bruno
GRAS
TACHON
demande
si les
études
peuvent
remettre
en
cause
notre
PLU
Isabelle
FREICHE
indique
que
les
zones
à risque
sont
déjà
bien
identifiées
et
que
les
OAP
tiendront
compte
de
ce
qu’on
sait
déjà.
Elle
essaiera
d'obtenir
que
la commune
soit
retenue
pour
l'étude
test
mais
on
ne
peut
pas
attendre.
La
procédure
de
révision
dure
déjà
depuis
plus
de
18
mois.
I faut
boucler
ce
dossier
car
les
gens
attendent. Décision
: Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
et
tout
document
y afférent. 1.3.2
Engagement
dans
la Convention
Territoriale
Globale
Arche
Agglo
et
évolution
des
modalités
de
financements
CAF
pour
les
services
aux
familles
Décision
:
Madame
le Maire
indique
que
la commune
de
Chanos
Curson
a signé
avec
la CAF
un
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
pour
la période
2018-2021
pour
les
actions
entrant
dans
son
champ
de
compétence
en
matière
sociale,
soit
le soutien
financier
à l’accueil
périscolaire
(garderie/pause
méridienne)
géré
par
l'association
Familles
Rurales
des
Collines.
Les
modalités
de
contractualisation
entre
la CAF
et
les
collectivités
territoriales
évoluent
avec
la signature
de
Conventions
Territoriales
Globales
{CTG)
conclues
à l’échelle
des
intercommunalités,
qui
constituent
le
cadre
stratégique
et
politique
de
contractualisation,
permettant
de
partager
un
projet
social
de
territoire
sur
tous
les
champs
d'intervention
communs
: accès
aux
droits
inclusion
numérique,
petite
enfance,
enfance
-— jeunesse,
parentalité,
animation
de
la vie
sociale,
logement.
Une
Convention
Territoriale
Globale
a été
signée
entre
les
Caf
Drôme
et
Ardèche
et
Arche
Agglo
pour
la
période
2017-2021,
renouvelée
pour
la période
2022-2026.
Dans
une
logique
d'investissement
social,
l’objectif
est
d’aller
plus
loin
ensemble
dans
ia structuration
des
politiques
territoriales
pour
garantir
sur
toutes
les
thématiques
:
æ
Développement
de
l’offre
et
maillage
territorial,
æ
Réponse
aux
besoins
spécifiques,
æ
Promotion
de
l’égalité
des
chances
et
implication
citoyenne,
æ
Mise
en
réseau
des
acteurs.
Les
modalités
d’accompagnement
financier
de
la CAF
évoluent
également
pour
les
services
aux
familles
avec
: - une
fin
progressive
Prestations
de
service
enfance
et
jeunesse
(PSEJ)
- la
simplification
et
l'harmonisation
des
financements
enfance
et
jeunesse
:
versement
direct
aux
gestionnaires
des
bonus
territoires
- la
mise
en
place
des
« bonus
territoires
» en
lieu
et
place
des
PSEJ,
sur
les
territoires
signataires
d’une
CTG.
La
signature
de
la CTG
et
l'échéance
du
Contrat
Enfance
et
Jeunesse
au
31/12/2021
rendent
possible
le
bénéfice
des
nouvelles
modalités
de
financement,
dispositif
« bonus
territoire
», qui
garantit
:
- A
service
équivalent,
à minima
un
maintien
des
financements
versés
dans
le cadre
du
CEJ
(avec
des
planchers
de
financement
en
fonction
des
spécificités
territoriales)
- Un
financement
de
tous
les
équipements
soutenus
par
la collectivité
signataire
à l'échelle
du
territoire
de
compétence
(mécanisme
de
lissage)
- Un
engagement
pluriannuel,
gage
de
stabilité
financière.
À l'échelle
de
la commune,
l’enjeu
de
la signature
de
la CTG
est
un
financement
annuel
de
5 à
6 000€
pour
le service
cantine/garderie
périscolaire.
Ce
financement
perçu
jusqu’en
2021
par
la commune
est
aujourd’hui
perçu
directement
par
l'association
et
déduit
du
reste
à charge
de
la commune.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
l'engagement
de
la commune
de
Chanos
Curson
dans
la CTG
Arche
Agglo
2022
— 2026,
valide
le
passage
au
Bonus
territoire
au
1°
janvier
2022
et
autorise
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à l’exécution
de
ladite
décision.
{l, AFFAIRES
NON
SOUMISES
A DELIBERATION
Le
bureau
d’études
Terra
Innova,
partenaire
du
groupement
retenu
par
Arche
Agglo
pour
les
travaux
de
la
Veaune,
intervient
pour
la valorisation
agroécologique
des
terres
excavées
par
les
travaux.
Ils
ont
mené
une
étude
pour
circonscrire
une
zone
qui
pourrait
accueillir
les
12
000m3
excavés
en
tenant
compte
des
zones 2023-007
humides
sur
lesquelles
il n’est
pas
possible
de
faire
des
apports,
de
la zone
AOP
Crozes
Hermitage,
des
différentes
servitudes...
Ils
ont
contacté
les
exploitants
des
parcelles
susceptibles
de
pouvoir
accueillir
les
terres
et
l’un
d’entre
eux
était
déjà
identifié
car
inscrit
comme
demandeur
sur
leur
site.
Une
convention
va
être
signée
entre
l'exploitant
et
Terra
Innova,
les
parcelles
retenues
sont
situées
au
bas
des
Voleyses
à
proximité
du
Moto-cross.
Cette
opération
permet
de
diminuer
l’impact
environnemental
du
chantier
en
limitant
les
distances
parcourues
par
les
camions.
La
commune
n’est
pas
partie
prenante
de
cet
accord.
Le
bureau
d’études
a rencontré
le Maire
pour
l’informer.
I sera
présent
lors
de
la réunion
publique
du
4 avril.
Fanny
BERTO
fait
le point
sur
la première
réunion
du
groupe
de
travail
sur
les
bio-déchets
et
le compostage
partagé,
au
cours
de
laquelle
le SIRCTOM
a pu
apporter
des
éléments
d’information.
Il faudra
avoir
deux
référents
sur
la commune
pour
s'occuper
des
sites
de
compostage.
Le
SIRCTOM
fournira
gratuitement
une
placette
avec
3 bacs,
aux
10
premières
communes
engagées.
Patrick
BERTRAND
indique
que
parallèlement,
une
zone
de
stockage
des
déchets
verts
de
la commune
va
être
créée.
Ces
déchets
seront
ensuite
broyés
à l’aide
des
broyeurs
que
le SIRCTOM
met
à disposition.
Le
broyat
sera
réutilisé
dans
les
espaces
verts
de
la commune.
Le
compte
rendu
de
la réunion
et
le diaporama
seront
envoyés
au
CM.
Isabelle
FREICHE
précise
que
la Commune
doit
apporter
une
solution
de
traitement
des
bio-déchets
uniquement
pour
les
habitants
qui
ne
peuvent
pas
avoir
de
compost
chez
eux,
donc
essentiellement
les
immeubles
du
centre
bourg.
La
question
de
l'emplacement
de
la placette
est
donc
stratégique.
Par
ailleurs,
il faut
un
vrai
engagement
des
habitants
sinon
ça
ne
marche
pas.
Elle
indique
qu'il
serait
intéressant
de
questionner
les
bailleurs
sociaux
de
la commune
pour
connaître
leurs
positions
sur
l'implantation
de
composteurs
pour
leurs
locataires.
La
Commune
n’a
pas
à se
substituer
à la
responsabilité
des
bailleurs.
Sandrine
COTTE
rappelle
que
le nettoyage
de
printemps
aura
lieu
le 28/04
de
16h30
à 18h30.
Familles
Rurales
s’associera
à cette
opération
avec
les
enfants
de
l’école
qui
le souhaiteront.
Ce
créneau
du
vendredi
soir
est
un
essai.
L’année
dernière,
l'opération
menée
le samedi
matin
avait
faiblement
mobilisé
la
population. Frédérique
DI
ZAZZO
demande
si les
tilleuls
rue
des
tilleuls
seront
élagués
car
ils
perdent
beaucoup
de
branches
quand
il y
a du
vent.
Patrick
BERTRAND
indique
que,
suivant
la taille
des
arbres,
soit
les
techniques
pourront
le faire,
soit
une
entreprise
sera
mandatée.
Patrick
BERTRAND
précise
que
les
travaux
de
la mairie
annexe
avancent
comme
prévu.
La
fin
du
chantier
devrait
avoir
lieu
fin
mai.
Prochain
conseil
municipal
: 03/04/2023
Fin
de
séance
: 21h45
isabelle
FREICHE,
Cindy
FOURNIER
Maire
de
CHANOS-CURSON
le
secrétaire