Procès Verbal - PV du CM du 25 novembre 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 25 novembre 2024 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Chanos-Curson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 25 novembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2024-27

REPUBLIQUE FRANCAISE

« LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE »

Procès-Verbal du Conseil Municipal

DU 25 novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de CHANOS-CURSON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance publique, à la mairie

annexe de CHANOS-CURSON, sous la présidence de Madame Isabelle FREICHE, Madame le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18/11/2024

Date d'affichage : 18/11/2024

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Étaient présents : Isabelle FREICHE, Stéphane FOURNIER, Nicole MUCCHIELLI, Patrick BERTRAND,

Sandrine COTTE, Pascal BAUDE, Bruno GRAS-TACHON, Céline DIAN, Fanny BERTO Cindy FOURNIER,

Marguerite Marie VEYRAT, Frédérique DI ZAZZO, Pascal FARLIN.

Etait absent et représenté : Didier WOLFF absent et représenté par Nicole MUCCHIELLI,

Etait absente : Noémie PERSON

Cindy FOURNIER a été désignée secrétaire de séance.

Le nombre de votants est de 14.

L'ordre du jour :

N° Projet Objet Rapporteur

25/11/2024-054 Délibération approuvant le PLU Mme le Maire

25/11/2024-055 Instauration du DPU Mme le Maire

25/11/2024-056 Rénovation de la salle des associations Mme le Maire

25/11/2024-057 Demande de subventions pour la salle des associations Mme le Maire

25/11/2024-058 Convention relative à l'intervention d’AESH sur le temps

Méridien Mme le Maire

25/11/2024-059 Création d’un poste d’adjoint administratif contractuel Mme le MaireI — AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

1.1 URBANISME

1.1.1 Délibération approuvant la révision du PLU sur la commune de Chanos Curson

Exposé : Par délibération en date du 28 juin 2021, le conseil municipal de la commune du Chanos-Curson

a prescrit la révision générale de son PLU approuvé le 01 mars 2010 et a fixé les modalités de la

concertation.

Les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables ont été débattues le

19 septembre 2022 en conseil municipal.

Par délibération en date du 18 décembre 2023, le conseil municipal a dressé le bilan de la concertation et

arrêté le projet de PLU accompagné de l'évaluation environnementale.

Le projet de PLU arrêté a été notifié à l'ensemble des personnes publiques associées ainsi qu'aux

communes limitrophes. Toutes ont émis des avis favorables, parfois assortis de réserves et/ou de

recommandations. Les PPA n'ayant pas rendus d'avis, ceux-ci sont réputés favorables.

La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels et Agricoles de la Drôme a été

consultée et le 22 février 2024 a rendu un avis favorable :

e au titre de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers assorti de 2 réserves

concernant l'OAP de Conflans : clarifier son périmètre et prévoir une haie anti dérive au pourtour;

° sur la création des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées avec 3 réserves : clarifier le

STECAL NS1, apporter des compléments de justification sur le logement des saisonniers agricoles, et

encadrer davantage le secteur Ae3 ;

° sur le règlement des zones A et N, sans observation.

Le 26 mars 2024, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) a rendu un avis sur le rapport

environnemental assorti de 6 recommandations. Un mémoire en réponse a été établi par la commune et

porté à la connaissance du commissaire enquêteur et du public lors de l'enquête publique.

La commune a ensuite organisé une enquête publique unique qui portait à la fois sur le projet de révision

du PLU et sur la modification du zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales porté par la

communauté d'agglomération ARCHEAGGLO. Durant l'enquête publique, qui s'est déroulée du lundi 22

avril 2024 au vendredi 07 juin 2024, 12 observations (hors doublons) concernant le PLU, ont été

consignées dans le registre d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées, donnant un avis favorable sur

le projet de révision du PLU, assorti de deux réserves qui ont été levées par la commune (complément des

dispositions générales du règlement relatives aux accès sur les voies départementales et amélioration de

la visibilité de l'emplacement réservé n °9) et de sept recommandations qui ont été prises en compte.

Les réserves et remarques émises par les personnes publiques associées et les résultats de l'enquête

publique ont justifiées des adaptations apportées au projet de PLU arrêté. Toutes les réserves ont été

levées (voir tableau en annexe). Certaines observations du public n'ont pu faire l'objet d'une suite

favorable compte-tenu du projet communal et du contexte législatif à respecter. Les modifications ayant

donné lieu à des ajustements du PLU après l'enquête publique ne sont pas de nature à remettre en cause

ni les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, ni l'économie

générale du PLU. Ces modifications sont synthétisées dans le tableau annexé à la présente délibération.2024-28

Les membres du conseil municipal de Chanos-Curson ont pris connaissance du projet de Plan Local

d'Urbanisme modifié. Le projet de PLU est donc prêt à être approuvé.

Marie Marguerite VEYRAT demande quelle est la durée d'instruction du PLU, est ce qu’habituellement cela

prend 4 ans. Elle se questionne également s’il faudra le refaire

Isabelle FREICHE lui indique que c’est normal et que cela peut prend plus de temps. En général, dans les

deux premières années du PLU, on fait des modifications car on s'aperçoit des difficultés à appliquer

certaines dispositions. La durée de vie d’un PLU est d'environ 10/12 ans. Le précédent PLU avait été

adopté en 2010.

Concernant le bilan financier, il était prévu 55 000 euros et cela aura coûté un peu plus cher car il y a eu

quelques réunions de plus.

Stéphane FOURNIER souligne qu’il y a eu un bon travail du cabinet Interstice.

Isabelle FREICHE rapporte que la préfecture avait indiqué que le PLU était bien fait.

Décision : Le Conseil Municipal, appelé, à délibérer à l’unanimité des membres présents et représentés

approuve le projet de PLU de la commune de Chanos-Curson, tel qu'il est annexé à la présente et

autorise Madame le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente

délibération.

1.1.2 Instauration du droit de préemption urbain

Exposé : Madame le Maire informe le conseil municipal des dispositions relatives au Droit de Préemption

Urbain (DPU) ;

Au titre des articles L211-1 et suivants et R211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal

peut décider d'instituer le DPU conformément aux textes en vigueur sur la totalité des zones urbaines

(zone U) et d'urbanisation future (zone AU) du territoire communal ou sur certaines parties d'entre elles

seulement.

Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés

décide :

e d'appliquer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et des zones

d'urbanisation future AU conformément au plan ci-annexé ;

e de donner délégation au Maire, conformément à l’article L.2122-22-15 du code général des

collectivités territoriales pour l’exercice du DPU sur le périmètre défini au plan ci-joint.

e d'ouvrir et de mettre à disposition du public en Mairie un registre sur lequel seront transcrites

toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens,

conformément à l'article L.213-13 du Code de l'Urbanisme

1.2 BATIMENTS COMMUNAUX

1.2.1 Rénovation salle des associations

Exposé : Le programme de rénovation des salles communales a été travaillé par un petit groupe d'élus en

relation avec le groupement de maîtrise d'œuvre retenu précédemment. La deuxième version du dossier

de projet figure en annexe.

Au vu des éléments de chiffrage financier et du calendrier de l'opération, Mme le Maire proposera de

revoir l'emprise de l'opération pour la limiter dans un premier temps à la rénovation de la salle des

associations. Les éléments finalisés de cette rénovation ne sont pas disponibles à ce jour et feront l’objet

d’une présentation complète en séance.Stéphane FOURNIER présente le projet de rénovation des salles communales. Le budget était au-dessus de

ce qui était prévu.

Isabelle FREICHE indique que la commune était plutôt sur une enveloppe de 520 000 euros.

Stéphane FOURNIER précise qu'il faut revoir nos ambitions, du coup le projet va s'orienter sur la

rénovation de la salle des associations. Il y aura une extension avec un sas d'entrée, rénovations des

huisseries et espace de rangement du matériel. Un système d'entrée par badge sera installé. À ce stade, la

rénovation complète des sols reste une option.

Isabelle FREICHE présente le détail du projet, une enveloppe de 149 300 euros avec une option carrelage

pour 10 620 euros HT à laquelle il faudra rajouter la maîtrise d'œuvre. Sur la mission initiale, la commune

avait signé un contrat pour 59 000 euros, à ce jour 11 000 euros ont été réalisés.

Puisque la mission est substanciellement modifiée, il faut faire une résiliation du marché et resigner pour

une mission à partir de l’APD pour la salle des associations.

Cindy FOURNIER demande pourquoi il a été choisi de rénover la salle des associations.

Stéphane FOURNIER indique que la commune était satisfaite du projet de rénovation de cette salle alors

que le projet sur le Foyer Familial était moins abouti.

Isabelle FREICHE fait remarquer que cette salle est la plus utilisée et que ce sera plus facile de mobiliser les

financements et de supporter le coût de cette opération dans le contexte très incertain que nous

traversons.

En terme financier, il faudra rajouter le bureau de contrôle, CSPS et l’amiante soit un total de 183 000

euros HT.

Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l'unanimité des membres présents et

représentés, arrête le projet de rénovation de la salle des associations, en fixe l’enveloppe

financière à 183 000€ et autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

1.2.2 Demande de subventions à la Région, au Département, à l’Etat et au SDED pour la rénovation de la

salle des associations

Exposé : Le plan de financement de l'opération est présenté en séance :

Isabelle FREICHE présente le plan de financement et les diverses subventions que la commune pourrait

prétendre : Département 30%, Etat: 25%, SDED : 15 000€ Région : 30 000€. Elle souligne le caractère très

incertain de l'octroi des subventions cette année et indique qu’il faudra être très prudents avant d'engager

le programme.

Pascal FARLIN demande si c'est long pour avoir le retour l'obtention des subventions.

Isabelle FREICHE lui indique que cela dépend des organismes. Le département était assez réactif mais dans

le contexte des annonces gouvernementales, la Présidente a adressé un courrier qui indique qu’elle décale

l’adoption du budget au mois d’avril. Les réponses seront donc vraisemblablement décalées aussi. L'Etat et

la Région sont encore plus longs pour répondre.

Marie Marguerite VEYRAT demande si la commune va faire un emprunt.

Isabelle FREICHE précise qu'il faudra faire un emprunt notamment si la commune souhaite mener les trois

projets prévus (Pumptrack, Vidéoprotection et Salle des associations) en parallèle. Elle rappelle que la

commune a autofinancé une grande partie des projets menés ces deux dernières années. L’endettement

de la commune est faible.

Bruno GRAS TACHON demande que ce dossier soit travaillé en commission bâtiments pour les phases

suivantes.

Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, pour autoriser Madame le Maire à déposer les

demandes de subvention auprès de la Région, du Département, de l'Etat et du SDED pour le dossier sur

la rénovation de la salle des associations et à signer tous les documents afférents à ce dossier2024-29

1.3 AFFAIRES SCOLAIRES

1.3.1 Convention relative à l'intervention d’AESH sur le temps de pause méridienne dans le premier

degré

Exposé : Madame le Maire indique que lorsqu'une collectivité organise un service de restauration scolaire

ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l'Etat prend en charge la rémunération

du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant ce temps. L'objet

de cette convention est de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque les

AESH sont affectés à l'accompagnement d'élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause

méridienne.

A la suite de la signature de cette convention, la commune pourra déposer une demande pour chaque

enfant nécessitant ce type d'accompagnement. Chaque enfant devra faire l’objet d’un demande

individuelle accompagnée de la copie de la notification préconisant l'accompagnement durant la pause

méridienne.

Deux enfants seraient concernés par ce dispositif.

Le recrutement d’un personnel dédié par la commune est quasi- impossible vue la durée proposée pour ce

type d'emploi. L'Etat prend à sa charge les aesh sur le temps périscolaire lorsqu'il y a une notification

MDPH en ce sens. Le préalable est de signer une convention avec l’EN.

Cindy FOURNIER indique qu’elle craint que ces heures d'accompagnement sur le temps périscolaire

viennent diminuer les heures attribuées aux autres enfants sur le temps scolaire.

Décision: Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à treize voix pour et une abstention (Cindy

FOURNIER) autorise Madame le Maire à signer cette convention et tous les documents relatifs à ce

dossier.

1.4 PERSONNEL

1.4.1 Création d’un poste d’adjoint administratif en remplacement d’un agent absent

Exposé : Madame le Maire indique que vue l'absence prolongée d’un agent titulaire, il devient

indispensable de créer un poste d’adjoint administratif contractuel pour le remplacement de l'agent

titulaire.

Madame le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis

préalable du Comité Technique.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique,

le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de

l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de

rémunération de l'emploi créé sont précisés.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 9 septembre 2024,Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif contractuel

Madame le Maire propose à l'assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint administratif contractuel à temps complet

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 9 décembre 2024,

Filière : administratif,

Cadre d'emploi : adjoint administratif

Grade : adjoint administratif :

- ancien effectif : O

- nouvel effectif: 1

Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés, crée un

poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet à compter du 9 décembre 2024

Agenda :

- 30/11/24 : téléthon

- 12/12 : fresque climat

- 17/12/24 : marché de Noël

- 10/01/25 : cérémonie des vœux

- 20/01/25 : conseil municipal

Nicole MUCCHIELLI fait un retour sur l’animation et le goûter des aînés.

Prochain conseil municipal : 20/01/2025

Fin de séance : 22h15

Isabelle FREICHE, Cindy FOURNIER,

Maire de CHANOS-CURSON le secrétaire PE

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