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Procès Verbal - PV du CM du 18.07.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanos-Curson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18.07.22)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
« LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
»
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
DU
18
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le dix-huit
juillet
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHANOS-CURSON,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
à la
mairie
de
CHANOS
CURSON,
sous
la présidence
de
Madame
isabelle
FREICHE,
Madame
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08/07/2022
Date
d’affichage
: 08/07/2022
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Étaient
présents
: Isabelle
FREICHE,
Stéphane
FOURNIER,
Nicole
MUCCHIELLI,
Patrick
BERTRAND,
Sandrine
COTTE,
Didier
WOLFF,
Bruno
GRAS
TACHON,
Pascal
BAUDE,
Antoine
PRADELLE,
Noémie
PERSON,
Samuel
BEAUGIRAUD,
Frédérique
DI
ZAZZO.
Etait
absente
et
excusée
: Fanny
BERTO
Etaient
absentes
: Céline
DIAN,
Cindy
FOURNIER
Noémie
PERSON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
nombre
de
votants
est
de
12
L'ordre
du
jour
:
N°
Projet
Objet
Rapporteur
18/07/2022-046
Notification
pour
le marché
de
travaux
de
la cantine
Mme
le Maire
18/07/2022-047
DM
n°
2 —
budget
commune
Mme
le Maire
18/07/2022-048
Convention
relative
à l’organisation
du
transport
scolaire
Mme
le Maire
de
la compétence
d’ARCHE
AGGLO
18/07/2022-049
Avenant
au
contrat
d'assurance
pour
les
bâtiments
Mme
le Maire
{ — AFFAIRES
SOUMISES
A DELIBERATION
1.1
FINANCES
1.1.1
Notification
pour
le marché
de
travaux
de
la cantine
Exposé
:
Madame
le Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
marché
de
travaux
pour
l'extension
du
réfectoire
scolaire
de
Chanos
Curson.
Une
procédure
de
marché
à procédure
adaptée
a été
lancée
en
date
du
25
mai
2022. Le
maître
d'œuvre
a procédé
à l'analyse
des
candidatures
et
des
offres
reçues
en
prenant
en
compte
les
critères
de
choix
indiqués
dans
les
documents
de
la consultation.
Le
rapport
d'analyse
des
candidatures
et
des
offres
émis
a été
examiné
en
bureau.
Sur
la base
de
ce
rapport
d'analyse
des
offres,
Madame
le Maire
a proposé
d’attribuer
les
lots
de
la
manière
suivante
:
Lot
n°
01:
Lot
n°
02:
Lot
n°
03:
Lot
n°
04
:
Lot
n°
05:
Lot
n°
06
:
DEMOLITION
— GROS
ŒUVRE
Entreprise
: SARL
BILLON
FRERES
99
Route
des
Auches
26260
SAINT
DONAT
SUR
L'HERBASSE
Montant
du
marché
: 59
000.00
€
CHARPENTE
COUVERTURE
ZINGUERIE
Entreprise
: DI-ZINGUEUR
Les
Vernasses
Zone
du
Marlet
07340
SERRIERES
Montant
du
marché
: 24
075.40
€
FACADES Entreprise
: D.E.
FACADE
SASU
29
Avenue
jules
Ferry
38550
LE
PEAGE
DE
ROUSSILLON
Montant
du
marché
: 6111.47
€
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
Entreprise
: ENTREPRISE
CHAUTANT
Quartier
les
Fouillousses
Nord
26140
ST
RAMBERT
D’ALBON
Montant
du
marché
: 22
000.00
€
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
Entreprise
: ENTREPRISE
CHAUTANT
Quartier
les
Fouillousses
Nord
26140
ST
RAMBERT
D’ALBON
Montant
du
marché
: 19
500.00
€
CLOISONS
- DOUBLAGES
— PEINTURE
Entreprise
: SARL
THOMASSET
1 rue
du
Vercors
26540
MOURS
SAINT
EUSEBE
Montant
du
marché
: 32
859.76
€ Lot
n°
07:
REVÊTEMENTS
DE
SOLS
- FAIENCES
Entreprise
: SAS
ANGELINO
ET
FILS
391
rue
des
Sables
26260
SAINT
DONAT
SUR
L'HERBASSE
Montant
du
marché
: 16
977.50
€
Lot
n°
08
:
PLOMBERIE
— CHAUFFAGE
— VENTILATION
Entreprise
: EURL
DUMAINE
Stéphane
920
Route
de
Tain
26600
LARNAGE
Montant
du
marché
: 43
086.86
€
Lot
n°
09:
ELECTRICITE
— COURANTS
FAIBLES
Entreprise
: ENTREPRISE
GRENIER
Bruthias
26240
LA
MOTTE
DE
GALAURE
Montant
du
marché
: 14
831.00
€
Lot
n°
10
:
PHOTOVOLTAIQUE
Considérant
que
pour
le
lot
n°
10,
une
seule
offre
a
été
reçue
et
que
cette
offre
est
très
largement
supérieure
à
l’estimatif
du
DCE
(+28%),
il
est
proposé
de
déclarer
le
lot
infructueux
pour
défaut
de
concurrence. Décision
:
Sans
discussions
particulières,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Décide
d’attribuer
les
lots
1 à
9 comme
mentionné
ci-dessus
-__ Décide
de
déclarer
le lot
10
infructueux
-_ Autorise
Madame
le Maire
à signer
les
marchés
publics
sus-mentionnés
pour
les
lots
01
à 09.
-__ Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2022.
1.1.2
Décision
Modificative
n°
2 Budget
investissement
Exposé
:
Dépenses
Libellés
Opération
|
Compte
|
diminution
|
augmentation
Honoraires
révision
PLU
267
202
15
000,00
Travaux
cantine
310
2181!
15
000,00
TOTAL
15
000,00
15
000,00
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la DM
n°
2. 1.2
INTERCOMMUNALITE
1.2.1
Convention
relative
à
l’organisation
du
transport
scolaire
de
la
compétence
d'ARCHE
AGGLO
Exposé
:
Madame
le Maire
indique
que
le conseil
municipal
en
date
du
8 juillet
2019
avait
signé
une
convention
avec
Arche
Agglo
pour
l’organisation
du
transport
scolaire.
La
convention
arrivant
à échéance
le 30
août
2022,
il
est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention.
Le
projet
de
convention
proposé
est
identique
à
la
convention
existante.
Pascal
BAUDE
réagit
sur
l'alinéa
5 du
point
5.1
qui
stipule
: l’AO2
(la
commune)
« prend
les
mesures
provisoires
éventuellement
nécessaires
pour
garantir
la sécurité
du
transport
et
en
informe
immédiatement
Arche
Agglo
»
11 souhaïiterait
que
soit
préciser
les
conditions
d'application
de
cet
alinéa
qui
semble
engager
la
responsabilité
de
la
commune
sur
des
éléments
dont
elle
n’a
pas
la
maîtrise.
Stéphane
FOURNIER
propose
que
la convention
puisse
néanmoins
être
signée
mais
qu'un
courrier
soit
joint
demandant
des
précisions
sur
ce
point.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la convention
AO2
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération. 1.3
BATIMENTS
ET
TERRAINS
COMMUNAUX
1.3.1
Avenant
au
contrat
d'assurance
pour
les
bâtiments
Exposé
:
Madame
le Maire
indique
que
la commune
est
propriétaire
du
bâtiment
du
centre
de
loisirs
depuis
le 1*
janvier
2022.
Il est
nécessaire
d’assurer
le
bâtiment
ce
qui
a
été
fait
lors
du
conseil
municipal
du
28
février
2022.
Madame
le Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
également
l'aire
de
jeux
situé
dans
la cour
du
centre
de
loisirs.
De
plus,
la
commune
a récupéré
au
1°
janvier
2022
le
city
stade
qu'il
faut
également
assuré.
L'offre
annuelle
réactualisée
s'élève
à 3
962.73
euros
incluant
les
frais
de
courtage
de
137.58
euros.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
appelé
à
délibérer
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Madame
le
Maire
à signer
l’avenant
correspondant.
il. AFFAIRES
NON
SOUMISES
A DELIBERATION
Prochain
conseil
municipal
: 19/09/2022
Fin
de
séance
:
Isabelle
FREICHE,
Noémie
PERSON
Maire
de
CHANOS-CURSON
le
secrétaire