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Procès Verbal - PV du CM du 19.09.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanos-Curson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 19.09.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
« LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
»
2022-015
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
DU
19
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le dix-neuf
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHANOS-CURSON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
publique,
à la
mairie
de
CHANOS
CURSON,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
FREICHE,
Madame
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/09/2022
Date
d’affichage
: 13/09/2022
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Étaient_présents
:
Noémie
PERSON,
Samuel
BEAUGIRAUD,
Frédérique
Di
ZAZZO.
isabelle
FREICHE,
Stéphane
FOURNIER,
Nicole
MUCCHIELLI,
Patrick
BERTRAND,
Sandrine
COTTE,
Didier
WOLFF,
Bruno
GRAS
TACHON,
Pascal
BAUDE,
Céline
DIAN,
Antoine
PRADELLE,
Etait
absente
et
représentée
: Cindy
FOURNIER
absente
et
représentée
par
Sandrine
COTTE
Etait
absente
et
excusée
: Fanny
BERTO
Noémie
PERSON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
nombre
de
votants
est
de
14
L'ordre
du
jour
:
N°
Projet
19/09/2022-050 19/09/2022-051 19/09/2022-052 19/09/2022-053 19/09/2022-054 19/09/2022-055 19/09/2022-056 19/09/2022-057 19/09/2022-058 19/09/2022-059 19/09/2022-060 19/09/2022-061 19/09/2022-062 19/09/2022-063 19/09/2022-064
Objet DM
n°
3 —
budget
commune
DM
n°
4 —
budget
commune
DM
n°
5 —
budget
commune
DM
n°
6 —
budget
commune
Avenant
aux
honoraires
architecte
pour
travaux
cantine
convention
honoraires
dossier
Chardon
Convention
honoraires
(avenant)
dossier
Chardon
Désignation
avocat
auprès
du
conseil
d'Etat
Dossier
Chardon
Délégation
spécifique
du
maire
— dossier
Chardon
Délibération
actant
longueur
de
la voirie
Suppression
poste
adjoint
technique
principal
2°"°
classe
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
Convention
d'adhésion
à la
mission
médiation
Avis
sur
la modification
PLU
n°
2 de
Mercurol
Veaunes
Convention
de
mise
à disposition
de
la MJC
pour
le RPE
Intervention
de
Maître
Dayrem
pour
le dossier
Chardon
Rapporteur Mme
le Maire
Mme
le Maire
Mme
le Maire
Mme
le Maire
Mme
le Maire
Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
Mme
le
Maire 1 — AFFAIRES
SOUMISES
A DELIBERATION
1.1
FINANCES
1.1.1
DM
n°
3 -
budget
commune
(llluminations)
Exposé
:
Madame
le Maire
indique
qu’une
commande
a été
faite
pour
continuer
le renouvellement
du
matériel
entamé
l’année
dernière.
Cette
commande
est
légèrement
supérieure
aux
3 000€
de
crédits
ouverts
au
BP.
Dépenses
Libellés
Opération
|
Compte
|
diminution
| augmentation
Illuminations
298
2181
152,40
dépenses
imprévues
20
152,40
TOTAL
152,40
152,40
Décision
: Le
conseil
municipal,
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
valide
la
DM
n°
3
1.1.2
DM
n°
4 -
budget
commune
(transport
scolaire)
Exposé
: Madame
le Maire
indique
qu’une
modification
est
intervenue
dans
l’organisation
des
séances
de
natation
des
scolaires.
De
ce
fait,
2 classes
iront
à la
piscine
sur
le 1°
trimestre
de
l’année
scolaire,
1 classe
sur
le 2°"
trimestre.
Habituellement
les
3 classes
y allaient
sur
le 2°"
trimestre.
Les
crédits
2022
doivent
être
ajustés
pour
le transport
des
enfants.
Par
ailleurs
on
constate
une
augmentation
de
30%
du
coût
de
ce
transport
par
rapport
à l’année
scolaire
2021/2022.
Dépenses
Libellés
Opération
|
Compte
|
diminution
| augmentation
transports
collectifs
6247
765,00
dépenses
imprévues
22
765,00
TOTAL
765,00
765,00
Samuel
BEAUGIRAUD
se
pose
la question
de
la fermeture
éventuelle
de
la piscine
à Linaë.
Madame
le
Maire
indique
qu’elle
n’a
pas
d’information
à
ce
sujet.
La
société
qui
a
la
régie
de
la
piscine
a
demandé
un
rendez-vous
au
président
de
l’agglo.
Samuel
BEAUGIRAUD
demande
s’il
est
prévu
de
baisser
la
température
au
sein
des
bâtiments
communaux.
Madame
le
Maire
indique
qu’un
travail
sur
le
chauffage
va
être
fait.
La
température
au
groupe
scolaire
va
être
plus
basse
que
les
années
précédentes.
Décision
: Le
conseil
municipal,
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
valide
la
DM
n°
4
1.1.3
DM
n°
5 —
budget
commune
(intérêts
emprunts)
Exposé
:
Madame
le
Maire
indique
qu’il
faut
ajuster
le
montant
des
crédits
ouverts
pour
les
intérêts
des
emprunts
du
fait
de
la souscription
de
nouveaux
emprunts
en
juin
dernier
et
de
l’utilisation
de
la ligne
de
trésorerie
sur
une
partie
de
l’année.
Dépenses
Libellés
Opération
|
Compte
|
diminution
|
augmentation
intérêts
emprunt
66111
1 000,00
dépenses
imprévues
22
1 000,00
TOTAL
1 000,00
1 000,00
Décision
: Le
conseil
municipal,
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
valide
la
DM
n°
5 2022-016
1.1.4
DM
n°
6 —
budget
commune
(emprunts)
Exposé
: Il s’agit
du
pendant
de
la décision
précédente
pour
le capital
des
emprunts.
Dépenses
Libellés
Opération
|
Compte
|
diminution
|
augmentation
échéances
emprunts
1641
750,00
dépenses
imprévues
20
750,00
TOTAL
750,00
750,00
Décision
: Le
conseil
municipal,
appelé
à délibérer,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
valide
la DM
n°
6
1.1.5
Avenant
aux
honoraires
de
l’architecte
pour
les
travaux
de
la cantine
Exposé
: Madame
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
en
date
du
20
septembre
2021
l’avait
autorisée
à confier
la mission
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
et
la rénovation
de
la cantine
scolaire
à
l’équipe
conduite
par
M.
Florent
PATOIS,
Architecte
DPLG
et
à signer
l’acte
d'engagement
pour
un
montant
de
29
700€HT
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Dans
le cadre
de
ce
dossier,
il a
été
demandé
au
maître
d'œuvre
d’effectuer
des
prestations
supplémentaires
concernant
l'intégration
des
travaux
photovoltaïques.
Monsieur
Florent
Patois
nous
a
donc
transmis
sa
proposition
d'honoraires
d’un
montant
de
2 500
euros
HT
(1300
euros
pour
les
honoraires
de
Monsieur
Patois
et
1 200
euros
pour
BE
ACT).
Madame
le Maire
précise
qu’une
consultation
restreinte
sur
le volet
photovoltaïque
sera
prochainement
lancée Décision
: Le
conseil
municipal,
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Madame
le Maire
à signer
les
honoraires
complémentaires
pour
les
travaux
d'extension
de
la
cantine. 1.2
AFFAIRES
GENERALES
Maître
Dayrem
rappelle
l'historique
du
dossier
Chardon.
Il indique
qu'à
ce
jour
tous
les
tribunaux
ont
donné
raison
à la
commune
dans
cette
affaire
et
ont
prononcé
la résiliation
du
bail
rural.
Le
dernier
jugement
émanant
de
la Cour
d'Appel
de
Chambéry
a également
conclu
à la
résiliation
du
bail
rural
et
ordonné
aux
consorts
Chardon
de
libérer
la parcelle
avant
le 30
septembre
2022.
Un
pourvoi
en
cassation
a de
nouveau
été
introduit
par
M.
Chardon.
Me
Dayrem
a sollicité
pour
la
commune
l'intervention
de
Me
Feschotte-Desbois,
avocat
au
Conseil
qui
a déjà
défendu
la commune
précédemment.
Il escompte
que
le pourvoi
soit,
cette
fois,
rejeté.
Il indique
qu’on
arrive
dans
la période
où,
si le
bail
n’était
pas
résilié,
il faudrait
donner
congé
de
ce
bail
aux
consorts
Chardon
pour
pouvoir
récupérer
l'usage
de
la parcelle,
ce
congé
étant
fondé
sur
le départ
à la
retraite
de
M.
Hervé
Chardon.
L'enjeu
financier
dans
ce
contexte,
c’est
l'indemnité
d’éviction
estimée
par
M.
Chardon
à plus
de
110
000€.
Stéphane
FOURNIER
demande
quel
est
le timing
pour
cette
décision.
Me
DAYREM
précise
qu’une
décision
doit
être
prise
au
plus
tard
le 31/12.
L'avocat
au
Conseil
pourra
nous
donner
son
analyse
par
rapport
à cette
décision
à prendre.
Sandrine
COTTE
demande
s’il
y a
une
remise
en
cause
du
bail.
Me
DAYREM
précise
que
le pourvoi
n’est
pas
suspensif
et
que
la décision
n’est
pas
irrévocable.
Didier
WOLFF
indique
qu’une
éolienne
a été
installée
sur
le terrain.
Madame
le Maire
lui
indique
que
l’éolienne
est
installée
sur
une
parcelle
limitrophe
qui
appartient
à M.
Chardon. Céline
DIAN
fait
remarquer
qu'il
ne
devrait
plus
y avoir
personne
sur
cette
parcelle
au
30/09/22.
Me
DAYREM
indique
qu’il
n’y
croit
pas.
1.2.1
Convention
d'honoraires
et
frais
de
cabinet
dossier
Chardon
Exposé
: Madame
le Maire
indique
que
Maître
Dayrem
nous
a adressé
une
convention
d'honoraires
au
titre
de
l'assistance
de
son
cabinet
sur
le pourvoi
en
cassation
inscrit
le 19
juillet
dernier
par
les
consorts
Chardon
sur
l’arrêté
confirmatif
du
19
mai
2022
de
la cour
d’appel
de
renvoi
de
Chambéry.
Décision
: Le
conseil
municipal,
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
d’honoraires
et
de
frais
de
cabinet
{cour
de
cassation
sur
pourvoi
— CA
TPBR
2).
1.2.2
Convention
d'honoraires
et
frais
de
cabinet
dossier
Chardon
-— avenant
honoraires
de
résultat
Exposé
:
Madame
le Maire
indique
que
Maître
Dayrem
nous
a adressé
un
avenant
à la
convention
du
17
janvier
2019
précisant
le montant
de
l’honoraire
de
résultat
prévu
dans
cette
convention,
arrêté
à 5
000
euros
HT.
Décision
: Le
conseil
municipal,
appelé
à délibérer,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
d’honoraires
et
de
frais
de
cabinet
(avenant
d’honoraire
de
résultat).
1.2.3
Désignation
d’un
avocat
conseil
après
du
Conseil
d'Etat
pour
le dossier
Chardon
Exposé
: Madame
le Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
avocat
conseil
auprès
du
Conseil
d’Etat
pour
le dossier
Chardon.
Le
cabinet
SCP
Bauer-Violas,
Feschotte-Desbois,
Sebagh
a été
désigné
et
nous
transmet
une
convention
d'honoraires.
Les
parties
conviennent
de
fixer
à la
somme
de
700
euros
HT,
le montant
des
frais
et
honoraires
dus
pour
l'ouverture
du
dossier
et
la constitution
en
défense.
Les
parties
conviennent
que
ces
frais
et
honoraires
seront
compris
dans
une
fourchette
de
3 000
euros
à
4 000
euros.
Décision
: Le
conseil
municipal,
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
d’honoraires
et
de
frais
de
cabinet
1.2.4
Dossier
contentieux
CHARDON
: délégation
spécifique
au
maire
Exposé
: Madame
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
lui
a donné
délégation
pour
intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Après
avis
de
Me
Dayrem,
il est
néanmoins
nécessaire
de
préciser
par
une
délibération
spécifique,
que
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à agir
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
le
dossier
Chardon.
Cette
délibération
doit
également
autoriser
le cabinet
BAUER-VIOLAS,
FESCOTTE
DESBOIS,
SEBAGH,
avocat
aux
conseils
auprès
du
conseil
d'Etat
et
à la
cour
de
cassation
pour
représenter
la
commune
dans
ce
dossier.
Décision
: Le
Conseil
Municipal,
appelé
à délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Madame
Le
Maire
à agir
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
sur
le pourvoi
et
autorise
le
cabinet
BAUER-VIOLAS,
FESCHOTTE
DESBOIS,
SEBAGH,
avocat
aux
conseils,
à représenter
la
commune
dans
le dossier
Chardon. 2022-017
1.2.5
Délibération
actant
la longueur
des
chemins
ruraux
et
de
la voirie
communale
Exposé
:
Madame
le Maire
indique
que
le Département
de
la Drôme
attribue
depuis
2016
à la
commune
une
dotation
forfaitaire
à orientation
voirie.
Le
calcul
de
cette
dotation
repose
en
partie
sur
la longueur
de
la voirie
communale
(voies
communales
et
chemins
ruraux).
Le
département
demande
d’acter
par
délibération
la longueur
de
la voirie
communale
(déclaration
en
Préfecture)
et
la longueur
des
chemins
ruraux
revêtus.
Décision
: Le
conseil
municipal,
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
acte
la longueur
à 1
825
mètres
pour
les
chemins
communaux
revêtus
et
à 37
704
mètres
pour
la voirie
communale. 1.3
PERSONNEL
1.3.1
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
Exposé
: Madame
le Maire,
rappelle
le départ
à la
retraite
de
l’agent
technique
principal
2°"°
classe
en
date
du
1°
juin
2022.
Conformément
au
cadre
réglementaire,
il est
nécessaire
d’acter
par
délibération
la suppression
de
ce
cadre
d'emploi,
après
avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
11
juillet
2022.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
20
septembre
2022,
Filière
: Technique,
Cadre
d'emploi
: adjoint
technique
Grade
: adjoint
technique
principal
2°"
classe
:
- ancien
effectif
: 1
- nouvel
effectif
: O0
Décision
: Le
Conseil
Municipal,
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
supprime
un
grade
d’adjoint
technique
principal
2°"°
classe
à compter
du
20
septembre
2022
et
de
modifie
le tableau
des
emplois.
1.3.2
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
Exposé
: Madame
le Maire
indique
que
le centre
de
gestion
a conduit
pour
le compte
des
communes
un
marché
public
d'assurances
de
groupe
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
à
l'égard
de
leurs
personnels.
Madame
le Maire
propose
de
renouveler
les
contrats
pour
les
agents
IRCANTEC
et
CNRACL
(option
1
correspondant
aux
conditions
actuelles)
Le
taux
passe
de
5,40%
dans
le précédent
contrat
à 6,55%.
Le
contrat
sera
valable
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2026.
La
prestation
assurée
par
le CDG
pour
ce
marché
est
rémunérée
au
taux
de
3%
appliqué
sur
la cotisation
annuelle. Décision
: Le
conseil
municipal,
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
selon
les
conditions
reprises
dans
la délibération. 2022-018
1.3.3
Convention
d'adhésion
à la
mission
médiation
Exposé
:
Madame
le Maire
indique
que
le centre
de
gestion
de
la Drôme
propose
une
mission
de
médiation.
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a vocation
à désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
notamment
à rapprocher
les
parties
dans
le cadre
d’une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu’un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
La
médiation
régie
par
cette
convention
s'entend
de
tout
processus
structuré,
quelle
qu’en
soit
la
dénomination,
par
lequel
les
parties
à un
litige
tentent
de
parvenir
à un
accord
en
vue
de
la résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l’aide
du
centre
de
gestion
désigné
comme
médiateur
en
qualité
de
personne
morale.
Le
conseil
municipal
en
date
du
16
juillet
2018
avait
approuvé
l'adhésion
de
la commune
à la
mission
expérimentale
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le CDG26.
La
commune
peut
choisir
le type
de
médiation
qu’elle
souhaite
:
- La
médiation
préalable
obligatoire
pour
les
décisions
administratives
mentionnées
anda
le décret
n°
2022-433
- La
médiation
à l'initiative
du
juge
- La
médiation
conventionnelle
Les
dispositions
relatives
à la
MP
seront
applicables
aux
recours
contre
les
décisions
prises
à compter
du
1°’
jour
du
mois
suivant
la conclusion
de
la convention
avec
le CDG
26.
La
présente
convention
prendra
fin
le
31
décembre
2026.
Le
coût
pour
la médiation
préalable
obligatoire
est
un
forfait
de
400
euros
pour
les
collectivités
affiliées
mobilisé
au
cas
par
cas.
Décision
: Le
conseil
municipal,
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
selon
les
conditions
reprises
dans
la délibération. 1.4
URBANISME
1.4.1
Avis
sur
la modification
n°
2 du
PLU
de
la
commune
de
Mercurol
Veaunes
Exposé
: La
commune
de
Mercurol
Veaunes
nous
adresse
la notification
du
projet
de
modification
n°
2 du
plan
local
d'urbanisme.
L'enquête
publique
sur
le projet
de
modification
a débuté
le 5
septembre
2022
et
se
poursuivra
jusqu’au
7
octobre
2022.
Ils
nous
demandent
de
leur
faire
parvenir
d'éventuelles
observations
concernant
ce
dossier.
Madame
le Maire
indique
que
la commune
de
Mercurol-Veaunes
a classé
toute
la plaine
afin
d'interdire
l'implantation
de
l’éolien.
Elle
indique
que
la commune
de
Mercurol-Veaunes
a intégré
dans
son
PLU,
un
STECAL
pour
le
développement
d’une
zone
œnotourisme.
Madame
le Maire
précise
que
cette
notion
de
STECAL
peut
permettre
de
traiter
des
secteurs
d'activités
non
agricoles
en
zone
agricole.
Il pourra
être
utile
d'y
réfléchir
pour
notre
propre
PLU
par
exemple
pour
le Moto-Cross.
Décision
: Le
conseil
municipal,
appelé
à délibérer,
à une
voix
contre
(P.
BAUDE)
et
treize
voix
pour
des
membres
présents
et
représentés,
émet
un
avis
favorable,
sur
le projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
Mercurol-Veaunes
et
charge
Madame
le Maire
de
bien
vouloir
notifier
sa
décision
à la
commune
de
Mercurol-Veaunes. 1.5
INTERCOMMUNALITE
1.5.1
Convention
de
mise
à disposition
de
la MJC
pour
le RPE
de
Mercurol
Exposé
: La
commune
a reçu
une
demande
du
Relais
Petite
Enfance
de
Mercurol
(Arche
Agglo)
pour
la mise
à disposition
gratuite
de
la salle
de
la MJC
dans
le cadre
de
l’activité
itinérante
du
RPE
: des
ateliers
seront
proposés
aux
assistantes
maternelles
du
territoire
accompagnés
des
enfants
qu’elles
gardent.
Ces
ateliers
avaient
lieu
l’année
dernière
dans
la salle
de
Conflans
dont
la commune
a résilié
le bail
au
1°
octobre
2022.
Une
convention
d'occupation
des
locaux
sera
signée
entre
la commune
et
Arche
Agglo.
La
convention
est
signée
pour
la durée
de
l’année
scolaire
2022/2023.
Madame
le Maire
précise
qu'après
les
travaux
de
la cantine
le RPE
pourra
être
accueilli
au
centre
de
loisirs.
Bruno
GRAS
TACHON
demande
si le
RPE
prendra
en
charge
les
frais
(électricité....).
Madame
le Maire
indique
que
la commune
ne
demandera
pas
de
compensation
financière
pour
ces
ateliers
d’une
durée
de
2h
2 fois
par
mois.
Décision
: Le
Conseil
Municipal,
appelé
à délibérer,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Madame
le Maire
à mettre
à disposition
gratuitement
cette
salle
et
à signer
tout
document
lié
à
ce
dossier.
Il.
AFFAIRES
NON
SOUMISES
A DELIBERATION
l.1
Débat
sur
le
PADD
Madame
le Maire
introduit
le débat
en
présentant
le document
qui
a été
adressé
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
le 13
septembre
2022,
pour
une
prise
de
connaissance
préalable
à ce
débat.
Ce
document
a été
élaboré
par
le bureau
d’études
Interstice
et
validé
par
les
membres
élus
du
COPIL.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
proposé
synthétise
l’ensemble
des
travaux
conduits
depuis
1 an
: Réunions
de
travail
du
COPIL,
visite
de
sites
en
février
2022,
concertation
avec
les
agriculteurs
en
novembre
2021,
diagnostic
du
PLU
actuel
présenté
en
réunion
publique
en
juin
2022...
Elle
propose
d’examiner
et
de
commenter
chacune
des
orientations
retenues
dans
ce
PADD.
e Orientation
1:
Assurer
un
développement
urbain
maîtrisé
en
préservant
les
équilibres
à l'échelle
communale
Sandrine
COTTE
indique
que
les
hypothèses
de
croissance
démographique
retenues
sont
basées
sur
ce
qui
s'est
fait
ces
dernières
années
et
ce
qui
doit
figurer
dans
le PLU,
du
fait
des
documents
supra-communaux
s'imposant
à nous,
notamment
le SCOT
et
el PLH
d’Arche
AGGLO.
Cela
s’est
calé
sur
ce
qui
existait
sans
aller
trop
vite.
Madame
le Maire
indique
que
le PLU
actuel
était
construit
sur
une
hypothèse
de
croissance
importante
de
la commune
(1400/1500
habitants
à l'horizon
2015).
Cette
hypothèse
ne
s’est
pas
concrétisée.
La
croissance
prévue
par
le SCOT
pour
les
villages
péri-urbains
est
de
1%/an,
le PLH
en
vigueur
prévoit
0,8%.
L'objectif
doit
permettre
d’avoir
une
augmentation
régulière
de
la population
qui
reste
en
adéquation
avec
les
équipements
existants
notamment
école
et
station
d'épuration,
soit
environ
1300
habitants
en
2032.
Bruno
GRAS
TACHON
demande
s’il
faudra
faire
plus
de
logements
sociaux.
Madame
le Maire
indique
qu'il
resterait
8 logements
sociaux
à faire
sur
la durée
du
futur
PLU,
qui
couvre
la
fin
du
PLH
actuel
(2019-2024)
et
le PLH
suivant
(en
admettant
que
celui-ci
soit
similaire
à l'actuel).
Bruno
GRAS
TACHON
indique
que
le nombre
de
logements
sociaux
construit
ces
dernières
années
est
énorme. Antoine
PRADELLE
précise
que
le village
est
calme
et
que
la population
aspire
à la
tranquillité
Sandrine
COTTE
fait
remarquer
que
l’on
n’a
pas
le choix
Madame
le Maire
fait
remarquer
que
la consommation
d'espace
reste
importante
sur
le territoire,
mais
a
tendance
à diminuer.
Il a
été
fait
un
travail
sur
les
OAP
notamment
sur
les
parcelles
du
centre
village
et
à
Conflans,
il y
aura
également
un
travail
sur
les
OAP
sur
les
coteaux.
L'objectif
de
densité
est
de
20
logements
à l’hectare.
Sur
les
parcelles
de
plus
de
3000
m°?
il est
obligatoire
de
prévoir
une
OAP. 2022-019
Bruno
GRAS
TACHON
signale
que
la multiplication
des
petits
terrains
favorise
l’imperméabilisation
des
sols.
Madame
le Maire
indique
que
le règlement
d'urbanisme
peut
prévoir
un
coefficient
de
perméabilité
mais
qu'il
est
effectivement
difficile
de
le contrôler
dans
la durée.
Bruno
GRAS
TACHON
fait
remarquer
qu'il
est
dommage
de
faire
des
logements
de
plein
pied.
Madame
le Maire
précise
qu'il
y a
des
difficultés
pour
les
jeunes
couples
d’avoir
accès
à la
propriété.
Des
opérations
en
accession
à la
propriété
peuvent
être
prévues.
Les
deux
promoteurs
pressentis
sur
les
secteurs
OAP
ont
proposé
de
voir
les
réalisations
qu'ils
ont
faites
sur
d'autres
communes,
notamment
pour
des
habitats
intermédiaires.
e Orientation
2 : Renforcer
les
centralités
villageoises
Frédérique
DI
ZAZZO
fait
remarquer
qu’il
faut
développer
ce
qui
est
déjà
construit
plutôt
que
de
nouvelles
zones. Antoine
PRADELLE
dit
que
la répartition
des
constructions
nouvelles
n’est
pas
satisfaisante.
Elles
sont
concentrées
sur
Chanos
et
il n’y
a rien
sur
Curson
ou
entre
les
deux
villages.
C'est
tout
au
même
endroit.
Comment
va
t-on
gérer
la question
du
stationnement
si on
construit
encore
derrière
la salle
des
fêtes?
Les
gens
ont
plusieurs
véhicules
qu'ils
garent
dehors
et
à proximité
de
leur
logement.
Madame
le Maire
indique
que
le règlement
des
différentes
zones
devra
prévoir
l'obligation
de
créer
le
stationnement
correspondant
aux
constructions
nouvelles.
C’est
d’ailleurs
déjà
le cas.
Deux
séances
de
travail
sur
les
OAP
ont
été
faites
et
pour
ces
projets,
le stationnement
est
prévu.
Sur
Curson,
les
possibilités
de
construction
sont
limitées
en
raison
du
PPRI
et
des
terres
agricoles.
Construire
entre
les
deux
villages
est
quasi
impossible
du
fait
de
la zone
AOP
et
des
corridors
du
SCOT.
Antoine
PRADELLE
souligne
son
désaccord.
Pour
lui,
on
va
concentrer
les
problèmes
sur
un
seul
secteur.
C’est
déjà
le cas
avec
la résidence
de
Conflans
où
les
gens
ne
s'entendent
pas
ce
qui
crée
des
conflits
de
voisinage. Madame
le Maire
indique
que
ce
débat
doit
pouvoir
trancher
la question
du
développement
des
activités
commerciales
au
niveau
de
la ZA
Les
Hauches.
Sur
Chanos,
il existe
encore
des
commerces
de
proximité
(APC,
le resto)
sur
Curson,
il n’y
en
a plus.
Les
commerces
qui
existent
sont
en
périphérie
en
bord
de
départementale
(Boulangerie,
Primeur,
Charcutier).
Ce
n’est
pas
la vocation
d’une
ZA
d'accueillir
des
commerces
de
proximité.
Bruno
GRAS
TACHON
demande
si on
peut
utiliser
le
bâtiment
communal
pour
implanter
des
commerces.
Les
commerces
n’ouvriront
plus
au
centre
du
village.
Les
commerces
ont
besoin
de
visibilité
et
cela
ne
correspond
plus
aux
habitudes
de
vie
des
habitants.
Il indique
qu'il
est
dommage
d'interdire
l'installation
de
commerces
dans
la ZA.
Frédérique
DI
ZAZZO
demande
si on
peut
mettre
des
gardes
fous,
en
limitant
les
types
d'activités
ou
les
zones
d'implantation
à l'intérieur
de
la ZA
Sandrine
COTTE
dit
que
cela
lui
semble
difficile
Bruno
GRAS
TACHON
ne
mettrait
pas
de
limite
sur
ce
sujet
Samuel
BEAUGIRAUD
pense
qu'il
faudrait
mettre
des
limites,
par
exemple
en
limitant
la taille
des
constructions
pour
éviter
l'implantation
d’une
grande
surface
et
favoriser
une
diversité
de
petits
commerces. Madame
le Maire
précise
que
la ZA
est
gérée
par
Arche
Agglo
mais
qu’elle
n’est
pas
certaine
de
l'existence
d’un
règlement
précis
sur
la nature
des
activités
autorisées.
Stéphane
FOURNIER
fait
remarquer
qu'Arche
Agglo
n’a
plus
de
terrain
à vendre
sur
la ZA
et
qu'il
faut
identifier
les
parcelles
non
ou
sous
exploitées
pour
permettre
encore
l’accueil
de
quelques
entreprises.
Pascal
BAUDE
dit
qu'il
faut
veiller
à ce
que
le règlement
des
zones
de
centre
village
permette
le
développement
et
l'implantation
de
nouveaux
commerces
dans
le centre
et
limiter
dans
la ZA
au
front
de
départementale.
On
ne
peut
de
toute
façon
pas
revenir
sur
les
implantations
existantes.
Il faut
plutôt
travailler
sur
un
développement
harmonieux.
Madame
le Maire
pense
qu’il
faut
revoir
le règlement
de
la zone
et
le faire
évoluer
pour
mieux
cadrer
les
activités
commerciales
appelées
à se
développer
sur
le secteur
en
bord
de
départementale
et
essayer
de
limiter
les
implantations
de
type
commerciales
en
cœur
de
zone. Madame
le Maire
souligne
la nécessité
de
requalifier
les
espaces
publics
et
développer
un
pôle
loisirs
sur
Curson.
Il faut
travailler
sur
le maillage
piétonnier
et
l'articulation
des
nouveaux
quartiers.
Il ya
consensus
sur
ce
sujet
qui
ne
suscite
pas
de
commentaires
particuliers.
e Orientation
3 :
Soutenir
la
vie
locale
dans
sa
diversité
Concernant
le maintien
ou
le développement
de
l'emploi
dans
la ZA,
Madame
le Maire
souligne
que
le
débat
précédent
a bien
mis
en
évidence
la nécessité
d'accompagner
le développement
des
activités
sur
la
ZA.
Il pourra
être
nécessaire
de
travailler
la question
des
accès
à la
ZA
et
notamment
la question
de
l’accès
direct
sur
le rond-point
au
niveau
des
commerces.
Samuel
BEAUGIRAUD
s'interroge
sur
la mention
dans
le PADD
: «
l'accueil
de
nouvelles
activités
passe
nécessairement
par
la mise
en
place
de
réseaux
de
communication
numériques
performants
». Est-ce
que
cela
sous-entend
qu’on
va
accepter
ou
même
favoriser
l'implantation
d'antenne
relais
pour
la téléphonie
mobile
par
exemple
? Il
y a
eu
une
implantation
récente
sur
Mercurol.
Est-ce
qu’au
contraire,
on
ne
peut
pas
mettre
des
garde-fous
par
rapport
aux
nuisances
de
ces
équipements
?
Bruno
GRAS
TACHON
se
demande
ce
que
peut
faire
la commune
par
rapport
à l'implantation
d'antennes
Madame
le Maire
dit
qu’à
sa
connaissance
les
moyens
de
s'opposer
sont
limités
car
équipements
sont
souvent
jugés
d'intérêt
général
et
d'utilité
publique.
Sandrine
COTTE
fait
remarquer
que
cela
produit
des
nuisances
près
des
habitations
et
qu’il
faut
étudier
les
possibilités
de
s’en
prémunir.
Le
volet
agricole
ne
suscite
pas
de
commentaires.
Sandrine
COTTE
se
questionne
sur
le développement
d'hébergements
touristiques.
Est-ce
qu’on
est
prêt
à
accueillir
toutes
les
formes
d'hébergements
touristiques
? On
voit
aujourd’hui
se
développer
dans
les
secteurs
touristiques
des
habitats
insolites
dont
l'intégration
dans
le paysage
pose
parfois
question.
Madame
le Maire
précise
que
cela
n'empêche
pas
la mise
en
place
d’un
cadre
pour
éviter
les
abus.
e Orientation
4 : Préserver
et
mettre
en
valeur
les
patrimoines
de
la commune
Samuel
BEAUGIRAUD
indique
qu'il
faut
végétaliser
et
enlever
le goudron
là où
c’est
possible
Madame
le Maire
précise
qu'il
faut
éviter
le découpage
parcellaire
sur
les
coteaux
(notamment
secteur
Font-Côtes,
Mironnaise)
et
limiter
l'expansion
des
secteurs
urbanisés.
Le
SCOT
définit
des
fronts
d'urbanisation
que
le PLU
doit
prendre
en
compte.
L'Etat
demande
également
la requalification
de
certains
secteurs
(par
exemple
le secteur
UD
du
Maubet).
Un
travail
sur
les
clôtures
en
lisière
est
nécessaire
pour
requalifier
la transition
entre
le paysage
agricole
et
le paysage
urbain...
Bruno
GRAS
TACHON
demande
s’il
y a
des
préconisations
pour
planter
certaines
haies
Madame
le Maire
dit
que
des
préconisations
existent
sur
certaines
zones
du
PLU
actuel,
mais
qu'il
sera
nécessaire
d’aller
plus
loin.
I! faut
favoriser
la conservation
des
grands
arbres
existant
sur
la commune.
Le
PLU
permet
de
le faire
en
identifiant
les
arbres
même
à l'intérieur
des
propriétés
de
manière
à ce
qu'ils
ne
soient
pas
coupés.
Antoine
PRADELLE
pense
que
si les
propriétaires
ont
des
arbres,
ils
devraient
pouvoir
les
couper
car
ils
sont
chez
eux.
Madame
le Maire
indique
qu’on
voit
bien
la nécessité
de
préserver
le patrimoine
végétal
de
la commune
au
même
titre
qu’on
peut
protéger
un
patrimoine
architectural.
Il ne
s’agit
pas
de
classer
tous
les
arbres
mais
quelques
sujets
remarquables
qui
participe
à qualifier
la silhouette
du
village.
Il'existe
des
boisements
classés
en
EBC
où
le déboisement
est
interdit.
Il faudra
classer
de
petites
zones
pour
préserver
certains
arbres.
Il y
a peu
de
moyen
pour
éviter
le défrichement.
e Orientation
5 : Préserver
les
richesses
écologiques
du
territoire
et
ses
ressources
Antoine
PRADELLE
demande
si un
état
des
lieux
des
zones
humides
a été
fait.
Madame
le Maire
indique
qu’un
travail
en
ce
sens
a été
fait
par
les
écologues.
Sandrine
COTTE
pense
qu’il
faut
valoriser
les
lieux
de
fraîcheur.
Antoine
PRADELLE
est
contre
l’idée
d'imposer
des
règlementations
qui
contraignent
les
propriétaires
chez
eux.
Les
gens
doivent
pouvoir
faire
ce
qu'ils
veulent
avec
ce
qui
leur
appartient. 2022-020
Samuel
BEAUGIRAUD
dit
qu'il
faut
promouvoir
des
règles
pour
pouvoir
récupérer
et
gérer
les
eaux
pluviales
notamment
dans
les
zones
de
coteaux.
Madame
le Maire
souligne
que
le sujet
est
d’actualité
et
que
notamment
sur
l'OAP
su
secteur
Tuilerie
Combariot,
la
question
de
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement
devra
être
prise
en
compte,
ce
qui
d'ailleurs
peut
contraindre
en
terme
de
densité
de
ce
secteur.
Bruno
GRAS
TACHON
se
questionne
sur
l'implantation
et
l'intégration
des
énergies
renouvelables.
Il
demande
également
s’il
est
possible
d'installer
une
éolienne
chez
un
particulier.
Madame
le Maire
lui
indique
qu'à
ce
jour,
seules
les
éoliennes
à usage
agricole
sont
autorisées
dans
la zone
agricole.
C’est
le
règlement
qui
définit
les
limites.
e Cartes
de
synthèse
Sandrine
COTTE
dit
qu'il
faut
maintenir
une
coupure
entre
les
deux
villages
(zone
AOP)
mais
qu'il
faut
trouver
une
manière
de
valoriser
le
lien
entre
eu
en
requalifiant
l’espace
public.
Bruno
GRAS
TACHON
souligne
la difficulté
à lire
ces
cartes
quand
on
n’a
pas
travaillé
à leur
élaboration.
Il
se
questionne
sur
les
parcelles
constructibles
en
dessus
du
château
de
Curson.
Madame
le
Maire
indique
qu’elles
sont
en
zone
naturelle
ou
agricole
(à
vérifier
sur
le
zonage).
Le
front
bâti
est
celui
donné
dans
le
SCOT.
Sur
les
cartes,
les
points
en
rose
sont
à travailler
: notamment
la question
des
STECAL
pour
les
anciennes
zones
Ui
situées
au
milieu
de
la zone
agricole
ou
des
zone
à vocation
spécifique
ou
à vocation
spécifique
(motocross,
centre
équestre,
pipeline...)
Les
nouvelles
règles
du
code
de
l’urbanisme
ne
permettent
pas
de
les
laisser
en
l'état.
Bruno
GRAS
TACHON
revient
sur
la modification
du
PLU
de
Mercurol-Veaunes
et
l'outil
utilisé
pour
interdire
les
éoliennes
Madame
le Maire
lui
indique
que
la commune
de
Mercurol-Veaunes
a utilisé
un
classement
spécifique
en
zone
Ab.
Madame
le Maire
remercie
les
conseillers
pour
ces
échanges
et
clôture
le débat.
11.2
Effectif
de
la rentrée
scolaire
2022
11.3
Délégations
prises
par
Madame
le Maire
Prochain
conseil
municipal
: 24/10/2022
Fin
de
séance
: 23h50
Isabelle
FREICHE,
Noémie
PERSON
Maire
de
CHANOS-CURSON
le
secrétaire
ua.