unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 Delegations President

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202

unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC

unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202

unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202

unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202

unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202

unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202

unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202

unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202

unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202

unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 Delegations President Document publié le Mardi 11 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 Delegations President)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Justice et droit, Registre des délibérations

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU

11 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Fêtes de Beugnies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 5 juillet 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 69

Présents et représentés : 64

Présents :

Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST

Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Sylvie CABOOR a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Jacky ROUSSELLE

Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS

Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Monique PETITJEAN, conseillère suppléante

Commune de Bérelles : Orféo RIGONI

Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI

Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA

Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE

Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Vincent QUEVAILLIER

Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN a donné procuration à Orféo RIGONI Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG a donné procuration à Vincent COURET

Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE a donné procuration à Jacques LECOCQ, conseiller suppléant

Commune Dimont : Vincent COURET

Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT

Commune de Dourlers : Freddy THERY

Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ

Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN

Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VINRegistre des délibérations

Commune de Floursies : Alain DELTOUR

Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX

Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET

Commune de Hestrud : André BERTEAUX

Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON

Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT

Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant

Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ

Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX

Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT

Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ

Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Daniel DEUDON, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante

Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN

Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS

Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Patrick DEHEN, Christian BINOIT a donné procuration à Philippe HANOT

Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC

Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN

Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER

Absents, excusés :

Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE

Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ

Commune de Cartignies : Xavier MOUVET

Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT

Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES

Objet de la délibération : Délégations accordées au Président

Numéro de la délibération : DC_2023_062

Pièces jointes : (Néant)

Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 64

- = - = - = - = - = - = - = -Registre des délibérations

Il est exposé au Conseil de Communauté ce qui suit :

Conformément aux articles L 2511-2 et L 5211-10 du CGCT et par délibération en

date du 30 juillet 2020, le Conseil a délégué une partie de ses compétences au

Président.

Dans un souci de bonne administration, et en référence à la délibération au 30 juillet

2020, il est proposé au Conseil de Communauté :

- de modifier les délégations suivantes comme suit :

N°3 : Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et accords-cadres dont le montant de la procédure initiale est

inférieur aux seuils de procédure formalisée fixés par décret respectivement pour les

travaux et les marchés de fournitures et de services ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

N°6 : Décider de la mise à la réforme, de l’aliénation de gré à gré, de biens mobiliers.

- d’ajouter les délégations suivantes :

En matière de commande publique :

N°9 : Conclure et signer les conventions constitutives de groupements de commandes

qui pourraient être constituées avec un ou plusieurs acheteurs pour des besoins

similaires, et ce, tant en termes de travaux, que de fournitures et de services.

N°10 : Payer les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués les moyens humains et matériels de la Communauté de Communes.

En matière de ressources humaines :

N°11 : Décider de la création des emplois non permanents à pourvoir dans le cadre

d’un besoin occasionnel ou saisonnier et procéder aux recrutements correspondants :

saisonniers, emplois temporaires.

N°12 : Conclure les conventions de mise à disposition des services entre la

Communauté de Communes et le CIAS ou les communes membres.

N°13 : Signer les conventions de bénévolat.

En matière de finances locales :

N°14 : Solliciter toute subvention d'investissement et de fonctionnement auprès de tout

organisme, collectivités, Etat, Europe ou autre et passer les conventions afférentes.Registre des délibérations

N°15 : Contracter, dans la limite d’un montant maximum de 1 000 000 euros, toute

ouverture de crédit de trésorerie d’une durée maximale de 12 mois, à un taux effectif

global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables

en cette matière.

N°16 : Décider d’allouer les subventions de fonctionnement s’inscrivant dans les

dispositifs de soutien adoptés par délibérations du Conseil Communautaire dans la

limite des crédits ouverts aux budgets.

N°17 : Rembourser les prestations aux usagers.

En matière de patrimoine :

N°18 : Pour la réalisation des travaux et aménagements relevant de la compétence de

la 3CA, solliciter les permissions de voirie, préparer, conclure et signer des

conventions d’occupation du domaine public ou privé à titre gracieux ou onéreux, y

compris en cas de prestations exécutées par les deux parties ou contre paiement.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide de fixer la liste des

délégations accordées au Président de la Communauté de Communes comme suit :

N°1. Signer les contrats d’emprunts, pour réaliser tout investissement et dans la limite

des sommes inscrites chaque année au budget. Le Président reçoit délégation aux

fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra

comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux

d’intérêt,

- la possibilité d’allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

N°2. Créer des régies d’avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des

services.

N°3 : Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et accords-cadres dont le montant de la procédure initiale est

inférieur aux seuils de procédure formalisée fixés par décret respectivement pour les

travaux et les marchés de fournitures et de services ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.Registre des délibérations

N°4. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

N°5. Passer les contrats d'assurance lorsque les crédits sont prévus au budget ;

N°6 : Décider de la mise à la réforme, de l’aliénation de gré à gré, de biens mobiliers.

N°7 : Intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou la

défendre dans les actions intentées contre elle, de fixer les rémunérations et régler les

frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

N°8. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition ni de charge.

N°9 : Conclure et signer les conventions constitutives de groupements de commandes

qui pourraient être constituées avec un ou plusieurs acheteurs pour des besoins

similaires, et ce, tant en termes de travaux, que de fournitures et de services.

N°10 : Payer les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués les moyens humains et matériels de la Communauté de Communes.

N°11 : Décider de la création des emplois non permanents à pourvoir dans le cadre

d’un besoin occasionnel ou saisonnier et procéder aux recrutements correspondants :

saisonniers, emplois temporaires.

N°12 : Conclure les conventions de mise à disposition des services entre la

Communauté de Communes et le CIAS ou les communes membres.

N°13 : Signer les conventions de bénévolat.

N°14 : Solliciter toute subvention d'investissement et de fonctionnement auprès de tout

organisme, collectivités, Etat, Europe ou autre et passer les conventions afférentes.

N°15 : Contracter, dans la limite d’un montant maximum de 1 000 000 euros, toute

ouverture de crédit de trésorerie d’une durée maximale de 12 mois, à un taux effectif

global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables

en cette matière.

N°16 : Décider d’allouer les subventions de fonctionnement s’inscrivant dans les

dispositifs de soutien adoptés par délibérations du Conseil Communautaire dans la

limite des crédits ouverts aux budgets.

N°17 : Rembourser les prestations aux usagers.

N°18 : Pour la réalisation des travaux et aménagements relevant de la compétence de

la 3CA, solliciter les permissions de voirie, préparer, conclure et signer des

conventions d’occupation du domaine public ou privé à titre gracieux ou onéreux, y

compris en cas de prestations exécutées par les deux parties ou contre paiement.Registre des délibérations

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité,

DECIDE de modifier les délégations au Président comme décrit ci-dessus.

Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,

Le Président,

Nicolas DOSEN

Publié sur le site Internet le 20/07/2023

Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu le 18/07/2023

Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230711-DC_2023_062-DE