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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 Convention ARE
Document publié le Mardi 11 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 Convention ARE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
11 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Fêtes de Beugnies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 5 juillet 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 64
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Sylvie CABOOR a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Monique PETITJEAN, conseillère suppléante
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Vincent QUEVAILLIER
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN a donné procuration à Orféo RIGONI Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG a donné procuration à Vincent COURET
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE a donné procuration à Jacques LECOCQ, conseiller suppléant
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN Registre des délibérations
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Patrick DEHEN, Christian BINOIT a donné procuration à Philippe HANOT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Cartignies : Xavier MOUVET
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Objet de la délibération : Centre de Gestion du Nord : convention d’adhésion à la prestation ARE (allocation de retour à l’emploi) pour les agents publics
Numéro de la délibération : DC_2023_052
Pièces jointes : Convention d’adhésion aux missions optionnelles proposées aux collectivités et établissements affiliés au CDG59 Conseil et assistance chômage (7 pages)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 64
- = - = - = - = - = - = - = - Registre des délibérations
Le Conseil de Communauté
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la réglementation UNEDIC (Union Nationale Interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) relative à l’assurance chômage,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en date du 15 avril 2021 relative à la mise en place d’une prestation chômage pour les collectivités du Département du Nord,
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention relative à l’adhésion à la prestation chômage du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 20/07/2023
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu le 18/07/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230711-DC_2023_052-DE Registre des délibérations