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Déliberation - duakq2xm6vfn9o
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Déliberation - duakq2xm6vfn9o)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SILLARS
CANTON DE LUSSAC LES CHATEAUX
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 27 JUILLET
L'an deux mille vingt, le vingt-sept de juillet, à 20h30,
Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Patrick ROYER, Maire.
Date de la convocation: le 20 juillet 2020
Présents : Patrick ROYER, Louise SIROT, Dominique SIROT, Philippe COUTRET, Fabien PATRIER, Chrystel BARET, Sandie CHARBONNEAU, Nelly VERGNAUD, Philippe RAMAIOLI, Sophie CAILBAULT, Emilie DOYEN, Jeanne MULTEAU.
Absents et excusés : Antonio ROMANO COELHO, Stéphane CATELLA, Fabrice IMBERT.
Procurations : Fabrice IMBERT a donné pouvoir à Sophie CAILBAULT.
Mme Sandie CHARBONNEAU est élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Adhésion à la mission de realization des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion ; SOREGIES : Approbation de la convention VISION PLUS (éclairage public) pour la période 2021/2025 ;
3. Convention MJC 21 pour le “Marché d'automne sillarois” ;
4. Questions diverses ;
5. Tour de table.
Le quorum ayant été atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h00.
Délibération N° 2020-031 : Adhésion à la mission de réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et notamment son article 24,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Vienne en date du 14 février 2020
autorisant le Président à proposer de nouvelles conventions de contrôle ou de réalisation aux collectivités et
établissements publics affiliés pendant la durée de la convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts,
Considérant que le Centre de Gestion de la Vienne propose deux modalités d'accompagnement aux
employeurs territoriaux pour leurs dossiers CNRACL., le contrôle et la réalisation.
Le Maire présente à l'assemblée les tarifs pour les prestations de contrôle et de réalisation des dossiers
CNRACL fixés par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Vienne à compter du 01/01/2020 : convention (ton) T= sl ilels)
Dossiers dématérialisés réalisation contrôle
L'immatriculation de l'employeur 24,00 -
L'affiliation 8 ,00 -
Le dossier de demande de retraite :
e Pension vieillesse « normale » et réversion 48,00 24,00
+ Pension départ anticipé hors invalidité (carrière longue, catégorie active, fonctionnaire
handicapé.) ° ° ° ie ee
+ Pension départ anticipé pour invalidité 80,00 40,00
+ Demande d'avis préalable 32,00 16,00
Qualification de CIR 24,00 18,00
L'étude de retraite : droits acquis, estimation de pension 16€/heure 16€/heure
La fiabilisation du Compte Individuel Retraite (CIR) 12,00 9,00
Le droit à l'information : réalisation de la saisie des données dématérialisées (historiques 24,00 18,00
de carrière et pré-liquidation) devant être transmises à la CNRACL
Aide à la correction des anomalies sur déclarations individuelles 16€/heure 16€/heure
E e St convention convention Dossiers non dématérialisés
réalisation (tele tge) ls
La demande de régularisation de services 24,00 24,00
La validation des services de non titulaire 32,00 32,00
Le rétablissement au régime général et à l'Ircantec (RTB) 48,00 48,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Vienne applicable du 1°’ janvier 2020 au 31 décembre 2022. - Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Délibération N° 2020-032: Approbation de la Convention VISION PLUS 2021 avec la SAEML
SOREGIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le transfert de compétences opéré par la commune au profil du syndicat ENERGIES VIENNE en matière
d'éclairage public,
Vu la délibération 2020-14 du 18 février 2020 du Comité Syndical du syndicat ENERGIES VIENNE
approuvant la validation de la convention VISION PLUS 2021 qui s'inscrit dans la continuité de la version et
de son avenant ayant offert deux options cumulables aux collectivités :
- l'option REMPLACEMENT STANDARD DES LANTERNES
- l'option POSE DE MÂTS PROVISOIRES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la Convention VISION PLUS 2021 ;
- DECIDE de ne pas choisir d'option ;
- AUTORISE le Maire à signer la Convention VISION PLUS. Délibération N° 2020-033 : Convention avec la MJC 21 pour le marché d'automne sillarois
Dans le cadre du marché d'automne sillarois et notamment la diffusion d’un spectacle autour des Arts de la
Rue, le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention avec la MJC pour la diffusion d’un spectacle lors du marché d'automne Sillarois;
- AUTORISE le Maire à signer la convention.
Le maire informe que :
- Le Procès-Verbal de la réunion du 11 juin 2020 a été approuvé à l'unanimité ;
- Le bulletin municipal est distribué ;
- Au lotissement des jonquilles, une demande d'achat a été faite pour 2 terrains adjacents (1 022m°? +
1 100 m°) pour un projet de construction d’une maison individuelle de 250m°?. Le Conseil municipal émet un
avis favorable ;
- Le Département investit 550 000 € pour l’accès aux loisirs des habitants ;
- Le Département octroie une subvention de 15 800 € à la commune pour l'aménagement place de la
Fontaine et de la rue du Capitaine Mangjin ;
- Dans le cadre du soutien de l’activité économique et afin de permettre aux entreprises locales et aux
artisans de retrouver dans les meilleurs délais des commandes génératrices de chiffres d’affaires le
Département a décidé d'attribuer une subvention supplémentaire d’un montant de 7 900 € à la commune. Il
est proposé d'attribuer cette subvention aux travaux de voiries relatif à réfection du chemin Artiges ;
- Le désamiantage de la Forge d’Adrien est terminé ;
- Réflexion sur la rénovation du toit de la maison Monta ;
- Une réflexion sera menée sur la restauration du mini-golf ainsi que sur la mise à disposition des cannes ;
- Le Département de la Vienne accompagne un total de 20 contrats PEC de 30h pris en charge à 70%.
La réflexion va être menée pour un éventuel contrat PEC pour l’école ;
- [| convient de désigner un représentant du Conseil Municipal pour la Commission Local d'Information
(informations autour de la Centrale). Jeanne MULTEAU est désignée titulaire et Chrystel BARET suppléante ;
- Monsieur Patrick ROYER est élu 1° Conseiller délégué à la Communauté de Communes Vienne et
Gartempe ;
- Mme Louise SIROT est désignée pour représenter la Commune de Sillars à la Commission des Impôts
Directs de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
- Suite à la proposition de personnes pouvant siéger à la Commission Communale des Impôts Directs, le
service des impôts a retenu les 10 membres suivants :
- Commissaires Titulaires : Louise SIROT, Chrystel BARET, Philippe COUTRET, René FRICOUT,
Patrick PETTERSCHMITT
- Commissaire Suppléant : Jean-Jacques ARCHAMBAULT, Nelly VERGNAUD, Stéphane CATELLA,
Sophie CAILBAULT, Sandie CHARBONNEAU ;
- Jardin partagé : - Le composteur est installé
- La consommation des aliments cultivés sera possible à la cantine ;
- Dans le cadre du Chantier Jeune de cet été, un séjour de 3 jours au lac de Saint Cyr
est offert aux jeunes pour la réfection des joints muraux ; - Projets à venir : - Les décorations de Noël avec un budget habituel de 600 £/an - Réseau de chauffage
- École
- Terra Aventura
- Lotissement
- La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 14 septembre 2020 à 20h30.
Tour de table :
Louise SIROT : RAS
Dominique SIROT : RAS
Philippe COUTRET : RAS
Fabien PATRIER : RAS
Chrystel BARET : RAS
Sandie CHARBONNEAU : RAS
Nelly VERGNAUD : RAS
Philippe RAMAIOLI : RAS
Sophie CAILBAULT : RAS
Emilie DOYEN : RAS
Jeanne MULTEAU : RAS
Fait à SILLARS, le 03 août 2020
Le Maire, Patrick ROYER
Pour le Maire
et par délégation
le 3° Adjoint
Dominique SIROT