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Déliberation - 2y8er976cbl3vgi
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Déliberation - 2y8er976cbl3vgi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SILLARS
CANTON DE LUSSAC LES CHATEAUX
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 23 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-trois janvier, à 20h30,
Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Patrick ROYER, Maire.
Date de la convocation : le 16 janvier 2020
Présents : Patrick ROYER, Maryvonne TAVILIEN, Louise SIROT, Antonio ROMANO COELHO, Dominique SIROT, Stéphane CATELLA, Philippe COUTRET, Valérie PETERSCHMITT.
Absents et excusés : Fabrice LAURENT, Fanny PATRIER, Hubert de LAROCQUE LATOUR, Fabrice IMBERT, Nadine TEXIER, Tony BEAUCHESNE
Procurations : Mr Hubert de LAROCQUE LATOUR donne procuration à Mr ROYER Patrick.
Mme Maryvonne TAVILIEN a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Attribution de la dotation ACTIV’ 3 du département
2. Vote de subvention pour le projet écoles 2019-2020
3. CLECT: Attribution de compensation 2020 au service autorisation droit des sols 4. Questions diverses
Le quorum ayant été atteint, Mr le Maire ouvre la séance à 20h50.
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2019 est adopté à l'unanimité.
1- Délibération N° 2020-001 : Attribution de la dotation ACTIV’3 du Département
Le Conseil Départemental a accordé une dotation de 15 800€ à la commune au titre du Volet 3 du dispositif
d'Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'investissement dans la Vienne (ACTIV’).
Il est proposé d’affecter cette dotation à des travaux de voirie.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité,
- Valide la proposition du Maire relative à l'attribution de la dotation du Département, d’un montant de 15 800 € dans le cadre du plan ACTIV-volet 3, pour travaux de voirie - Autorise le Maire à solliciter auprès du Département le versement de la dotation ACTIV - volet 3 d’un montant de 15 800 €. 2- Délibération N° 2020-002: Vote de subvention pour le projet écoles 2019-2020
Dans le cadre du projet IREPS (développement des compétences psychosociales des enfants âgés de 6 à 11 ans), la MJC21 propose un spectacle de fin d'année « Alice et autres merveilles » pour les enfants du lussacois.
La MJC sollicite le conseil municipal pour le versement d’une subvention de 1 000€ pour l'accompagner dans ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le montant de la subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros au profit de la MJC21.
- Autorise le Maire à donner toute suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération
3- Délibération N° 2020-003: CLECT: Attribution de compensation 2020 au service
autorisation droit des sols
Il est rappelé que la CLECT (Commission Local d'Evaluation des Charges Transférées) a, dans son rapport du 18 juillet 2017, validé la charge des dépenses concernant le service Autorisation du Droit des Sols (ADS).
Le coût de ce service devait s'appliquer seulement pour les années 2017, 2018 et 2019. A partir de 2020 la CLECT devait proposer de modifier le montant des charges transférées compte tenu de la mise en place du PLUI à compter du 1er Janvier 2020.
Le PLUI ne pouvant être appliquer dès le 1er Janvier 2020, il conviendrait de reporter pour cette même année le coût des charges du service ADS identique à 2019 soit 5 116€.
Il est à noter que chaque commune concernée devra délibérer sur le report d’une année de la charge ADS.
Le maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour une année la charge liée au coût du Service Commun Instruction du Droit des sols afin de poursuivre par la CCVG des documents d'urbanisme de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité,
- Valide le report d’une année, la charge liée au service ADS pour un montant de 5 116€.
Le maire informe que :
- Des certificats d'urbanismes délivrés.
- Les vœux ont été apprécié, le Maire remercie le Conseil Municipal pour sa participation.
- Les élections municipales auront lieu le 15 et 22 mars 2020. Tour de table :
PETERSCHMITT Valérie : RAS
COUTRET Philippe : RAS
SIROT Louise : Une personne s’est présentée comme coordinateur au nom de l’ANAH (Agence
Nationale d'Amélioration de l'Habitat). Après avoir téléphoné, l'ANAH affirme qu'aucune démarche n'est
organisée par leur service.
TAVILIEN Maryvonne RAS
SIROT Dominique : RAS
CATELLA Stéphane : RAS
ROMANO COELHO Antonio : RAS
Séance levée à : 22h15
Commission finance se déroulera le jeudi 13 février à 20h30.
Le prochain conseil sera le lundi 5 mars à 20h30.
Fait à SILLARS, le 24 janvier 2020
Le Maire, Patrick ROYER