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Déliberation - wcb1eh7jzh0mb14
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Déliberation - wcb1eh7jzh0mb14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Énergies,
COMMUNE DE SILLARS
CANTON DE LUSSAC LES CHATEAUX
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le douze de octobre, à 20h30,
Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Patrick ROYER, Maire.
Date de la convocation : le 05 octobre 2020
Présents: Patrick ROYER, Sophie CAILBAULT, Fabien PATRIER, Dominique SIROT, Chrystel BARET, Sandie CHARBONNEAU, Philippe COUTRET, Emilie DOYEN, Jeanne MULTEAU, Philippe RAMAIOLI, Antonio ROMANO COELHO, Louise SIROT, Nelly VERGNAUD
Absents et excusés : Stéphane CATELLA, Fabrice IMBERT,
Procurations : Néant
M. Philippe COUTRET est élu secrétaire de séance
Ordre du jour :
1. Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (FPIC) : Positionnement pour une répartition libre
CCVG : Approbation du rapport d'activité 2019
SOREGIES: Avenant à la Convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti
ORANGE : Chèque à encaisser
Questions diverses
6. Tour de table
Le quorum ayant été atteint, M. Le Maire ouvre la séance à 20h30.
> Le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter une délibération à l’ordre du jour :
AMF : L'appel à la solidarité avec les communes des Alpes-Maritimes.
Le Conseil Municipal accepte de délibérer.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 septembre 2020.
> Nombre de votants à 12 personnes à l'ouverture de la séance, puis 13 votants à l’arrivée de Mme
Chrystel BARET. 1. Délibération N° 2020-0490 : Répartition du Fonds de Péréquation Intercommunale et
Communale (FPIC) 2020
Le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe (CCVG) du 17 septembre 2020 relative à la répartition du FPIC entre les
communes et la Communauté de Communes.
L'avis des communes est sollicité compte tenu de la validation du Conseil Communautaire pour une
répartition libre à plus de 2/3 de ses membres.
Le Maire présente au Conseil Municipal le bilan comparatif entre la répartition libre correspondant au pacte
fiscal et financier mis en place lors de la création de la CCVG et la répartition de droit commun établie par
les services de l’État en application de différents critères retenus pour cette répartition.
Le Maire précise que la répartition libre nécessite un vote favorable des 55 Communes membres, faute
d'accord des 55 Communes, c’est la répartition de droit commun qui sera appliquée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCEPTE la répartition libre proposée par le Conseil Communautaire de la CCVG du 17 septembre 2020.
2. Délibération N° 2020-041 : Approbation du rapport d'activité 2019 de la Communauté
de Commune Vienne et Gartempe (CCVG)
Le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport d'activité 2019 de la CCVG. Celui-ci retrace l'ensemble
des réalisations 2019 ainsi qu'une vue d'ensemble du compte administratif de cette même année.
Les représentants de la Commune au Conseil Communautaire répondent aux questions posées par le
Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le rapport d'activité 2019 de la CCVG.
3. Délibération N° 2020-042 : SOREGIES : Avenant à la Convention d'accompagnement
pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti
Le Maire rappelle que par délibération N° 2018-058 du 19 juillet 2018, le Conseil Municipal l'a autorisé à
signer une convention avec SOREGIES pour l'accompagnement à la rénovation énergétique du patrimoine
bâti. Cette convention a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES
s'engage à accompagner la collectivité dans la réalisation d'opérations d'économies d'énergie pour
l'ensemble du patrimoine bâti en lui apportant une contribution. Elle détermine également les engagements
des Parties en matière de transfert de Certificats d'Économies d'Énergie (CCE).
Conformément au décret 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est
proposé de prolonger la validité de cette convention jusqu’au 31 décembre 2021 et de signer l'avenant
correspondant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE l'avenant N°1 à la Convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine
bâti.
- AUTORISE Le Maire à signer l'avenant.
4. Délibération N° 2020-043 : ORANGE : Encaissement d’un chèque
Le Maire propose au Conseil Municipal d'encaisser un chèque de l’entreprise ORANGE pour un montant de
45,77 € relatif à un trop versé sur facture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à encaisser le chèque d'ORANGE pour un montant de 45,77€.
5, Délibération N° 2020-044 : AMF : Appel à la solidarité avec les communes des Alpes-
Maritimes
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association des Maires de la Vienne relaie auprès des communes
l'appel de l'Association des Maires des Alpes-Maritimes afin de venir en soutien aux communes durement
touchées par la tempête Alex.
Les besoins sont importants pour plus de 100 communes de l’arrière-pays niçois.
Les dons des communes peuvent être versés sur le compte ouvert par l'Association Départementale des
Maires des Alpes-Maritimes, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Coordonnées bancaires collecte dons ADMO6 :
FR76 1910 6006 3600 7703 9601 842
Code BIC (Bank identification code) — code SWIFT AGRIFRPP891
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- OCTROIE un soutien d’un montant de 500 € à l'Association des Maires des Alpes-Maritimes.
6. Informations - Questions diverses
Le Maire informe :
> De la signature d’un devis de 1 006,73 € pour la réparation de l'éclairage public au niveau du Stade ; > De l'obtention d'une subvention du Département de 15 900€, pour la réfection de la Place de la Fontaine ;
> De la hausse du devis du SIMER d'un montant initial de 27 000 €, pour la réfection de la Place de la
Fontaine ;
> De la poursuite des travaux de la Forge d’Adrien ;
> Du bon déroulement et de la bonne ambiance du Marché d'Automne sillarois. 7. Tour de table :
Sophie CAILBAULT :
> _Informe qu'elle a participé à la Commission Enfance — Jeunesse de la CCVG et fait un rapport
au Conseil Municipal ;
Fabien PATRIER :
> informe qu'il n’y a pas de commandes passées pour la cantine auprès de Marché Equitable.
Le Maire demandera des explications sur le manque de commandes auprès du Marché
équitable à la cantinière ;
> Informe qu'il a participé à la Commission Culture et Patrimoine de la CCVG et fait un rapport
au Conseil Municipal ;
Dominique SIROT :
> Fait état de l'avancement des travaux sur l’enfouissement des lignes électriques ;
> _Informe qu'il a participé à la Commission voirie et Commission Environnement de la CCVG et
fait un rapport au Conseil Municipal ;
Chrystel BARET : RAS
Sandie CHARBONNEAU : RAS
Philippe COUTRET :
> Propose de revoir la préparation de l’église avant les inhumations - besoin de bénévoles ;
Emilie DOYEN : RAS
Jeanne MULTEAU :
> informe qu'elle a participé à la CLI de CIVAUX et fait un rapport au Conseil Municipal ;
> Informe qu'elle a participé à la Formation Cimetière organisé par l'AMF ;
Philippe RAMAIOLI : RAS
Antonio ROMANO COELHO :
> Demande le taillage des haies situées Cité des Églantines :
> Informe de la circulation et du stationnement dangereux à proximité de l’école le matin ;
Le Maire en discutera avec les agents communaux pour trouver une solution.
Louise SIROT : RAS
Nelly VERGNAUD : RAS
La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le lundi 16 novembre 2020 à 20h30.
Séance levée à 23h18.
Fait à SILLARS, le 14 octobre 2020
Le Maire, Patrick ROYER