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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Méréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR CM 2020 07 02)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉRERTEMARRRE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DU
MEREVILLOIS
Place
de
l'Hôtel
de Ville — Méréville
— 91660
LE
MÉRÉVILLOIS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
Séance
du
2
Juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le deux juillet
à 20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Méréville,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Guy
DESMURS,
Maire. Etaient
présents
: M.
Guy
DESMURS,
Mme
Sylvie
VASSET,
M.
Christophe
BANASZEWSKI,
Mme
Danielle
BROYARD,
M.
Gaël
CREVEAU
(arrivé
à
20h12),
Mme
Bénédicte
VAUSSARD,
M.
Jean-Pierre
DUBOIS,
M.
Serge
BEAUVALLET,
Mme
Jacqueline
BABILLON,
M.
Bernard
POINTEAU,
M.
Michel
DELATOUCHE,
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
M.
Félix
SANCHEZ,
M.
Patrick
THUILLIER,
M.
Eric
POIROT,
Mme
Marie-Christine
MOTCHOULSKY,
Mme
Valérie
DUSSAUX,
M.
Bernard
BORDIN,
Mme
Nathalie
BESSÉ,
Mme
Renée
KOZAK,
Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS,
Mme
Cécilia
AIGRET,
M.
Jérôme
PÉNISSON,
M.
Olivier
BARBEROT,
Mme
Anne
TACONNÉ,
Mme
Amaël
ARNOULT.
Procuration
: M.
Philippe
VIETTE
à
Mme
Sylvie
VASSET.
Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS
est
désignée
secrétaire
de
M.
Guy
DESMURS
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
fixer
les
indemnités
des
élus.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
et
suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL-2020-004
du
25
mai
2020
relative
à
l'élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL-2020-006
du
25
mai
2020
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL-2020-007
du
25
mai
2020
relative
à
l'élection
du
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Méréville, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL-2020-008
du
25
mai
2020
relative
à
l'élection
du
Maire
de
la
commune
déléguée
d'Estouches,
Considérant
que
par
délibérations
n°
DEL-2020-004,
DEL-2020-006,
DEL-2020-007
et
DEL-
2020-008
du
25
mai
2020,
le
Conseil
municipal
a
élu
le
Maire,
ses
adjoints
et
les
Maires
des
communes
déléguées
de
Méréville
et
d'Estouches,
Considérant
que
les
maires
des
communes
de
1
000
à
3
499
habitants
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
51,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à
la
demande
du
maire,
Considérant
que
les
maires
délégués
perçoivent
l'indemnité
correspondant
à
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
en
fonction
de
la
population
des
communes
associées,
Considérant
que
les
indemnités
de
maire
et
de
maire
délégué
ne
sont
pas
cumulables,
Considérant
que
l'indemnité
maximale
votée
par
les
conseils
municipaux
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
maire
de
commune
de
1
000
à
3
499
habitants
est
fixée
à
19,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
conseil
municipal
dans
les
limites
du
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
FIXE
l'indemnité
allouée
à
Monsieur
le
Maire
à
0
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
-__
FIXE
l'indemnité
allouée
à
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Méréville
à
51,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
-__
FIXE
l'indemnité
allouée
à
Madame
le
Maire
de
la
commune
déléguée
d'Estouches
à
10,30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
-
FIXE
l'indemnité
allouée
aux
Maires-adjoints
à
20,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
-__
FIXE
l'indemnité
allouée
aux
conseillers
municipaux
délégués
à
9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique. M.
Guy
DESMURS
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'attribuer
et
de
fixer
le
montant
des
frais
de
représentation
du
Maire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2123-19,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL-2020-004
du
25
mai
2020
relative
à
l'élection
du
Maire,
Considérant
que
par
délibérations
n°
DEL-2020-004
du
25
mai
2020,
le
Conseil
municipal
a
élu
le
Maire,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires,
des
indemnités
au
maire
pour
frais
de
représentation,
Considérant
que
ces
indemnités
ont
pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
maire
et
lui
seul,
à
l’occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
des
affaires
de
la
commune, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
ATTRIBUE
une
indemnité
de
frais
de
représentation
à
Monsieur
le
Maire
sous
la
forme
d'une
enveloppe
maximum
annuelle
;
-__
FIXE
le
montant
annuel
global
de
cette
enveloppe
à
3
000
euros
;
-
PRÉCISE
que
les
frais
de
représentation
de
Monsieur
le
Maire
lui
seront
remboursés
dans
la
limite
de
cette
enveloppe
annuelle,
sur
présentation
de
justificatifs
correspondants
et
d'un
état
de
frais.
Arrivée
de
M.
Gaël
CREVEAU
à 20h12.
M.
Guy
DESMURS
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
créer
les
commissions
communales,
d'en
fixer
le
nombre
de
membres
et
de
les
nommer.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-22,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres,
Considérant
que
lesdites
commissions
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent,
Considérant
que
lors
de
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché, Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
le
cadre
d'une
bonne
marche
de
l'administration
municipale,
de
créer
l'ensemble
des
commissions
municipales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
;
-__
DÉCIDE
DE
CRÉER
les cinq
commissions
municipales
suivantes
:
O oO o
travaux,
o
sécurité
et
mobilité,
o
environnement
;
animation
communale,
vie
associative,
communication,
finances,
gestion
et vie
économique,
-
FIXE
à
dix
le
nombre
des
membres
de
chaque
commission
;
-__
PROCÈDE
au
scrutin
public
pour
la
nomination
des
membres
des
commissions
;
-__
CONSTITUE
lesdites
commissions
suivant
le
tableau
suivant
:
Animation
communale,
vie
associative
et
communication
Finances,
gestion
et
vie
économique
Travaux
Sécurité
et
mobilité
Environnement
Guy
DESMURS
X
X
Sylvie
VASSET
X
XxIx|x
Christophe
BANASZEWSKI
Danielle
BROYARD
Gaël
CREVEAU
Xxlxlx|xl>
Bénédicte
VAUSSARD
Xx|x|x
Jean-Pierre
DUBOIS
x
Serge
BEAUVALLET
xx
Jacqueline
BABILLON
Bernard
POINTEAU
Michel
DELATOUCHE
x IX IX
Béatrice
DAUBIGNARD
Félix
SANCHEZ
Philippe METTE Patrick
THUILLIER
xx
Éric
POIROT
Marie-Christine
MOT
CHOULSKY
Xxlx|x| 1x
Valérie
DUSSAUX
Bernard
BORDIN
XIX 1x
Nathalie
BESSÉ
Renée
KOZAK
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS
Cécilia
AIGRET
Jérôme
PENISSON
Olivier
BARBEROT
Anne
TACONNÉ
Amaël
ARNOULT M.
Guy
DESMURS
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'approuver
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-8
et
suivants,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur,
Considérant
que
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation,
Considérant
que
le
contenu
du
règlement
intérieur
est
librement
fixé
par
le
conseil
municipal
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
M.
Guy
DESMURS
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
d'élire
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1411-5
et
L.
1414-
2, Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
que
pour
les
marchés
publics
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
le
titulaire
est
choisi
par
une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
composée
par
le maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ÉLIT
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Titulaires
Suppléants
Jean-Pierre
DUBOIS
Michel
DELATOUCHE
Renée
KOZAK
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS
Philippe
VIETTE
Bernard
POINTEAU M.
Guy
DESMURS
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'élire
les
membres
de
la
commission
des
impôts
directs.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-33,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1650,
Considérant
que
dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
composée
de
sept
membres,
à
savoir
le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et
six
commissaires,
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
le
nombre
de
commissaires
siégeant
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
ainsi
que
celui
de
leurs
suppléants
est
porté
de
six
à
huit,
Considérant
que
les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission,
Considérant
qu’un
agent
de
la
commune
peut
participer
à
la
CCID
sans
voix
délibérative,
Considérant
que
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le
conseil
municipal,
Considérant
que
la
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées,
Considérant
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
CCID
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal,
Considérant
que
leur
nomination
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- __
DRESSE
la
liste
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
soumise
au
directeur
départemental
des
finances
publiques. Titulaires
Suppléants
Mme
Sylvie
VASSET
M.
Bernard
BAUDET
M.
Gaël
CREVEAU
M.
Félix
SANCHEZ
M.
Bernard
POINTEAU
Mme
Danielle
BROYARD
M.
Philippe
VIEÈTTE
Mme
Françoise
ACAT
M.
Michel
DELATOUCHE
M.
Jean-Pierre
DUBOIS
Mme
Jacqueline
BABILLON
Mme
Valérie
DUSSAUX
M.
Benoît
BARRÉ
M.
Dominique
BESSÉ
Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS
M.
André
LAUNAY
Mme
Bénédicte
VAUSSARD
M.
Olivier
BARBEROT
Mme
Marie-Christine
MOTCHOULSKY
M.
Éric
POIROT
Mme
Jacqueline
BOUDET
M.
Christophe
BANASZEWSKI
M.
Serge
BEAUVALLET
Mme
Nathalie
BESSÉ
Mme
Renée
KOZAK
M.
Patrick
THUILLIER
M.
Jérôme
PÉNISSON
M.
Jean-Claude
COISNON
Mme
Régine
DEGEZ
M.
Gérard
GEORGLER
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD
Mme
Nadine
MAUGAIN
M.
Guy
DESMURS
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'élire
les
délégués
au
Syndicat
Mixte
Transport
Sud
Essonne.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-PREF.DRCL/899
du
1°
décembre
2016
portant
projet
de
fusion
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
transport
des
élèves
du
collège
Hubert
Robert
de
Méréville,
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
du
Sud
Essonne
et
du
Syndicat
mixte
scolaire
de
la
région
de
La
Ferté-Alais,
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
Transport
Sud
Essonne
(TSE)
exerce
les
compétences
exercées
antérieurement
par
les
trois
syndicats
dont
il est
issu,
Considérant
que
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
entraîne
une
nouvelle
élection
des
délégués
du
TSE,
Considérant
qu’en
l'absence
de
statuts,
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-PREF.DRCL/899
du
1°
décembre
2016
prévoit
que
chaque
commune
ou
établissement
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
est
représenté
par
deux
délégués
titulaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
ÉLIT
les
délégués
du
Syndicat
Mixte
Transport
Sud
Essonne.
Titulaires
:
Sylvie
VASSET
et Anne
TACONNÉ M.
Guy
DESMURS
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'élire
les
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d’
Énergie
du
Grand
Étampois.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-PRÈF.DRCL/926
du
19
décembre
2016
portant
projet
de
fusion
du Syndicat
Intercommunal
d'Energie
de
la
Région
d'Angerville
et
du
Syndicat
Intercommunal
d'Énergie
de
l'Étampois,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Énergie
du
Grand
Étampois,
Considérant
que
par
arrêté
préfectoral
n°
2016-PREF.DRCL/926
du
19
décembre
2016,
M
la
Préfète
de
l'Essonne
a
prononcé
la
fusion
du
Syndicat
Intercommunal
d'
Énergie
de
la
Région
d’Angerville
et
du
Syndicat
Intercommunal
d’
Énergie
de
l'Étampois
à
compter
du
1°
janvier
2017, Considérant
que
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
entraîne
une
nouvelle
élection
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
d’
Énergie
du
Grand
Étampois
(SIÉGE),
Considérant
que
les
statuts
du
SIÉGE
prévoient
que
chaque
commune
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-_
ÉLIT
les
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
d'Énergie
du
Grand
Étampois.
Titulaire
:Jean-Pierre
DUBOIS
Suppléant
:Serge
BEAUVALLET
M.
Guy
DESMURS
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'élire
les
représentants
de
la
Société
publique
locale
des
territoires
de
l'Essonne.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2018/0021
du
14
juin
2018
relative
à
la
participation
au
capital
de
la
Société
Publique
Locale
des
Territoires
de
l'Essonne
dans
le
cadre
d'une
augmentation
de
capital,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL-2019-049
du
11
juillet
2019
relative
à
la
participation
au
capital
de
la
Société
Publique
Locale
des
Territoires
de
l'Essonne
dans
le
cadre
d’une
augmentation
de
capital
social
réservée,
Vu
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
des
Territoires
de
l'Essonne, Considérant
que
par
délibération
n°
2018/0052
du
14
juin
2018,
le
Conseil
municipal
de
Méréville
a
approuvé
la
participation
de
la
commune
au
capital
social
de
Société
Publique
Locale
(SPL)
des
Territoires
de
l'Essonne
pour
500
actions
de
10
€
de
valeur
nominale
et
a
désigné
Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
future
assemblée
spéciale, Considérant
que
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
entraîne
une
nouvelle
élection
des
représentants
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
des
Territoires
de
l'Essonne,
Considérant
que
les
statuts
de
la
SPL
prévoient
que
chaque
actionnaire
est
représenté
par
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
et
des
assemblées
générales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-_
ÉLIT
les
représentants
de
la
Société
Publique
Locale
des
Territoires
de
l'Essonne.
Titulaire
:Guy
DESMURS
Suppléante
:Renée
KOZAK
M.
Guy
DESMURS
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
d'élire
un
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
l'action
sociale
est
un
droit
pour
tous
les
agents
territoriaux,
Considérant
que
le
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
auquel
adhère
la
commune,
propose
une
offre
unique
et
complète
de
prestations
pour
améliorer
les
conditions
matérielles
et
morales
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
des
salariés
d'établissements
publics, Considérant
que
le
CNAS,
qui
compte
19
929
organismes
adhérents
représentant
786
276
bénéficiaires,
est
administré
et
animé
par
des
instances
paritaires
structurées,
Considérant
que
pour
chaque
collectivité
adhérente,
un
délégué
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
parmi
ses
membres,
Considérant
que
le
délégué
local
est
appelé
à
siéger
à
l'assemblée
départementale
annuelle
pour
donner
un
avis
sur
les
orientations
de
l'association,
émettre
des
vœux
sur
l'amélioration
des
prestations
offertes,
procéder
à
l'élection
des
membres
du
bureau
départemental
et
des
membres
du
conseil
d'administration,
promouvoir
le
CNAS
et
organiser
l'assemblée
départementale
annuelle
des
adhérents, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__
ÉLIT
un
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale.
Titulaire
: Sylvie
VASSET
M.
Guy
DESMURS
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Hubert
Robert.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
R.
421-14
et
suivants,
Considérant
qu'en
qualité
d'organe
délibérant
du
collège,
le
conseil
d'administration
fixe
les
principes
de
mise
en
œuvre
de
l'autonomie
pédagogique
et
éducative,
adopte
le
projet
d'établissement
et
approuve
le
contrat
d'objectifs,
délibère
chaque
année
sur
le
rapport
relatif
au
fonctionnement
pédagogique
de
l'établissement
et
à
ses
conditions
matérielles
de
fonctionnement,
adopte
le
budget
et
le
compte
financier
ainsi
que
le
règlement
intérieur
et
un
plan
de
prévention
de
la
violence,
donne
son
accord
sur
les
orientations
relatives
à
la
conduite
du
dialogue
avec
les
parents
d'élèves,
le
programme
de
l'association
sportive
fonctionnant
au
sein
de
l'établissement,
l'adhésion
à
tout
groupement
d'établissements,
la
passation
des
marchés,
contrats
et
conventions,
la
programmation
et
les
modalités
de
financement
des
voyages
scolaires,
Considérant
que
le
conseil
d'administration
des
collèges
comprend
le
chef
d'établissement,
président,
le
chef
d'établissement
adjoint,
l'adjoint
gestionnaire,
le
conseiller
principal
d'éducation,
le
directeur
adjoint
chargé
de
la
section
d'éducation
spécialisée
dans
les
collèges,
deux
représentants
de
la
collectivité
territoriale
de
rattachement,
un
représentant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
représentant
de
la
commune,
une
personnalité
qualifiée,
dix
représentants
élus
des
personnels
de
l'établissement
et
dix
représentants
élus
des
parents
d'élèves
et
des
élèves,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-_
ÉLIT
un
représentant
au
conseil
d'administration
du
collège
Hubert
Robert.
Titulaire
: Bénédicte
VAUSSARD
Mme
Sylvie
VASSET
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
valider
la
convention
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
au
profit
du
Collège
Hubert
Robert
pour
l’année
scolaire
2019-2020.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
10 Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.
213-1,
L.
214-1
et
suivants,
Considérant
que
le
collège
Hubert
Robert
de
Méréville
assure
de
par
ses
activités
une
mission
d'intérêt
général,
Considérant
que
le
Département
doit
veiller
à
ce
que
toutes
les
conditions
soient
requises
afin
que
puissent
être
organisées
les
activités
physiques
et
sportives
des
collégiens
prévues
par
les
programmes
nationaux
de
cet
enseignement,
Considérant
que
la
commune
du
Mérévillois
met
à
disposition
le
gymnase
et
le
complexe
des
Hautes
Croix
dont
la
proximité
avec
le
collège
lui
permet
de
mener
à
bien
sa
mission
d'intérêt
général, Considérant
que
les
installations
sportives
répondent
aux
nécessités
du
fonctionnement
de
l'enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive
de
l'établissement
scolaire,
Considérant
que
la
participation
financière
du
Département
au
profit
de
la
commune
s'élève
à
7,20
€ /
h
pour
l’année
scolaire
2019-2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
au
profit
d'un
établissement
public
local
d'enseignement
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
et
le
collège
Hubert
Robert
de
Méréville
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Mme
Sylvie
VASSET
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
valider
la
convention
d'utilisation
de
la
salle
de
sport
et
du
mur
d'escalade
du
Collège
Hubert
Robert
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'une
classe
de
l’école
élémentaire
Jean-Joseph
de
Laborde
utilise
le
gymnase
et
le
mur
d'escalade
du
collège
Hubert
Robert
de
Méréville,
Considérant
que
le
conseil
d'administration
du
collège
Hubert
Robert
de
Méréville
a
autorisé
la
signature
d'une
convention
entre
le
collège,
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
l'Inspectrice
de
l'Éducation
Nationale
et
la
commune
du
Mérévillois,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
APPROUVE
la
convention
d'utilisation
de
la
salle
de
sport
et
du
mur
d'escalade
du
collège
Hubert
Robert
de
Méréville
pour
l’année
scolaire
2020/2021
;
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
11 M.
Gaël
CREVEAU
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
valider
le
compte
de
gestion
2019
budget
ville.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
principal
de
la
commune
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités,
Considérant
que
le
conseil
municipal
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune,
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités,
pour
l'exercice
2019,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Résultats
de
l'exercice
2019 :
RÉSULTAT
DE
DÉPENSES
RECETTES
L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
4 410
984,44 €]
4811
707,43 €
400
722,99 €
FONCTIONNEMENT
2 868
581,68
€
3 751
527,16 €
882 945,48 €
TOTAL
7 279
566,12
€l
8 563
234,59 €|
1 283
668,47 €]
Résultats
de
clôture
2019 :
TRANSFERT
OÙ
INTÉGRATION
DE
RÉSULTAT
DE
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
RÉSULTATS
PAR
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2018
|
L'INVESTISSEMENT |
L'EXERCICE
2019
OPÉRATION
CLÔTURE
2019
D'ORDRE
NON
à
BUDGÉTAIRE
INVESTISSEMENT
-1 454
024,17 €
0,00 €
400
722,99
€
35 915,24 €
-1 017 385,94 €
FONCTIONNEMENT
1701
122,85 €
1418
108,93 €
882 945,48 €l
127
152,03 €]
1 293
111,43 €
TOTAL
247
098,68 €]
1 418
108,93 €l
1 283
668,47 €|
163
067,27 €
275
725,49 €
Considérant
que
ce
compte,
visé
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
fait
apparaître
des
résultats
conformes
au
compte
administratif
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- _
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
principal
de
la
commune
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d’
Étampes
collectivités.
POUR
: 25
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
12 M.
Gaël
CREVEAU
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
valider
le
compte
administratif
2019
budget
ville.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-14
et
L.
2121-
31, Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
maire,
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
élit
son
président, Considérant
que
dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
que
le
compte
administratif
2019
termine
le
cycle
annuel
budgétaire
et
retrace
notamment
l'ensemble
des
recettes
et
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
écoulée,
Considérant
qu'il
traduit,
d’une
part
l'exécution
de
la
politique
d'investissement
de
la
commune,
et
d'autre
part,
la
poursuite
de
la
gestion
de
l'ensemble
des
services
municipaux,
Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
les
réalisations,
les
chiffres
2019
sont
les
suivants
:
DÉPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
DE
L'EXERCICE
(mandats
et
titres)
Section
de
fonctionnement
2 868
581,68
€
3751
527,16€
Section
d'investissement
4 410
984,44
€
4 811
707,43
€
REPORTS
DE
L'EXERCICE
2018
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
410
165,95
€
Report
en
section
d'investissement
(001)
1 418
108,93
€
[TOTAL
(réalisations
+ reports)
8
697
675,05
€
8 973
400,54 €]
Section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€]
RESTES
À
RÉALISER
À
Section
d'investissement
782
336,62
€
190
000,00
€
REPORTER
EN
2020
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
782
336,62
€
190
000,00
€
reporter
en
2019
RÉSULTAT
CUMULÉ
Section
de
fonctionnement
2 868
581,68
€
4
161
693,11
€
Section
d'investissement
6611
429,99€
5 001
707,43
€
TOTAL
CUMULÉ
9 480
011,67
€
9
163
400,54
€
M.
Guy
DESMURS
quitte
la
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
13 -
ÉLIT
Mme
Sylvie
VASSET
en
qualité
de
Présidente
de
séance
pour
la
présente
délibération
;
- _
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2019.
POUR
:24
CONTRE
:0
ABSTENTION
:1
M.
Guy
DESMURS
réintègre
la
séance.
M.
Gaël
CREVEAU
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2019
au
budget
ville
2020.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
l'exercice
budgétaire
2019
se
clôture
avec
un
excédent
de
fonctionnement
de
275
725,49
€,
Considérant
qu'en
2019,
la
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
1
017
385,94€,
Considérant
que
le
montant
des
reports
pour
l’année
est
782
336,62
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
INSCRIT
la
somme
de
1
293
111,43
€
au
compte
1068
du
budget
principal
2020
de
la
commune
;
-
INSCRIT
la
somme
de
0,00
€
au
chapitre
002
du
budget
principal
2020
de
la
commune.
POUR
: 25
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
M.
Gaël
CREVEAU
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
voter
les
taux
d'imposition
2020.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
14 Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2020,
Considérant
que
chaque
année,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
voter
le
taux
des
impôts
directs
locaux
que
constituent
la
Taxe
d'Habitation
(TH),
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFB)
et
la
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
(TFNB),
Considérant
qu’en
2019,
les
taux
ont
été
fixés
comme
suit
:
-
taux
moyens
pondérés
o
TH:12,07
%,
o
TFB:19,53
%,
o
TFNB:
61,32
%,
-
commune
déléguée
d'Estouches
o
TH:8,01%,
o
TFB:15,03
%,
o
TFNB:43,16
%,
-
commune
déléguée
de
Méréville
o
IH:12,33%;
o
TIFB:19,76%;
o
TFNB:
66,22
%.
Considérant
que
par
délibération
du
2
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
d'Estouches
a
approuvé
la
création
de
la
commune
nouvelle
et
le
principe
d'une
intégration
fiscale
sur
une
période
de
douze
ans,
Considérant
que
par
délibération
n°
2018/0031
du
9
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
de
Méréville
a
approuvé
la
création
de
la
commune
nouvelle
et
le
principe
d'une
intégration
fiscale
sur
une
période
de
douze
ans,
Considérant
que
la
proposition
faite
est
de
ne
pas
faire
évoluer
les
taux
des
impôts
directs
locaux
par
rapport
à
l’année
2019,
hormis
application
de
l'harmonisation
des
taux
sur
la
période
de
12
ans,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__
FIXE,
pour
l’année
2020,
les
taux
suivants
:
o
taux
moyens
pondérés
"
TH:12,07
%,
"
TFB:
19,53
%,
"
TENB:61,32%,
o
commune
déléguée
d'Estouches
"
TH:8,35%,
“"
TFB:15,40
%,
”
TFNB
:44,68
%,
o
commune
déléguée
de
Méréville
"
TH:12,31%;
"n
TFB:19,74%;
"
TFNB
:65,81
%.
15 Mme
Danielle
BROYARD
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
voter
les
subventions
aux
associations.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2311-7,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2020,
Considérant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Considérant
que
la
liste
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
versées
dans
le
cadre
du
budget
figure
en
annexe
du
Budget
Primitif
2020, Considérant
que
les
subventions
sont
inscrites
au
chapitre
65
au
compte
6574,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-__
VOTE
le
montant
des
subventions
comme
suit
:
16 Associations
Montants
Amicale
du
Personnel
Actif
et
Retraité
de
Méréville
(APARM)
1
000,00
€
Amis
de
la
Bonne
Cause
(ABC)
1
000,00
€
Amis
du
Domaine
de
Méréville
(ADM)
500,00
€
Arts
Plastiques
Mérévillois
(APM)
400,00
€
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
500.00
€
(AAPPMA)
'
Association
Mérévilloise
de
Yoga
500,00
€
Association
sportive
Bushido
Camp
Angerville
et
Méréville
500,00
€
Athletic
Club
Mérévillois
(ACM)
1 200,00
€
Autour
du
fil
1
000,00
€
Au
clair
de
la
plume
200,00
€
Chorale
les
Baladins
1
000,00
€
Club
informatique
pour
tous
de
Méréville
250,00
€
Comité
des
fêtes
d'Estouches
200,00
€
Comité
des
fêtes
de
Méréville
1
500,00
€
Espérance
mérévilloise
5
000,00
€
Farine
de
froment
1
500,00
€
Génération
danse
350,00
€
Joyeuse
(La)
200,00
€
Mérélude
800,00
€
Méréville
en
fleurs
800,00
€
Music'halles
4
500,00
€
Nieuport
aéromodélisme
1
000,00
€
Nuages
pourpres
(Les)
250,00
€
Organisation
manifestations
sportives
boucles
de
la
Juine
350,00
€
Petits
carrés
(Les)
100,00
€
Petits
lanceurs
à
la
mouche
mérévillois
150,00
€
Trompes
du
rallye
de
la
Juine
300,00
€
Union
Nationale
des
anciens
Combattants
(UNC)
400,00
€
Union
Sportive
Mérévilloise
de
Tennis
(USM
Tennis)
2
000,00
€
Union
Sportive
Saclas
Méréville
(USSM)
2
400,00
€
TOTAL
29
850,00
€
POUR
:23
CONTRE
:O0
ABSTENTION
:3
M.
Gaël
CREVEAU
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
le
budget
primitif
2020
de
la
commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
17 Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2020,
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'État
du
18
mars
1994
«
Commune
de
Cestas
»,
Considérant
que
le
Budget
Primitif
2020
s'élève
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
8232
371,13€,
Considérant
qu'afin
de
ne
pas
alourdir
la
procédure
de
vote,
il est
demandé
de
procéder
à
un
vote
unique
du
budget
principal
2020
de
la
commune,
la
jurisprudence
permettant
que
le
budget
soit
adopté
sans
qu'il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(Conseil
d'État,
18
mars
1994,
Commune
de
Cestas),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-__
VOTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2020
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
8
232
371,13
€,
se
présentant
de
la
façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
PÉRSS
la
Recettes
de
la
section
SSHOn
de
fonctionnement
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
proposés
au
titre
3
562
367,25
€
3
562
36725
€
du
présent
budget
"
!
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
Reports
=
£
e
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
[Total de la section
de fonctionnement
|
3 562
367,25 €|
3 562
367,25 €|
INVESTISSEMENT
en
la
Recettes
de
la section
k
0
d'investissement
d'investissement
Crédits
d'investissement
proposés
au
titre
du
2
870
281,32
€
4
480
003,88
€
présent
budget
’
:
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
782
336,62
€
190
000,00
€
R
rt
=
eports
Us
d'exécution
de
la section
1
017
385,94
€
d'investissement
reporté
[Total
de
la
section
d'investissement
|
4 670
003,88
€]
4 670
003,88
€]
[TOTAL
DU
BUDGET
|
8 232
371,13
4
8 232
371,13
€]
POUR
:25
CONTRE
:0
ABTENTION
:1
18 M.
Gaël
CREVEAU
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
valider
le
compte
de
gestion
2019
budget
commerces.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31,
Vu
l’ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
commerces
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités,
Considérant
que
le
conseil
municipal
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
budget
commerces,
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités,
pour
l'exercice
2019,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Résultats
de
l'exercice
2019
:
RÉSULTAT
DE
DÉPENSES
RECETTES
L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
0,00 €
4 750,00 €
4 750,00 €
FONCTIONNEMENT
0,00 €]
0,00 €
0,00 €
TOTAL
0,00 €]
4 750,00 €
4 750,00 €
Résultats
de
clôture
2019 :
TRANSFERT
OÙ
INTÉGRATION
DE
RÉSULTAT
DE
|
PART
AFFECTÉE
À |
RÉSULTAT
DE
RÉSULTATS
PAR
RÉSULTAT
DE
Le
CLÔTURE
2018
| L'INVESTISSEMENT |
L'EXERCICE
2019
OPÉRATION
CLÔTURE
2019
Éd
D'ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE
INVESTISSEMENT
0,00 €
0,00€
4 750,00 €
0,00 €
4 750,00 €
FONCTIONNEMENT
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL
0,00 €
0,00 €
4 750,00 €
0,00 €
4 750,00 €
Considérant
que
ce
compte,
visé
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
fait
apparaître
des
résultats
conformes
au
compte
administratif
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-__
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
commerces
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités.
POUR
:25
CONTRE
:0
ABTENTION
:1
19 M.
Gaël
CREVEAU
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
valider
le
compte
administratif
2019
budget
commerces.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-14
et
L.
2121-
31, Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
maire,
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
élit
son
président, Considérant
que
dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
que
le
compte
administratif
2019
termine
le
cycle
annuel
budgétaire
et
retrace
notamment
l'ensemble
des
recettes
et
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
écoulée,
Considérant
qu'il
traduit,
d’une
part
l'exécution
de
la
politique
d'investissement
de
la
commune
en
matière
de
commerces,
et
d'autre
part,
la
poursuite
de
la
gestion
de
l’ensemble
des
services
municipaux, Considérant
qu'en
ce
qui
concerne
les
réalisations,
les
chiffres
2019
sont
les
suivants
:
DÉPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
DE
L'EXERCICE
|Section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
0,00
€
4
750,00
€
Report
en
section
de
REPORTS
DE
L'EXERCICE
|fonctionnement
(002)
2018
Report
en
section
d'investissement
(001)
[TOTAL
(réalisations + reports)
|
0,00 €]
4 750,00 €|
Section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€]
RESTES
À RÉALISER
À
Section
d'investissement
0,00 €
0,00
€
REPORTER
EN
2019
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
0,00
€
0,00
€
reporter
en
2019
Section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
Section
d'investissement
0,00 €
4 750,00
€]
TOTAL
CUMULÉ
0,00 €
4 750,00
€]
M.
Guy
DESMURS
quitte
la
séance.
20 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- _
ÉLIT
Madame
Sylvie
VASSET
en
qualité
de
Présidente
de
séance
pour
la
présente
délibération
;
- _
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
commerces
pour
l'exercice
2019.
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
M.
Guy
DESMURS
réintègre
la
séance.
M.
Gaël
CREVEAU
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2019
au
budget
commerces
2020.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
l'exercice
budgétaire
2019
se
clôture
avec
un
résultat
de
fonctionnement
de
0,00
€,
Considérant
qu’en
2019,
la
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
4
750,00
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
INSCRIT
la
somme
de
0,00
€
au
compte
1068
du
budget
commerces
2020
de
la
commune
;
-
INSCRIT
la
somme
de
0,00
€
au
chapitre
002
du
budget
commerces
2020
de
la
commune.
POUR
: 25
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
1
M.
Gaël
CREVEAU
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
le
budget
primitif
2020
commerces.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
21 Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
commerces
2020,
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'État
du
18
mars
1994
«
Commune
de
Cestas
»,
Considérant
que
le
Budget
Primitif
commerces
2020
s'élève
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
29
750,00
€,
Considérant
qu’afin
de
ne
pas
alourdir
la
procédure
de
vote,
il est
demandé
de
procéder
à
un
vote
unique
du
budget
commerces
2020
de
la
commune,
la
jurisprudence
permettant
que
le
budget
soit
adopté
sans
qu'il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(Conseil
d'État,
18
mars
1994,
Commune
de
Cestas),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
VOTE
le
Budget
Primitif
commerces
de
l'exercice
2020
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
29
750,00
€
se
présentant
de
la
façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la
Recettes
de
la
section
section
de
=
:
de
fonctionnement
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
proposés
au
titre
25
000,00
€
25
000,00
€
du
présent
budget
+
+
|
+
Reports
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
p
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
[Total de la section
de fonctionnement
|
25 000,00 €|
25 000,00 €|
INVESTISSEMENT
Dépenses
delle
Recettes
de
la
section
section
.
:
ñ
:
d'investissement
d'investissement
Crédits
d'investissement
proposés
au
titre
du
4
750,00
€
présent
budget
"
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
R
TR
<
eports
os
d'exécution
de
la section
4
750,00
€
d'investissement
reporté
[Total de la section
d'investissement
|
4 750,00
€]
4 750,00
€]
[TOTAL
DU
BUDGET
I
29 750,00 €]
29 750,00 €|
22 POUR
:25
CONTRE
:0
ABSTENTION
:1
A
la
demande
de
M.
Olivier
BARBEROT,
M.
Christophe
BANASZEWSKI
fait
un
point
sur
l'état
des
loyers
et
les
retards
de
paiement.
M.
Guy
DESMURS
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
l'acquisition
de
la
parcelle
XC
173
comprenant
un
bâtiment.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
1211-
1, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL-2019-068
du
9
octobre
2019
relative
à
la
location
de
la
parcelle
XC
173
comprenant
un
bâtiment,
Considérant
que
par
délibération
n°
DEL-2019-068
du
9
octobre
2019,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
location
de
la
parcelle
cadastrée
XC
173
d'une
contenance
de
1879
m?
comprenant
un
bâtiment
de
300
m?
pour
la
période
du
15
octobre
2019
au
14
juillet
2020,
Considérant
que,
par
courrier
du
16
juin
2020,
la
SCI
JPC,
propriétaire
de
ladite
parcelle
a
proposé
à
la
commune
de
l'acheter
au
prix
de
175
000
€
à
la
date
du
15
octobre
2020,
Considérant
que
la
commune
a
sollicité
la
SCI
JPC
pour
conclure
un
avenant
au
contrat
de
bail
initial
pour
prolonger
ses
effets
et
dans
les
mêmes
conditions
financières
jusqu'à
la
date
du
14
octobre
2020
inclus
afin
de
procéder
aux
formalités
notariales,
Considérant
que
les
acquisitions
à
l'amiable
d'immeubles
doivent
être
précédés,
avant
toute
entente
amiable,
d'une
demande
d'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'État
lorsqu'elles
sont
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
collectivités
sont
exemptées
de
cette
procédure
pour
tous
les
biens
dont
la
valeur
vénale
est
égale
ou
supérieure
à
180
000
€,
Considérant
que
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
XC
173
présente
une
véritable
opportunité
pour
la
commune
afin
d'y
aménager
les
services
techniques
municipaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
=
APPROUVE
la
conclusion
d'un
avenant
au
contrat
de
bail
avec
la
SCI
JPC
pour
la
parcelle
cadastrée
XC
173
d'une
contenance
de
1879
m°
comprenant
un
bâtiment
de
300
m?°,
sise
ZI
—
2,
impasse
Pierre
Jossand
à
Méréville
—
Le
Mérévillois,
selon
les
modalités
financières
initiales
;
- _
APPROUVE
l'acquisition
de
ladite
parcelle
au
prix
de
175
000
€
à
compter
du
15
octobre
2020
;
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
23 M.
Guy
DESMURS
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
l'acquisition
de
la
parcelle
XC
173
comprenant
un
bâtiment.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
1211-
1, Considérant
que
les
acquisitions
à
l'amiable
d'immeubles
doivent
être
précédés,
avant
toute
entente
amiable,
d'une
demande
d'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'État
lorsqu'elles
sont
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
collectivités
sont
exemptées
de
cette
procédure
pour
tous
les
biens
dont
la
valeur
vénale
est
égale
ou
supérieure
à
180
000
€,
Considérant
que
la
commune
a
eu
connaissance
de
la
mise
en
vente
d’un
garage
sis
13,
place
de
la
Halle
à
Méréville
-
Le
Mérévillois
pour
un
montant
de
29
000
€,
frais
d'agence
inclus,
Considérant
que
le
vendeur
et
la
commune
sont
convenus
que
le
vendeur
prendrait
en
charge
les
frais
de
l’état
descriptif
de
division
modificatif
d’un
montant
de
1
480
€
hors
taxes
et
la
commune
les
frais
de
division
d'un
montant
de
1
580
€
hors
taxes,
Considérant
que
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AK
1031
comprenant
un
garage
de
79
m°?
présente
une
véritable
opportunité
pour
la
commune
afin
d'y
aménager
un
lieu
de
stockage
pour
les
manifestations
se
déroulant
dans
le
quartier
de
la
Halle,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AK
1031
d’une
contenance
de
79
m°,
sise
13,
place
de
la
Halle
à
Méréville
—
Le
Mérévillois,
au
prix
de
29
000
€,
frais
d'agence
inclus
;
-
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
de
division
d’un
montant
de
1 580
€
hors
taxes
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
M.
Guy
DESMURS
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
24 Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
Vu
le
décret
n°
2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
19
décembre
2019,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
du
Mérévillois,
il
convient
de
délibérer
au
titre
de
cette
nouvelle
entité
afin
d'instaurer
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP), Considérant
que
le
RIFSEEP
conduit
à
créer
un
régime
indemnitaire
commun
à
chaque
cadre
d'emploi
et
filière,
sauf
exceptions,
et
répond
à
une
volonté
d'harmonisation
et
de
simplification
de
l'architecture
indemnitaire
en
la
rendant
plus
souple,
plus
cohérente
et
plus
transparente,
Considérant
également
qu'il
tend
résolument
à
la
valorisation
des
fonctions
exercées
par
les
agents
ainsi
qu'à
la
reconnaissance
des
parcours
professionnels
et
des
acquis
de
l'expérience, Considérant
qu'il
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
exclues
du
dispositif,
Considérant
qu'il
se
compose
d'une
part
fixe
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
[IFSE])
liée
notamment
aux
fonctions
et
d’une
part
variable
et
facultative
(le
Complément
Indemnitaire
Annuel
[CIAT),
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l'agent,
basé
sur
l'entretien
professionnel,
Considérant
que
les
bénéficiaires
du
RIFSEEP
sont
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
et
à temps
partiel
ainsi
que
les
agents
contractuels
recrutés
en
contrat
à
durée
déterminée
ou
en
contrat
à
durée
indéterminée
sur
un
emploi
permanent,
Considérant
que
le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE,
et
le
cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
un
arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération,
25 Considérant
que
le
régime
indemnitaire
mis
en
place
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
Considérant
par
conséquent,
que
le
RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
la
Prime
de
Fonctions
et
de
Résultats
(PFR),
l'indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS),
lIndemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT),
l'Indemnité
d'Exercice
de
Missions
des
Préfectures
(IEMP),
la
Prime
de
Service
et
de
Rendement
(PSR),
la
prime
de
fonctions
informatiques,
l'indemnité
pour
agent
affecté
sur
machines
comptables,
l'Indemnité
Spécifique
de
Service
(ISS),
l'indemnité
pour
travaux
dangereux,
insalubres,
salissants,
Considérant
néanmoins
que
ce
régime
indemnitaire
est
cumulable
avec
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées,
les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
les
indemnités
complémentaires
pour
élections,
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat,
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail,
les
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
de
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail,
l'occupation
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
ou
à
titre
précaire
avec
astreinte,
les
avantages
acquis
avant
la
publication
de
la
loi
statutaire,
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI),
Considérant
que
l'IFSE
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire,
Considérant
que
cette
indemnité
repose
sur
la
formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
d'autre
part, Considérant
qu'elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupes
de
fonctions,
définis
pour
chaque
cadre
d'emploi
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés,
Considérant
que
cette
répartition
des
postes
est
définie
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;technicité,
expertise
et
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
Considérant
que
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE
ainsi
que
les
montants
plafonds
annuels
de
l'IFSE
sont
définis
en
annexe,
Considérant
que
l'IFSE
tiendra
compte
du
groupe
de
fonctions,
du
niveau
de
responsabilité,
du
niveau
d'expertise,
du
niveau
de
technicité,
des
sujétions
spéciales,
de
l'expérience
et
de
la
qualification
requise,
Considérant
que
l'IFSE
est
versée
mensuellement,
proratisée
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
indiciaire,
Considérant
que
son
attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté,
Considérant
que
le
montant
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l’objet
d'un
réexamen
:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
-
en
cas
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d’un
concours,
-
au
moins
tous
les
2
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
-
au
moins
tous
les
4
ans
en
l'absence
de
changement
de
fonctions,
26 Considérant
que
l'autorité
territoriale
n'est
pas
tenue,
à la
suite
de
ce
réexamen
de
revaloriser
le
montant
de
l'IFSE
si
la
situation
de
l'agent
ne
le
justifie
pas,
Considérant
qu'il
est
instauré
au
profit
des
agents
un
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
tenant
compte
de
leur
engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir,
appréciés
au
regard
de
l'entretien
professionnel,
Considérant
que
le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à
l'agent,
Considérant
que
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
du
CIA
ainsi
que
les
montants
plafonds
annuels
sont
définis
en
annexe,
Considérant
que
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
réalisation
des
objectifs,
respect
des
délais
d'exécution,
compétences
professionnelles
et
techniques,
qualités
relationnelles,
capacité
d'encadrement,
disponibilité
et
adaptabilité,
Appréciation
des
résultats
de
cosreIent
l'évaluation
individuelle
et
de
la
Critères
See
manière
de
servir
mouton individuelle
Agent
satisfaisant
ou
très
satisfaisant
|
L'ensemble
des
sous-critères
est
« très
100
%
dans
l’accomplissement
de
ses
fonctions
|
satisfaisant
» ou
« satisfaisant
»
"
Agent
moyennement
satisfaisant
dans
|
%
au
moins
des
sous-critères
sont
indiqués
6
l'accomplissement
de
ses
fonctions
comme
« très
satisfaisant
»
ou
« satisfaisant
»
80
%
Agent
peu
satisfaisant
dans
|
La
moitié
au
moins
des
sous-critères
est
indiquée
ë
l'accomplissement
de
ses
fonctions
comme
« très
satisfaisant
» ou
« satisfaisant
»
50
%
Agent
insatisfaisant
dans
|
Moins
de
la
moitié
des
sous-critères
est
indiquée
30
%
l'accomplissement
de
ses
fonctions
comme
« très
satisfaisant
» ou
« satisfaisant
»
9
Considérant
que
le CIA
fera
l'objet
d’un
versement
annuel,
Considérant
que
l'attribution
individuelle
du
CIA
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d’un
arrêté,
Considérant
que
le
versement
du
CIA
revêt
un
caractère
facultatif
et
n’a
donc
pas
vocation
à
être
reconduit
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre,
Considérant
que
le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir,
Considérant
qu'en
cas
d'absence
liée
notamment
à
la
maladie,
le
sort
du
régime
indemnitaire
est
déterminé
comme
suit
:
Impact
de
l’absence
sur
le
régime
indemnitaire
Concernant
l'IFSE
Concernant
le CIA
Diminution
de
1/30"
dès
le 19°
jour
de
l'arrêt
maladie
initial
(jour
de
carence)
Type
de
congé
Au-delà
de
14
jours
d’arrêts
maladie
calendaires
cumulés
sur
une
année
civile,
application
d’une
retenue
à
hauteur
de
0,5/30èe
par jour d'arrêt,
dans
la limite
de
90
jours
d'arrêt
Maladie
ordinaire
Au-delà
de
90 jours
d'arrêts,
suivi
du
sort
du
traitement
de
base
Accident
de
travail
Accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
Congés
maternité,
paternité,
Maintien
du
régime
indemnitaire
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
de
base
adoption
et
accueil
de
l'enfant
Maintien
Congés
de
longue
maladie
Maintien
dans
les
mêmes
Congés
de
grave
maladie
proportions
que
le traitement
de
Versement
Eu
Brorste au
temps dé
Z
=
présence
dans
l’année
Congés
de
longue
durée
base
27 Considérant
que
le
comité
technique
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
le
19
décembre
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
INSTAURE
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus
et
dans
la
limite
des
plafonds
annuels
tels
que
définis
par
cadre
d'emplois
en
annexe
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
composantes
de
cette
prime,
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus
;
PRÉCISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
le
premier
jour
du
mois
suivant
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;
PRÉCISE
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
;
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence.
ANNEXE Catégorie
À
TOTAL
PLAFOND
Cadre
d'emploi
Groupe
Fonctions
Plafonckennuel
Flatond'annuel
ANNUEL
RÉGIME
INDEMNITAIRE
Directeur
Attachés
Groupe
1
Général
des
36
210,00
6
390,00
42
600,00
Services
Groupe
2
Adjoint
au
DGS
32
130,00
5
670,00
37
800,00
Catégorie
B
Rédacteurs
Groupe 1
Responsable ds
17 480,00
2 880,00
19 860,00
Groupe
2
Autres
agents
16
015,00
2
185,00
18
200,00
Catégorie
C
Fonctions requérant
une
Adjoints
Groupe 1
*echniere
11 340,00
1 260,00
12 600,00
administratifs
particulière, expertise, instruction
Groupe
2
Autres
fonctions
10
800,00
1
200,00
12
000,00
Agents
de
Groupe
1
Chef d'équipe
11
340,00
1 260,00
12 600,00
maitrise
Groupe
2
Autres
fonctions
10
800,00
1
200,00
12
000,00
Fonctions nécessitant
une
formation spécifique,
la
as
Groupe
1
maitrise
d'une
11
340,00
1 260,00
12
600,00
techniques
compétence rare, qualifications
Groupe
2
Autres
fonctions
10
800,00
1
200,00
12
000,00
Groupe
2
Fonctions
de
Logé
gardien
6
750,00
1
200,00
7
950,00
is
Surveillance
des
saone
Groupe 2
enfants en
10 800,00
1 200,00
12 000,00
milieu
scolaire
Fonctions nécessitant
une
ATSEM
Groupe
1
formation
11
340,00
1
260,00
12
600,00
spécifique, qualifications
* Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques
28 (FILIERI
M.
Patrick
THUILLIER
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
la
filière
Police
Municipale.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité, Considérant
qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
la
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève
et
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
Considérant
que,
suite
au
départ
à
la
retraite
d'un
agent
titulaire
occupant
les
fonctions
d'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
et
au
vu
des
besoins
de
la
collectivité,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
policier
municipal
avec
des
missions
plus
élargies,
à
compter
du
1%
août
2020, Considérant
que
cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
dans
les
cadres
d'emplois
et
grades
suivants
relevant
de
la
filière
police
municipale,
Cadre
d'emploi
Catégorie
Grade
Chefs
de
service
de
police
municipale
B
Chef
de
service
de
police
municipale
Agents
de
police
municipale
C
Brigadier-chef
principal
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__
CRÉE
à
compter
du
1°
août
2020
un
emploi
permanent
à
temps
complet
défini
comme
suit
:
Filière
: Police
municipale
Cadres
d'emploi
: Chefs
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B)
ou
Agents
de
police
municipale
(catégorie
C)
Grades
: Chef
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B)
ou
Brigadier-chef
principal
(catégorie
C)
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet
;
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
-
PRÉCISE
que
cet
emploi
fera
l’objet
d'une
réactualisation
du
tableau
des
effectifs
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
suivant
le
recrutement
effectué.
29 A
la
demande
de
Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS
sur
le
coût
salarial
et
l'acquisition
d’un
véhicule,
M.
Patrick
THUILLIER
précise
que
salarialement,
l'équilibre
se
fait
par
la
mise
à
disposition
de
l'ASVP
au
TE.
S'agissant
du
matériel,
la
commune
pourra
bénéficier
d'une
subvention
régionale
de
30%.
M.
Guy
DESMURS
ajoute
que
les
missions
de
policier
municipal
sont
plus
élargies
que
celles
d'un
ASVP.
M.
Guy
DESMURS
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
l'autoriser
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
les
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
entretien
/ restauration.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité, Considérant
qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
si
les
emplois
permanents
des
collectivités
sont
par
principe
occupés
par
des
fonctionnaires,
il
peut
être
procédé
de
manière
dérogatoire
au
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public,
Considérant
qu'il
convient
de
renforcer
le
service
entretien
/ restauration
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Considérant
qu'à
ce
titre,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
recruter
à
compter
du
1%
septembre
2020
deux
agents
contractuels
comme
suit
:
-
un
agent
à
temps
complet,
-
un
agent
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires,
Considérant
que
ces
agents
seront
recrutés
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
(échelle
C1)
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
assurer
l'entretien
des
locaux
et
la
surveillance
des
enfants
sur
le
temps
du
midi,
Considérant
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
297,
indice
majoré
309,
sur
la
base
du
SMIC,
au
taux
horaire
en
vigueur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
à
temps
complet
et
un
agent
contractuel
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
30 - .
PRÉCISE
que
ces
agents
seront
recrutés
comme
suit
:
Cadre
d'emploi
: adjoints
techniques
territoriaux
Grade
: adjoint
technique
territorial
Échelle
: C1
-
PRÉCISE
que
la
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
297,
indice
majoré
309
sur
la
base
du
SMIC,
au
taux
horaire
en
vigueur
;
- _
PRÉCISE
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
la
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil
;
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
M.
Guy
DESMURS
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
l’autoriser
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
les
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
et
dans
le
cadre
du
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
3
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
Considérant
que
les
besoins
des
services
municipaux
peuvent
justifier
l'urgence
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
et
/
ou
pour
faire
face
au
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
indisponibles,
Considérant
qu’il
est
proposé
de
bien
vouloir
délibérer
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
pour
faire
face
aux
motifs
évoqués
ci-dessus
en
respectant
les
durées
de
contrat
prévues
en
fonction
du
motif,
selon
les
dispositions
suivantes
:
31 Article
réglementaire Sur
des
emplois
non
permanents
Motif
Durée
possible
du
contrat
Art,
3-1°
Accroissement
temporaire
|
Durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
‘
d'activité
même
période
de
18
mois
consécutifs
Art,
3-2°
Accroissement
saisonnier
|
Durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
°
d'activité
même
période
de
12
mois
consécutifs
| Sur
des
emplois
permanents Remplacement
temporaire
de |
Durée
du
remplacement
Art.
3-1
fonctionnaires
ou
d'agents |
le
contrat
peut
prendre
effet avant
l'absence
contractuels
indisponibles
effective
de
l'agent
remplacé)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter,
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées,
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
:
o
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
de
l’article
3-1°
de
la
loi
n°
84-53
précitée,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs,
o
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
3-2°
de
la
loi
n°
84-53
précitée,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs,
o
au
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
momentanément
absents
en
application
de
l’article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
précitée.
Ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
la
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet
;
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération.
M.
Patrick
THUILLIER
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d'apporter
aux
forces
de
l’ordre
leur
soutien.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Considérant
que
le
conseil
municipal
émet
des
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local,
Considérant
qu'à
l'appel
du
Maire
de
Mennecy,
il
a
été
constaté
depuis
plusieurs
semaines
que
les
forces
de
l'ordre
subissent
un
«
bashing
»
sans
précédent
sur
les
réseaux
sociaux,
dans
certains
médias
et
dans
des
manifestations,
32 Considérant
que
des
fautes
individuelles,
qu’elles
soient
avérées
ou
parfois
seulement
supposées,
sont
mises
en
exergue
pour
dénigrer
toute
une
profession,
reléguant
au
second
plan
le
comportement
exemplaire
et
républicain
de
l'immense
majorité
de
policiers
et
gendarmes, Considérant
que
ce
climat
délétère,
alimenté
quotidiennement,
génère
des
tensions
et
une
profonde
défiance
qui
conduisent
une
partie
des
citoyens
à
se
couper
de
ceux
qui
assurent
leur
sécurité
au
quotidien,
Considérant
qu'il
met
ces
femmes
et
ces
hommes
en
danger
dans
l'exercice
de
leurs
missions
mais
aussi
dans
leurs
vies
personnelles,
Considérant
que
si
aucun
abus,
aucune
dérive,
ne
doivent
être
acceptés
et
si
chaque
acte
de
violence
non
justifié,
de
discrimination,
de
racisme
doit
être
sanctionné
avec
la
plus
grande
fermeté,
il n'est
pas
tolérable
que
l’on
puisse,
dans
notre
pays,
jeter
l’opprobre
sur
nos
forces
de
l’ordre
qui
nous
permettent
de
vivre
en
sécurité,
Considérant
qu'il
n’est
pas
tolérable
que
l'on
puisse
mettre
en
danger
ces
femmes
et
ces
hommes
qui
accomplissent
leur
devoir
et
qui
sont
le
bras
légitimement
armé
de
la
République,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPORTE
son
soutien
aux
forces
de
l’ordre.
e
M.
Jérôme
PÉNISSON
s'interroge
sur
les
éventuels
risques
en
matière
d'urbanisme
de
la
division
du
garage
que
la
commune
va
acquérir.
M.
Guy
DESMURS
lui
explique
que
la
division
et
l'acquisition
n’affectent
pas
le
bien
en
matière
d'urbanisme.
La
division
était
une
formalité
administrative
à
réaliser
auprès
du
cadastre.
e
Mme
Cécilia
AIGRET
souhaiterait
savoir
la
date
d'ouverture
du
parking
de
la
République. M.
Jean-Pierre
DUBOIS
répond
que
l'ouverture
se
fera
courant
juillet,
le
temps
d'obtenir
le
certificat
de
conformité
électrique
et
de
protéger
le
ru.
L'engazonnement
se
fera
à
l'automne.
e
Mme
Sylvie
VASSET
informe
les
élus
qu’une
5°"
classe
va
ouvrir
à
l'école
maternelle
du
fait
que
le
nombre
d'enfants
en
grande
section
est
limité
à
24.
Mme
Vanessa
LAVIGNE
remplacera
M.
Franck
LARRAUFIE,
Directeur
de
l'école
élémentaire
à
la
rentrée
scolaire.
e
Mme
Amaël
ARNOULT
s'inquiète
du
départ
d'un
des
kinésithérapeutes.
Mme
Sylvie
VASSET
lui
répond
que
pour
l'instant
aucun
remplaçant
n'a
été
trouvé
mais
une
nouvelle
kinésithérapeute
souhaite
s'installer
sur
Méréville.
e
M.
Guy
DESMURS
informe
les
élus
qu'une
nouvelle
infirmièré
et
Ta
mé
TTE
FETaVaT
s'installeront
prochainement
avenue
du
Général
de
Gaulle.
5 |
09
JUIL.
2020
FSOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
22H
33