Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 12 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 03 07 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM du 27 03 2019
Compte-Rendu - CR CM du 27 04 2017
Compte-Rendu - CR CM 06 12 2020
Compte-Rendu - CM CR 2020 07 21
Compte-Rendu - 3 CR CM 2020 07 02
Compte-Rendu - CR CM du 30 03 2017
Compte-Rendu - CR 04 02 2022
Compte-Rendu - CR CM du 14 12 2017
Compte-Rendu - CR CM 27 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 07 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
far
|
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Évry
— Canton
d’Epinay-sous-Senart
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt
sept
juillet
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
exceptionnellement
à
la
salle
Corot
(haut),
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Madame
Karine
PENDARIES,
Monsieur
Alain
RINGEVAL,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Madame
Malvina
PIN,
Monsieur
Jocelyn
MAZOYON,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Martine
DELIERE,
Monsieur
Arnaud
DELIERE,
Madame
Fanny
AUBRY,
Monsieur
Sébastien
DIAZ
Absents
représentés :
M.
HERSCHKORN
donne
pouvoir
à
M.
SOULIER
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
M.
VENTALON
Mme
MARINHO
donne
pouvoir
à
M.
RAUSCHER
M.
LARGEAU
donne
pouvoir
à
Mme
PENDARIES
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
M.
RINGEVAL
Mme
MAHE
donne
pouvoir
à
M.
DUBERGER
M.
AZEVEDO
donne
pouvoir
à
Mme
DELIERE
Mme
DUCROQUET
donne
pouvoir
à
Mme
AUBRY
Absent
non
représenté :
Monsieur
Laurent
VIALANEIX
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Christelle
PELOUIN
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
à
19H10
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
observations
sur
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
juillet
2020,
celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
l’ordre
du
jour
est
modifié.
La
délibération
n°5
concernant
le vote
des
trois
taxes
aurait
dû
être
votée
par
l’ancienne
municipalité
avant
le
1°
juillet
2020.
Celle-ci
n’ayant
pas
été
faite
et
les
taux
restant
inchangés
pour
2020
ce
point
est
donc
supprimé.
Monsieur
le
Maire
procède
au
vote
de
ce
nouvel
ordre
du
jour,
qui
est
approuvé
à
l’unanimité.
DELIBERATION
N°2020-27-07
- N°01
: DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2020
SUR
LA
BASE
D'UN
RAPPORT
D’'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Délibération
Page
1 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
POUR,
04
voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
M.
AZEVEDO
et
M.
DELIERE)
et
03
ABSTENTIONS
{Mme
AUBRY,
Mme
DUCROQUET
et
M.
DIAZ),
le
Conseil
municipal
prend
acte
que
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2020
à
l’appui
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
(ROB)
a
bien
eu
lieu
lors
de
la séance
du
27
juillet
2020
à
19h00.
DELIBERATION
N°2020-27-07
- N°02
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
VENTALON
et
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR
et
04
ABSTENTIONS
{Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
M.
AZEVEDO
et
M.
DELIERE).
Le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
et
le
Conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
VENTALON,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
adopte
le compte
de
gestion
2019
présenté.
DELIBERATION
N°2020-27-07
- N°03
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
VENTALON
et
après
que
le
Maire
ait
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
et
que
le
Conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
Christelle
PELOUIN,
ar
adjointe,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR
et
07
ABSTENTIONS
{Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
Mme
AUBRY,
Mme
DUCROQUET,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE
et M.
DIAZ),
le Conseil
municipal
vote
le Compte
administratif
2019
présenté.
DELIBERATION
N°2020-27-07
- N°04
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2019
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
VENTALON
et
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
POUR,
07
abstentions
{Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
Mme
AUBRY,
Mme
DUCROQUET,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE
et
M.
DIAZ),
le
Conseil
municipal
décide
d’affecter
dès
le vote
du
Budget
Primitif
2019
;
e
Une
partie
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
au
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
de
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
113
463,28
€.
e
Le
solde
du
résultat
excédentaire
de
2019
sur
le compte
002
«
Excédent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
» (recette
en
section
de
fonctionnement),
pour
un
montant
de
643
797,47
€.
DELIBERATION
N°2020-27-07
- N°05
: VOTE
DU
TAUX
DES
TROIS
TAXES
LOCALES
La
délibération
aurait
dû
être
votée
par
l’ancienne
municipalité
avant
le
1°
juillet
2020.
Celle-ci
n’ayant
pas
été
faite
et
les taux
restant
inchangés
pour
2020
ce
point
est
donc
supprimé.
DELIBERATION
N°2020-27-07
- N°06
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
VENTALON
et
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
POUR
et
07
voix
CONTRE
{Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
Mme
AUBRY,
Mme
DUCROQUET,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE
et
M.
DIAZ),
le
Conseil
municipal
décide
de
voter
le
Budget
Primitif
2020
de
la commune :
-
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
-__
par
chapitre
pour
la section
d'investissement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
Décide
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
qui
figurent
dans
les
annexes
budgétaires
et
adopte
le
Budget
Primitif
de
la Commune
pour
l'exercice
2020
comme
il suit
:
Page
2 DEPENSES
RECETTES
Section
Fonctionnement
5
348
986,96
€
5
348
986,96
€
Section
Investissement
2
280
678,26
€
2
280
678,26
€
TOTAL
7
629
665,26
€
7
629
665,26
€
DELIBERATION
N°2020-27-07
- N°07
:ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
SOULIER
et
après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
POUR,
02
voix
CONTRE
(Mme
AUBRY
et
Mme
DUCROQUET),
04
ABSTENTIONS
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE)
et
02
NON
VOTANTS
{Mme
VIGNAS
et
M.
DIAZ,
étant
membres
d'associations),
le
Conseil
municipal
décide
d'attribuer
des
subventions
pour
le
fonctionnement
et
les
projets
aux
associations
non
sportives
telles
que
présentées
ci-
dessous :
NOM
DES
ASSOCIATIONS
NON
SPORTIVES
MONTANT
AAPE
200,00
€
AMIS
DE
SAINTRY
ET
MORSANG
700,00
€
ARC
EN
CIEL
DES
POINTS
600,00
€
ARSE
1 000,00
€
COMITE
DE
JUMELAGE
1 500,00
€
DECORES
DU
TRAVAIL
700,00
€
EECV
200,00
€
JOUEURS
DE
CARTES
DE
SAINTRY
1 000.00
€
OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
MEMOIRE
150,00
€
JEUX
2 SCENE
500,00
€
SOUVENIR
FRANÇAIS
250,00
€
UNC
2
250,00
€
UNRPA
1 500,00
€
VOIX
DU
ROUGEAU
850,00
€
TOTAL
ALLOUE
AUX
ASSOCIATIONS
NON
SPORTIVES
11
400,00€ Décide
d'attribuer
des
subventions
pour
le
fonctionnement
et
les
projets
aux
associations
sportives
telles
que
présentées
ci-dessous
:
NOM
DES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
MONTANT
ACCS
CYCLO
CLUB
1
500,00
€
AJC
2
300,00
€
ASD
SAINTRY
DANSE
330,00
€
ASSO
SPORTIVE
DE
SAINTRY
1
500,00
€
BBCS
1
300,00
€
COMPAGNIE
D’ARC
DE
SAINTRY
1
000,00
€
M
&
R
BOXING
CLUB
2
000,00
€
MOUVEMENTS
LIBRES
500,00
€
RUGBY
CLUB
2
000,00
€
SPORT
ET
DETENTE
1
200,00
€
TENNIS
CLUB
DE
SAINTRY
1
000,00
€
USEP
LES
PETITS
SPORTIFS
2
700,00
€
HBC
VAL
DE
SEINE
1
000,00
€
TOTAL
ALLOUE
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
18
330,00
€
Total
des
subventions
allouées
:
29
730,00
€
Et
dit
que
les
dépenses
en
résultant
sont
financées
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2020,
au
chapitre
65.
DELIBERATION
N°2020-27-07
-
N°08
:AMENAGEMENT
EXCEPTIONNEL
DE
L'OUVERTURE
ESTIVALE
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
SOULIER
et
après
en
avoir
délibéré
par
24
voix
POUR
et
04
ABSTENTIONS
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
M.
AZEVEDO
et
M.
DELIERE),
le
Conseil
municipal
approuve
l'aménagement
exceptionnel
de
l’ouverture
estivale
de
la
bibliothèque
comme
suit
:
Samedi
8
août
Prêt
de
documents
sur
réservation
10H
- 13H
14H
- 18H
Samedi
22
août
Prêt
de
documents
sur
réservation
10H
- 13H
14H
- 18H
D
rdi
2
Ût
ê
3
Î
.
.
.
.
u
ma
Ë
5
août
Prêt
de
documents
sur
réservation
Horaires
habituels
|
Horaires
habituels
au
samedi
29
août
et
retour
des
documents
empruntés
!
Accès
aux
rayons
selon
le
protocole
.
.
.
.
A
partir
du
1°
septembre
de
vigueur
P
Horaires
habituels
|
Horaires
habituels
Page
4 Autorise
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
à
appliquer
les
aménagements
d'ouverture
estivale
de
la
bibliothèque. Suspension
de
séance
à 21h45
pour
donner
la
parole
au
public.
Reprise
de
séance
à 22h10. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à 22h10
Fait
à SAINTRY-SUR-SEINE,
le 27
juillet
2020.
Le MES, |
Le texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Page
5