Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 23 04 2026
Compte-Rendu - CR CM 2019 03 29
Compte-Rendu - CR CM 2023 04 06
Compte-Rendu - 3 CR CM 2020 07 02
Compte-Rendu - 2 CR CM 12 04 22
Compte-Rendu - avis CM 4 avril 2024
Compte-Rendu - 1 CR CM 2022 02 10
unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne
Compte-Rendu - 5 CR CM 2021 06 03
Compte-Rendu - CR CM 19 12 2024
Compte-Rendu - CR CM 10 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Méréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Z
) Mérévillois TERRES
SUD-ESSONNE
C
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
un
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DU
MEREVILLOIS
Place
de
l'Hôtel
de
Ville — Méréville
—- 91660
LE
MÉRÉVILLOIS
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
10
Avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
des
fêtes
d'Estouches
—
Le
Mérévillois,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Guy
DESMURS,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Guy
DESMURS,
Mme
Sylvie
VASSET,
M.
Christophe
BANASZEWSKI,
M.
Jean-Pierre
DUBOIS,
M.
Serge
BEAUVALLET,
Mme
Jacqueline
BABILLON,
M.
Bernard
POINTEAU,
M.
Félix
SANCHEZ,
M.
Philippe
VIETTE,
M.
Patrick
THUILLIER,
M.
Bernard
BORDIN,
Mme
Nathalie
BESSÉ,
M.
Olivier
BARBEROT.
Pouvoirs
: Mme
Danielle
BROYARD
à
Mme
Jacqueline
BABILON,
M.
Gaël
CREVEAU
à
M.
Guy
DESMURS,
Mme
Bénédicte
VAUSSARD
à
Mme
Sylvie
VASSET,
Mme
Marie-Christine
MOTCHOULSKY
à M.
Olivier
BORDIN.
Étaient
absents
:
M.
Michel
DELATOUCHE,
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
Mme
Valérie
DUSSAUX,
Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS,
Mme
Anne
TACONNE,
M.
Baptiste
BOUDET.
M.
Christophe
BANASZEWSKI
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
du
conseil
est
ouverte
à
20h08.
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
remercie
les
membres
présents
et
donne
lecture
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
Point
n°
1
: Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Budget
Commune
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
de la
commune
présenté
par
Monsieur
le
Comptable
Public
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif, Considérant
que
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune,
présenté
par
Monsieur
le
Comptable
Public
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités,
pour
l'exercice
2024,
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
Résultats
de
l'exercice
2024 :
2
RESULTAT
DE
DÉPENSES
RECETTES
L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
3 356
185,94
€
3 559
368,11
€
203
182,17
€
FONCTIONNEMENT
3 901
233,14
€
4074
355,17
€
173
122,03
€
TOTAL
7 257
419,08
€
7 633
723,28
€
376
304,20
€
Résultats
de
clôture
2024 :
RÉSULTAT
DE
|
PART
AFFECTÉE
À |
RÉSULTAT
DE
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2023
|
L'INVESTISSEMENT |
L'EXERCICE
2024 |
CLÔTURE
2024
INVESTISSEMENT
-101
083,48 €
203 182,17 €
102 098,69 €
FONCTIONNEMENT
727 953,74 €
727 953,74 €
173 122,03 €
173 122,03 €
TOTAL
626 870,26 €
727 953,74 €
376 304,20 €
275 220,72 €
Considérant
que
ce
compte,
visé
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
fait
apparaître
des
résultats
conformes
au
compte
administratif
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
de
la
commune
présenté
par
Monsieur
le Comptable
Public
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités.
Point
n°
2
: Approbation
du
compte
administratif
2024
Budget
Commune
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Mr
Guy
DESMURS,
Maire,
quitte
la
séance
et
laisse
la
présidence
à
Mme
Sylvie
VASSET,
1°°
Adjointe. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-14
et
L.
2121-
31, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire,
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
élit
son
président, Considérant
que
dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
que
le
compte
administratif
2024
termine
le
cycle
annuel
budgétaire
et
retrace
notamment
l'ensemble
des
recettes
et dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
écoulée,
Considérant
qu'il
traduit,
d’une
part
l'exécution
de
la
politique
d'investissement
de
la
commune,
et
d'autre
part,
la
poursuite
de
la
gestion
de
l'ensemble
des
services
municipaux,
Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
les
réalisations,
les
chiffres
2024
sont
les
suivants
: DÉPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
DE
| Section
de fonctionnement
3901
233,14 €
4074 355,17 €
L'EXERCICE
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
3 356
185,94
€
3 559
368,11
€
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
0,00
€
0,00
€
REPORTS
DE
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
d'investissement
(001)
101
083,48
€
0,00
€
TOTAL
(réalisations
+
reports)
7 358
502,56
€
7633
723,28
€
Section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
RESTES
À RÉALISER | Section
d'investi
t
2 268 049 46 €
À
REPORTEREN
ection
d'investissemen
1154
281,05
€
k
2025
De
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
1
154
281,05
€
2
268
049,46
€
Section
de
fonctionnement
3 901
233,14
€
4074
355,17
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
|
Section
d'investissement
4611
550,47
€
5827
417,57
€
TOTAL
CUMULÉ
8512
783,61
€
9901
772,74
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
ÉLIT
Mme
Sylvie
VASSET
en
qualité
de
Présidente
de
séance
pour
la
présente
délibération
;
-
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
commune
pour
l'exercice
2024.
Point
n°
3
: Affectation
des
résultats
2024
sur
le
Budget
Commune
2025
Rapporteur
: Guy
DESMURS
M.
Guy
DESMURS
réintègre
la séance.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
que
l'exercice
budgétaire
2024
se
clôture
avec
un
excédent
de
fonctionnement
de
173
122,03
€,
Considérant
que
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
est
de
173
122,03
€,
Considérant
le
déficit
de
la
section
d'investissement
2023
était
de
101
083,48
€
Considérant
qu'en
2024,
la
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
102
098,69
€,
Considérant
que
le
solde
des
restes
à
réaliser
de
2024
présente
un
excédent
de
financement
de
1
113
768,41
€,
Considérant
que
le
montant
du
report
en
fonctionnement
R
002
pour
l'année
2024
est
de
173
122,03
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité : -
DÉCIDE
d'inscrire
la
somme
de
173
122,03
€
en
report
à
nouveau
sur
la
section
de
fonctionnement
du
budget
commune
2025.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2025,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2025,
Considérant
que
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
voter
le
taux
des
impôts
directs
locaux
que
constituent
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFB)
et
la
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
(TFNB),
Considérant
que
par
délibération
du
2
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
d'Estouches
a
approuvé
la
création
de
la
commune
nouvelle
et
le
principe
d’une
intégration
fiscale
sur
une
période
de
douze
ans,
Considérant
que
par
délibération
n°
2018/0031
du
9
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
de
Méréville
a approuvé
la création
de
la commune
nouvelle
et
le principe
d’une
intégration
fiscale
sur
une
période
de
douze
ans,
Considérant
que
la
proposition
faite
est
de
ne
pas
faire
évoluer
les
taux
des
impôts
directs
locaux
par
rapport
à
l'année
2024,
hormis
application
de
l'harmonisation
des
taux
sur
la
période
de
12
ans,
Considérant
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THP),
depuis
2021,
au
niveau
local,
a
pour
conséquence
l'affectation
aux
communes
de
la
part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
départementale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-__
FIXE,
pour
l’année
2025,
les
taux
suivants
:
o
taux
moyens
pondérés
“"
TFPB:
35.90
%,
"
TFNB:
61.32
%,
-
TH:12.07
%
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2311-7,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2025,
Considérant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget, Considérant
que
la liste
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
versées
dans
le
cadre
du
budget
figure
en
annexe
du
Budget
Primitif
2025,
Considérant
que
les
subventions
sont
inscrites
au
chapitre
65
au
compte
6574,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- __
VOTE
le
montant
des
subventions
2025
comme
suit :
AMICALE
DU
PERSONNEL
ACTIF
ET
RETRAITE
DE
MEREVILLE
Pas
de
dossier
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
Pas
de
dossier
ARTS
PLASTIQUES
MEREVILLOIS
300
€
ASSOCIATION
AGREEE
DE
PÊCHE
ET
DE
PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE
DE
MEREVILLE
Pas
de
dossier
ASSOCIATION
DES
VOISINS
DU
QUARTIER
DU
PETIT
PARC
DE
MEREVILLE
Pas
de
dossier
ASSOCIATION
ECOCITOYENNE
DU
SUD
ESSONNE
Pas
de
dossier
ASSOCIATION
INDEPENDANTE
DES
PARENTS
D'ELEVES
Pas
de
dossier
ATHLETIC
CLUB
MEREVILLOIS
1000
€
AU
CLAIR
DE
LA
PLUME
300
€
AUTOUR
DU
FIL
(+
Les
Mosaïques)
900
€
BADMINTON
LOISIR
DETENTE
500
€
BASKET
CLUB
MEREVILLOIS
1200
€
CHORALE
LES
BALADINS
800
€
COMITE
DES
FÊTES
- Méréville
Pas
de
dossier
DRAW
IT
Pas
de
dossier
ESCALADE
600
€
EURO-CAT
Pas
de
dossier
FARINE
DE
FROMENT
2500
€
FiTLYNE
Pas
de
dossier
JACKOSSPROD
Pas
de
dossier
LA
JOYEUSE
Pas
de
dossier
LA
VIE
EST
SALSA
Pas
de
dossier
LE
RENDEZ
VOUS
DES
P'TITS
LOUPS
Pas
de
dossier
LES
AMIS
DE
LA
BONNE
CAUSE
4000
€
LES
AMIS
DU
DOMAINE
DE
MÉRÉVILLE
Pas
de
dossier
LES
COPAINS
D'ÉOLE
250
€
LES
PETITS
CARRES
150
€
LES
PETITS
LANCEURS
À
LA
MOUCHE
Pas
de
dossier
MÉRÉVILLOIS MÉRÉLUDE
1100
€
MÉRÉVILLE
EN
FLEURS
600
€
MUSIC'HALLES
1500
€ NIEUPORT
AÉROMODÉLISME
800
€
NUAGES
POURPRES
(Qi
Gong)
250
€
QUAD
LOISIRS
- Team
Les
Sylvines
RG
300
€
RENFORCE
TOI
450
€
SOCIETE
HISTORIQUE
ARCHÉOLOGIQUE
DU
CANTON
DE MÉRÉVILLE
FSendE HBSSIEF
SRG
(Site
Régional
du
Goût)
5000
€
TENNIS
DE
TABLE
DE
MÉRÉVILLE
800
€
TERR'EVILLES
- AMAP
Pas
de
dossier
TROMPES
DE
CHASSE
DU
RALLYE
DE
LA
1000
€
JUINE
TWINGOSS
35
Pas
de
dossier
UN
JOUR
UN
JARDIN
Pas
de
dossier
UNION
DES
COMMERCANTS
ET
ARTISANS
DE
MÉRÉVILLE
Pas
de
dossier
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
400
€
UNION
SPORTIVE
MÉRÉVILLOISE
DE
TENNIS
3000
€
UNION
SPORTIVE
SACLAS
MÉRÉVILLE
4000
€
UNITED
300
€
VOLLEY
BALL
1000
€
YOGA
200
€
AIDE
ET
PROTECTION
DES
ANIMAUX
EN
1500
€
DÉTRESSE
LES
BOUCLES
DE
LA
JUINE
300
€
Assos
JSP
ANGERVILLE
PUSSAY
Pas
de
dossier
Total
35
000.00
€
Point
n°
6
: Bilan
des
acquisitions
et
cessions
2024
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2241-1,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
L.
300-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
que
conformément,
à
l’article
L.
2241-1
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal
»,
Considérant
que
la
politique
de
maîtrise
foncière
menée
par
la
commune
ayant
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L.
300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
s'est
traduite
en
2023
par
l’acquisition
de
parcelles
ou
biens
immobiliers
situés
: -__
Parcelle
YD
22
d’une
superficie
de
4
239
m’au
prix
de
25
434,00
euros
-__
Parcelle
AK
246
d'une
superficie
de
900
m?
au
prix
de
55
000,00
euros
Considérant
que
la
commune
a
procédé
à
la
cession
de
parcelles
ou
biens
immobiliers
situés :
-__
Parcelles
D
36
et
D
39,
d'une
superficie
totale
de
6
834
m2,
au
prix
de
171
000,00
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la
commune
au
cours
de
l’année
2024.
Point
n°
7
: Prise
d’acte
de
l’état
annuel
des
indemnités
versées
aux
élus
en
2024
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
année,
il convient
de
prendre
acte
de
l'état
annuel
des
indemnités
versées
aux
élus.
Cet
état,
pour
l’année
2024, est
joint
en
annexe.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
Considérant
que
chaque
année,
les
communes,
quelle
que
soit
leur
population,
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros.
Il
s’agit
des
indemnités,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
des
syndicats
ou
de
toute
société
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Les
syndicats
et
sociétés
concernés
sont
notamment
:
les
syndicats
mixtes,
les
pôles
métropolitains,
les
pôles
d'équilibre
territorial
et
rural
(PETR),
les
sociétés
d'économie
mixte,
les
sociétés
publiques
locales,
les
sociétés
publiques
locales
d'aménagement.
Considérant
que
chaque
année,
cet
état
est
communiqué
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
PREND
ACTE
de
l'état
annuel
des
indemnités
versées
aux
élus
en
2024,
joint
à
la
présente
délibération.
Point
n°
8
: Approbation
du
Budget
Primitif
2025
Budget
Commune
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2025,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'État
du
18
mars
1994
«
Commune
de
Cestas
»,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2025,
Considérant
que
le
Budget
Primitif
2025
s'élève
à
8
267
883,50
€
en
recettes
et
à
7
537
867,74
€
en
dépenses, Considérant
qu'afin
de
ne
pas
alourdir
la
procédure
de
vote,
il est
demandé
de
procéder
à
un
vote
unique
du
budget
principal
2025
de
la commune, la
jurisprudence
permettant
que
le
budget
soit
adopté
sans
qu'il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(Conseil
d'État,
18
mars
1994,
Commune
de
Cestas),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
en
section
de
fonctionnement
et
en
suréquilibre
en
section
d'investissement,
se
présentant
de
la
façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
Recettes
de
la
fonctionnement
section
de
Crédits
de
fonctionnement
proposés
au
titre
du
présent
budget
4327
698,03
€ |
4154
576,00
€
+
+
+
Reports
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
0,00
€
0,00
€
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
173
122,03
€
Total
de
la section
de
fonctionnement
4 327
698,03
€
4 327
698,03
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
la
section
d'investissement
Recettes
de
la
d'investissement
section
Crédits
d'investissement
proposés
au
titre
du
présent
budget
2 055
888,66
€
1570037,32
€
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
1154281,05€|
2268
049,46
€
R
t
ant
.
eports
Solde
|
d'exécution
de
la
section
0,00
€
102
098,69
€
d'investissement
reporté
Total
de
la
section
d'investissement
3210
169,71
€
3 940
185,47
€
TOTAL
DU
BUDGET
7 537
867,74
€
8 267
883,50
€
-
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement). Point
n°
9
: Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Budget
Commerce
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
de la
commune
présenté
par
Monsieur
le
Comptable
Public
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Considérant
que
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune,
présenté
par
Monsieur
le
Comptable
Public
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités,
pour
l'exercice
2024,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Résultats
de
l'exercice
2024 :
à
RÉSULTAT
DE
DÉPENSES
RECETTES
L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
360
121,53
€
57 755,00
€
-302 366,53
€
FONCTIONNEMENT
13 630,88
€
637
140,69
€
623 509,81
€
TOTAL
373 752,41
€
694 895,69
€
321
143,28
€
Résultats
de
clôture
2024 :
RÉSULTAT
DE
5)
RÉSULTAT |
RÉSULTAT
GOTUSE
| FÉSTATPESTÉES
DE
DE CLÔTURE
L'INVESTISSEMENT |
L'EXERCICE
2023
2024
2024
INVESTISSEMENT |
11714,89
€
-302 366,53
€ |
-290 651,64
€
FONCTIONNEMENT |
103
140,96
€
57 755,00
€
623 509,81
€ |
668 895,77
€
TOTAL
114 855,85
€
57 755,00
€
321
143,28
€ |
378 244,13
€
Considérant
que
ce
compte,
visé
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
fait
apparaître
des
résultats
conformes
au
compte
administratif
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
de
la
commune
présenté
par
Monsieur
le
Comptable
Public
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités. Point
n°
10
: Approbation
du
compte
administratif
2024
Budget
Commerce
Rapporteur: Guy
DESMURS
Mr
Guy
DESMURS,
Maire,
quitte
la
séance
et laisse
la présidence
à
Mme
Sylvie
VASSET,
1°
Adjointe. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-14
et
L.
2121-
31, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire,
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
élit
son
président, Considérant
que
dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
que
le
compte
administratif
2024
termine
le
cycle
annuel
budgétaire
et
retrace
notamment
l'ensemble
des
recettes
et
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
écoulée,
Considérant
qu'il
traduit,
d’une
part
l'exécution
de
la
politique
d'investissement
de
la
commune,
et
d'autre
part,
la
poursuite
de
la
gestion
de
l'ensemble
des
services
municipaux,
Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
les
réalisations,
les
chiffres
2024
sont
les
suivants
:
DÉPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
DE
| Section
de
<
13 630,88 €
637
140,69 €
L'EXERCICE
(mandats | fonctionnement
56
ms
et
titres)
Section
d'investissement
360
121,53
€
57
755,00
€
Report
en
section
de
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
Dé
#8
SERIE
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
d'investissement
(001)
ok
MAOMHERE
TOTAL
(réalisations
+
373 752,41 €
751
996,54
€
reports)
_
Section
de
0€
0€
RESTES
À RÉALISER | fonctionnement
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
10
754,38
€
0 €
2025
/
[TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
2025
10
754,38
€
ne
Section
de
13 630,88 €
682
526,65 €
,
,
[fonctionnement
RESULTAT
CUMULÉ
|Section d'investissement
370 875,91 €
69 469,89 €
TOTAL
CUMULÉ
384
506,79
€
751
996,54
€ 10
75 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
ÉLIT
Mme
Sylvie
VASSET
en
qualité
de
Présidente
de
séance
pour
la
présente
délibération ;
-_
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
commerce
pour
l'exercice
2024.
M.
Guy
DESMURS
réintègre
la
séance.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
que
l’exercice
budgétaire
2024
se
clôture
avec
un
excédent
de
fonctionnement
de
623
509,81
€,
Considérant
que
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
est
de
668
895,77
€,
Considérant
l'excédent
de
la
section
d'investissement
2023
était
de
11
714,89
€
Considérant
qu'en
2024,
la
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
302
366,53
€,
Considérant
que
le
solde
des
restes
à
réaliser
de
2024
présente
un
déficit
de
financement
de
10
754,38
€,
Considérant
que
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
de
301
406,02
€,
Considérant
qu'il
convient
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
301
406,02
€
à
inscrire
au
compte
1068,
Considérant
que
le
montant
du
report
en
fonctionnement
R
002
pour
l'année
2024
est
de
367
489,75
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
d'inscrire
la
somme
de
301
406,02
€
au
compte
1068
sur
la
section
d'investissement
du
budget
commerce
2025.
-
DÉCIDE
d'inscrire
la
somme
de
367
489,75
€
en
report
à
nouveau
sur
la
section
de
fonctionnement
(R
002)
du
budget
commerce
2025.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2025,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'État
du
18
mars
1994
«
Commune
de
Cestas
»,
11 Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2025
du
budget
Commerce,
Considérant
que
le
Budget
Primitif
2025
s'élève
à
1
688
159,11
€
en
recettes
et
en
dépenses,
Considérant
qu'afin
de
ne
pas
alourdir
la
procédure
de
vote,
il
est
demandé
de
procéder
à
un
vote
unique
du
budget
2025
commerce,
la
jurisprudence
permettant
que
le
budget
soit
adopté
sans
qu'il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(Conseil
d'Etat,
18
mars
1994,
Commune
de
Cestas),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
voix
:
-__
APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
du
budget
Commerce
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
se
présentant
de
la façon
suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la
Recettes
de
la
section
de
section
de
fonctionnement !
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
proposés
au
titre
446
789,75
€
79
300,00
€
du
présent
budget
4
Reports
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
0€
0€
p
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0€
367
489,75
€
Total
de
la
section
de
fonctionnement
446
789,75
446
789,75
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
la
section
d'investissement
Recettes
de
la
section
d'investissement
Crédits
d'investissement
proposés
au
titre
d'investissement
reporté
du
présent
budget
939
963,34€|
1 241
369,36
€
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
10
754,38
€
0€
Report
TR
:
eports | Solde
d'exécution
de
la
section
290
651,64€
0€
Total
de
la
section
d'investissement
1 241
369,36
€
1 241
369,36
€
TOTAL
DU
BUDGET
1 688
159,11
€
1 688
159,11
€
-
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement).
POUR
: 16
CONTRE
: 1
ABS
: 0
12 Point
n°
13
: Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
titre
de
la
période
estivale
2025
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-23
2°:
Considérant
qu'en
prévision
de
la
période
estivale
2025,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
de
la
Commune
du
Mérévillois
durant
le
mois
de
juillet
2025
et
août
2025
afin
de
pallier
l'absence
d'agents
en
congés
et
permettre
ainsi
une
continuité
du
service
public.
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
L
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
qu'à
ce
titre,
il est
nécessaire
de
recruter
2
agents
contractuels
à
temps
complet.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
2
agents
contractuels
à
temps
complet
affectés
aux
services
techniques
municipaux
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
période
estivale,
en
application
de
l’article
L
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
-
PRÉCISE
-
Que
ces
agents
seront
recrutés
comme
suit :
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
Grade :
adjoint
technique
territorial
Echelle
: C1
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
-
que
la
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
indice
majoré
366,
base
du
SMIC,
au
taux
horaire
en
vigueur
-
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
la
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil
-
que
les
crédits
correspondant
sont
inscrits
au
budget.
13 Point
n°
14
: Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
la
commune
du
Mérévillois
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Étampois
Sud
Essonne
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Présentation : Cette
convention-cadre
permet
de
définir
les
conditions
de
remboursement
par
la
commune
bénéficiaire
de
la
mise
à disposition
des
frais
de
fonctionnement
du
service,
selon
un
coût
unitaire
de
fonctionnement
(CUF)
déterminé
par
la commune
et transmis
à
la
CAESE
chaque
année
avant
la
date
d'adoption
du
budget.
Chaque
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction. Au 1° janvier
2025,
quatre
communes
devront
établir
ou
renouveler
leurs
mises
à
disposition
de
services
avec
la
CAËSE,
dont
la
commune
du
Mérévillois.
Les
services
mis
à
disposition
concernent
le
service
entretien
et
le
service
technique.
Délibération : Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
le
III
de
l’article
5211-4-1,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-PREF.DRCL/241
du
23
octobre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
mars
2025,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'établir
une
convention-cadre
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
CAËSE
et
la
commune
du
Mérévillois,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
à
compter
de
leur
signature,
afin
de
permettre
à
la
CAESE
d'exercer
pleinement
les
compétences
qui
lui
ont
été
transférées,
en
lien
avec
les
services
existants
des
communes
membres,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
CAESE
la
convention-cadre
de
mise
à
dispositions
de
services
ainsi
que
tout
document
y
afférent,
-__
PRÉCISE
que
pour
la
commune
Le
Mérévillois,
les
services
concernés
sont :
-__
Service
entretien
-
Service
technique
-__
DIT
que
la
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
signature
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction,
-__
DIT
que
le
calcul
du
CUF
sera
réalisé
par
la
commune
et
pour
chaque
service
concerné
dans
les
trois
mois
suivant
la
signature
de
la
convention,
puis
actualisé
chaque
année
dans
les
conditions
prévues
à
la
convention
-__
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Mairie
du
Mérévillois,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens”
accessible
depuis
le site
internet
: www.telerecours.fr.
14 Point
n°
15
: Suppression
et
création
d'emploi
Rapporteur
: Sylvie
VASSET
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
de
la
réorganisation
du
service
de
la
bibliothèque,
il
convient
de
supprimer
et
de
créer
l'emploi
correspondant.
La
réorganisation
consiste
à
créer
différents
ateliers
notamment
avec
les
écoles
et
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et
de
créer
un
emploi.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
mars
2025,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
l'emploi
d’Adjoint
du
patrimoine
à
temps
non
complet
à
raison
de
16
h
00
hebdomadaire
en
raison
de
la
réorganisation
du
service,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
à
raison
de
24
h
00
hebdomadaire
en
raison
de
la création
de
différents
ateliers
au
sein
de
la
bibliothèque,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
SUPPRIME
un
emploi
d'Adjoint
du
patrimoine,
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
hebdomadaire
raison
de
16
h
00
hebdomadaire,
- CRÉE
d’un
emploi
d'Adjoint
du
patrimoine,
à
temps
non
complet
à
hebdomadaire
raison
de
24
h
00
hebdomadaire,
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
mai
2025 :
Filière
: Culturelle,
Cadre
d'emploi
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
Grade
: Adjoint
territorial
du
patrimoine :
- ancien
effectif:
1
Grade
: Adjoint
territorial
du
patrimoine
:
- nouvel
effectif:
1
15 Point
n°
16
: Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
une
convention
entre
la
g
commune
et
Farine
de
Froment
Rapporteur:
Jacqueline
BABILLON
Il s'agit
d'approuver
une
convention
de
partenariat
entre
l'association
Farine
de
Froment
et
la
Mairie
du
Mérévillois
pour
l’organisation
du
festival
des
Traverses.
RAPPEL : L'association
Farine
de
Froment
a
été
créée
en
1992
pour
«
promouvoir,
accueillir,
organiser
et
produire
des
manifestations
culturelles.
Depuis
les
années
2000,
elle
intervient
sur
la
Commune
de
Méréville
en
participant
à
la
charte
de
développement
culturel
(cinéma,
contes,
concerts,
expositions,
..).
En
2008,
elle
crée
le
festival
des
Traverses,
manifestation
qui
a
lieu
chaque
année
le
1er
dimanche
de
juillet
et
qui
a
pour
but
de
faire
un
pont,
un
chemin
de
traverse,
entre
le
Parc
romantique
du
Domaine
Départemental
de
Méréville
et
la
cité
de
Méréville.
Cette
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
partenariat,
l'attribution
à
Farine
de
Froment
d'une
subvention
communale
et
de
ses
conditions
d'utilisation.
Elle
constitue
donc
un
partenariat
technique,
communicant
et
financier,
entre
la
Commune
et
Farine
de
Froment,
pour
permettre
de
mener
cette
activité
de
festival
d'arts
vivants
et
plastiques
et
de
valorisation
du
centre-ville
et
du
Parc
Départemental
de
Méréville.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
la
proposition
de
partenariat
avec
l'association
Farine
de
Froment,
-
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention.
La
proposition
de
convention
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Point
n°
17
: Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
une
convention
avec
le
Site
du
Goût
Rapporteur
: Jacqueline
BABILLON
Il
s'agit
d'approuver
une
convention
de
partenariat
entre
L'association
Site
Remarquable
du
Goût
et
la
Mairie
du
Mérévillois
pour
l’organisation
du
Site
du
Goût
2025.
Cette
convention
a
pour
objet
de
gérer,
d'animer
et
de
développer
le
Site
Remarquable
du
Goût
des
cressonnières
et
dans
ce
cadre
d'organiser
le
salon
annuel
de
la
gastronomie
sous
la
Halle
et
ses
abords,
et
d’autres
lieux
de
la
commune.
Elle
constitue
donc
un
partenariat
technique,
communicant
et
financier,
entre
la
Commune
et
l'Association
Site
Remarquable
du
Goût.
La
commune
s'engage
à
assurer
l'équilibre
financier
du
salon
sur
la
base
du
budget
prévisionnel
établi
par
l'association
et
la
commune
dans
la
limite
de
5
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe.
16 Point
n°
18
: Adhésion
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
(CAUE)
de
l'Essonne
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
CAUE
est
un
organisme
associatif
exerçant
des
missions
de
service
public.
Il
a
vocation,
dans
l'intérêt
public,
à
promouvoir
la
qualité
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l'environnement.
L'adhésion
de
la
commune
va
permette :
-__
De
prendre
part
aux
décisions
et
aux
orientations
de
la
vie
de
l’association
en
devenant
membre
de
son
Assemblée
Générale.
-__
De
bénéficier
d’une
réponse
prioritaire
pour
:
o
Être
accompagné
dans
l'élaboration
de
nos
projets
communaux
(diagnostic,
cahier
des
charges,
documents
d'urbanisme,
...).
Dans
ce
cadre,
une
convention
sera
établie.
L'intervention
se
situera
toujours
en
dehors
du
champ
de
la
maîtrise
d'œuvre.
o
Être
aidé
dans
l'élaboration
de
nos
projets
d'habitat
(construction,
extension,
rénovation
énergétique,
….).
o
Être
assisté
par
un
architecte
ou
un
paysagiste
aux
jurys
dans
le
cadre
d'appel
d'offres.
o
Être
appuyé
dans
l'organisation
d'actions
de
sensibilisation
à
l'architecture,
à
l'urbanisme
et
au
paysage
(visites,
parcours,
conférences,
..).
-
De
bénéficier
d’une
information
prioritaire
pour
:
o
Être
convié
gratuitement
aux
manifestations
organisées
par
le
CAUE
(expositions,
colloques,
forums,
….).
o
Être
invité
aux
formations,
voyages
d'étude
à
des
tarifs
préférentiels,
…
o
Être
destinataire
de
leurs
publications.
-
D'intégrer
le
réseau
CAUE
pour
disposer
d'un
accès
privilégié
à
RES'’AUE,
espace
documentaire
des
CAUE
d'Île-de-France
(recherches
documentaires,
dossiers
thématiques,
veilles,
.….).
Ainsi,
la
commune
pourra
bénéficier
de
conseils
et
d'une
expertise
pour
son
service
urbanisme,
notamment
pour
l'élaboration
de
documents
nécessitant
une
technicité
particulière,
permettant
une
meilleure
efficience.
Le
coût
de
cette
adhésion
est
de
0,10
€
par
habitant,
soit
346,40
€
pour
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
de
l'Essonne,
pour
un
montant
de
0,10
€
par
habitant.
-__
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
liés
à
cette
adhésion.
17 Point
n°
19
: Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
une
convention
entre
la
commune
et
la société
E.C.E.
Evasion
pour
la mise
à disposition
d’une
salle
communale
Rapporteur
: Christophe
BANASZEWSKI
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
société
E.C.E.
EVASION
nous
a
sollicités
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
d’Estouches
afin
qu'elle
puisse
y
organiser
des
stages
de
récupération
de
points
pour
le
permis
de
conduire.
Une
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
cette
salle,
en
annexe,
prévoit
les
modalités
et
le tarif. La
durée
de
la
mise
à
disposition
est
d’un
an
à
compter
du
1° juillet
2025, soit
jusqu’au 30
juin
2026. Cette
mise
à
disposition
est
consentie
en
contrepartie
d’une
redevance
d'occupation
de
1000,00
euros.
La
convention
prévoit
les
dates
où
la
société
occupera
la
salle
(2 jours
par
mois)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
au
profit
de
la
société
E.C.E.
EVASION,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
au
profit
de
la
société
E.C.E.
EVASION,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention.
Point
n°
20
: Colonie
de
vacances
2025
: autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
la
convention
avec
l’œuvre
Universitaire
du
Loiret
et
approbation
du
quotient
familial
Rapporteur
: Sylvie
VASSET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
souhaite
organiser
des
séjours
du
6
au
17
juillet
2025
pour
les
enfants
de
6
à
12
ans
au
centre
de
LANS-EN-VERCORS
(Isère)
et
du
6
au
19
juillet
2025
pour
les
enfants
de
13
à
14
ans
au
centre
des
SABLES-D'OLONNE
(Vendée),
Considérant
que
le
prix
du
séjour
pour
les
6
à
12
ans
est
de
950
euros
par
enfant,
Considérant
que
le
prix
du
séjour
pour
les
13
à
14
ans
est
de
1030
euros
par
enfant,
Considérant
que
l'effectif
prévisible
est
de
30
enfants,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
quotient
familial,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Œuvre
Universitaire
du
Loiret
-
ADOPTE
la
grille
de
tarification
pour
le
séjour
des
6
à
12
ans
ainsi
définie
18 TARIF
SÉJOUR
6
à
12
ANS
N°
Tranches
en
euros
Montants
0
à
305
475
€
306
à
458
523
€
459
à
763
570
€
764
à
1
068
665
€]
1
069
et
plus
860
€
Hors
commune
950
€
GR ||
- __ ADOPTE
la
grille
de
tarification
pour
le
séjour
des
13
à
14
ans
ainsi
définie
TARIF
SÉJOUR
13
à
14
ANS
N°
Tranches
en
euros
Montants
0
à
305
515
€
306
à 458
567
€]
459
à
763
618
€|
764
à
1
068
721
€|
1
069
et
plus
724
€
Hors-Commune
1
030
€
GR |OIN|—
Point
n°
21
: Approbation
de
l’adhésion
de
la commune
de
Mespuits
à
la
compétence
IRVE
du
SMOYS
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L5211-20
;
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2022-PREF-DRCL-397
portant
modifications
statutaires
du
SMOYS
du
10
octobre
2022 ;
Vu
la
délibération
n°
2025-13
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
20
janvier
2025
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Mespuits
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d'approuver
distinctement
l'adhésion
de
Mespuits
au
Syndicat
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- _
APPROUVE
l'adhésion
au
SMOYS
de
la
Commune
de
Mespuits.
- __ MANDATE
le Président
du
SMOYS
pour
solliciter
Mesdames
et Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne,
de
Seine
et
Marne,
du
Loiret
et
du
Val
de
Marne
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral.
19 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L5211-20
;
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2022-PREF-DRCL-397
portant
modifications
statutaires
du
SMOYS
du
10
octobre
2022 ;
Vu
la
délibération
n°
2025-14
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
20
janvier
2025
approuvant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d'approuver
distinctement
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix
au
Syndicat ; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- _
APPROUVE
l'adhésion
au
SMOYS
de
la
Communauté
de
Communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix.
- _
MANDATE
le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
Mesdames
et
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne,
de
Seine
et
Marne,
du
Loiret
et
du
Val
de
Marne
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L5211-20
;
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2022-PREF-DRCL-397
portant
modifications
statutaires
du
SMOYS
du
10
octobre
2022 ;
Vu
la
délibération
n°
2024-07
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
20
janvier
2025
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
d'Orveau
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d'approuver
distinctement
l'adhésion
d'Orveau
au
Syndicat ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-__
APPROUVE
l'adhésion
au
SMOYS
de
la Commune
d'Orveau.
- _
MANDATE
le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
Mesdames
et
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne,
de
Seine
et
Marne,
du
Loiret
et
du
Val
de
Marne
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral.
20 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L5211-20 :
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2022-PREF-DRCL-397
portant
modifications
statutaires
du
SMOYS
du
10
octobre
2022 ;
Vu
la
délibération
n°
2025-08
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
20
janvier
2025
approuvant
l'adhésion
de
la commune
de
Cerny
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d'approuver
distinctement
l'adhésion
de
Cerny
au
Syndicat ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-__
APPROUVE
l'adhésion
au
SMOYS
de
la
Commune
de
Cerny.
- __ MANDATE
le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
Mesdames
et
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne,
de
Seine
et
Marne,
du
Loiret
et
du
Val
de
Marne
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
22h30.
Le
Secrétaire
Christophe
BANASZEWSKI
21