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Compte-Rendu - 6 CR CM 2021 07 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Méréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR CM 2021 07 01)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D
DE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DU
MEREVILLOIS
Place de
l'Hôtel de Ville - Méréville — 91660
LE MÉRÉVILLOIS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
Séance
du
1° juillet
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
juillet
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
Fêtes
de
Méréville,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Guy
DESMURS,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Guy
DESMURS,
Mme
Sylvie
VASSET,
Mme
Danielle
BROYARD,
M.
Gaël
CREVEAU,
Mme
Bénédicte
VAUSSARD,
M.
Jean-Pierre
DUBOIS,
M.
Serge
BEAUVALLET,
Mme
Jacqueline
BABILLON,
M.
Bernard
POINTEAU,
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
M.
Félix
SANCHEZ,
M.
Patrick
THUILLIER,
M.
Bernard
BORDIN,
Mme
Nathalie
BESSÉ,
Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS,
Mme
Anne
TACONNÉ,
Mme
Amaël
ARNOULT.
Pouvoirs
: M.
Christophe
BANASZEWSKI
à M.
Gaël
CREVEAU,
M.
Michel
DELATOUCHE
à Mme
Sylvie
VASSET,
M.
Philippe
VIETTE
à
M.
Guy
DESMURS,
Mme
Marie-Christine
MOTCHOULSKY
à
M.
Patrick
THUILLIER,
Mme
Renée
KOZAK
à
Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS,
Mme
Cécilia
AIGRET
à
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD.
Était
absent
excusé
: M.
Jérôme
PÉNISSON.
Étaient
absents
: M.
Éric
POIROT,
Mme
Valérie
DUSSAUX,
M.
Olivier
BARBEROT.
Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
remercie
les
membres
présents
et
donne
lecture
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-2°
;
Considérant
qu'en
prévision
de
la
période
estivale
2021,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
de
la
Commune
du
Mérévillois
durant
le
mois
de
juillet
2021
et
août
2021
afin
de
pallier
l'absence
d'agents
en
congés
et permettre
ainsi
une
continuité
du
service
public
; 1 Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
3-2°
de
la
loi
84-53
précitée ;
Considérant
qu'à
ce
titre,
il est
nécessaire
de
recruter
2
agents
contractuels
à
temps
complet
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
DÉCIDE
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
2
agents
contractuels
à temps
complet
affectés
aux
services
techniques
municipaux
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
période
estivale,
en
application
de
l’article
3-2°
de
la
loi
84-53
du
26/01/84.
PRÉCISE
-
Que
ces
agents
soient
recrutés
comme
suit
:
Cadre
d'emploi
:Adjoints
techniques
territoriaux
Grade
:adjoint
technique
territorial
Echelle
:C1
Cadre
d'emploi
:Adjoints
techniques
territoriaux
-
Que
la
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
297,
indice
majoré
309
sur
la
base
du
SMIC,
au
taux
horaire
en
vigueur
-__
Que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
la
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil
-
Que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
si
les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux
sont
par
principe
occupés
par
des
fonctionnaires,
il
peut
être
procédé
de
manière
dérogatoire
au
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public,
2 Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
renforcer
le
service
entretien
/
restauration
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
A
ce
titre,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
recruter
à
compter
du
01/09/2021,
2
agents
contractuels
-
1
à
temps
complet
-
1
à
temps
non
complet,
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
Ces
agents
seront
recrutés
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
(échelle
C1)
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
assurer
l'entretien
des
locaux
et la surveillance
des
enfants
sur
le temps
du
midi.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
297,
indice
majoré
309,
sur
la
base
du
SMIC,
au
taux
horaire
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
DÉCIDE
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
2
agents
contractuels
(1
à
temps
complet
et
1
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires)
affectés
au
service
entretien
/ restauration
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
en
application
de
l’article
3-1°
de
la
loi
84-53
du
26/01/84.
PRÉCISE
-
Que
ces
agents
soient
recrutés
comme
suit :
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
Grade
: adjoint
technique
territorial
Echelle
: C1
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
-
Que
la
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
297,
indice
majoré
309
sur
la
base
du
SMIC,
au
taux
horaire
en
vigueur
-
Que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
la
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
recrutés
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
M.
Gaël
CREVEAU
demande
ce
que
deviendront
les
agents
de
chez
«
actions
emplois
»
(heures
augmentées
pour
le
covid)
en
septembre
car
le
coût
de
ces
agents
représente
2
emplois
à plein
temps.
Mme
VASSET
explique
que
le
protocole
sanitaire
ne
sera
pas
levé
pour
la
rentrée,
que
les
services
de
restauration
scolaire
ont
été
multipliés
par
deux
soit
quatre
services
avec
une
désinfection
avant
et
après
chaque
service,
d'où
le
besoin
de
personnel.
Sachant
que
ce
personnel
est
également
affecté
pour
d’autres
tâches
dans
les
bâtiments
communaux
en
remplacement
d'agents
indisponibles. Point
n° 3: Décis
udget Ville)
M.
Gaël
CREVEAU
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la
décision
modificative
n°1
au
Budget
ville,
qu’il
convient
d'approuver.
Il explique
le
rééquilibrage
des
différents
comptes.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL-2021-019
approuvant
le
Budget
Primitif
2021
de
la
commune,
Considérant
qu'une
décision
modificative
est
à
prendre
sur
le
budget
principal
de
la
commune
afin
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires,
Désignation
onctionnement 022
- Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
Dépenses
Recettes
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
55
016.93
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
art.
66111
- Intérêts
réglés
à
l'échéance
40
000.00
art.
60621
- Combustibles
72000.00
art.6817
- Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
16650.00
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déficit)
S/Totaux art.
001
— Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
250
748.31
103666.93
020
—
Dépenses
imprévues
(investissement)
3 889.87
art.
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains/opération
Parking
jardin
public
(00128)
11
239.87
art.
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains/opération
Plan
climat
2021
(00129-1)
27
021.03
art.
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains/opération
Plan
climat
2020
(00129)
27
021.03
art.
21311
—
Hôtel
de
ville/opération
Mairie
(00014)
38
502.00 art.
21318
— Autres
bâtiments
publics/opération
Matériel
divers
(00038)
16
674.00
art.
2132
Immeuble
de
rapport/opération
Immeuble
de
rapport
(00124)
450
000.00
art.
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions/opération
Ecole
de
Montereau
(00088)
7 000.00
art.
2151
Réseau
de
voirie/opération
Voiries
diverses
(00078)
9 786.48
art.
2152
Installations
de
voirie/opération
Parking
Carnot/Tour
de
Ville
(00134)
450
000.00
art.
2152
Installations
de
voirie/opération
Parking
jardin
public
(00128)
9 786.48
art.
21534
Réseaux
d’électrification/opération
Eclairage
public
(00104)
9 674.00
art.
2183
—
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique/opération
Mairie
(00014)
7
100.00
art.
2188
— Autres
immobilisations
corporelles/opération
Mairie
(00014)
2 200.00
art.
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
250
748.31
art.
2031-
Frais
d'études/opération
Mairie
(00014)
38
502.00
art.
4912
—
Provisions
pour
dépréciations
ces
comptes
de
redevables S/Totaux Total
Investissement
305
900.31
16
650.00
305
900.31
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
de
la
commune,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Mme
Danielle
BROYARD
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
voter
la
subvention
pour
l'association
de
Yoga
qui
a
été
omise
lors
du
conseil
du
15
avril
2021.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2311-7,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
Budget
Primitif
2021, Considérant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Considérant
que
la
liste
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
versées
dans
le
cadre
du
budget
figure
en
annexe
du
Budget
Primitif
2021, Considérant
que
les
subventions
sont
inscrites
au
chapitre
65
au
compte
6574,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
-__
ATTRIBUE
une
subvention
de
300
€
à
l'Association
de
Yoga.
Mme
Danielle
BROYARD
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'association
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
Pussay/Méréville
a fait une
demande
de
subvention
exceptionnelle
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2311-7,
Considérant
que
l'association
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
Pussay/Méréville
a
sollicité
la
commune
pour
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle,
Considérant
que
la
commune
souhaite
soutenir
leur
action
par
le
biais
d'une
subvention
exceptionnelle, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
-__
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
à l'Association
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
Pussay/Méréville
M.
Patrick
THUILLIER
explique
qu'il
a
reçu
le
lieutenant
PÉTILLON,
responsable
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
Pussay/Angerville.
Le
lieutenant
l'a
informé
que
5
jeunes
de
Méréville
faisaient
partie
des
JSP
(Jeunes
Sapeurs-Pompiers).
Il lui
a
demandé
la
possibilité
qu'à
chaque
cérémonie
officielle,
les
JSP
soient
présents.
Il
propose
en
plus
de
modifier
le
nom
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
Pussay/Angerville,
en
incluant
Le
Mérévillois.
Il lui
est
répondu
que
ce
changement
ne
pouvait
se
faire
que
lors
d’une
réunion
de
bureau
de
l'association.
Il sera
donc
proposé,
lors
de
leur
prochaine
assemblée
générale
de
renommer
l'association
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
du
Sud
Essonne,
ce
qui
permettrait
d'englober
l'ensemble
des
communes
du
secteur.
Madame
Sylvie
VASSET
informe
le
conseil
municipal
qu'il
serait
plus
intéressant
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
ENT,
afin
d'inclure
le
numérique
à
l'école.
Le
développement
du
numérique
éducatif
fait
état,
depuis
la
crise
sanitaire,
d'un
essor
important
et
contribue
à
la
continuité
pédagogique
comme
au
maintien
du
lien
entre
l’école,
les
élèves,
les
familles.
6 L'Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
est
un
service
éducatif
numérique
offrant
à
chaque
membre
de
la
communauté
éducative
un
accès
dédié,
sécurisé
et
simplifié,
aux
informations
et
aux
outils
dont
il a
besoin
pour
son
activité.
Le
Département
de
l'Essonne
déjà
engagé
dans
le
déploiement
d'un
ENT
dans
ses
collèges
souhaite
étendre
cette
démarche
aux
communes
du
territoire.
Une
telle
démarche
permettra
aux
écoles
des
communes
impliquées,
un
accès
à
un
environnement
de
travail
sécurisé
et
partagé
par
l'ensemble
de
la
communauté
éducative.
Considérant
que
le
Département
de
l'Essonne
souhaite
mettre
en
place
un
environnement
numérique
commun
sur
le
territoire
afin
d'assurer
la
cohérence
et
la
continuité
pédagogique
entre
le
1er
et
le
2d
degré,
Considérant
que
la
commune
du
Mérévillois
souhaite
adhérer
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le
Département
de
l'Essonne
afin
de
bénéficier
d'un
ENT
pour
ses
écoles,
Considérant
que
la
convention
de
groupement
de
commandes
entre
le
Département
de
l'Essonne
et
les
communes
adhérentes
permettra
de
mutualiser
les
achats
et
optimiser
les
coûts
afférents,
Considérant
que
le
Département
de
l'Essonne
assurera
un
rôle
de
coordination
dans
le
cadre
de
ladite
convention
et
que
les
communes
adhérentes
participeront
aux
instances
de
suivi
et
de
coordination
de
celle-ci
et
resteront
compétentes
dans
la
maîtrise
des
fonctionnalités
optionnelles
de
l'ENT
et son
usage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
les
conditions
exposées
dans
la
convention
de
groupement
de
commandes
proposée
par
le
Département
de
l'Essonne
afin
de
bénéficier
d’un
ENT
commun
sur
le territoire
pour
ses
écoles,
- _
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire,
à
effectuer
les
démarches
et
signatures
nécessaires
à
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
d’un
Environnement
Numérique
de
Travail
dans
les
meilleurs
délais.
Mme
Sylvie
VASSET
explique
au
conseil
que
la
commune
a
été
choisie
pour
percevoir
une
subvention
d'environ
26
000
€ pour
la
mise
en
place
d'un
ENT
aux
écoles.
Elle
explique
aussi
qu'elle
a
eu
plusieurs
réunions
à
distance
avec
l'UGAP,
qui
propose
une
assistance
pour
les
enseignants.
Cette
assistance
leur
servira
lors
de
la
mise
en
place
de
l'ENT. Cet
ENT
permettra
des
échanges
entre
les
parents
et
les
professeurs
via
un
accès
direct:
Pronote. M.
Guy
DESMURS
explique
que
nous
avons
été
retoqués
par
le
Préfet,
car
il manquait
dans
la
délibération
les
zones
de
positionnement
sur
la
commune
qui
imposaient
le
dépôt
d'une
déclaration
préalable
de
travaux
pour
les
divisions
non
constitutives
de
lotissement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitat, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DRCL-500
du
28
septembre
2018
portant
création
de
la
commune
nouvelle
Le
Mérévillois,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
déléguée
de
Méréville,
Vu
la
carte
communale
de
la
commune
déléguée
d'Estouches,
Vu
la
délibération
n°DEL-2021-001
du
18
février
2021
instaurant
l'obligation
de
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux
pour
les
divisions
non
constitutives
de
lotissement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.
115-3
du
code
de
l'urbanisme
et
en
application
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal,
le
Maire
peut
s'opposer
à
la
division,
si
celle-ci
par
son
importance,
le
nombre
de
lots
ou
les
travaux
qu'elle
implique
est
de
nature
à
compromettre
gravement
le
caractère
naturel
des
espaces,
la
qualité
des
paysages
ou
le
maintien
des
équilibres
biologiques,
Considérant
que
lorsqu'une
vente
ou
une
location
a
été
effectuée
en
violation
des
dispositions
du
présent
article,
le
Maire
peut
demander
à
l'autorité
judiciaire
de
constater
la
nullité
de
l'acte,
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.
115-3
ont
naturellement
vocation
à
s'appliquer
sur
le
territoire
de
la
commune
qui
dispose
déjà
de
différentes
protections
en
raison
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
Considérant
qu'il
est
devenu
impératif
de
pouvoir
s'opposer
aux
divisions
foncières
lorsque
celles-ci
sont
susceptibles
de
compromettre
gravement
le
caractère
naturel
des
espaces,
la
qualité
des
paysages
ou
le
maintien
des
équilibres
biologiques,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
17
mars
2021
reçu
le
18
mars
2021,
Monsieur
le
Sous-préfet
d'Étampes
a
fait
part
d'une
observation
selon
laquelle
«
cette
soumission
à
déclaration
préalable
ne
saurait
donc
recouvrir
l'intégralité
des
propriétés
foncières
d'un
document
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
- _
ANNULE
la
délibération
prise
le
18
février
2021,
sur
la
mise
en
place
du
principe
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
pour
des
divisions
non
constitutives
de
lotissement
sur
le territoire
communal.
Explication
de
Mr
Guy
DESMURS
sur
cette
annulation
de
la
mise
en
place
du
principe
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
de
travaux
pour
les
divisions
non
constitutives
de
lotissement
sur
le
territoire
communal
initialement
voté
en
conseil
municipal
et
qui
a
été
annulée par
le
Préfet.
Cette
annulation
s'explique
par
le
manque
dans
la
délibération
précitée
de
zones
de
positionnement
sur
la
commune
des
dites
divisions
M.
Guy
DESMURS
informe
le
Conseil
qu'il
conviendra
de
voter
une
autre
délibération
en
spécifiant
les
secteurs
de
la
commune
sur
lesquels
s'appliqueront
ladite
délibération. [ Questions
diverses
M.
Félix
SANCHEZ
demande
quelles
sont
les
festivités
prévues
pour
le
14
juillet.
Mme
Danielle
BROYARD
précise
que
le
feu
d'artifice
aura
lieu
le
13
juillet
à
23h
dans
le
parc
du
château.
Programme
du
14 juillet :
9h45
Monuments
aux
Morts
d'Estouches,
10h
Monuments
aux
Morts
de
Méréville,
11h
Montreau
Un
arrêté
général
pour
l'ensemble
de
la
cérémonie
spécifiant
les
horaires
de
début
et
de
fin
sera
établi
pour
la
sécurité
du
cortège.
Autres
manifestations
privées
organisées
ce
13
juillet
au
soir
par
le
bar
«
Le
Barbu
»
et
le
restaurant
«
Le
Mérélis
».
M.
Guy
DESMURS
informe
le
Conseil
qu'une
réunion
s’est
tenue
la
semaine
dernière
entre
le
Département
et
la
Commune
afin
de
présenter
l'ensemble
des
travaux
votés
par
l'assemblée
du
Département
pour
la
restauration
du
Domaine.
Lors
de
cette
réunion
le
Département
a
informé
de
son
intention
d'établir
l'entrée
principale
du
Domaine
par
l’esplanade
et
non
plus
par
la
rue
Voltaire.
Cette
esplanade
sera
entièrement
revue
par
le
Département
qui
souhaiterait
acquérir
les
parcelles
D39
et
D36
propriétés
communales.
Se
pose
alors
la
question
sur
l'emplacement
de
la
fête
foraine
lors
de
la
Foire
de
Pâques.
Une
réflexion
d'ensemble
doit
être
envisagée
d'avant
toute
chose.
M.
Guy
DESMURS
informe
le
conseil
qu'il
a
reçu
une
réponse
négative
de
la
Poste
pour
l'installation
d'un
distributeur
de
billet
(DAB).
Il explique
que
suite
à
cette
réponse,
une
demande
a
été
faite
auprès
de
la
Brinks
pour
étude
d'implantation.
M.
Guy
DESMURS
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
demandé
auprès
de
la
CAESE
une
réunion
concernant
l'installation
d’un
vélorail
entre
Etampes
et
Méréville,
suite
à
l'information
reçue
en
conférence
des
Maires.
Cette
réunion
a
eu
lieu
le 1° juillet
2021.
Les
riverains
concernés
par
cette
initiative
seront
tous
sollicités.
Une
DSP
devrait
être
lancée
par
le
Département
pour
choisir
l'exploitant
de
ce
vélorail.
M.
Gaël
CREVEAU
informe
le conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
changer
le frigo
dans
la
Maison
des
Jeunes
et
d'installer
un
sol
PVC
sur
le
parquet
lors
des
locations
afin
de
ne
pas
abimer
le
parquet.
M.
Jean-Pierre
DUBOIS
précise
que
les
travaux
du
chauffage
de
l’église
sont
terminés.
La
réouverture
est
prévue
pour
le
10
juillet.
Le
nettoyage
de
l'église
est
programmé
le
5 juillet. M.
Jean-Pierre
DUBOIS
indique
que
l'implantation
des
trottoirs
sur
la
commune
d'Estouches
rue
Jean-Claude
Bessé
vont
bientôt
commencer.
M.
Guy
DESMURS
informe
qu'il
a
fait
arrêter
les
travaux
de
la
rue
de
St
Aignan
car
ils
présentent
trop
de
problèmes
pour
les
riverains.
Une
réunion
sera
lancée
avec
les
riverains
de
la
rue
pour
discuter
d’un
plan
d'ensemble
d'aménagement. M.
Patrick
THUILLIER
informe
le
conseil
que
la
nouvelle
policière
municipale
est
arrivée
le
1°
juillet.
1|
demande
que
les
élus
se
présentent
à
elle.
Par
ailleurs,
les
travaux
du
poste
de
police
débuteront
le 6 juillet.
Mme
Sylvie
VASSET
informe
le
conseil
que
les
pharmaciennes
l'ont
prévenue
que
le
Docteur
GONZALEZ
avait
repoussé
son
retour
en
septembre.
Mme
Sylvie
VASSET
confirme
que
la
9°"
classe
de
l'école
élémentaire
restera
ouverte
officiellement
pour
la
rentrée
de
septembre
2021.
Un
poste
à
l'école
élémentaire
a
été
ouvert
et
reste
à
pourvoir.
La
colonie
de
vacances
aura
bien
lieu
du
7
au
18
juillet
prochain
avec
un
départ
le
7
à
6h
du
matin.
Mme
Sylvie
VASSET
informe
que
les
enseignantes
ne
souhaitent
pas
organiser
de
classe
de
neige
l’an
prochain
mais
plutôt
une
classe
de
mer.
Mme
Anne
TACONNE
a
reçu
une
photo
d'un
enfant
passant
derrière
la
grille
du
jardin
public.
Il semblerait
qu'une
patte
de
scellement
serait
manquante.
Le
nécessaire
sera
fait
pour
assurer
la
sécurité
et
il est
rappelé
que
les
enfants
dans
le
square
sont
sous
la
responsabilité
des
parents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h39.
10