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Arrêté - Arrete N 111 Arrete municipal autorisant un commercant a occuper le domaine public La renaissance Mme CAMEY
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 111 Arrete municipal autorisant un commercant a occuper le domaine public La renaissance Mme CAMEY)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Concurrence, Espaces terrestres et maritimes,
COUcChe . les Vallées N° TH/111/2024
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Arrêté municipal autorisant un commerçant
à occuper le domaine public
Le Maire d'Écouché-les-Vallées,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de commerce,
VU la demande en date du 07 novembre 2024, par laquelle Mme Solène CAMEY, propriétaire de la Renaissance à Écouché, commune d'Écouché-les- Vallées, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son commerce,
Aticle 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Mme CAMEY est autorisée à occuper la voirie devant son commerce au niveau du 4 Place du Général Warabiot à Écouché, en vue d'exercer son commerce.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2025.
Elle est personnelle, incessible et doit faire l'objet d'un renouvellement express sur demande écrite.
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation où de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Le présent arrêté sera publié et envoyé au commandant de la gendarmerie et à Monsieur le chef du centre de secours principal d'Écouché.
Fait à Écouché-les-Vallées, le 12 novembre 2024
Le Maire,
Alain LOLIVIER
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