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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 055 Admission en non valeur suite effacement dettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
7 MUNICIPAL
TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N : D2024-055
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 23
- Présents : 16
- Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le sept du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian — Mme SARANDAO Gilda - M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse —- M. MAY Abdelkrim —M. MICHELOT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard - Mme GALLO Anne - Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO Manuela — M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette Mme MONTEIRO Maria.
POUVOIRS : Mme ALAIN Lucette à Mme BERESINA Jocelyne- M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette et M. DJEDDOU Rabah à Mme MONTEIRO Maria.
EXCUSE(S):
ABSENTS : Mme CASTANO Adeline — M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MAY Abdelkrim.
ADMISSION EN NON-VALEUR SUITE A EFFACEMENT DE DETTES
Madame Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe, expose au Conseil Municipal qu'en vertu d'une ordonnance d'homologation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire rendue par la Commission de surendettement des particuliers de Saône-et-Loire, le 04 avril 2024, un débiteur de la commune se voit obtenir l'effacement de ses dettes antérieures, soit la somme de 82,40 €.
Le Conseil Municipal doit prendre acte et autoriser l'émission d’un mandat correspondant à l’article 6542 - Créances éteintes sur le Budget Principal 2024.
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°D2024-029 en date du 10 avril 2024 adoptant le Budget Principal 2024 ;
Entendu le rapport de Madame Gilda SARANDAO; 3ème Adjointe ;
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- PREND ACTE de l'effacement de dettes pour un montant de 82,40€ ;
- IMPUTE cette dépense à l’article 6542 - Créances éteintes — du budget principal 2024.
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
Sen , . Pour extrait conforme, Certifié exécutoire pour avoir Le Maire,
été reçu à la Sous-Préfecture
le 18 0CT. 202 , nn 000000000000
et publié, affiché ou
notifié le ….l.8 OCT. 2024 0000060 0000008