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Déliberation - 202381 Admission de dettes en non valeurs
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 202381 Admission de dettes en non valeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Procuration : 2
Votants : 25
L’an deux mil vingt trois
Le : 27 novembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2023
OBJET : D2023_8_1
Admission de dettes en
non-valeurs
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ;
GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; MASSON G ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L Ont donné procuration : LACOURARIE S à CHAUSSAT Christian ; MOINARD BOUTENEGRE M à Patricia URBAJTEL
Absentes : BERTHELON S. ; DULAIS N
Secrétaire de séance : Fabien GERACI
La Direction Générale des Finances Publiques, dans un courrier du 10 octobre 2023, expose qu’elle n’a pu recouvrer les titres concernant le transport scolaire de trois familles.
En effet, les sommes dues étant inférieures au seuil de poursuite, la DGFIP demande d’admettre ces dettes en non-valeurs. Le montant total s’élève à 28,56 €.
Il est précisé qu’au budget Régie de transport 2023, il est prévu 40 € de crédits à l’article 6541 Créances admises en non valeurs.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, donne un avis favorable à l’admission de ces dettes en non-valeurs.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 28 novembre 2023
Pour copie conforme :
En Mairie, le 28 novembre 2023
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20231127-D2023_8_1-DE
Reçu le 29/11/2023