Compte-Rendu - Compte rendu du 27 janvier 2022 v2

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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 janvier 2022 v2 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Pancé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 janvier 2022 v2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies, République Française

Département Ille-et-Vilaine

Commune de PANCÉ

Compte rendu des délibérations du conseil municipal

Séance du 27 janvier 2022

L'an 2022, le 27 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PILARD Jean-François, Maire.

Présents : M. PILARD Jean-François, Maire, Mmes : BOURHIS Isabelle, LE HEN Nathalie, ROLLAND Bérénice MM : BALAIS Cyril, CARPENTIER Alexandre, GORRÉ Onen, TEILLARD Louis, TULANE Jean, TULANE Loïc.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DESSE Florence à Mme LE HEN Nathalie ; Mme LE NAGARD Marie-Dominique à Mme BOURHIS Isabelle ; Mme SICOT Héléna à M. GORRÉ Onen ; M. GUINARD Pierre à M. BALAIS Cyril

Absent(s) : Mme POINTET Pauline

Nombre de membres

• En exercice : 15

• Présents : 10

Date de la convocation : 21/01/2022

Date d'affichage : 04/02/2022

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le :

publication ou notification

le :

Secrétaire de séance : Mme LE HEN Nathalie

A l'ouverture de la séance M. le Maire requiert l’avis du Conseil Municipal sur l’ordre du jour

complémentaire :

- Lotissement " Les Petits Champs : Mise en place d'un éclairage provisoire – Arrêt de bus scolaire au lieu-dit « Les Melliers » : Mise en place d’un lampadaire solaire

Ordre du jour

- Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 9 décembre 20212022_01_01 Répartition du produit des recettes des amendes de police – demande de subvention 2022

Dans le cadre des recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention pour la sécurisation des piétons rue du Tertre Gris et rue de la Créole dans le cadre de l’aménagement de la place centrale.

Ces travaux portent sur la réalisation de trottoirs sécurisés, de passages piétons, et de stationnements pour un montant estimé de 53 347.33 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Donne délégation à M. le Maire pour solliciter une subvention au titre de ces travaux

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2022_01_02 Répartition du produit des recettes des amendes de police – demande de subvention 2022

Dans le cadre des recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention pour la sécurisation des piétons dans le cadre de la création d’un arrêt de bus sur la D 47 au carrefour de la route de Rochereuil (VC 116), en direction de La Bosse-de-Bretagne et d’un cheminement piétonnier vers le village « Le Briant » situé sur la commune de La Bosse-de-Bretagne, pour un montant estimé de 29 283.35 € HT.

Il est précisé que ce projet est porté conjointement par les deux communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Donne délégation à M. le Maire pour solliciter une subvention au titre de ces travaux.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2022_01_03 Contrat départemental de territoire volet 3 (fonctionnement) – demande de subvention

Dans le cadre du contrat départemental de territoire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter au titre du volet 3, une subvention pour le projet de parcours d’interprétation à Pancé. Ce projet de collecte, d’écriture et de partage de mémoire du patrimoine de la commune, notamment au travers de nos anciens sera réalisé par Mme Nina POLNIKOFF, scénariste en interprétation du patrimoine.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Recettes

Parcours

d’interprétation

5 661.60 € Contrat départemental de

territoire – volet 3 - 50 %

2 830.80 €

Autofinancement 2 830.80 €

TOTAL 5 661.60 € TOTAL 5 661.60 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : − Approuve le projet

− Approuve les modalités de financement

− Décide de solliciter une subvention au titre du volet 3 du contrat départemental deterritoire 2022, et auprès de tout autre organisme susceptible d’octroyer une participation financière dans le cadre de ce projet

− Mandate Monsieur Le Maire pour constituer le(s) dossier(s) de demande de subvention.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2022_01_04 Espace Naturel Sensible du Tertre Gris : Délégation de maitrise d’ouvrage à Bretagne porte de Loire Communauté

Monsieur le Maire rappelle le contexte :

Le site du Tertre Gris sur les communes de Pancé et Poligné est labellisé ENS (Espace Naturel Sensible) depuis le 1er décembre 2020. La convention de labellisation a été passée entre Pancé, Poligné, Bretagne porte de Loire Communauté, l’ONF et le Département d’Ille et Vilaine. Cette convention précise les engagements de chaque partie, en particulier de développer la connaissance des milieux par des études et suivis, d’élaborer un plan de gestion simplifié et d’effectuer les travaux d’aménagements et gestions nécessaire à la préservation ou restauration des milieux naturels et à l’accueil du public.

Considérant la nécessité de simplifier les futures démarches administratives en convenant qu’une seule personne publique assure les démarches administratives pour les études et travaux à réaliser découlant de la labellisation ENS, il est proposé qu’une délégation de maitrise d’ouvrage soit réalisée entre les communes de Pancé et Poligné vers Bretagne porte de Loire Communauté.

M. le Maire donne lecture de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage et notamment les engagements du délégataire (BPLC) :

- effectuer le suivi administratif et financier des études et travaux effectués - établir et suivre les marchés publics nécessaires aux études et travaux - effectuer les demandes de subventions auprès du Département d’Ille-et-Vilaine - notifier aux délégants l’avancée de ces démarches administratives et financières - animer les réunions de suivi du site et faire le lien entre les différents acteurs du site - entretenir le sentier d’interprétation du Tertre Gris et la passerelle via son chantier d’insertion.

Et des délégants :

Considérant le site du Tertre Gris comme une entité unique, les délégants s’engagent à financer les études et travaux pilotés par Bretagne porte de Loire Communauté, selon la répartition financière définie comme suit :

• commune de Poligné : 1/3

• commune de Pancé : 1/3

• Bretagne porte de Loire Communauté : 1/3

Il est précisé qu’une fiche financière annuelle, annexée à la liste des actions à mener pour chaque année, sera définie et validée en comité de pilotage décisionnel. Celle-ci estimera le coût pour chaque action ainsi que la participation financière du Département. A la fin de chaque année, un bilan des actions menées et du budget dépensé sera présenté.

La convention est établie pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, et ce pour une période de 10 ans (durée de la convention de labellisation ENS avec le Département d’Ille-et-Vilaine).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- Autorise M. le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage susvisée

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2022_01_05 Construction d'un bâtiment de commerces et aménagement de la place centrale : devis poêle

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le lot « Poêle » avait été retiré du marché public relatif à la construction d’un bâtiment de commerces et à l’aménagement de la place centrale. Il est proposé de retenir le devis de l’entreprise AIR V, d’un montant de 9 538.70 € HT, comprenant la fourniture et la pose du poêle à granulés, le conduit d’évacuation des fumées et les raccordements électriques.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis correspondant.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2022_01_06 Construction d'un bâtiment de commerces et aménagement de la place centrale : Devis actualisé pour le matériel de boulangerie-pâtisserie

M. le Maire rappelle la délibération du 28/09/2020 portant choix du fournisseur pour le matériel de boulangerie-pâtisserie.

Considérant les contraintes techniques nécessitant d’être anticipées pour l’aménagement de la boulangerie / pâtisserie

Considérant les réunions de travail avec la nouvelle boulangère ; les acquisitions de matériel effectuées par cette dernière lors de ses premiers mois d’activité et la vétusté du matériel en place ; un nouveau devis a été sollicité auprès de Tech Fournil.

L’actualisation porte sur l’acquisition d’une diviseuse, d’une façonneuse, d’un repose paton, d’une centrale de nettoyage, et d’une trancheuse pico. L’armoire de fermentation et la cellule de refroidissement rapide et surgélation étant quant à elles, retirées du devis initial.

La plus-value d’un coût de 13 728.23 € HT porte le devis au montant de 87 748 .61 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Autorise M. le Maire à signer le devis actualisé de l’entreprise Tech Fournil

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2022_01_07 Lotissement " Les Petits Champs " 2ème tranche : Financement du réseau électrique basse tension - éclairage public - SDE 35

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement « Les petits champs », il est prévu d’alimenter le lotissement au réseau électrique basse tension.

Le Syndicat Départemental d'Energie 35 (SDE 35) est l’autorité unique organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le territoire départemental et propriétaire des réseaux basse et moyenne tension. A ce titre, il réalise en tant que maître d’ouvrage les opérations de renforcement et d'extension des réseaux électriques sur le territoire des communes dites rurales suivant le régime d’électrification. Ces communes, dont fait partie Pancé, peuvent alors bénéficier d’une prise en charge financière partielle par le SDE 35 des travaux d’extension dans le cadre d’aménagement de lotissements.

Celle-ci se décompose de la façon suivante :- Pour les travaux intérieurs au lotissement, branchements, et autres extensions BT : la prise en charge est de 40 % par le SDE 35.

Concernant le lotissement « Les petits champs » tranche 2, le SDE 35 a étudié les modalités techniques et financières de son intervention pour desservir l’opération en électricité basse tension. Le montant total des travaux pour la tranche 2 est estimé à 28 182.08 €, subventionnés à hauteur de 40 % par le SDE 35 soit 11 272.83 €. Un montant de 16 909.25 € reste donc à la charge de la commune.

Pour la partie éclairage public, la prise en charge du SDE 35 est de 20 % :

Le montant des travaux pour la réalisation du génie civil de l’éclairage public est estimé à 3 585.78 €, subventionnés à hauteur de 20 % par le SDE 35 soit 717.16 €. Un montant de 2 868.63 € reste donc à la charge de la commune.

La pose du matériel d’éclairage public est estimé à 16 469.82 € subventionnée à hauteur de 20 % par le SDE 35 soit 3 293.96 €. Un montant de 13 175.86 € reste donc à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal est invité à accepter le financement proposé par le Syndicat Départemental d’Energie 35 pour les travaux d’extension du réseau basse tension du lotissement « Les petits champs ».

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - accepte le financement proposé par le SDE 35

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2022_01_08 Lotissement " Les Petits Champs : Mise en place d'un éclairage provisoire – Arrêt de bus scolaire au lieu-dit « Les Melliers » : Mise en place d’un lampadaire solaire

M. TULANE, adjoint, fait part de la nécessité de mettre en place un éclairage provisoire au lotissement Les petits champs, pour le confort et la sécurité des résidents et de mettre en place un éclairage au carrefour des Melliers pour sécuriser l’arrêt de bus scolaire. Il est proposé de valider le devis de l’entreprise FONROCHE éclairage, pour un montant de 7 841.11 € HT, comprenant 4 lampadaires solaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à signer le devis correspondant

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Le secrétaire de séance, Le Maire, Mme LE HEN Nathalie M. PILARD Jean-François