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Compte-Rendu - cm 22.07.2021 compte rendu signe Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 22.07.2021 compte rendu signe)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 JUILLET 2021

COMPTE-RENDU

Séance du 22 juillet 2021

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux juillet à dix-neuf heures huit, le Conseil municipal de

la Commune de Stains, légalement convoqué par Le Maire Le seize juillet deux mille vingt et un,

s’est réuni à l'Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Mathieu DEFREL, Mme Maïmouna HAÏDARA, M. Azyz

BOUYAHIA, Mme Fazya OULMI, M. Kassem IDIR, Mme Aziza TAARKOUBTE, M. Stéphane LAGRIVE,

M. Alfred ROCHEFORT, M. Jean-Noël François MICHE, Mme Claude AGNOLY, Mme Nathalie

LANDEZ, Mme lrouia SAÏD OUMA, M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude

DE SOUZA, M. Yvel LUEXIER, M. Mehdi MESSAI, M. Fodié SIDIBE, Mme Marie-Claude GOUREAU,

Mme Sylvie JEANNOT, M. David CHEMMI, M. Julien MUGERIN, M. Christopher DIBATHIA, M.

Hamza RABEHI, Mme Chadiea MAHDJOUB, M. Rabbani KHAN

Etaient absents représentés :

Gery DYKOKA NGOLO qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Najia AMZAL qui a donné

pouvoir à Lamine SAÏDANE, Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Jean-Noël François

MICHE, Nabila AKKOUCHE qui à donné pouvoir à Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSS| qui a

donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Jeannine LE BRAS qui a donné pouvoir à Zaïha

NEDJAR, Céline MIRAMBEAU qui a donné pouvoir à Claude AGNOLY, Nasteho ADEN qui a donné

pouvoir à Kassem IDIR, Sébastien CLEMENT qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, M.

Hasan KARADAG qui à donné pouvoir à M. David CHEMMI, Sarah KEZZAS qui a donné pouvoir à

Maïmouna HAÏDARA

Ont définitivement quitté la séance : Mme Fazya OULMI (à l'affaire n°5.3), M. David CHEMMI

(à l'affaire n°5.3)

Secrétaire de séance : Mme Fazya OULMI (jusqu’à l'affaire n°5.2), M. Kassem IDIR (à partir de

l’affaire n°5.3)

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut

faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux

mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal administratif de Montreuil peut

être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internet

www.telerecours.fr.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juillet 2021 1/7Ville de Stains

COMMUNICATION DU MAIRE

Affaire n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour,

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Madame Fazya OULMI, onzième adjointe au maire, pour remplir

les fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n°2.1 - Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions dans le cadre de la

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2021

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour,

ARTICLE _UN : APPROUVE la présentation des projets suivants au titre de La dotation de

soutien à l'investissement local (DSIL) 2021 :

Priorité | Opération d'investissement Montant Taux

2020/2021 LEUR (un BESENBULE Subvention

Rénovation terrain

1 | d'honneur et piste 1 640 062,00€ | 1968074,40€| 1312 049,6€ d’athlétisme - Complexe

Sportif PLAINE DELAUNE

Rénovation de trois

2 terrains de proximité-CITY 400 240,50 € 480 288,60 € 320 192,40€ STADES

Acquisition de 16 bornes 80%

3 multimédias dans les points 55 184,00 € 66 220,80 € 44 147,20€ d’accueils.

4 Réhabilitation de l’école

maternelle ANDRÉ LURCAT 500 369,00 € 600 442,8 400 295,2€

5 Réhabilitation de l’école

maternelle ANNE FRANCK 435 369,00€ 522 442,8 348 295,2€

TOTAL INVESTISSEMENT 3 031 224,50€ 3 637 469,40€ 2 424 979,6€

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à l'exécution de

la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l’exercice correspondant.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juillet 2021 2/7Ville de Stains

Affaire n°3.1 - Fonds d'initiatives associatives 2021 - Octroi de subventions

Rapporteur: Mme Zaïha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour

et 5 abstentions (M. Sébastien CLEMENT (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie

JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Hamza RABEHI)

ARTICLE UN : APPROUVE l'attribution d’une subvention aux associations au titre du Fonds

d'initiatives Associatives 2021 selon la liste ci-annexée.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice en cours.

Affaire n°4.1 - Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Azzédine TAIBI, Maire de

Stains, suite à des menaces et insultes proférées à son encontre

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour

et 1 non-participation au vote (M. Azzédine TAÏBI),

ARTICLE UN : ACCORDE à Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire de La commune de Stains, le bénéfice

de la protection fonctionnelle telle que prévue par les dispositions de l’article L.2123-35

alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, au regard des menaces, écrites et

verbales, et insultes dont il a été victime.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront prises en charge par la commune de

Stains et prélevées sur Les crédits du budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°5.1 - Réunion du Conseil municipal à huis clos

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 29 voix pour

et 9 voix contre (Mme Fazya OULMI, M. David CHEMMI, M. Sébastien CLEMENT (par mandat), M.

Christopher DIBATHIA, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Hasan KARADAG (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Hamza RABEHI), et 1 abstention (M. Stéphane LAGRIVE)

ARTICLE UNIQUE : DECIDE de réunir le Conseil municipal à huis clos afin qu’il délibère en toute

sérénité sur Les affaires relatives aux adjoints au Maire et aux indemnités de fonction des élus.

Affaire n°5.2 a) - Retrait de délégation à un adjoint - Décision du maintien ou non de l'élue

concernée dans ses fonctions d'adjointe au Maire

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 7 voix pour et 25

voix contre,

Considérant les modalités de vote suivantes : Le vote « pour » signifie que Madame Fazya OULMI

est maintenue dans ses fonctions d’adjointe sans délégation et conserve à ce titre ses fonctions

d’officiers de police et d’état civil ; le vote « contre » signifie que Madame Fazya OULMI perd

sa qualité d’adjointe sans délégation ainsi que Les fonctions d'officiers de police et d'état civil

afférentes,

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 22 juillet 2021 3/7Ville de Stains

Vu Les résultats du vote intervenu au scrutin secret,

Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

Nombre de bulletins « pour »..

Nombre de bulletins « contre »

Nombre de suffrages déclarés nuls

- Nombre de suffrages blancs

ARTICLE UNIQUE : DECIDE de ne pas maintenir Madame Fazya OULMI dans ses fonctions

d’onzième adjointe au Maire.

Affaire n°5.2b)- Détermination du nombre de poste d'adjoints au Maire

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 39 voix pour,

ARTICLE UNIQUE : DECIDE de maintenir à 11 Le nombre de postes d’adjoints au Maire.

Affaire n°5.3 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Kassem IDIR, conseiller municipal, pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n°5.4 - Election des adjoints au Maire

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

Vu le dépôt de la liste conduite par Monsieur Kassem IDIR,

Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de dépouillement du

scrutin, Les résultats étant les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote.

- Nombre de votants (enveloppes déposées)...

- Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral).

- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

- Nombre de suffrages exprimés

- Majorité absolue

Considérant le nombre de voix obtenues par la liste conduite par Monsieur Kassem IDIR à

l'issue du scrutin de ce jour,

ARTICLE UNIQUE : DECLARE élus adjoints au maire dans l’ordre suivant :

— Premier adjoint au maire _ : Monsieur IDIR Kassem

— Deuxième adjoint au maire : Madame NEDJAR Zaïha

— Troisième adjoint au maîre : Monsieur DYKOKA NGOLO Géry

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juillet 2021 AITVille de Stains

— Quatrième adjoint au maire : Madame AMZAL Najia

— Cinquième adjoint au maire : Monsieur ALI KHODJA Abdelhak

— Sixième adjoint au maire _: Madame AKKOUCHE Nabila

— Septième adjoint au maire _: Monsieur DEFREL Mathieu

— Huïitième adjoint au maire _: Madame HAIDARA Maïmouna

— Neuvième adjoint au maire : Monsieur MESSOUSSI Abdelfatah

— Dixième adjoint au maire _: Madame SAID OUMA Irouia

— Onzième adjoint au maire : Monsieur BOUYAHIA Azyz

Affaire n°5.5 - Election des adjoints de quartier

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

Vu Le dépôt de la liste conduite par Monsieur Fodié SIDIBÉ,

Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de dépouillement du

scrutin, les résultats étant Les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......................

- Nombre de votants (enveloppes déposées) ...........,.................. sueur

- Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral).

- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

- Nombre de suffrages exprimés... M

- Majorité absolue iii ceereeecceee

Considérant le nombre de voix obtenues par la liste conduite par Monsieur Fodié SIDIBÉ à

l'issue du scrutin de ce jour,

ARTICLE UN : DECLARE élus adjoints de quartier dans l’ordre suivant :

— Adjoint de quartier _: Monsieur SIDIBÉ Fodié

— Adjointe de quartier : Madame TAARKOUBTE Aziza

— Adjoint de quartier : Monsieur LAGRIVE Stéphane

ARTICLE DEUX : DECLARE qu'ils prendront place dans l’ordre du tableau à la suite du onzième

adjoint au Maire.

Affaire n°6.1 - Répartition de l'enveloppe des indemnités des élus

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE _UN : FIXE l'enveloppe maximale pour le calcul des indemnités de fonction de la

manière suivante :

Maire : 90% du traitement de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

Adjoints : 14 X 33% du traitement de l'indice brut terminal de la fonction publique.

ARTICLE DEUX : DIT que les indemnités sont versées au Maire et à ses adjoints à compter de

leur entrée en fonction et aux conseillers municipaux délégués à compter de la date du rendu

exécutoire de l’arrêté du Maire leur donnant délégation comme suit :

FONCTION Pourcentage du traitement de

l'indice brut terminal de la |

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juillet 2021 5/7Ville de Stains

fonction publique appliqué

MAIRE 81%

ter adjoint 24,70%

2ème adjoint 52%

3ème adjoint 24,70 %

4ème adjoint 24,70 %

5ème adjoint 24,70 %

6ème adjoint 24,70 %

7ème adjoint 42%

8ème adjoint 24,70 %

9ème adjoint 24,70 %

10ème adjoint 24,70 %

11ème adjoint 24,70 %

12ème adjoint - adjoint de quartier 24,70 %

13ème adjoint - adjoint de quartier 24,70 %

14ème adjoint - adjoint de quartier 24,70 %

Conseiller municipal délégué 11,50 %

Conseiller municipal délégué 11,50 %

Conseiller municipal délégué 11,50 %

Conseiller municipal délégué 11,50 %

Conseiller municipal délégué 11,50 %

Conseiller municipal délégué 11,50 %

Conseiller municipal délégué 11,50 %

ARTICLE TROIS : DIT que les indemnités évolueront selon la valeur de l'indice brut terminal

de la fonction publique.

ARTICLE QUATRE: DIT que La dépense en résultant sera prélevée sur Les crédits constitués à cet

effet, ouverts au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 6.2 - Répartition de l'enveloppe des indemnités des élus

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE La majoration de 15% des indemnités allouées au Maire, aux

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juillet 2021 6/7Ville de Stains

adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués, prévue aux articles L.2123-22 et

R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales, au titre du chef-lieu de canton.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la majoration des indemnités allouées au Maire et aux adjoints au

Maire, prévue aux articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code général des collectivités

territoriales, au titre de l'attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion.

ARTICLE TROIS : DIT que ces majorations sont applicables à la date d’élection du Maire et

des adjoints au Maire et à la date des arrêtés du Maire attribuant des délégations aux

conseillers municipaux délégués.

ARTICLE QUATRE : PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

PERTE

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à vingt-deux heures et quatre minutes.

Le Maire,

Azzédine TAÏBI

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 22 juillet 2021 717