Compte-Rendu - cm 27.05.2021 compte rendu signe

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Compte-Rendu - cm 27.05.2021 compte rendu signe Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 27.05.2021 compte rendu signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 MAI 2021

COMPTE-RENDU

Séance du 27 mai 2021

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice :39

L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai à dix-huit heures vingt, le Conseil municipal de la

Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le vingt et un mai deux mille vingt et

un, s’est réuni à l'Espace Paul Eluard, sis Place Marcel Pointet à Stains, sous la présidence de

Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Géry DYKOKA NGOLO, Mme Najia AMZAL, M. Abdelhak ALI

KHODJA, M. Mathieu DEFREL, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Maïmouna HAÏDARA, M. AZyz

BOUYAHIA, Mme Fazya OULMI, M. Kassem IDIR, Mme Aziza TAARKOUBTE, M. Stéphane LAGRIVE,

M. Alfred ROCHEFORT, M. Jean-Noël François MICHE, Mme Jeannine LE BRAS, Mme Claude AGNOLY,

Mme Nathalie LANDEZ, Mme lrouia SAÏD OUMA, M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR,

M. Jean-Claude DE SOUZA, Mme Céline MIRAMBEAU, M. Mehdi MESSAI, M. Fodié SIDIBE, Mme Marie-

Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Hamza RABEHI, Mme Chadiea

MAHDJOUB, M. Sébastien CLEMENT, M. Rabbani KHAN

Etaient absents représentés : Mme Farida AOUDIA-AMMI qui a donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI,

Mme Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL, M. Yvel LUEXIER qui a donné

pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Mme Nasteho ADEN qui a donné pouvoir à M. Mathieu DEFREL

Etaient absents : M. David CHEMMI, M. Hasan KARADAG, M. Christopher DIBATHIA

Sont sortis en cours de séance : M. Géry DYKOKA NGOLO (affaire n°8.3), M. Fodié SIDIBE (affaires

n°8.2, 8.3)

Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut faire l’objet

d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux

mois à compter de l’accomplissement des formalités depublicité.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 1/20Ville de Stains

COMMUNICATION DU MAIRE

0. Compte rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs du conseil

municipal au Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions du Maire en application de la délégation de pouvoirs

du Conseil municipal au Maire.

Affaire n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI, quatrième adjoint au maire, pour

remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n°1.2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du

17 décembre 2020

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour,

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du

17 décembre 2020.

Affaire n°1.3 - Modification de la délibération n°3.4 du Conseil municipal du 19 novembre

2020 relative à la demande de garantie au contrat de prêt entre la SCIC Novaedia et la Caisse

des Dépôts et Consignations pour l'opération La Ferme des Possibles sise à Stains

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 32 voix pour

et 4 voix contre (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien

MUGERIN),

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la modification de la délibération n°3.4 du Conseil municipal du

19 novembre 2020 relative à la demande de garantie au contrat de prêt entre la SCIC Novaedia

et La Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération La Ferme des Possibles sise à Stains,

comme suit :

- ARTICLE UN : ACCORDE la garantie de la commune de Stains à hauteur de 50 % pour le

remboursement d'un prêt d’un montant total de 400 000 euros souscrit par l’Emprunteur,

la Société Coopérative d’intérêt Collectif, auprès de La Caisse des dépôts et

consignations, destiné à financer l'opération La Ferme des Possibles située 29 rue

d'Amiens à Stains, selon les caractéristiques financières du contrat de prêt n°000466266

ci-annexé.

- ARTICLE DEUX : Les caractéristiques financières de la Ligne du Prêt sont les

suivantes :

-_ Ligne du Prêt : PRU AM Montant : 400 000 euros

-_ Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

-_ Durée de la phase d'amortissement : 20 ans

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 2/20Ville de Stains

-_ Périodicité des échéances : trimestrielle (préfinancement), annuelle

(amortissement) Index : Livret À

- Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du

Contrat de Prêt + 0,6 %

= Profil d'amortissement : amortissement prioritaire - l'échéance est égale à la somme

du montant de l'amortissement et des intérêts

-_ Modalité de révision : simple révisabilité

-_ Taux de progressivité de l'échéance : sans objet

Affaire n°1.4 - Adhésion de la commune de Stains à l'Association des Maires d'Ile-de-France

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de la commune de Stains à l'Association des Maires d’Ile-

de-France.

ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 3.562,24

euros TTC (trois mille cinq cent soixante-deux euros et vingt-quatre centimes toutes taxes

comprises).

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte

afférent à la présente adhésion et à prendre toute mesure d’exécution de la présente

délibération.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°1.5 - Adhésion de la commune de Stains à l'Association des Maires de France

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de la commune de Stains à l'Association des Maires de

France.

ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de

3 368.03 euros TTC (trois mille trois cent soixante-huit euros et trois centimes toutes taxes

comprises).

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte

afférent à la présente adhésion et à prendre toute mesure d'exécution de la présente

délibération.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°1.6 - Plan Climat Communal

Rapporteur: M. Abdelkarim ZEGGAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE la réalisation d'un Plan Climat communal.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la mise en œuvre d’actions concrètes en faveur de l'écologie, telles

que La mobilisation de tous Les acteurs dans Le cadre du mois de l'écologie.

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 3/20Ville de Stains

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°1.7 - Elections départementales des 20 et 27 juin 2021 - Convention pour

l'organisation de la mise sous pli des documents électoraux sur la commune de Stains

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE _UN : APPROUVE la convention pour l’organisation de la mise sous pli des documents

électoraux sur la commune de Stains entre l'Etat et La commune de Stains ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout acte y

afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes relatives à ces opérations seront inscrites au

budget principal de l'exercice 2021.

Affaire n°2.1 - Opération de mise sous pli de la propagande électorale - Elections

départementales des 20 et 27 juin 2021 - Fixation des rémunérations

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE_UN : FIXE à 0,32 euros l'enveloppe pour le 1er tour du scrutin des élections

départementales des 20 et 27 juin 2021.

ARTICLE DEUX : FIXE à 0,20 euros l’enveloppe pour Le 2nd tour de ce même scrutin.

ARTICLE TROIS : FIXE le montant de l'indemnité forfaitaire pour les encadrants chargés de

L'organisation des opérations de mise sous pli et de l’organisation générale des scrutins à

250 euros par opération de mise sous pli.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes sont prévues au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°2.2- Modification du tableau des emplois

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour

et 5 abstentions (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien

MUGERIN, M. Hamza RABEHI),

ARTICLEUN : APPROUVE les évolutions du tableau des emplois de La manière suivante :

1/ Création

+ Pôle Cadre de vie - quotidienneté :

Un poste de chargé de développement emploi/formation/insertion, cadre d’emplois

des attachés territoriaux (catégorie À) ;

«Service Politique de la ville

- Un poste d’assistant.e administratif.ve et budgétaire, cadre d'emplois des adjoints

administratifs territoriaux (catégorie C), à temps non complet (50%) ;

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 4/20Ville de Stains

+ Pôle des Ressources Humaines

- Un poste de chargé.e d’accueil, cadre d'emplois des adjoints administratifs

territoriaux (catégorie C) ;

+ __ Service GPEC

- Un poste de conseiller.ère en reclassement professionnel, cadre d'emplois des

attachés territoriaux (catégorie A) ;

+ __ Service Prévention des risques professionnels

- Un poste de psychologue du travail, cadre d'emplois des psychologues territoriaux

(catégorie À) ;

- Un poste de responsable du secteur Gestion de l'indisponibilité, cadre d'emplois des

attachés territoriaux (catégorie À) ;

- Un poste de gestionnaire administratif.ve de l’indisponibilité, cadres d'emplois des

rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux (catégorie B ou C) ;

- Un poste de gestionnaire administratif.ve de l’indisponibilité, cadres d'emplois des

rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux (catégorie B ou C) ;

+ Pôle Technique et numérique

- Un poste de technicien.ne chargé.e des fluides, cadre d'emplois des techniciens

territoriaux (catégorie B) ;

- Un poste de référent.e en charge des fluides, cadres d'emplois des rédacteurs

territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux ;

- Un poste de technicien bâtiment, cadre d'emplois des techniciens territoriaux

(catégorie B) ;

+ __ Service Régie municipale

- Un poste de responsable du service Régie, cadre d'emplois des techniciens

territoriaux (catégorie B) ;

- Un poste de chef.fe d'équipe, cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

(catégorie C) ;

+ _ Service Entretien ménager et offices

- Un poste de responsable de secteur, cadre d'emplois des agents de maîtrise

territoriaux (catégorie C) ;

- Un poste d’agent technique polyvalent, cadre d'emplois des adjoints techniques

territoriaux (catégorie C) ;

- Un poste de référent.e d’office, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

(catégorie C) ;

- Un poste de gardien.ne d'établissement scolaire, cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux (catégorie C) ;

-__ 4 postes d’agent d'entretien et restauration, cadre d'emplois des adjoints techniques

territoriaux (catégorie C) ;

* Service des systèmes d’information

- Un poste d’agent.e chargée de La hotline, cadre d'emplois des adjoints

administratifs territoriaux (catégorie C) ;

- Un poste de technicien réseau, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

(catégorie C) ;

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 5/20Ville de Stains

2/ Transformation

+ Service Administration des personnels

- Postes de gestionnaire carrière-paie-absence en postes de gestionnaire carrière- paie,

cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoins administratifs

territoriaux (catégorie B ou C) ;

+ _ Service GPEC

- Rattachement du poste de formateur.rice bureautique, cadre d'emplois des

attachés territoriaux (catégorie A) ;

+ Pôle Technique et numérique

- Un poste de responsable de secteur roulage/garage en un poste de responsable de

secteur roulage, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) ;

3/ Suppression

+ Service politique de la ville

- Un poste d’adjoint au chef de projet contrat ville, cadre d’emploi des attachés

territoriaux ;

- Service GPEC

- Un poste de conseiller.ère emploi et compétences, cadre d’emplois des attachés

territoriaux ;

+ _ Service Prévention des risques professionnels

- Un poste de responsable de service, cadre d'emplois des attachés territoriaux ;

+ _ Service Patrimoine

- Un poste de chargé.e d'opération gestion des fluides, cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;

- Deux postes de peintre, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

-_ Deux postes de serrurier, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

- Un poste de plombier, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

- Un poste de responsable de service, cadre d'emplois des agents de maîtrise ;

- Un poste de responsable de secteur Régie, cadre d’emplois des agents de

maîtrise.

Le tableau des emplois a été modifié en conséquence et joint au présent rapport.

ARTICLE DEUX : APPROUVE le tableau des emplois tel qu’annexé à La présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice

correspondant.

Affaire n°2.3 - Mise en place du régime des astreintes des agents communaux

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : DECIDE de mettre en place des périodes d’astreintes dans les cas suivants :

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 6/20Ville de Stains

Service Motif Emplois concernés | Modalités d’organisation

Comité Encadrement et e Direction Les soirs de la semaine directeur organisation de la générale Les samedis jour et nuit

réponse aux situations | + Direction de Les dimanches jour et nuit

d'urgence pôle

administratives et Du lundi 18h au lundi

techniques suivant 18h

Pôle Interventions + Agents du service | Les soirs de la semaine

technique techniques sur Les patrimoine Les samedis jour et nuit

incidents relatifs au Les dimanches jour et nuit

patrimoine communal

Du lundi 16h30 au lundi

suivant 16h30

Police Interventions + Agents de police | Les soirs de La semaine municipale d'urgence municipale {hors activité de l’équipe

de nuit)

Les samedis jour et nuit

Les dimanches jour et nuit

ARTICLE DEUX : DIT que l'autorité territoriale peut décider d’indemniser ou de compenser en

temps Les périodes d’astreintes réalisées selon les modalités suivantes :

> pour tous les agents à l’exception ceux de la filière technique

Période de l'astreinte Montant de l'indemnité Repos compensateur

Semaine complète 149,48 € 1,5 journée

Du Lundi matin au vendredi soir : A (petite semaine) 45,00 € 1/2 journée

Du vendredi soir au lundi matin : A {week-end

complet) 109,28 € 1 journée

Une nuit de semaine 10,05 € 2 heures

Un samedi 34,85 € 1/2 journée

Un dimanche ou un jour férié 43,38€ 1/2 journée

> pour les agents de la filière technique

Période de l'astreinte Montant de l'indemnité

Semaine complète 159,20 €

Du vendredi soir au lundi matin

(week-end complet) 116,20 €

Une nuit de semaine < 10h 8,60 €

Une nuit de semaine > 10h 10,75€

Un samedi 37,40 €

Un dimanche ou un jour férié 46,55 €

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 7/20Ville de Stains

Si un jour férié a lieu du lundi au vendredi, l'indemnisation aura lieu sur le montant de la

semaine complète auquel s'ajoute le montant du jour férié (46,55€ pour la filière technique et

43,38€ pour Les autres filières).

Si un jour férié se situe un samedi, Le montant du jour férié se substitue à celui du samedi.

ARTICLE TROIS : DIT que l'autorité territoriale peut décider d’indemniser ou de compenser en

temps les périodes d'intervention réalisées pendant les périodes d’astreinte, y compris la durée

du déplacement aller et retour sur Le lieu de travail, selon Les modalités suivantes :

> pour tous les agents à l’exception ceux de la filière technique

F Montant de Repos Période de l'intervention l'indemnité compensateur

Un jour de semaine 16,00 € Nombre d'heures de

travail effectif majoré

Un samedi 20,00 € de 10%

Une nuit 24,00 € Nombre d'heures de

travail effectif majoré

Un dimanche ou un jour férié 32,00€ de 25%

> pour les agents de la filière technique

Les périodes d'intervention entrent dans le cadre des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires (IHTS) mis en place dans la collectivité.

Pour les agents non éligibles aux IHTS (les ingénieurs), une indemnité horaire de 16€ ou

de 22€ est versée pour une intervention effectuée respectivement un jour de

semaine ou une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

ARTICLE QUATRE : DECIDE que le régime des astreintes et des interventions sera applicable

aux agents territoriaux titulaires, stagiaires ou contractuels, hormis ceux qui bénéficient

d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une NBI au titre de

l'occupation de l'un des emplois fonctionnels administratifs de direction.

ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits constitués à

cet effet, ouverts au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°3.1 - Demande de subvention pour la création d'un terrain synthétique avec

éclairage sur la Plaine Delaune

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l'attribution de

subventions auprès de tout organisme dans le cadre de La réalisation d’un terrain synthétique de football pour un montant de 508 890,92 euros hors taxes.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document

afférent à cette affaire.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget

de l'exercice correspondant.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 8/20Ville de Stains

Affaire n°3.2 - Demande de garantie au contrat de prêt formulée par l'Association Les Enfants

Inadaptés et Leurs Amis (L.E.I.L.A) dans le cadre du financement des travaux du Foyer

d'Hébergement situé sur le site des 3 Rivières sis à Stains

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : ACCORDE la garantie de la commune de Stains à hauteur de 100 % pour le

remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 388 206,25 euros souscrit par l’Emprunteur

auprès de La Banque Populaire Rives de Paris, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de Prêt.

L'accord de financement est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente

délibération.

ARTICLE DEUX : Les caractéristiques financières du Prêt sont Les suivantes :

Nom de l’association Association LEILA

N° SIREN 785 638 057

Objet Rachat du prêt du Crédit

Foncier

Montant de l’emprunt 1 388 206,25 €

Durée de La période 168 mois

Taux fixe 1,37 % l'an

Périodicité Mensuelle ou Trimestrielle

en échéance constante

Capital et Intérêts

Frais de dossier 2360 €

Garantie Caution de La commune de

Stains à 100%

ARTICLE TROIS : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues

par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à La date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque Populaire Rives de Paris, la

collectivité s'engage dans Les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son

paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE QUATRE : DIT que la commune de Stains s'engage pendant toute la durée du prêt à

libérer, en cas de besoin, des ressources financières pour couvrir les charges de ce Prêt.

Affaire n°4.1 - Versement de subventions aux écoles maternelles et élémentaires, et aux

collèges du territoire stanois pour l'année scolaire 2020-2021

Rapporteur: M. Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE le versement aux établissements scolaires des subventions pour les

actions et projets éducatifs 2020-2021 dont Le montant total de 11 540 euros se répartit comme

suit :

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 9/20Ville de Stains

Ecoles Titre de projet Descriptif Effectif Aides demandées

Aides

accordées

P.LANGEVIN

Cité des

sciences

Projet autour des liquides et

solides. Ateliers proposés par

petits groupes. Espace

privatisée pour l'école.

60 2 cars 1 car en plus sur

quota

Voyage dans le

temps

Projet axé autour des

différentes périodes de

l'histoire (Préhistoire, Moyen

Age, les Chevaliers, )

26 400 400 €

HUGO-ZOLA Jardin

pédagogique

Projet commun sur le groupe

scolaire .Plantation et

entretien de 10 bacs. Visite

ferme et serre.

130 1 000 € 1 000 €

V.HUGO Réalisation de jeux en bois

Fabrication de jeux en bois et

en plastique par Les élèves

pour les différents temps de

l'enfant.

96 500 € 500 €

V.RENELLE Projet jardinage

Plantation dans l’école,

embellissement du site .Les

enfants travailleront autour

des 5 sens aussi .Matériaux,

senteurs, etc.

110 1 000 € 500 €

J.CURIE Projet cerfs-

volants

Dans le cadre des rencontres

Internationales de cerfs

-volants à Berck sur mer,

l'objectif est de fabriquer des

cerfs-volants afin de Les faire

voler cette semaine-là.

86 1130 €+2

cars

1 000 €

+2 cars (dont 1

quota)

J.ROSTAND

Visite du

Château

Guédelon

Comparer des modes de vie

des hommes et femmes à

travers Le temps historique.

Prendre conscience de

l'évolution des sociétés à

travers les modes de vie et des

techniques à diverses époques.

Lire des plans et se repérer sur

une carte.

52

1 car journée

(autorisation

dépasse-

ment 163

km)

Quota car

Journée à la

mer Fort Mahon

Découverte du bord de mer :

découverte d'un type de

paysage, découvrir la flore et

faune marine, acquérir du

vocabulaire.

50 1 car journée

(7h30-19h00)

1 car en plus

Mythologie

grecque et

photographie

Découvrir des œuvres, des

textes et des documents.

Comprendre un texte littéraire

et l'interpréter, être sensible

aux questions de l'art, situer

chronologiquement des

grandes périodes historiques.

39 1 000 € 1 000 €

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 10/20Ville de Stains

J.ROSTAND

Projet photo

Les élèves de CP fabriqueront

des costumes et Les CE1

travailleront sur le modelage

d'une partie du corps, les

réalisations faites seront

utilisées comme accessoires

pour faire des photos.

1 400 € 200€

Fresque murale

Embellir l’école, favoriser le

travail en équipe sur tous Les

temps de la vie de l'enfant

(école, pause méridienne,

centre de loisirs)

20

intervention

des ST pour

la remise en

état du mur

+300 €

300 €

R.ROLLAND

Création de

nombreux

espaces verts

Acquérir un vocabulaire

spécifique au jardinage,

acquérir Les méthodes

d'observation des végétaux,

acquérir les gestes nécessaires

pour l'entretien des végétaux,

prendre conscience de leur

environnement, pratiquer une

démarche d'investigation,

apprendre à coopérer,

respecter Les autres et Les

règles de vie collective,

développer l'autonomie, la

citoyenneté et Le vivre

ensemble.

300 400 € 400 €

APOLLINAIRE

Installation

d'une

bibliothèque

Achat d'album pour la création

de la BCD d'école qui

permettra le prêt d'album aux

élèves .Aménagement d'un lieu

confortable. Lieu partagé sur

la pause méridienne.

185 2 000 € 1 000 €

Projet jardin

Plantation en classe et dans Les

jardinières installées dans la

cour de l'école .Ce projet

répond à une demande

ministérielle de mener une

action en matière de

protection de l'environnement

et de la biodiversité.

185 1 000 € 500 €

A.FRANCE Projet jardin

Faire de l'école un immense

jardin. Se familiariser avec

l'univers botanique, utiliser Les

bons outils, faire pousser Les

cultures, planter, récolter et

consommer, classement des

plantes et fleurs, travail de la

terre, respect de la nature, tri

des déchets, compost.

Travail avec le centre de loisirs

115 600€ 600 €

IEN Quinzaine de

maths

Les élèves participants doivent

élaborer un jeu mathématique.

Le matériel ainsi que Les règles

du jeu doivent être utilisables

par tous Les élèves du cycle

concerné.

400 60€ 460 €

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 11/20Ville de Stains

Ecoles Titre de projet Descriptif Effectif Aides demandées

Aides

accordées

E.TRIOLET Projet jardin:

écoles fleuries

Ce projet est axé autour de

plusieurs domaines: arts

plastiques, sciences et vie de

la terre et français.

25 30€ 30€

TOTAIL'1 9 590 € 7 890€

G.MOQUET Boulogne-sur-

Mer

Découverte du milieu marin,

pour certains enfants

découverte du littoral. Travail

sur Les matières (eau,

sable). Travail sur les éléments.

Initiative de fin de cycle.

75 750 € +2

cars

750€ et2

cars dont 1 car

quota

P.VAILLANT

COUTURIER

Boulogne-sur-

Mer

Découverte Le milieu marin.

Découvrir Les animaux marins:

la biodiversité marine.

Découvrir Les états de l'eau

(liquide, solide, gazeuse) et

des objets (flotte, coule).

200 750 € +2

cars

750€ et2

cars dont 1 car

quota

R.ROLLAND

Projet jardinage

-connaissance

du monde des

vivants

Aménager un carré "senteur”

d'herbes aromatiques, un carré

potager, un carré "sensoriel

".Ces carrés permettront de

faire découvrir Les étapes de la

germination, de suivre le

rythme de saisons, et avoir un

travail collectif.

200 600 € 600€

A.FRANCE

Projet cirque

La découverte du cirque se

fera tout au long de l'année

dans Le cadre d'un projet PAC

en lien avec le Studio Théâtre

et la médiathèque .Les enfants

pourront aussi voir un vrai

spectacle de cirque sous

chapiteau (représentation

privée)

50 1950 € 950 €

Zoo de

Vincennes

Tout au Long de l'année sera

travaillé Le langage autour des

animaux: loto, imagier,

memory .Mise en place

d'ateliers de langage.

50 1 car car en plus

A.FRANK Création d'un

jardin

Eveil scientifique, éduquer au

développement durable,

(récupération d’eau) éduquer

les enfants à l'environnement à

travers une activité pratique et

ludique : Le jardin. Faire

prendre conscience aux

enfants du cycle de vie du

monde végétal.

75 1200 € 600 €

TOTAIL2 5 250 € 3 650 €

TOTAL GENERAL 14 840 € 11 540 €

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 12/20Ville de Stains

ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement aux établissements secondaires des subventions pour

Les actions éducatives 2020-2021 dont Le montant total de 3 974 euros se répartit comme suit :

Collège Nombre d'élèves és

Jotiot Curie 639 1278 €

Barbara 583 1166 €

Pablo Neruda 765 1530 €

[ TOTAL 1987 3974€

ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits ouverts à cet

effet au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°4.2 - Mise en place du dispositif "AIDE AUX DEVOIRS"

Rapporteur: M. Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE la mise en place du dispositif « AIDE AUX DEVOIRS » à compter de la

rentrée scolaire 2021-2022, dans les conditions présentées.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la création de :

- 14 postes de coordinateurrice du dispositif d’aide aux devoirs, au grade d’attaché

territorial (catégorie A), à temps non complet (4,30% d’un équivalent temps plein) ;

- 60 postes d’accompagnateur.rice éducatif.ve et scolaire, au grade d’attaché territorial

(catégorie A), à temps non complet (14,09% d’un équivalent temps plein).

ARTICLE TROIS : APPROUVE l'attribution d’un régime indemnitaire de :

- 111,20 euros brut mensuel pour les coordinateur.rices du dispositif d'aide aux devoirs ;

364,32 euros brut mensuel pour les accompagnateur.rices éducatif.ves et scolaires.

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter des

subventions auprès de tous les organismes concernés.

Affaire n°4.3 - Séjours été 2021

Rapporteur: M. Mehdi MESSAI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE l'organisation de mini-séjours et de séjours pour l'été 2021 à

destination des jeunes stanois âgés de 5 à 17 ans conformément aux choix d’orientations et de

destinations présentés.

ARTICLE DEUX : DIT que les garanties pour La réussite des séjours et Les dispositions

réglementaires sur le fonctionnement de l'accueil de loisir devront être rigoureusement

observées.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous Les actes

correspondants à cette affaire.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 13/20Ville de Stains

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget

de l'exercice correspondant.

Affaire n°5.1 - Avenant de prolongation jusqu'en 2022 de la convention cadre annexée au

Contrat de Ville pour l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

{TFPB) dans les quartiers prioritaires de Plaine Commune

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant de prolongation jusqu’en de la convention cadre annexée

au Contrat de Ville pour l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés

bâties (TFPB) dans Les quartiers prioritaires de Plaine Commune, ci-annexé.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi

que tout acte y afférent et à procéder à l'exécution de la présente délibération.

Affaire n°5.2 - Périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE l'instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de

l'artisanat, tel que défini par la loi n°2005-882 du 2 août 2005 susvisée.

ARTICLE DEUX : DONNE délégation de pouvoir à Monsieur le Maire en vertu des dispositions de

l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE TROIS : DEFINIT le périmètre de préemption comme suit, tel qu’il résulte des plans

joints en annexe.

Affaire n°5.3 - Convention entre la commune de Stains et le Centre Communal d'Action

Sociale de Stains relative au Programme de Réussite Educative 2021

Rapporteur: Mme Zaïha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE la convention annuelle d'objectifs entre le Centre Communal

d'Action Sociale de Stains et la commune de Stains relative à la mise en œuvre de la

programmation Programme de Réussite Educative 2021 ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention

ainsi que tout acte y afférent et à procéder l’éxécution de la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrits au budget de

l'exercice correspondant.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 14/20Ville de Stains

Affaire n°5.4 - robation de l'actualisation tarifaire de la concession pour l'exploitation des

marchés alimentaires de la commune de Stains

Rapporteur: Mme Zaïha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE l’actualisation tarifaire de la concession pour l'exploitation des

marchés alimentaires de la commune de Stains, telle que prévue par l’annexe jointe à la

présente délibération.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget

de l’exercice correspondant.

Affaire n°5.5 - Subvention d'investissement dans le cadre de l'appel à projets n°2 “Projets

d'investissement dans la rénovation des devantures des commerces du centre-ville de Stains”

Rapporteur: Mme Zaïha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour

et 4 abstentions (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien

MUGERIN),

ARTICLE UN : APPROUVE les projets d'investissement dans le cadre de la rénovation des

devantures des commerces du centre-ville de La commune de Stains tels que visés dans le

tableau ci-après.

ARTICLE DEUX : ACCORDE aux commerces lauréats une subvention d'investissement au titre

de l’appel à projets n°2 « Projets d'investissement dans la rénovation des devantures des

commerces du centre-ville de Stains », conformément au tableau ci-dessous :

Commerce/ Nom du Adresse du Projet Coûts des Montant de la Activité gérant commerce travaux HT subvention

: LBAZ EL Travaux de Boucherie des 22 avenue de ñ +

3 Frères Mahfoud | {3 Division proton de | 40 344,17 8 300

EURL HAKYM Leclerc Commerciale

Devanture : MANS Khaled

/ Primeur Mansour 8 rue Carnot façade + 14 880 10 000

stores

La Maison :

lyad Stores banne + Syrienne / 14 rue Carnot , ñ 8 035,82 6 400 Restaurant Alzorkan porte d'entrée

Un petit R Elodie 33 avenue Paul | Stores Bannes

fleuri Chaplain Vaillant + peinture 7 350 5 300

1 Fleuriste p Couturier extérieure

Enseigne + Alcazar Bouhsen EL | 10 place : ù : rideau 18 930 10 000 / Restaurant Houssine | Marcel Pointet métallique

TOTAUX 53 539,99 40 000

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 15/20Ville de Stains

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à l'exécution de

la présente délibération et à prendre toute décision nécessaire à son exécution et à signer

tout acte y afférent.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°6.1 - Campagne de vaccination contre la COVID-19 sur la Ville de Stains -

Fonctionnement du centre de vaccination

Rapporteur: Mme Najia AMZAL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : PREND ACTE de l'ouverture du Centre de vaccination de Stains, adossé au

Centre municipal de Santé Colette Coulon, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-

19.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure permettant d’assurer son bon fonctionnement, dans le respect de la réglementation et des recommandations édictées par le Ministère des Solidarités et de la Santé et des Agences Régionales de Santé (ARS).

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions

auprès des organismes concernés.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°7.1 - Attribution de subventions à des associations œuvrant au bénéfice des stanois -

1ères répartitions 2021

Rapporteur: Mme Zaïha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour

et 4 abstentions (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien

MUGERIN),

ARTICLE UN : ACCORDE aux associations une subvention au titre de l’année 2021 selon la liste

annexée.

ARTICLE DEUX : DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et un

bilan financier au titre de l’année N-1 et sur présentation des perspectives d’actions 2021.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°8.1 - Convention d'adhésion entre la commune de Stains et l'Association "Réseau des

Directeurs des sports du 93"

Rapporteur: M. Fodié SIDIBÉ

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 32 voix et 4

voix contre (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien

MUGERIN),

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 16/20Ville de Stains

ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de la commune de Stains à l'Association « Réseau des

Directeurs des Sports du 93 ».

ARTICLE DEUX : APPROUVE La convention entre la commune de Stains et l’Association

« Réseau des Directeurs des Sports du 93 » ci-annexée.

ARTICLE TROIS : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 30 euros

TTC (trente euros toutes taxes comprises).

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention ainsi que tout acte y afférent et à procéder à l'exécution de la présente

délibération.

ARTICLE CINQ : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur Les crédits constitués à cet

effet, ouverts au budget des exercices correspondants.

Affaire n°8.2 - Convention d'adhésion entre la commune de Stains et l'Association des STE n 8.4 - convention d'adhésion entre la commune de Stains et l'Association des [ainémas de Recherche

de l'Ile-de-France

Rapporteur: Mme Fazya OULMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix pour

et 4 voix contre (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien

MUGERIN) et 1 abstention (M. Hamza RABEHI),

ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de la commune de Stains à l'Association des Cinémas de

Recherche d'Ile-de-France.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la convention d'adhésion ente La commune de Stains et l’Association

des Cinémas de Recherche d'Ile-de-France.

ARTICLE TROIS : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant

de153 euros TTC (cent cinquante-trois euros toutes taxes comprises).

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention aïînsi que tout acte y afférent et à procéder à l'exécution de la présente

délibération.

ARTICLE CINQ : DIT que La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet

effet, ouverts au budget des exercices correspondants.

Affaire n°8.3 - Convention d'adhésion entre là commune de Stains et l'Agence pour le

Développement Régional du Cinéma

Rapporteur: Mme Fazya OULMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 29 voix pour

et 4 voix contre (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien

MUGERIN) et 1 abstention (M. Hamza RABEHI),

ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de La commune de Stains à l'Agence pour le Développement

Régional du Cinéma.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la convention d’adhésion entre la commune de Stains et

l'Agence pour Le Développement Régional du Cinéma ci-annexée.

ARTICLE TROIS : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 100

euros TTC (cent euros toutes taxes comprises).

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 17/20Ville de Stains

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention ainsi que tout acte y afférent et à procéder à l'exécution de la présente

délibération.

ARTICLE CINQ : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur Les crédits constitués à cet

effet, ouverts au budget des exercices correspondants.

Affaire n°8.4 - Convention d'adhésion entre la commune de Stains et l'Association des Maires

pour la Paix France

Rapporteur: Mme Fazya OULMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 31 voix pour

et 4 voix contre (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien

MUGERIN) et 1 abstention (M. Hamza RABEHI),

ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de la commune de Stains à l’Association des Maires pour la

Paix France.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la convention entre la commune de Stains et l’Association des Maires

pour la Paix France ci-annexée.

ARTICLE TROIS : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 1 378

euros TTC (mille trois cent soixante-dix-huit euros toutes taxes comprises).

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent et à procéder à l'exécution de La présente

délibération.

ARTICLE CINQ : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet

effet, ouverts au budget des exercices correspondants.

Affaire n°9.1 - Vœu présenté par le groupe de la majorité du Conseil municipal "En finir avec

l'impunité envers la puissance coloniale - Après la nouvelle offensive israélienne à Gaza, La

France doit exiger d'urgence l'application du droit international"

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour et 4 ne prend pas part au vote (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie

JEANNOT, M. Julien MUGERIN),

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le vœu présenté par le groupe de la majorité du Conseil

municipal exigeant une prise de position ferme et courageuse des autorités françaises,

appelant Israël à cesser les agressions militaires régulières contre Gaza et Les Palestiniens de

Jérusalem, et à exiger la création d’un Etat palestinien libre et indépendant avec Jérusalem- Est pour capitale, ci-après :

En finir avec l’impunité envers la puissance coloniale

Après la nouvelle offensive israélienne à Gaza, La France doit exiger d’urgence l’application

du droit international

La ville de Stains est engagée aux côtés des peuples opprimés, en faveur de la justice et de la

paix. La Municipalité a d’ailleurs toujours soutenue le peuple palestinien, qui se bat depuis

plus de 70 ans pour la création d’un État libre et indépendant.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 18/20Ville de Stains

Pendant des semaines, Les palestiniens de Jérusalem, résidents depuis des décennies dans le

quartier arabe de Sheikh Jarrah au cœur de la vieille ville, ont été victimes d’exactions et

d'expulsion forcées de leurs maisons. La police et l’armée israélienne ont restreint l'accès

aux lieux saints pour les palestiniens faisant par là même monter les tensions. La violence

allant crescendo, et comme cela arrive régulièrement depuis de nombreuses années, la

bande de Gaza à été la cible d’une offensive militaire extrêmement violente pendant

2 semaines.

Le bilan est sans appel et démontre la démesure et la violence de l'attaque israélienne

contre la population Gazaoui assiégée: 234 palestiniens sont morts, parmi lesquels

65 enfants. 1800 personnes blessées, dont 470 enfants. 1750 raids de l’armée israélienne ont

été effectués. On dénombre 10 morts israéliens.

Les autorités et La diplomatie française s'expriment en boucle sur le droit d'Israël à la

sécurité, sans se préoccuper de La sécurité du peuple palestinien. Dans un communiqué, le Président de la République « a rappelé son attachement indéfectible à la sécurité d'Israël et à

son droit à se défendre dans le respect du droit international », taisant par La même les

dizaines de morts Palestiniens et l’odieuse attaque de l’armée israélienne sur les

populations civiles.

IU faut en finir avec l'hypocrisie française qui consiste à prétendre que le Hamas est le

principal responsable de cette situation.

La réalité, établit par le droit international est que les habitants de la bande de Gaza et

les Palestiniens dans leur ensemble vivent, depuis plus de 70 ans, sous occupation, que la

violence coloniale est leur quotidien depuis 1948, que les offensives régulières d’une des

armées les plus puissantes du monde ne visent qu’à détruire la volonté et la résistance

palestinienne et rend impossible tout espoir de paix.

14 ans de blocus et des attaques meurtrières répétées n’ont pas entamé Le courage et la

détermination des Palestiniens à exiger La création d’un Etat Palestinien libre et indépendant. Rétablir la justice et le respect du droit international dans cette région du

monde sont les conditions sine qua none à l’établissement d’une paix durable pour les deux

peuples.

Considérant la nécessité de défendre les peuples opprimés ici et ailleurs, de s’élever

contre l’injustice et de défendre l’application du droit international, sur proposition des

élu.e.s de la majorité municipale, le conseil municipal :

- Exige une prise de position ferme et courageuse des autorités françaises, appelant

Israël à cesser les agressions militaires régulières contre Gaza et les Palestiniens de

Jérusalem, et à exiger la création d’un Etat palestinien libre et indépendant avec

Jérusalem-Est pour capitale.

Affaire n°9.2 - Vœu présenté par le groupe de la majorité du Conseil municipal "La France

doit se soulever contre les crimes contre l'humanité subis par les Ouïghours"

Rapporteur: Mme Maïmouna HAIDARA

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour

et 4 ne prend pas part au vote (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie

JEANNOT, M. Julien MUGERIN) et 1 abstention (M. Kassem IDIR),

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le vœu, ci-après, présenté par le groupe de La majorité du

Conseil municipal qui appelle le gouvernement français à cesser totalement la collaboration

politique et économique avec la Chine et toutes Les entreprises participants à l'exploitation des

Ouïghours tant que la situation perdure. Elle appelle les autorités françaises à s’associer à la

communauté internationale pour exiger la fin des exactions et tortures à l'encontre des

Ouïghours.

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 19/20Ville de Stains

La France doit se soulever contre les crimes contre l’humanité subit par les Ouïghours

Camp de concentration, conversion forcées, viols, stérilisations forcées, tortures physiques et

psychologiques, lavages de cerveaux... des actes ignobles qui nous renvoient aux années les plus

sombres de notre histoire. Pourtant, ces actes sont Le quotidien des Ouïghours en 2021.

Les Ouïghours, cette minorité chinoise de confession musulmane, majoritaire dans La région du

Xinjiang en Chine, subit depuis plusieurs années des actes de tortures, dans le cadre d’une

véritable opération de nettoyage ethnique menée par Les autorités chinoises.

Les ONG estiment à un million le nombre de Ouïghours détenus dans des camps, en raison de

leur appartenance religieuse. Des milliers d'enfants sont arrachés à leurs familles pour subir un

véritable nettoyage de cerveau. Les femmes Ouïghours subissent sévices sexuels et

stérilisations forcées. Les Ouïghours réfugiés à l'étranger subissent la traque et les

intimidations du gouvernement chinois, qui fait pression sur les pays d’accueil pour exiger leurs

extraditions.

Malgré les témoignages émanant de La diaspora Ouïghours à travers Le monde, la réaction diplomatique de la France n’est pas à La hauteur de la gravité de la situation. Alors que les

diplomaties américaine et britannique se sont exprimées publiquement pour condamner les

atrocités commises par le gouvernement chinois, la France reste silencieuse et développe ses accords commerciaux avec le gouvernement chinois.

La ville de Stains a toujours soutenu les peuples opprimés à travers le monde. La situation des

Ouïghours est particulièrement préoccupante et exige un engagement massif de la

communauté internationale, et des sanctions exemplaires à l'égard du gouvernement chinois.

Considérant l’urgence à sauver la minorité Ouïghours, victime d’une tentative d'épuration

ethnique, sur proposition de la majorité municipale, Le Conseil municipal :

- APPELLE le gouvernement français à cesser totalement la collaboration politique et

économique avec la Chine et toutes les entreprises participants à l’exploitation des

Ouïghours tant que la situation perdure. Elle appelle les autorités françaises à

s’associer à la communauté internationale pour exiger la fin des exactions et tortures

à l’encontre des Ouïghours.

CEE

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à vingt et une heures et vingt minutes.

Le Maire,

édine TAÏBI

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 20/20