Compte-Rendu - cm 19.05.2022 compte rendu signe

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Compte-Rendu - cm 19.05.2022 compte rendu signe Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 19.05.2022 compte rendu signe)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, Ville de Stains

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 MAI 2022

COMPTE-RENDU

Séance du 19 MAI 2022

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf mai deux mille vingt-deux à sept heures et seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le treize mai deux mille vingt-deux, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.

Étaient présents : M. Azzédine TAÏBI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Géry DYKOKA NGOLO, Mme Najia AMZAL, M. Abdelhak ALI KHODJA, M. Mathieu DEFREL, Mme Maïmouna HAÏDARA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Irouia SAÏD OUMA, M. Fodié SIDIBE, Mme Aziza TAARKOUBTE, M. Stéphane LAGRIVE, M. Alfred ROCHEFORT, M. Jean-Noël François MICHE, Mme Claude AGNOLY, Mme Nathalie LANDEZ, M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Yvel LUEXIER, Mme Céline MIRAMBEAU, M. Mehdi MESSAI, Mme Fazya OULMI, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. David CHEMMI, M. Hasan KARADAG, M. Julien MUGERIN, M. Christopher DIBATHIA, M. Hamza RABEHI, Mme Chadiea MAHDJOUB, M. Sébastien CLEMENT

Absents ayant donné pouvoir : M. Kassem IDIR qui a donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI, Mme Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à M. Mathieu DEFREL, M. Azyz BOUYAHIA qui a donné pouvoir à M. Mehdi MESSAÏ, M. Jean-Claude DE SOUZA qui a donné pouvoir à M. Géry DYKOKA NGOLO (jusqu’à l’affaire 1.6), Mme Jeannine LE BRAS qui a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL, Mme Nasteho ADEN qui a donné pouvoir à Mme Fazya OULMI, Mme Sylvie JEANNOT qui a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, M. Rabbani KHAN qui donné pouvoir à M. Fodié SIDIBE, Mme Sarah Kezzas qui a donné pouvoir à M. Lamine SAÏDANE

Est arrivé en cours de séance : M. Jean-Claude De SOUZA (affaire 2.1)

Sont sortis en cours de séance : M. Hamza Rabehi (affaires 3.4, 6.1 à 7.2), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.7), Mme Nathalie LANDEZ (affaire 3.6), M. Fodié SIDIBE (affaires 3.8 à 3.10), M. David CHEMMI (affaire 4.1), Mme Fazya OULMI (affaires 5.1 et 6.1), M. Christopher DIBATHIA (affaires 5.1 et 6.1), M. Hasan KARADAG (affaires 6.2 à 7.2)

Secrétaire de séance : Mme Claude AGNOLY

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internet www.telerecours.fr.Ville de Stains

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Affaire 1.1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Madame Claude AGNOLY, Conseillère municipale, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n°1.2 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2021

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour et 4 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sébastien CLEMENT)

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2021.

Affaire n°1.3 – Candidature à l'appel à manifestation d'intérêt "inventaires écologiques métropolitains"

Rapporteur : M. Abdelhak ALI KHODJA

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour

ARTICLE UN : APPROUVE la candidature de la ville de Stains à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « inventaires écologiques métropolitains ».

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes administratifs y afférant et à procéder à leur exécution, et à suivre la bonne exécution du déploiement des missions prévues dans le cadre de cet Appel à Manifestation d’Intérêt.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°1.4 – Convention entre la Préfecture de Seine-Saint-Denis et la commune de Stains pour l'organisation de la mise sous pli des documents électoraux pour les élections législatives 2022

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour

ARTICLE UN : APPROUVE la convention pour l’organisation de la mise sous pli des documents électoraux sur la commune de Stains entre l’Etat et la commune de Stains, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.Ville de Stains

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ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes relatives à ces opérations seront inscrites au budget principal de l’exercice 2022.

Affaire n°1.5 – Transfert de la compétence relative à la défense extérieure contre l'incendie vers l'Etablissement Public Territorial Plaine commune Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour

ARTICLE UN : APPROUVE le transfert de la compétence défense extérieure contre l’incendie des communes vers l’Etablissement public territorial Plaine commune au titre des compétences supplémentaires pouvant être transférées en application de l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE DEUX : PRECISE que ce transfert se réalisera sans contrepartie financière compte tenu du fait que les moyens nécessaires à l’exercice de cette compétence ont déjà été transférées par les communes à l’Etablissement public territorial.

Affaire n°1.6 - Modification des statuts du Syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC)

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour

ARTICLE UN : APPROUVE l’adhésion au SMIREC des Villes d’Epinay-sur-Seine et de Villetaneuse ainsi que de l’Etablissement public territorial Plaine commune.

ARTICLE DEUX : APPROUVE les statuts modifiés du SMIREC, ci-annexés.

Affaire n°2.1 – Création d'un Comité social territorial commun entre la commune de Stains et le CCAS

Rapporteur : Mme Zaiha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour

ARTICLE UN : APPROUVE la création d’un Comité social territorial commun à la Commune et au CCAS, composé de 6 représentants du personnel titulaires et d’un nombre égal de suppléants.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de

sécurité et de conditions de travail, composée de 6 représentants du personnel titulaires et

d’un nombre égal de suppléants.

ARTICLE TROIS : DECIDE que le paritarisme sera appliqué pour les deux instances, avec la

désignation par le Maire d’un nombre égal de représentants de la collectivité.Ville de Stains

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Affaire n°2.2 - Opération de mise sous pli de la propagande électorale - Elections

législatives des 12 et 19 juin 2022 - Fixation des rémunérations

Rapporteur : Mme Zaiha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour

ARTICLE UN : FIXE à 0,33 euros l’enveloppe pour le 1er tour du scrutin des élections

législatives des 12 et 19 juin 2022.

ARTICLE DEUX : FIXE à 0,20 euros l’enveloppe pour le 2nd tour de ce même scrutin.

ARTICLE TROIS : FIXE le montant de l’indemnisation pour les encadrants chargés de

l’organisation des opérations de mise sous pli et de l’organisation générale des scrutins à 250

euros par opération de mise sous pli, dans le respect du plafond fixé par la convention entre

l’Etat et la commune.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes sont prévues au budget de l’exercice

correspondant.

Affaire n°2.3 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les

hommes intéressant les collectivités territoriales

Rapporteur : Mme Irouia SAID OUMA

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour

ARTICLE UN : PREND ACTE des éléments détaillés du rapport sur la situation en matière

d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la commune de Stains.

Affaire n°2.4 - Quartiers en fête - Accroissement temporaire d'activités

Rapporteur : Mme Zaiha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour

ARTICLE UN : APPROUVE le recrutement, sur le fondement de l’article L.332-23 alinéa 1 du Code général de la fonction publique susvisé :

- de 2 agents contractuels en tant qu’animateur.rices les 18, 25 juin, 2 et 3 juillet 2022.

Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint territorial d’animation ou d’un animateur territorial (en fonction de la qualification), avec le régime indemnitaire afférent ;

- de 7 agents contractuels en tant qu’animateur.rices le 26 juin 2022. Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint territorial d’animation ou d’un animateur territorial (en fonction de la qualification), avec le régime indemnitaire afférent ;

- d’un agent contractuel en tant qu’animateur.rice du 9 au 12 juillet 2022.Ville de Stains

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Cet agent sera rémunéré sur la base de la rémunération d’un adjoint territorial d’animation ou d’un animateur territorial (en fonction de la qualification), avec le régime indemnitaire afférent.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°2.5 - Modification du tableau des emplois

Rapporteur : Mme Zaiha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour et 4 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sébastien CLEMENT)

ARTICLE UN : APPROUVE les évolutions suivantes du tableau des emplois :

1 / Création

 Coordination petite enfance

- Un poste de référent.e santé et accueil inclusif, cadre d’emplois des puéricultrices

territoriales ou des infirmières territoriales (catégorie A) ;

 Service Administration, accueil et gestion prospective

- Un poste de gestionnaire de caisse, cadre d’emplois des adjoints administratifs

territoriaux (catégorie C) ;

- Un poste gestionnaire de facturation, cadre d’emplois des adjoints administratifs

territoriaux (catégorie C) ;

 Service Prévention – tranquillité publique

- 10 postes d’agents de traversée scolaire à temps non complet, cadre d’emplois des

adjoints techniques territoriaux ou des adjoints d’animation territoriaux (catégorie C) ;

- Un poste de responsable du secteur Gestion urbaine de proximité, cadre d’emplois des

adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) ou des techniciens territoriaux ou des

rédacteurs territoriaux (catégorie B) ;

 Pôle des Ressources Humaines

- Un poste de chargé.e de communication interne, cadre d’emplois des rédacteurs

territoriaux (catégorie B) ;

 Service des systèmes d’information

- Un poste de chargé.e de projet SI, cadre d’emplois des attachés territoriaux ou des

ingénieurs territoriaux (catégorie A) ou des rédacteurs territoriaux ou des techniciens

territoriaux (catégorie B) ;

 Pôle Technique et numérique

- Deux postes de technicien.ne en charge du patrimoine scolaire, cadre d’emplois des

agents de maîtrise (catégorie C) ou des techniciens territoriaux (catégorie B) ;

2/ Transformation

 Service Jeunesse

- Un poste de responsable de secteur vie sociale et citoyenneté : cadre d’emplois des

attachés territoriaux au lieu de rédacteurs territoriaux suite à réussite à concours ;

3/ SuppressionVille de Stains

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 Coordination petite enfance

- Un poste de médecin de crèche, cadre d’emplois des médecins territoriaux (catégorie

A) ;

 Mission Communication

- Un poste de gestionnaire de communautés, cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

(catégorie B) ;

 Pôle Technique et numérique

- Un poste de référent.e travaux, cadre d’emplois des agents de maîtrise (catégorie C) ;

- Un poste de technicien.ne des fluides, cadre d’emplois des techniciens territoriaux

(catégorie B).

ARTICLE DEUX : APPROUVE le tableau des emplois tel qu’annexé à la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°3.1 – Présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes sur les comptes et la gestion de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur les comptes et la gestion de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune depuis sa création en 2016.

Affaire n°3.2 – Demande de remise gracieuse formulée par l'entreprise JAMOU relative à la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures pour l'année 2021 Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour

et 4 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sébastien CLEMENT)

ARTICLE UNIQUE : DECIDE d’accorder une exonération totale de la Taxe locale sur la

publicité extérieure dont est redevable la société JAMOU à hauteur de 697,60€ au titre de

l’exercice 2021.

Affaire n°3.3 - Fixation des tarifs applicables au titre de la taxe locale sur les enseignes

et publicités extérieures pour l'année 2023

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour

ARTICLE UN : FIXE, les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), applicables aux redevables locaux, à compter du 1er janvier 2023 comme suit :Ville de Stains

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ENSEIGNES

Dispositifs publicitaires et

pré-enseignes (affichage

non numérique)

Dispositifs publicitaires et

pré-enseignes (affichage

numérique)

Superficie

inférieure

ou égale

à 12m²

Superficie

supérieure

à 12m² et

inférieure

ou égale à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50m² Superficie

inférieure ou

égale à 50m²

Superficie

supérieure à

50m²

Superficie

inférieure ou

égale à 50m²

Superficie

supérieure à

50m²

16,70€ 33,40€ 66,80€ 16,70€ 33,40€ 50,10€ 100,20€

ARTICLE DEUX : DECIDER d’exonérer totalement, en application de l’article L.2333-8 du Code général des collectivités territoriales, les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m².

ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°3.4 – Constatation de créances éteintes

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour

ARTICLE UN : DECIDE d’admettre en créances éteintes le montant total de 1 277,82€

conformément aux états présentés par Madame la Comptable Publique Assignataire de la

commune de Stains.

ARTICLE DEUX : AUTORISE l’inscription des crédits au budget principal de la ville au compte

« 6542 créances éteintes ».

Affaire n°3.5 - Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de

commandes pour la passation d'un marché de création, entretien et contrôle des aires de

jeux, équipements sportifs ludiques et sols

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de création, entretien et contrôle des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la désignation de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune comme coordonnateur du groupement de commande.Ville de Stains

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ARTICLE TROIS : APPROUVE la désignation de la Commission d’Appel d’Offres en tant que Commission d’Appel d’Offres du groupement de commande.

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement, et à prendre toutes les mesures d’exécution de la convention.

ARTICLE CINQ : AUTORISE Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, selon ses propres règles, à passer, signer et notifier les marchés pour le compte des membres du groupement.

ARTICLE SIX : AUTORISE, dans le cas où la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse, Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant à poursuivre par voie de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. R.2122-2 du code de la commande publique) ou procédure avec négociation (art. R.2124-3, 6° du même code), ou par la voie d’un nouvel appel d’offres.

ARTICLE SEPT : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure ou décision nécessaire à l’exécution dudit marché.

ARTICLE HUIT : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°3.6 – Marché public relatif à l'acquisition de fournitures, consommables et petites instrumentations pour les soins dentaires du centre municipal de santé Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour

ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot n°1 (consommables, fournitures et petits matériels pour soins dentaires) du marché public relatif à l’acquisition de fournitures, consommables et petites instrumentations pour les soins dentaires du Centre municipal de santé Colette Coulon, attribué à la société HENRY SCHEIN FRANCE SCA sise Immeuble Activille, 4 rue de Charenton – 94146 ALFORTVILLE Cedex, ainsi que tout acte y afférent, et à prendre toutes les dispositions nécessaires à leur exécution.

ARTICLE DEUX : REJETTE les offres présentées par la société SEPTODONT au titre des lots n°1 et 2 comme irrégulières car incomplètes, conformément aux dispositions de l’article L.2152-2 du Code de la commande publique.

ARTICLE TROIS : REJETTE l’offre présentée par la société NM MEDICAL comme irrégulière car incomplète conformément aux dispositions de l’article L.2152-2 du Code de la commande publique.

ARTICLE QUATRE : DECLARE le lot n°2 sans suite car infructueux.

ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées au budget de l’exercice correspondant.Ville de Stains

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Affaire n°3.7 - Décision modificative n°2 du lot n°1 du marché public relatif aux travaux d'isolation du Centre Municipal de Santé de la commune de Stains Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour

ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la décision modificative n°2 relative au lot n°1 du marché public de travaux d’isolation du Centre municipal de santé de la commune de Stains, attribué à la société ELIEZ, ainsi que tout acte y afférent, et à prendre toutes les dispositions nécessaires à leur exécution.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°3.8 – Décision modificative n°1 du lot n°1 du marché public relatif à la construction d'une extension au centre administratif Maurice Thorez, sis 49 avenue George Sand à Stains

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour,

ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la décision modificative n°1 relative au lot n°1 du marché public de construction d’une extension au centre administratif Maurice Thorez, sis 49 avenue George Sand à Stains, attribué à la société RCE BAT, ainsi que tout acte y afférent, et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°3.9 – Marché public relatif à l'achat de mobiliers scolaires et périscolaires Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour,

ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché public relatif à l’achat de mobiliers scolaires et périscolaires, attribué à la société SAONOISE DE MOBILIERS SAS, sise 117 avenue de la Vallée du Breuchin - 70300 FROIDECONCHE, ainsi que tout acte y afférent, et à prendre toutes les dispositions nécessaires à leur exécution.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°3.10 – Marché public relatif à l'achat de fournitures scolaires/extrascolaires, de matériels didactiques et de fournitures pour la réalisation de travaux manuels Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 36 voix pour, et 1 voix contre (M. Christopher DIBATHIA)Ville de Stains

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ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer :

- le lot n°1 (fournitures scolaires/extrascolaires) et le lot n°2 (matériels didactiques) du

marché public relatif à l’achat de fournitures scolaires/extrascolaires, de matériels

didactiques et de fournitures pour la réalisation de travaux manuels, attribués à la

société PAPETERIES PICHON SAS, sise ZAC l’Orme les Sources – 750 rue Colonel Louis

Lemaire – CS 9702 – 42340 VEAUCHE,

- le lot n°3 (fournitures pour travaux manuels) du marché précité attribué à la société

ALDA, sise rue Diderot – ZAC la Garenne – 93110 Rosny-sous-Bois,

ainsi que tout acte y afférent, et à prendre toutes les dispositions nécessaires à leur exécution.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°3.11 - Attribution de subventions exceptionnelles dans le cadre du soutien aux victimes de la guerre en Ukraine

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros au Secours populaire.

ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros à la Protection civile.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget principal de l’exercice 2022.

Affaire n°4.1 – Fonds d'Initiatives Associatives 2022 - Octroi de subventions Rapporteur : Mme Zaiha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour, ARTICLE UN : APPROUVE la répartition des subventions entre les différentes associations selon le tableau ci-annexé.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser lesdites subventions aux associations au titre du Fonds d’Initiatives Associatives.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°5.1 – Attribution de subventions à des associations œuvrant au bénéfice des Stanois - Premières répartitions 2022

Rapporteur : Mme Zaiha NEDJARVille de Stains

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LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour et 4 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sébastien CLEMENT)

ARTICLE UN : ACCORDE aux associations une subvention au titre de l’année 2022 selon la liste ci-annexée.

ARTICLE DEUX : DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et un bilan financier au titre de l’année N-1 et sur présentation des perspectives d’actions 2022.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°6.1 - Convention entre le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains relative à l'organisation de séances publiques de vaccination au Centre municipal de santé Colette Coulon

Rapporteur : Mme Najia AMZAL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour

ARTICLE UN : APPROUVE la convention entre le Conseil départemental de la Seine-Saint- Denis et la commune de Stains, ci-annexée, relative à l’organisation de séances publiques de vaccination au Centre Municipal de Santé Colette Coulon.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°6.2 - Convention entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine Saint- Denis et la commune de Stains relative à la rémunération de la vaccination pour le Centre municipal de santé Colette Coulon ayant opté pour un financement "à l'équipe" dans le cadre de la campagne vaccinale contre le SARS-Co V-2

Rapporteur : Mme Najia AMZAL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour

ARTICLE UN : APPROUVE la convention entre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains, ci-annexée, relative à la rémunération de la vaccination pour le Centre municipal de santé Colette Coulon ayant opté pour un financement "à l'équipe" dans le cadre de la campagne vaccinale contre le SARS-Co V-2.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.Ville de Stains

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Affaire n°7.1 - Adhésion de la ville de Stains au Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP)

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 33 voix pour et 4 voix contre (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sébastien CLEMENT)

ARTICLE UN : APPROUVE l’adhésion de la commune de Stains au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP).

ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 1 954,00€ nets (mille neuf cent cinquante-quatre euros nets).

ARTICLE TROIS : DESIGNE Monsieur le Maire, ou son représentant, pour représenter la collectivité au sein du Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP).

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette adhésion et à procéder à l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget des exercices correspondants.

Affaire n°7.2 - Adhésion de la ville de Stains à l'Association pour la promotion des jumelages entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises (AJPF) Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 33 voix pour et 4 voix contre (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sébastien CLEMENT)

ARTICLE UN : APPROUVE l’adhésion de la commune de Stains à l’Association pour la promotion des jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises (AJPF).

ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 1 500,00€ TTC (mille cinq cents euros toutes taxes comprises).

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent et à procéder à l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE QUATRE : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget des exercices correspondants.

Affaire n°8.1 - Contribution financière au profit de la société ENEDIS relative à l'extension du réseau public de distribution d'électricité de la demande de raccordement ayant fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme au 41 allée du Val du Moulin à Stains Rapporteur : M. Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pourVille de Stains

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ARTICLE UN : APPROUVE le versement d’une contribution financière à la société ENEDIS d’un montant de 6 301.79 € TTC (six mille trois cent un euros et soixante-dix-neuf cents) relative à l’extension du réseau public de distribution d’électricité de la demande de raccordement n° DA21/039694 ayant fait l’objet de l’autorisation d’urbanisme PC09307214A0021 au 41 allée du Val du Moulin à Stains.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent, et à procéder à l’exécution de la délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°8.2 - Contribution financière au profit de la société ENEDIS relative à l'extension du réseau public de distribution d'électricité de la demande de raccordement ayant fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme au 1 ruelle de l'Ascension à Stains Rapporteur : M. Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour

ARTICLE UN : APPROUVE le versement d’une contribution financière à la société ENEDIS d’un montant de 5 263,92 € TTC (cinq mille deux cent soixante-trois euros et quatre-vingt-douze cents toutes taxes comprises) relative à l’extension du réseau public de distribution d’électricité de la demande de raccordement n°DA21/046159 ayant fait l’objet de l’autorisation d’urbanisme PC09307220A0028 – 1 ruelle de l’Ascension à Stains.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent, et à procéder à l’exécution de la délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance publique est levée à vingt heures et quarante-quatre minutes

Monsieur le Maire,

Azzédine TAÏBI