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Compte-Rendu - cm 23.01.2020 compte rendu
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 23.01.2020 compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville de Stains
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 JANVIER 2020
COMPTE-RENDU
Séance du 23 Janvier 2020
Membres :
Composant le Conseil :39
En exercice :39
L'an deux mille vingt, Le vingt-trois janvier à vingt heures dix-neuf, le Conseil municipal de
la commune de Stains, légalement convoqué par Le Maire Le dix-sept janvier deux mille vingt, s'est
réuni en salle des Mariages, à l'Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine
TAÏBI, Maire.
Étaient présents :
M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, Mme Angèle DIONE, Mme Favella
HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Farida AOUDIA-AMMI,
Mme Zaïha NEDJAR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA
NGOLO, M. François VIGNERON, M. Larbi LEBIB, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH,
M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Nicolas STIENNE, Mme Fatima DRIDER,
Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN
Absents ayant donné pouvoir :
M. Francis MORIN qui a donné pouvoir à M. Larbi LEBIB, M. Kassem IDIR qui à donné pouvoir à
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Françoise ABDERIDE qui a donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI,
Mme Karina KELLNER qui a donné pouvoir à Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, M. Philippe LE
NAOUR qui a donné pouvoir à Mme Nicole RIOU, Mme Nadia ZEHOU qui a donné pouvoir à M.
Mathieu DEFREL, M. Erol ERSAN qui a donné pouvoir à M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Khatida
MOSTEFA SBAA qui a donné pouvoir à Mme Nabila AKKOUCHE, Mme Najewa HAMMANI qui a donné pouvoir
à Mme Najia AMZAL, Mme Lidia AMZAL qui à donné pouvoir à M. Lamine SAÏDANE, M.
Madi BOINA BOINA qui a donné pouvoir à Mme Evelyne SEEGER, Mme Teragi CHEVET qui a donné
pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Sean NKOLO MAYE qui a donné pouvoir à M. Julien
MUGERIN
Absents : M. Olivier MATHIS, M. Khader ABDELLALI
Secrétaire de séance : Mme Zaïha NEDJAR
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois
à compter de l’accomplissement des formalités depublicité.
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2020 1/8 Ville de Stains
Affaire n°0 - Compte-rendu des décisions prises en application de la délégation de
ouvoirs du Conseil municipal au Maire
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rend compte des décisions du Maire prises en application de La délégation
de pouvoirs du Conseil municipal au Maire.
Affaire n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Madame Zaïha NEDJAR, neuvième adjointe au maire, pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Affaire n°1.2 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles Ile-de-France pour la restauration et la reliure des registres d'état-civil de
1946
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : APPROUVE la restauration de la reliure des deux registres d’état-civil de
1946 pour un montant prévisionnel de 918,72 euros TTC.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles Ile-de-France une subvention d'investissement, au taux de 50% du
montant TTC des travaux de restauration et de reliure des deux registres d’état civil de
1946.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et pièces administratifs
afférents à cette demande de subvention, et à procéder à l'exécution de la présente
délibération.
ARTICLE QUATRE : DIT les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de
l'exercice correspondant.
Affaire n°1.3 - Création du Groupement d'Intérêt Public (GIP) « STAINSMEDIATION » et
approbation de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE _UN : APPROUVE la constitution du Groupement d'intérêt Public (GIP)
« STAINSMEDIATION » - Dispositif de médiation sociale de nuit.
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2020 2/8 Ville de Stains
ARTICLE_DEUX : APPROUVE la convention constitutive du Groupement d’intérêt Public
(GIP) « STAINSMEDIATION» - Dispositif de médiation sociale de nuit, ci-annexée.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°2.1 - Modification de la répartition de l'enveloppe des indemnités de fonction
allouées aux élus
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix
pour et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude
GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET
(par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : DIT que l'enveloppe maximale pour le calcul des indemnités de fonction est
de :
+ Maire = 110% du traitement de l'indice brut terminal de La Fonction publique
+ Adjoints = 13 x 44% du traitement de l'indice brut terminal de la Fonction
publique
ARTICLE DEUX : DECIDE d’appliquer la majoration de 15 % prévue pour les communes
chefs-lieux de canton, aux indemnités ci-dessus calculées.
ARTICLE TROIS: DIT que les indemnités évolueront selon La valeur de l'indice 100.
ARTICLE QUATRE : DIT que les indemnités sont versées à Monsieur le Maire et ses adjoints
comme suit :
Fonctions Taux maximum
Le Maire 96%
1° adjoint au Maire 66%
2è"e adjoint au Maire 44%
3ème adjoint au Maire 44%
aève adjoint au Maire 29%
5è"e adjoint au Maire 34%
6è"e adjoint au Maire 44%
7?" adjoint au Maire 44%
8° adjoint au Maire 66%
9% adjoint au Maire 66%
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2020 3/8 Ville de Stains
Fonctions Taux maximum
10" adjoint au Maire 34%
11è"e adjoint au Maire 44%
12è%e adjoint au Maire 34%
13? adjoint au Maire 34%
ARTICLE CINQ : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet
effet, ouverts au budget de l'exercice correspondant.
Affaire n°2.2 - Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 -
Convention pour l’organisation de la mise sous pli des documents électoraux sur la
commune de Stains
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention pour l’organisation de la mise sous pli des
documents électoraux sur la commune de Stains entre l'Etat et la commune de Stains ci-
annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout
acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses et recettes relatives à ces opérations seront inscrites
au budget principal de l'exercice 2020.
Affaire n°3.1 - Débat d’orientations budgétaires 2020
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : PREND ACTE de la présentation au conseil municipal du rapport sur Les
orientations budgétaires 2020 annexé à la présente délibération.
ARTICLE DEUX : PREND ACTE qu’un débat sur Les orientations budgétaires 2020 a eu lieu au
sein du conseil municipal sur la base du rapport sur les orientations budgétaires 2020
présenté et annexé à La présente délibération.
ARTICLE TROIS : ADOPTE le débat d’orientations budgétaires 2020 sur La base du rapport
présenté et annexé à La présente délibération.
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2020 4/8 Ville de Stains
Affaire n°3.2 - Vote des taux 2020 de la fiscalité communale
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE _UNIQUE : APPROUVE les taux de la fiscalité directe pour l'exercice 2020
comme suit :
Bases PÉRONeNES Proposition Taux 2020
Taxe d’habitation NC 25.82%
Foncier bâti NC 24.90%
Foncier non bâti NC 37.54%
Affaire _n°4.1 - Avis de la commune de Stains surla demande d'autorisation
environnementale présentée par la Société ORGANOTECHNIE, sise 27 rue Jean Mermoz à
La Courneuve (93120) :
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UNIQUE : EMET un avis favorable à La demande d’autorisation
environnementale présentée par La Société ORGANOTECHNIE sise 27 avenue Jean Mermoz à
La Courneuve (93120).
Affaire n°4.2 - Convention pour la mise en place d'un partenariat pour l'accès aux soins et
d'actions de prévention, en direction des personnes accueillies par l'institution, et la
sensibilisation et l'accompagnement de l'équipe éducative entre le Pôle 93 de la
Résidence Sociale et la commune de Stains
Rapporteur : Mme Najia AMZAL
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention pour la mise en place d'un partenariat pour l'accès
aux soins et d'actions de prévention, en direction des personnes accueillies par l'institution,
et la sensibilisation et l'accompagnement de l’équipe éducative entre le Pôle 93 de La
résidence Sociale et La commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2020 5/8 Ville de Stains
Affaire n°4.3 - Convention de partenariat « Parcours de soins coordonné et prise en
charge globale » entre l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard et la commune de
Stains
Rapporteur : Mme Najia AMZAL
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention « Centre médical de santé : Parcours de soins
coordonné et prise en charge globale > entre l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard et
la commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
et à procéder à son exécution.
Affaire n°4.4 - Approbation de l'actualisation tarifaire de la concession pour l'exploitation
des marchés communaux d’approvisionnement de la ville de Stains
Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : APPROUVE l'’actualisation tarifaire de la concession pour l'exploitation des
marchés d’approvisionnement de la commune de Stains, telle que prévue par l'annexe
joint à la présente délibération.
ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°4,5 - Subvention d'investissement dans le cadre de l’appel à projets « Projets
d'investissement dans la rénovation des devantures des commerces du centre-ville de
Stains rue Carnot » .
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
ARTICLE UN : APPROUVE les « projets d'investissement dans la rénovation des devantures
des commerces du centre-ville de Stains - rue Carnot » tels que visés dans le tableau ci-
après.
ARTICLE DEUX : ACCORDE aux commerces visés une subvention d'investissement au titre
de l'appel à projets "Projets d'investissement dans la rénovation des devantures des
commerces du centre-ville de Stains rue Carnot”, conformément au tableau ci-après :
Commerce Coût travaux HT | Subvention ville
S.A.R.L Le Stanois
14 rue Carnot 103% € 750€
Société en nom collectif
Pharmacie COUET MOREAU 24 300 € 10 000 €
2 rue Carnot
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2020 6/8 Ville de Stains
Commerce Coût travaux HT | Subvention ville
S.A.S.U Zakalia expert
11 rue Carnot 175€ 4500€
S.A.R.L La Sandwicherie 3 rue Carnot 13 900 € 8 000 €
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à procéder à l'exécution
de la présente délibération et à prendre toute décision nécessaire à son exécution et à
signer tout acte y afférent.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Affaire n°4.6 - Adhésion de la commune de Stains à la Charte Métropole Nature de la
Métropole du Grand Paris
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : APPROUVE l'engagement de la commune de Stains dans la Charte Métropole
Nature de La Métropole du Grand Paris.
ARTICLE DEUX : APPROUVE la démarche de labellisation « Métropole Nature ».
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre la
démarche de labellisation « Métropole Nature » et à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de La présente délibération.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et Les recettes correspondantes seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°5.1 - Adhésion de la commune de Stains au Réseau National des Maisons des
Associations
Rapporteur : Mme Angèle DIONE
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN: APPROUVE l'adhésion de la commune de de Stains au Réseau National des
Maisons des Associations.
ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de
464 euros TTC.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure
d’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2020 718 Ville de Stains
ARTICLE QUATRE : DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire n°6.1 - Convention d'occupation précaire de locaux entre la commune de Stains et
l'association MIEL PROD |
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'occupation précaire de locaux, ci-annexée, entre La
commune de Stains et l’association MIEL PROD.
ARTICLE DEUX : FIXE à 300 euros le montant mensuel de la redevance d'occupation que
devra verser mensuellement à terme échu l'association MIEL PROD à La commune de Stains.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE QUATRE: DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
DEC
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
la séance publique est levée à vingt et une heures vingt-six.
Le Maire, :
Azzédine TAÏBI
Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 23 janvier 2020 8/8