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Procès Verbal - 4qua2ugxi75l76
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Procès Verbal - 15mewhlpdw6b4wz
Déliberation - 12p438em35ld485
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - 12p438em35ld485)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Ruralité,
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
23 janvier
2021
à 13
h 30
Présents:
Mmes
Amarger,
Boulet,
Falvet,
Soulier,
Marliac,
Motescu ;
MM.
Chauvel,
Armand. Excusé
: M.
Crozatier,
pouvoir
donné
à
Mme
Mostecu.
Absents
: MM.
Monnier
et
Pastourel.
Avant
le
début
de
la
séance,
Mme
le
Maire
demande
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
ia
délibération
n°6
concernant
l’adressage.
Oui
à
l’unanimité.
Ordre
du
jour :
1
Délibération
relative
à
la DETR
et
DSIL
2021
- Multiple
rural.
Demande
de
subvention
adressée
pour
40%
DETR
(Dotation
Equipement
Territoire
Rural}
et
40%
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
sur
la
totalité
des
coûts.
Vote
de
la demande.
Délibération
relative
à
la demande
de
FCS
2021
— Achat
d’un
tracteur.
Le
tracteur
actuel
est
régulièrement
en
panne,
pas
assez
puissant/adapté,
nécessité
de
le
changer.
Demande
d’aide
auprès
de
Fonds
Cantal
Solidaire.
7
devis
tracteur
reçus
avec
une
variation
de
prix
de
vente/de
reprise/de
marques.
(Oscillation
de
48
000
€
à
65
000
€
en
soulte).
Après
discussion,
2
devis
restent
en
lice.
Vote
de
la délibération
de
demande
d'aide
: oui.
Délibération
relative
à
la création
d’un
budget
annexe
— Multiple
rural.
Le
Budget
annexe
permet
de
distinguer
les comptes.
Délibération
votée.
Délibération
relative
à
la signature
d’une
convention
concernant
le dispositif
d’aide
à
la mobilité
: aide
au
permis
de
conduire.
(200
euros/selon
critères).
Le
dispositif
a été
reconduit
pour
2021.
Délibération
votée.
Délibération
relative
à
la
signature
d’une
convention
d’adhésion
au
service
médecine. Le
centre
de
gestion
de
la
FPT
(Fonction
Publique
Territoriale)
pour
les
employés
territoriaux
propose
de
mettre
en
place
la
convention
de
médecine
préventive
(dispositif
déjà
appliqué).
Délibération
votée.
Délibération
relative
à
l’adressage:
suite
à
une
modification
opérée,
nécessité
de
remettre
à jour
l’adressage
lui-même.
Délibération
votée. QUESTIONS
DIVERSES
-
>
Déneigement
- critiques
tant
négatives
que
positives.
Suite
à
des
agressions
verbales
et
menaces
sur
certains
élus,
des
informations
ont
été
prises
auprès
de
la
CGCT
(Convention
Générale
des
Collectivités
Locales);
En
cas
de
récidives,
une
plainte
sera
déposée
à
la
Gendarmerie. —
Proposition
de
M.
Delair
de
ne
pas
déneiger
certaines
routes
« secondaires
». A discuter.
—
Achat
d'un
Visio
projecteur,
voire
écran
: 1 devis
reçu.
Demande
en
cours.
>
Réunion
de
la
Conférence
Territoire
Est
pour
désigner
les
membres
par
commission
(15
commissions
au
total).
Pour
la
Commission
développement
communal,
service
aux
communes:
Agnès
Amarger
est
titulaire.
Pour
la
Commission
environnement
et
transition
énergétique:
Pascal
Chauvel
est
suppléant.
Pour
la
commission
du
cycle
de
l’eau:
Agnès
Amarger
est
suppléante.
>
Problèmes
d’eau:
La
Commune
est
placée
en
zone
vulnérable
nitrate.
Les
analyses
restent
mauvaises;
cela
bloque
par
exemple
les
permis
de
construire.
Le
captage
de
La
Fageole
est
en
point
de
mire
et
l’ARS
(Agence
Régionale
de
la
Santé)
propose
de
le fermer.
L’ARS
demande
au
syndicat
de
trouver
d’autres
connexions
(non-conformité
chimique,
taux
dépassé).
L'analyse
reçue
cette
semaine
dépasse
le
seuil
(lisier
et
engrais
ont
été
épandus
vers
le captage).
>
Budget
: à préparer.
TOUR
DE
TABLE
-
- Pont
de
Leyris
: la
poche
d’eau
va
être
supprimée
(non
conforme),
Elle
sera
gardée
en
cas
de
pénurie
sécheresse.
Proposition
de
mettre
un
poteau
incendie
à
la
Gare.
A
voir
selon
devis. - Un
courrier
a
été
adressé
aux
agriculteurs
pour
mettre
en
place
un
système
de
stockage
d’eau
à partir
des
eaux
pluviales,
avec
une
aide
à l’achat
(offre
institutionnelle).
- Une
poubelle
verte
est
à ajouter
au
Pradal.
- Du
gravillon
est
à stocker
au
Pradal
en
cas
de
nécessité.
- Lotissement
: des
branches
cassées
sont
à enlever.
- Mettre
des
plots
de
bord
de
route
entre
Le
Pradal
et
Le Vialard.
Levée
de
séance
à
16h40