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Déliberation - qm4n42sd7jda27j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieillespesse.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Ruralité, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2022à 20 h 30
Présents : Mmes AMARGER Agnès, SOULIER Jacqueline, BOULET Edith, FALVET Elodie, MOTESCU Mélanie
MM. CHAUVEL Pascal, CROZATIER Grégory
Absents Excusés : Mme MARLIAC Claire,
M. ARMAND Philippe pouvoir donné à Agnès AMARGER
Absent : M. Bruno PASTOUREL
Ordre du jour :
1 — Délibération relative au paiement des factures d'investissement.
Des factures vont être payées avant le vote de BP 2022 (dépenses autorisées 25 % des dépenses
d'investissement du BP 2021) : 4 factures pour un total de 1 471 € Voté à l’unanimité
2 — Délibération relative à la signature d’une convention avec l’'AFAPCA.
Cette convention sera signée pour un montant de 100 € (contrat) + 50 € par contrat aidé
Cette convention permet la participation de l’AFAPCA à hauteur de 50 % sur le coût de la formation
demandée par les agents en contrat aidé. Voté à l'unanimité
3 — Délibération relative au contrat d'assistance et maintenance des Vidéo Projecteur Interactif.
Un contrat de maintenance a été proposé par la Sté PobRun à hauteur de 378 €/an.
Le conseil municipal ne souhaïite pas souscrire cette maintenance, le matériel est garanti 2 ans.
Voté à l'unanimité
4 — Délibération relative au débat sur la Protection Sociale Complémentaire.
Ceci concerne la prévoyance et la santé pour les Agents Communaux. La participation n’est pas imposée à
l’Agent mais obligatoire pour les Collectivités à partir de 2025 pour la Prévoyance et 2026 pour la santé.
Voté à l’unanimité
5 — Orientations Budgétaires
Contrat aidé de Chrystèle FEYT : aujourd’hui en Contrat aidé jusqu’en mai, 32h payées,
coût réel 240,72 € par mois.
Suite aux retours positifs du corps enseignant, des enfants et des parents, le conseil municipal envisage de
lui proposer un CDD. L'embauche d'agents en contrats aidés successifs a engendré un mouvement de
personnel important au sein de l’école. Ce mouvement de personnel a été perturbant pour les enfants,
notamment pour les plus jeunes. C’est pourquoi, nous privilégions leurs bien être.
Si contrat CDD de mai à décembre 2022 soit 29 h de travail coût réel 6 773,60 € + 3 778,96 (charges) =
10 152,56 € pour 8 mois.
Pour un an coût commun Chrystèle FEYT 15 228,84 € - Nadège PAYET 10 593,24 (contrat 16 h)
Total 25 822 €.
Des renseignements vont être demandés pour une embauche en CDD de Chrystèle FEYT et un contrat
aidé pour Nadège PAYET.
Une participation financière plus importante aux Communes de St Mary le Plain et Lastic va être
demandée. Voté à l’unanimité Travaux de voirie envisagés sur 2 ans :
Le Pradal — La Fageole
Le Pradal — le Pont de Léry
La Fageole — Le Soul
La Fageole — Chemin des Pleaux
Chemin du Moulin de la Paul
Un emprunt sera peut-être fait permettant de libérer de la trésorerie pour divers travaux (petit
patrimoine, chemins, etc...)
Pour bénéficier du FCS 2024, des devis pour une mini pelle vont être demandés.
Voté à l’unanimité
6 — PLUi
Discussion sur les zones constructibles village par village.
l'est conseillé de réfléchir aux changements d'orientation des bâtiments agricoles désaffectés.
Le changement d'orientation de ces bâtiments ne sera plus possible dès l'approbation du PLUi
Questions diverses :
Petit patrimoine : le lavoir de la Fageole, le toit du four du Vialard et le four du Pradal sont à restaurer.
Des devis vont être demandés. Le conseil Départemental devrait aider au financement.
L’élagage du chemin des Douze a été fait par Thierry.
Détériorations importantes du chemin des plantations. En effet, des grumiers lourdement chargés font
des allers et retours pour sortir les coupes de bois en cours. Aucune information, aucune demande n’a été
formulée par les prestataires. Il est demandé aux propriétaires d’en informer la mairie afin que tout se
passe dans les meilleures conditions possibles permettant ainsi la longévité de nos chemins communaux.
L'état des lieux n’a pas pu se faire : la mairie n’étant pas informée.
Licence IV : une licence va être achetée pour le multiple rural. Une formation de 3 jours est obligatoire
pour les acheteurs (la mairie).
Fin de séance à 23 h 10