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Déliberation - listevdes delib 09092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cintray.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
R
@
ET
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
d’Eure-et-Loir
”
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 SEPTEMBRE
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
n°
2024-015— Adhésion
à la convention
de
participation
« Prévoyance
»
proposée
par
le groupement
des
centres
de
gestion
du
Cher
de
l’Eure-et-Loir, de
l’Indre
et du
Loir-et-Cher —- APPROUVÉE
Délibération
n°
2024-016
— Adhésion
à la convention
de
participation
« Santé
»
proposée
par
le groupement
des
centres
de
gestion
du
Cher, de
l’Eure-et-Loir,
de
l’Indre
et du
Loir-et-Cher- APPROUVÉE
Délibération
n°
2024-017
— Prescription
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
APPROUVÉE Délibération
n°
2024-018
— Rapport
triennal
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
— APPROUVÉE Délibération
n°
2024-019
— Désignation
d’un
référent
déontologue
- APPROUVÉE
Délibération
n°
2024-020
— Convention
urbanisme
panneaux
publicitaires
—
APPROUVÉE Liste
publiée
le
13
septembre
2024
Le
maire,
Frédéric
GRAUPNÈRE
Mairie
de
Cintray
Ÿ
Permanences
: Mardi
17h-19h
&
Jeudi
13h-16h30
1 rue
de
la mairie
28300
Cintray
©
Tél.
02
37
32
98
52
® mairiedecintray@outlook.fr
©
www.cintray28.fr