Conseil Municipal - CM 09092024

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Procès Verbal - PV 09092024

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Conseil Municipal - CM 09092024 Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Parçay-sur-Vienne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09092024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Convocation du 30 août 2024 2024-09-10-030

SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2024

A 19H00

L'an deux mil vingt-quatre, le neuf septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Olivier DURAND, Maire.

Etaient présents : M. Olivier DURAND, Mme Magali TETRAULT, Mme Claudine ARCHAMBAULT, M. Christophe GOURBILLON, Mme Chantal BOURGUEIL, M. Joël ARNAULT, M. Vincent PARAT, M. Adrien BERTON, M. Thierry LARCHER, M. Hervé BARON, M. Mathieu MERER, Mme Sophie NICOLAS, M. Jérôme ROY

Etaient excusés : M. François BASSET-CHERCOT, M. Loïc DE LA PORTE DU THEIL

Secrétaire de séance : M. Adrien BERTON a été élu secrétaire.

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

- Devis cabine de douche logement communal – 2b rue du 8 mai 1945

 Approbation du conseil municipal du 10/06/2024

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu de conseil municipal du 10 juin 2024.

 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Monsieur le Maire rappelle que l’année dernière, par le biais de l’AMIL, Le conseil municipal avait accepté de désigner Mme Catherine CHAMPRENAULT, ancienne Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris, en tant que déontologue des élus locaux, pour une durée d’un an afin d’évaluer le dispositif. (Délibération n° 2023.06.07.040)

Monsieur le Maire informe que Mme Catherine CHAMPRENAULT a accepté d’être proposée à nouveau pour assurer cette mission auprès des Communes et Intercommunalités faisant partie de l’AMIL.

Afin de pérenniser le dispositif, il convient de délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération

Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la Commune de Parçay-sur-Vienne.2024-09-10-031

Rappel des missions du référent déontologue :

L’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l’élu local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :

Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris.

Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la Commune de Parçay-sur- Vienne.

Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la Commune de Parçay-sur-Vienne.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer cette mission de référente déontologue des élus de la Commune de Parçay-sur-Vienne.

Cette désignation prend effet à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération. Cette mission de déontologue prendra fin sur décision de la Commune de Parçay-sur-Vienne adressée par tout moyen à la référente déontologue. La référente déontologue pourra également mettre fin à sa mission sur décision adressée par tout moyen à la Commune de Parçay-sur- Vienne.

La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la Commune de Parçay-sur- Vienne.

Article 2 Modalités de saisine du référent

La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la Commune de Parçay-sur-Vienne.

La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :

- soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de

cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL ».

- soit par courrier à l’adresse de l’Association des Maires d’Indre-et-

Loire (34 place de la Préfecture – BP 62028 – TOURS Cedex 01)

sous une double enveloppe cachetée portant la mention

« CONFIDENTIEL – A l’attention de Mme Catherine

CHAMPRENAULT – Référente déontologue des élus ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.

En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées.2024-09-10-032

La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.

Article 3 Modalités de délivrance du conseil

La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 Moyens mis à disposition

La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.

 Réfrigérateur à la salle polyvalente – DM N°02/2024 BU :

Monsieur le Maire propose d’inscrire l’achat d’un réfrigérateur à la salle polyvalente pour remplacer un qui est hors service pour un montant de 249.17 € HT soit 299 € TTC.

Pour mandater le règlement de la facture super u correspondante, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits.

Le conseil municipal accepte d’inscrire l’achat d’un réfrigérateur à la salle polyvalente pour remplacer un qui est hors service pour un montant de 249.17 € HT soit 299 € TTC et vote la décision modificative n°02 au budget unique communal 2024 suivante :

• Article 2158 – OP 34 …………………..…………....................... + 300 €  021/021 …………………..…………............................................... 300 €  023/023 …………………..…........................………....................... 300 € • Article 615 221…………………….....................……….……..... – 300 €

 Devis :

- Presbytère – devis :

Monsieur le Maire propose le devis d’Antoine Stone afin de changer les pierres de taille abimées sur toute la longueur du tablier bas arrière du Presbytère ainsi que ses appuis de fenêtres.

Le devis s’élève à 6 080 € HT soit 6 688 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal

- ACCEPTE le devis d’Antoine Stone pour les travaux de rénovation des pierres de taille du Presbytère pour un montant de 6 080 € HT soit 6 688 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et les documents s’y rapportant.2024-09-10-033

- Presbytère – DM N°03/2024 BU :

Pour mandater le règlement de la facture d’Antoine Stone correspondant aux travaux de rénovation des pierres de taille du Presbytère, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits.

Le conseil municipal vote la décision modificative n°03 au budget unique communal 2024 suivante :

• Article 231 – OP 115.…………………..………….................... + 6 700 € • 021/021.………………….......................…………...................... 6 700 € • 023/023 .....................…………………..…………....................... 6 700 € • Article 615 221 …...……………….....................……….……... - 6 700 €

- Assainissement :

Monsieur le Maire informe avoir demandé un devis auprès de SOGEA pour la pose et la fourniture d’une alarme pour les deux postes d’assainissement des Chillaudières pour un montant de 3 786 € HT soit 4 543.20 € TTC par poste. Il rappelle que ce dispositif a déjà été commandé pour les postes du bourg et qu’il permet de disposer du renvoi téléphonique en cas d’incident sur les postes pour une intervention plus rapide.

Après délibération, le conseil municipal,

- ACCEPTE le devis de SOGEA pour la pose et la fourniture d’une alarme pour les deux postes d’assainissement des Chillaudières pour un montant de 3 786 € HT soit 4 543.20 € TTC par poste soit 9 086.40 € TTC au total.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tout autre document se rapportant à cette intervention.

- Devis cabine de douche logement communal – 2b rue du 8 mai 1945

Monsieur le Maire explique que la baignoire est vétuste au logement communal 2b rue du 8 mai 1945 et propose le devis de chez Sébastien Brion afin de la remplacer par une cabine de douche pour un montant 2 185 € HT soit 2 403.50 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal,

- ACCEPTE le devis de Sébastien Brion pour l’achat et la pose d’une cabine de douche au logement communal 2b rue du 8 mai 1945 pour un montant de 2 185 € HT soit 2 403.50 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tout autre document se rapportant à cette intervention.

- Réhabilitation du secrétariat

Monsieur le Maire propose le devis de Laurent OUVRARD pour les travaux de peinture dans le cadre de la réhabilitation du secrétariat de Mairie.

Le devis s’élève à 1 820 € HT soit 2 002 € TTC

Après délibération, le conseil municipal,

- ACCEPTE le devis de Laurent OUVRARD pour les travaux de peinture dans le cadre de la réhabilitation du secrétariat de Mairie pour un montant de 1 820 € HT soit 2 002 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tout autre document se rapportant à cette intervention.2024-09-10-034

- Travaux de voirie

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 18 mars 2024, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les opérations de mises en sécurité des abords du city stade qui consistaient à la fourniture et pose de 3 ralentisseurs et de travaux d’évacuation des eaux pluviales.

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu réponse du conseil départemental qui a décidé de faire bénéficier la commune d’une subvention d’un montant de 20 075.14 € représentant 51.44 % du montant HT des travaux présentés.

A ce titre, les travaux devront être réalisés avant fin janvier 2025 dernier délais, il convient donc de valider les devis proposés au dossier correspondants à ces travaux :

- Entreprise COLAS :

- Ouvrage pour pose de ralentisseur type Trapézoïdale :

……………………………………….13 737.06 € HT soit 16 484.47 € TTC

- Ouvrage pour pose de ralentisseur de type Plateau surélevé :

………………………………………..15 928.88 € HT soit 19 115.86 € TTC

- Ouvrage pour pose de ralentisseur de type dos d’âne :

…………………………………….…..9 359.39 € HT soit 11 231.27 € TTC

Après délibération, le conseil municipal,

- ACCEPTE les devis de l’entreprise COLAS pour les travaux de mises en sécurité des abords du city stade (fourniture et pose de 3 ralentisseurs.) pour un montant de total de 39 025.33 € HT soit 46 831.60 € TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis et tout autre document se rapportant à cette opération.

 Demande de mise à disposition de la salle communale

Monsieur le Maire explique avoir reçu un courrier de l’association « Bien dans son corps » qui recherche une salle chauffée pour animer des ateliers de Yoga à raison de 35 semaines par an hors vacances scolaires, le jeudi soir de 19h à 20h30 pour environ 15 personnes. Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de se renseigner sur cette association avant de donner son avis.

 Ecole : Intervenant musical

- POINT SUPPRIMÉ –

 Remboursement de Facture

- Achats logements communaux

(Monsieur Olivier DURAND quitte la séance)

Monsieur Olivier DURAND a fait divers achats de fournitures dans l’urgence pour les logements communaux.

Il convient d'établir le remboursement.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :2024-09-10-035

- DÉCIDE à l'unanimité de rembourser M. Olivier DURAND pour un montant de 71.90 € TTC

- CHARGE Madame la première adjointe d'établir le mandat correspondant.

Les crédits seront inscrits au budget unique communal 2024, à l'article 60632 – fournitures de petit équipement.

(Monsieur Olivier DURAND réintègre la séance)

- Achats Comice Agricole

(Madame Magali TETRAULT quitte la séance)

Madame Magali TETRAULT a fait agrandir des photos dans le cadre du concours photo du comice agricole 2024 pour un montant total de 30.50 €, la commune ne disposant pas de moyen de règlement pour les achats sur internet, Madame Magali TETRAULT a réglé cette commande par ses propres moyens.

Donc il convient d'établir le remboursement.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- DÉCIDE à l'unanimité de rembourser Madame Magali TETRAULT pour un montant de 30.50 € TTC

- CHARGE Monsieur le Maire d'établir le mandat correspondant.

Les crédits seront inscrits au budget unique communal 2024, à l'article 60632 - fournitures de petit équipement.

(Madame Magali TETRAULT réintègre la séance)

 Point ressources humaines

Monsieur le Maire avise les membres du comité de l’absence pour maladie de l’agent technique affecté aux fonctions d’agent polyvalent (aide cantine et entretien de la cantine)

Son remplacement a été effectué pour une durée allant jusqu’au 6 octobre 2024, sous réserve de prolongation de l’arrêt de l’agent.

 Point locations communales

Monsieur le Maire fait un point sur les locations communales.

Une famille avec enfants a emménagé à la rentrée au 6 cour de la Laiterie.

L’ancienne locataire du 6 cour de la Laiterie a emménagé cet été à l’école des filles.

 Questions diverses

Journées du Patrimoine

Madame Magali TETRAULT demande aux élus leurs disponibilités afin de seconder Madame Dessaint lors de l’ouverture de l’église à l’occasion des journées du Patrimoine des 21 et 22 septembre 2024. S’il est décidé d’opter comme l’année dernière, les sessions d’environ 2 heures par personne se tiendront sur les après-midi. Monsieur Christophe GOURBILLON rappelle que le 21 se tient également le concours de bûcheron à la salle polyvalente. Il est finalement convenu qu’un mail soit envoyé aux élus afin que chacun diffuse ses disponibilités.2024-09-10-036

Association O rythme de la danse

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’une association, qui loue la salle polyvalente très régulièrement depuis presque un an, sollicite une aide financière pour la tenue du grand gala le 14/11/2024. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de leur offrir la gratuité de la salle polyvalente le jour du grand gala, le 14/11/2024.

Effectifs scolaires

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la rentrée scolaire a eu lieu le 2 septembre 2024 et que l’effectif est de 77 élèves selon les listes fournies par la Directrice de l’école ; les classes étant réparties sur l’école de Parçay-sur- Vienne ainsi :

- Classe de Patricia MAILLÉ : 10 PS / 9 MS / 11 GS = 30 élèves

- Classe d’Isabelle VERNA : 9 CP / 13 CE1 = 22 élèves

- Classe de Lucie AGENOR : 6 CE2 / 8 CM1 / 11 CM2 = 25 élèves

Comice Agricole

Madame Magali TETRAULT fait un résumé de la dernière réunion consacrée au comice agricole qui a eu lieu le 02/09/2024. Elle évoque le programme et l’organisation prévue.

Elagage

Monsieur Thierry LARCHER fait constater un besoin d’élagage à différents endroits de la commune. Il est décidé de répertorier tous les besoins afin de faire intervenir un lamier.

Voirie

Il est constaté que, malgré des travaux récents de remblayage de la route à Vauraye, la voirie y est encore endommagée. L’assemblée convient qu’il est nécessaire de trouver une solution pérenne. Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de se renseigner afin qu’un professionnel des travaux publics donne ses préconisations. Le conseil souhaiterait une commission voirie un samedi avec ce professionnel.

Fête rurale

Le conseil municipal décide de la date du samedi 1er Mars 2025 pour l’organisation de la prochaine fête rurale.

Repas de l’Age d’or

Monsieur Jérome ROY demande à ce que les listings d’invités au repas de l’Age d’or lui soient rendues au plus tard lundi 23/09/2024 afin qu’il puisse passer commande au traiteur.

Octobre Rose

Monsieur Joël ARNAULT demande l’autorisation pour effectuer des achats de peinture rose et de parapluies roses dans le cadre des décorations effectuées par la commission embellissement et ses bénévoles à l’occasion du prochain Octobre Rose. Le conseil municipal accepte.

Le conseil municipal s'est clôturé à 20h10.