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Procès Verbal - 46 2026 Modification temps de travail emploi agent de restauration scolaire postMarque
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 46 2026 Modification temps de travail emploi agent de restauration scolaire postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
PL 06/2026 -— 46
DEPARTEMENT [ Il Meurthe-et-Moselle y 1} ®) LI!
—
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DU 29 JUIN 2026
GRAND COURONNÉ
L'An deux mil vingt-six, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Madame Sandrine ARNAUTOU
Étaient présents :
Mmes et MM. S. ARNAUTOU, I. JACQUOT, Z.BEN ISMAIL, N. BAIÏLLET, S. NOBILI, 1. STUSSI, S. THIEBAUT, M.
URSELLA, P. CHRETIEN, JP VALEIX, B. PFEIFER, F. SAINT-PIERRE, AM. SKA, M. CRESPINO-ACHAOUI, E. SKA D.
ESNAULT, D. GAYŸE, S. SCHRAM, V. DENNETIERE, J. LITAIZE, P. LEMAIRE, A. CASTELA, A. ANDRE
Absents excuses :
C.LOUIS a donné pouvoir à F. SAINT-PIERRE
D.DEVITERNE a donné pouvoir à N. BAILLET
N. PAYET a donné pouvoir à S. ARNAUTOU
M.OCIEZ a donné pouvoir à A. CASTELA
Absents :
N. JACOB
C.JACOB
Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, JP VALEIX ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Modification du temps de travail de l'emploi d'agent de restauration scolaire
Nomenclature ACTES :
4.1.1 FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT -
Délibérations et conventions
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Contre : O
Pour : 27
Rapporteur : |. JACQUOT
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/07/2026 à 10h51
Réference de l'AR : 054-215404393-20260629-462026-DE
Affiché le 06/07/2026 ; Certifié exécutoire le 06/07/2026 PL 06/2026 - 46
EXPOSE DES MOTIFS :
Le poste d'agent de restauration scolaire, à temps non complet, est actuellement basé sur un temps
d'emploi de 30h20 hebdomadaires annualisées.
Suite à l'affectation d'un agent d'entretien sur les missions du marché dominical, il est nécessaire de
réaffecter sur d’autres postes les heures d'entretien qu'il effectuait.
Ainsi il est nécessaire d'augmenter le temps de travail du poste d'agent de restauration scolaire pour le
porter à temps complet.
Ainsi, il convient de modifier l'emploi d'agent de restauration scolaire comme suit :
- Emploi à temps complet de 35 heures hebdomadaires annualisées.
DELIBERATION :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C ;
Considérant la nécessité d'augmenter le temps d'emploi du poste d'agent de restauration collective
pour le porter à temps complet de 35 heures ;
Vu l'avis de la commission n°1 en date du 15 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'augmenter le temps de travail de l'emploi d'agent de restauration scolaire comme suit, à
compter du 1° juillet 2026 :
Emploi à temps complet de 35 heures hebdomadaires annualisées
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition susvisée
Le Maire certifie que la liste de
délibérations de cette délibération a
été publiée sur le site internet de la
Mairie le 02/07/2026 et que la
convocation a été faite le 22/06/2026
POUR COPIE CONFORME
PULNOY, le 2 juillet 2026
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/07/2026 à 10h51
Réference de l'AR : 054-215404393-20260629-462026-DE
Affiché le 06/07/2026 ; Certifié exécutoire le 06/07/2026