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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA56
Document publié le Mardi 3 décembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA56)
Thèmes du document : Animaux, Eau et assainissement, Transports,
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°56 - DECEMBRE 2013
http://www.alsace territorial .souv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Arrêté N °2013325-0011 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité ! publique de la dérivation d'eaux souterraines du forage de NEUWILLER, n ° BSS 04458X0080, des périmètres de protection de ce captage et autorisant le
|
|
prélèvement de l'eau et son utilisation en vue de la consommation humaine au | bénéfice de la commune de NEUWILEER 1
Arrêté ARS - Arrêté ARS rejetant la demande d'autorisation de création du site internet de commerce électronique de médicaments www.68ill.pharmarket.com de l'officine de pharmacie sise 16 rue de Kingersheim 68270 WITTENHEIM 24
Arrêté ARS - Arrêté ARS rejetant la demande d'autorisation de création du site internet de commerce électronique de médicaments www.68mul.pharmarket.com de l'officine de pharmacie sise 5 avenue de Colmar 68100 MULHOUSE 27
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
Jeunesse Sport Vie Associative, Egalité, Intégration
Arrêté N °2013331-0002 - Arrêté portant agrément sport à : Association Sportive DREI- THERMEN- GOLFRESORT Château de HOMBOURG 30
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2013333-0002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
établissement de soins pour animaux d'espèces non domestiques. 32
Arrêté N °2013333-0005 - Arrêté préfectoral organisant la campagne de prophylaxie 37 2013-2014 ennnnn
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2013331-0003 - Portant agrément au titre de la protection de
5 l'environnement de l'Association "Sauvegarde Faune Sauvage" 40
Arrêté N °2013331-0004 - Portant agrément au titre de la protection de
l'Environnement de l'association "Thur Ecologie Transport" 43
Arrêté N °2013332-0015 - Portant application du régime forestier à une parcelle appartenant à la Commune de LIEPVRE 46
Autre - Arrêté interdépartemental relatif à la délimitation de la zone de
protection de l'aire d'alimentation du captage de Foussemagne 49
Service transports, risques et sécurité
Arrêté N °2013330-0006 - Arrêté de mise en demeure portant sur une suppression d'une pré- enseigne pour la société MacDonalds dont le siège est situé dd, rue de l'aérodrome 68170 RIXHEIM 58
Arrêté N °2013332-0014 - Arrêté modifiant l'arrêté N ° 2009266-13 du 23 septembre
2009 portant modification de la Composition de la Commission Consultative de 62 aobesent ere reed te seins svenere l'Environnement de l'Aérodrome de COLMAR- HOUSSEN Préfecture du Haut- Rhin
Cabinet
Arrêté N °2013333-0008 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs- Pompiers - Promotion du 4 décembre 2013 66
Arrêté N °2013333-0011 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection au Marché de Noël - 73, rue de la République à GUEBWILLER een 80
Arrêté N °2013333-0013 - Arrêté portant modification de l'arrêté n ° 2013071-0013 | du 12 mars 2013 autorisant la modification d'un dispositif de vidéoprotection 84 |
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2013329-0069 - Arrêté portant agrément temporaire d'un gardien de fourrière automobile 87
Arrêté N °2013332-0004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n °2008-220-6 du 07/08/2008, portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement complémentaire, connu sous le nom commercial de « PFG » (129, Grand'Rue - Ribeauvillé), de La SA & OGF» 90
Arrêté N °2013332-0005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n °2008-220-5 du 07/08/2008, portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, connu sous le nom commercial de « PFG » (9, avenue d'Alsace - Colmar), de la SA « OGF », :
Arrêté N °2013332-0006 - Arrêté portant modification de l'arrêté n °2011-066-7 du 07/03/2011, portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement complémentaire, connu sous le nom commercial de « PFG » (29, route de Bâle - Sainte- Croix- En- Plaine), de La SA & OGF », 96
Arrêté N °2013332-0007 - Arrêté portant modification de l'arrêté n °2008-220-7 du 07/08/2008, portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement complémentaire, connu sous le nom commercial de « PFG » (28, avenue de la
sésrrnsnesesnssesenerenensnenns 93
Liberté - Colmar), de La SA & OGF », 99
Arrêté N °2013333-0007 - Arrêté portant prolongation de l'agrément d'un gardien de fourrière automobile 102
Arrêté N °2013333-0009 - Arrêté modifiant l'arrêté n °2008-7915 du 19 mars 2008 modifié autorisant la circulation de deux petits trains touristiques sur le
territoire de La commune de Hunawihr 105
à Arrêté N °2013333-0010 - Arrêté modifiant l'arrêté n °2012219-0009 du 6 août 2012
autorisant la circulation de deux petits trains touristiques de la SA AT sur deux 108 circuits supplémentaires au départ de la ville de Ribeauvillé
Arrêté N °2013333-0012 - Arrêté modifiant l'arrêté n °2008-07917 du 19 mars 2008 modifié autorisant la circulation de deux petits trains touristiques de la SAAT sur le terrioire de la ville de Riquewihr fl
Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté N °2013336-0006 - arrêté portant délégation de signature à M. Xavier BARROSS, Secrétaire Général de la préfecture, et en son absence, à M. Laurent LENOBLE, Sous- Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Haut- Rhin, chargés d'assurer l'intérim du Sous- Préfet de Ribeauvillé 114
Arrêté N °2013336-0007 - arrêté portant délégation de signature à Mme Anne LAPARRE- LACASSAGNE, Sous- Préfète de Thann, chargée d'assurer la suppléance du
Sous- Préfet de Mulhouse Secrétariat Général
Autre - convention d'utilisation n °068-2011-0132 du 26 novembre 2013 mettant à la disposition de la Direction départementale des Territoires un immeuble à NAMBSHEM ns 125
Autre - convention d'utilisation n °068-2012-0162 du 26 novembre 2013 mettant à la disposition du Ministère de la Défense un ensemble immobilier à MULHOUSE nus 127
Autre - convention d'utilisation n °068-2013-0191 du 26 novembre 2013 mettant à / la disposition de la Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations un immeuble à COLMAR 129
Sous- Préfecture de Thann
Arrêté N °2013330-0003 - Désignation du comptable de l'Association Syndicale Autorisée du Kleff à RIMBACH- PRES- MASEVAUX 131
Réseau Ferré de France (RFF)
Décision - Décision du 8 novembre 2013 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis rue de la Gare et Kaibegruenfeld sur la commune de ENSISHEIM, parcelles cadastrées 16 46/27, 28 43/35, 28 44/35, 28 241/35 133
Unité Territoriale du Haut- Rhin de la DIRECCTE Alsace (UT68- DIRECCTE)
Arrêté N °2013330-0024 - Arrêté d'affectation de Mme Audrey LOUVIOT, inspectrice
du travail, à la 8ème section d'inspection du travail de l'unité territoriale du 140 Haut- Rhin de la Direccte Alsace à compter du ler janvier 2014 ‘eee
Arrêté N °2013330-0025 - Arrêté portant subdélégation de signature au directeur, aux directeurs adjoints et aux inspecteurs du travail de l'unité territoriale du Haut- Rhin de La Direccte Alsace 142