Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°63 en date du 10 mars 2025

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°63 en date du 10 mars 2025 Document publié le Lundi 10 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°63 en date du 10 mars 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°62-2025-063

PUBLIÉ LE 10 MARS 2025Sommaire

Direction départementale des finances publiques /

62-2025-03-10-00003 - DS SIP LILLERS 10 03 2025 (4 pages) Page 3

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

62-2025-02-27-00022 - Arrêté préfectoral portant modification de la

composition de la Commission Départementale de la Nature, des

Paysages et des Sites (CDNPS) (4 pages) Page 8

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

62-2025-03-06-00008 - Arrêté agrément auto école stop permis

Sainte Catherine Sylvia Renoir (2 pages) Page 13

62-2025-03-07-00003 - Arrêté instituant commission propagande

élection municipale partielle VERQUIN le 30 mars 2025 et le 06 Avril 2025

(3 pages) Page 16

62-2025-03-10-00002 - Arrêté préfectoral - Ouverture Tardive LE

PRIVILEGE - BETHUNE (3 pages) Page 20

62-2025-03-06-00007 - Arrêté retrait agrément auto-école Renoir

Saint Catherine Jean Renoir (2 pages) Page 24

62-2025-03-07-00004 - Arrêté retrait agrément Oisy Conduite Maryline

Lemoine Oisy le verger (2 pages) Page 27

62-2025-02-17-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Sandrine

Lahmara (1 page) Page 30

62-2025-03-06-00006 - Habilitation Funéraire CCE FRANCE à Courcelles

les Lens (2 pages) Page 32

62-2025-03-06-00010 - Modificatif Habilitation Funéraire OGF - POMPES

FUNEBRES FRERES VALEMBOIS à Bruay la Buissière (2 pages) Page 35

62-2025-03-06-00011 - Modificatif Habilitation Funéraire OGF-POMPES

FUNEBRES J.DELATTRE à PONT A VENDIN (2 pages) Page 38

62-2025-03-06-00009 - Modificatif Habilitation Funéraire Pompes

Funèbres J. DELATTRE à LENS (2 pages) Page 41

62-2025-03-06-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire FUNECAP

NORD-Roc ECLERC à LENS (2 pages) Page 44

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer

62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps (20

pages) Page 47

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer

62-2025-03-10-00001 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur

chargé de la mise en oeuvre de la dissolution de l'association syndicale

autorisée syndicat des bas-champs section de la Calotterie de

l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (2 pages) Page 68

2Direction départementale des finances

publiques

62-2025-03-10-00003

DS SIP LILLERS 10 03 2025

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-03-10-00003 - DS SIP LILLERS 10 03 2025 3DELEGATION DE SIGNATURE

D'UN RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS |

+

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de LILLERS ;

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe |V ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L..247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Gifecton générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16; juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16;

Arrête :

. Article 1°

Délégation de signature est donnée à M Richard KIRKET, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de LILLERS, à l'effet de signer :

1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office [{pour un SIP comportant un secteur . foncier) et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrévement de taxe foncière pour pertes de récoltes];

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 €;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur üne somme supérieure à 60 000 €;

b) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;

C) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;

d) tous actes d'administration et de gestion du service.

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-03-10-00003 - DS SIP LILLERS 10 03 2025 4Article 2 (mission assiette)

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les | décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal d’assiette (*), les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-après :

-__ M Richard KIRKET

2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

- Mme BARTEK Véronique

- M DEGAND Jérémy

- M DELERUE Thomas

- M SZYMANSKI Grégory

3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après (*):

- M BONTEMPS Philippe

- Mme DURIEZ Valérie

- : M HUGUES Gauthier

_- Mme LEZIER Christine

- (*) le gracieux d’assiette continue, dans le département, d’être exclu de la délégation susceptible d’être

accordée aux agents de catégorie C.

Article 3 (mission recouvrement)

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités ét aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ; |

3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ; |

aux agents désignés ci-après :

.. / . Somme maximale : Limite Durée maximale Nom et prénom des : 2. ps pour laquelle un grade des décisions des délais de Lin . agents : : - délai de paiement gracieuses paiement à z | peut être accordé

KIRKET Richard _ Inspecteur 15 000 € 12 mois 60 000 €

SZYMANSKI Grégory | COntréleur/contréleur 5 000 € 12 mois 10 000 € . principal :

DURIEZ Valérie agent administratif/agent 2 000 € 6 mois 3 000 € administratif principal | |

2

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-03-10-00003 - DS SIP LILLERS 10 03 2025 5. ne PTS Somme maximale L : Limite Durée maximale Nom et prénom des ne 1 pour laquelle un _ grade des décisions, | des délais de A . agents racieuses aiement délai de paiement ; | : | _P peut être accordé

de agent administratif/agent . LEZIER Christine ‘administratif principal 2 000 € 6 mois 3 000 €

BARTEK Véronique LT 300 € 6 mois 3 000 €

DEGAND Jérémy nca SU 300 € 6 mois 3 000 €

BONTEMPS Philippe | 292nt administratif/agent 300 € 6 mois 3 000 € | administratif principal

| . agent administratif/agent . HUGUES Gauthier administratif principal 300 € 6 mois 3 000 €

Article 4 (mission accueil : assiette et recouvrement) .

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

> aux agents désignés ci-après :

Somme

| UE Limite des Limite , . maximale pour 2 Limite des JE ‘| Le Durée maximale Nom et prénom um S décisions | des décisions en laquelle un Grade décisions | . . des délais de | ru des agents | gracieuses | gracieuses de - délai de g contentieuses| * . * paiement . d’assiette (*)| recouvrement paiement peut | : être accordé

KIRKET Richard| . Inspecteur ‘15 000 € 15 000€ 15 000 € 12 mois 60 000 € BARTEK . Contrôleur/ _ 10 000 € 10 000 € 300 € 6 mois 3 000 € Véronique contrôleur .

principal

SZYMANSKI Contrôleur/ 10 000 € 10 000 € 5 000 € 12 mois 10 000 € Grégory contrôleur | principal |

DEGAND Contrôleur/ 10 000 € 10 000 € 300 € 6 mois 3 000 € Jérémy contrôleur

principal

DELERUE Contrôleur/ 10 000 € 10 000 € 300 € 6 mois 3 000 € Thomas contrôleur

principal

DURIEZ Valérie agent 2000 € 2 000 € 2 000 € 6 mois 3 000 €

‘ administratif/ag

ent administratif

principal : | ;

LEZIER agent. 2 000 € 2 000 € 2 000 € 6 mois 3 000 €

Christine administratif/ag

ent administratif

principal

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-03-10-00003 - DS SIP LILLERS 10 03 2025 6Somme

ue à: Limite des Limite r . maximale pour / Limite des ze DURE Durée maximale Nom et prénom se décisions | des décisions 1: ‘| laquelle un Grade décisions . - des délais de cn: des agents contentieuses| 2'aCieuses | gracieuses de aiement délai de d’assiette (*)| recouvrement P paiement peut | être accordé

HUGUES | agent 2 000 € 2 000 € 300 € : 6 mois 3 000 € Gauthier administratif/ag | : ent administratif

principal

BONTEMPS | 2000€ 2 000 € 300 € 6 mois 3 000 € Philippe agent . administratif/ag |

ent administratif

‘principal :

(*) le gracieux d’assiette continue, dans le département, d’être exclu de la délégation susceptible d'être

accordée aux agents de catégorie C.

\

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-Calais.

A LILLERS le 10 mars 2025

Le comptable,

Responsable du Service des impôts des particuliers,

Laurent BELVAL

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-03-10-00003 - DS SIP LILLERS 10 03 2025 7Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-02-27-00022

Arrêté préfectoral portant modification de la

composition de la Commission Départementale

de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-27-00022 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 8LE Direction de la Coordination

PRÉFET des Politiques Publiques et DU PAS-DE-CAIAIS de l’Apoui Territorizi Liberté Égalité

Fraternité

Bureau des installations classées, de l’utilité publique et de l’environnement Arras. le

Section utilité publique ° 2 7 FEY. 2025

DCPPAT-BICUPE-SUP-AC-2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION

DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES

VU le code de l’environnement ;

VU le code des relations entre le public et l’administration :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 :

VU le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de Secrétaire

Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d’Arras ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 portant création de la Commission Départementale de la

Nature, des Paysages et des Sites ;

VU l'arrêté préfectoral du 7 février 2025 portant renouvellement de la composition de la Commission

Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites :

VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature à M. Christophe

MARX, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;

VU le courrier émanant de M. le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, daté du 7 février 2025, portant nomination des représentants de cette institution au sein de la CDNPS ;:

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 2] 20 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-27-00022 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 9VU le courrier émanant de M. le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, daté du 24

février 2025, désignant M. Benoît ROUSSEL, Conseiller départemental, en qualité de membre titulaire,

afin de le représenter au sein de la CDNPS — Formation spécialisée des carrières :

VU le message électronique transmis le 26 février 202$ par M. Nicolas BURIEZ, cadre permanent de la Fédération Régionale Nord Nature Environnement, proposant la nomination de M. Marc EVERARD et

de Mme Françoise DUHAMEL, en qualité respectivement de membre titulaire et suppléant au sein de la formation spécialisée de la Nature ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° : L’article 2 de l’arrêté du 7 février 2025, portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, est modifié comme suit :

FORMATION SPÉCIALISÉE DE LA NATURE : 17 membres

2°" collèce

Titulaires

— Mme Emmanuelle LEVEUGLE, Conseillère départementale ;

— M. Benoît ROUSSEL, Conseiller départemental ;

— M. Eric NOREZ, Maire-Adjoint de MAROEUIL ;

— M. Jacques PETIT, Maire de MARQUION.

Suppléants

— Mme Sandra MILLE, Conseillère départementale ;

— Mme Mireille HINGREZ-CEREDA, Vice-présidente du Conseil départemental ;

— M. Alain CHEVALIER, Maire de THEROUANNE.

— Représentant(e) de l’ Association des maires et présidents d’intercommunalités (à pourvoir).

3î"e collèce

Titulaires

— M. Dominique DÉROUT, Syndicat mixte EDEN 62 ;

— M. Marc EVERARD, Fédération régionale Nord Nature Environnement ;

— M. Albert LEBRUN, Chambre d'Agriculture Nord — Pas-de-Calais ;

— M. Jean-Pierre LACROIX, Centre Régional de la Propriété Forestière Hauts-de-France.

2/4

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-27-00022 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 10Suppléants

— M. Philippe MINE, Syndicat mixte EDEN 62 :

— Mme Françoise DUHAMEL, Fédération régionale Nord Nature Environnement ;

— M. Jérôme MUSELET, Chambre d'Agriculture Nord — Pas-de-Calais :

— M. Arnould d'HAUTEFEUILLE, Centre Régional de la Propriété Forestière Hauts-de-France.

FORMATION SPÉCIALISÉE DES SITES ET DES PAYSAGES : 21 membres

2°" collèce

Titulaires

— Mme Emmanuelle LEVEUGLE, Conseillère départementale :

— M. Benoît ROUSSEL, Conseiller départemental ;

— M. Eric NOREZ, Maire-Adjoint de MAROEUIL ;

— M. Jacques PETTT, Maire de MARQUION.

— M. Thierry SPAS, Vice-Président de la Communauté Urbaine d’Arras .

Suppléants

— Mme Sandra MILLE, Conseillère départementale ;

— Mme Mireille HINGREZ-CEREDA, Vice-présidente du Conseil départemental ;

— M. Alain CHEVALIER, Maire de THEROUANNE.

— M. Francis BOUCLET, Président de la Communauté de Communes de la Terre des Deux Caps ; — Représentant(e) de |’ Association des maires et présidents d’intercommunalités (à pourvoir).

FORMATION SPÉCIALISÉE DE LA PUBLICITÉ : 13 membres

2°" collège

Titulaires

— Mme Emmanuelle LEVEUGLE, Conseillère départementale ;

— M. Eric NOREZ, Maire-Adjoint de MAROEUIL :

— M. Jacques PETIT, Maire de MARQUION.

Suppléants

— M. Benoît ROUSSEL, Conseiller départemental :

— M. Alain CHEVALIER, Maire de THEÉROUANNE.

— Représentant(e) de l’Association des maires et présidents d'intercommunalités (à pourvoir).

FORMATION SPÉCIALISÉE DES CARRIÈRES : 13 membres

2°"e collèce

3/4

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-27-00022 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 11Titulaires

—M. le Président du Conseil départemental représenté par M. Benoît ROUSSE:. Conseiller départemental ;

— Mme Emmanuelle LEVEUGLE, Conseillère départementale ;

— M. Denis JOLY, Maire de FERQUES :

Suppléants

— M. le Président du Conseil départemental n’a pas désigné de suppléant ; — Mme Sandra MILLE, Conseillère départementale ;

— Mme Joëlle DELRUE, Maire de LUMBRES :

FORMATION SPÉCIALISÉE DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE : 13 membres

2°" collèce

Titulaires

— Mme Emmanuelle LEVEUGLE, Conseillère départementale :

— M. Eric NOREZ, Maire-Adjoint de MAROEUIL ;

— M. Jacques PETIT, Maire de MARQUION.

Suppléants

— M. Benoît ROUSSEL, Conseiller départemental ;

— M. Alain CHEVALIER, Maire de THEROUANNE.

— Représentant de l’ Association des maires et présidents d’intercommunalités (à pourvoir).

Le reste sans changement.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de LILLE — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

— CS 62 039 — 59 014 LILLE Cedex.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Pour le hréfet,

Le Secrétaife Général

4/4

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-27-00022 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 12Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-03-06-00008

Arrêté agrément auto école stop permis Sainte

Catherine Sylvia Renoir

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00008 - Arrêté agrément auto école stop permis Sainte Catherine Sylvia Renoir 13EE H Sous-Préfecture de Béthune

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 6/03/2025

Service Auto-école ’

ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT

D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET

DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

COMMUNE DE SAINTE-CATHERINE

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté ministériel n ° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des

établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-

préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées Sous son autorité ;

Considérant la demande présentée par Mme Sylvia RENOIR, représentante légale de la SAS STOP PERMIS en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ÉCOLE STOP PERMIS » et situé à SAINTE-CATHERINE, 5 place de la république;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires :

Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto- écoles ;

181, rue Gambetta

CS 90719

62407 BÉTHUNE CEDEX

Tél: 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79

MWW.pas-de-calais gouv.fr

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00008 - Arrêté agrément auto école stop permis Sainte Catherine Sylvia Renoir 14Arrête

Article 1° Mme Sylvia RENOIR, représentante légale de la SAS STOP PERMIS est autorisé à exploiter sous le n° E 25 062 0003 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO ÉCOLE STOP PERMIS » et situé à SAINTE-CATHERINE, 5 place de la République.

Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 et AAC.

Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté

ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension

d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Pour le sous-préféf,

le secrétaire général,

Jean-François RAL

Copie sera adressée à Mme Sylvia RENOIR, au délégué à la sécurité routière, au maire de SAINTE-CATHERINE, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00008 - Arrêté agrément auto école stop permis Sainte Catherine Sylvia Renoir 15Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-03-07-00003

Arrêté instituant commission propagande

élection municipale partielle VERQUIN le 30

mars 2025 et le 06 Avril 2025

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-07-00003 - Arrêté instituant commission propagande élection municipale partielle VERQUIN le 30 mars 2025 et le 06 Avril 2025 16E n | Sous Préfecture de Béthune

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau du développement durable du territoire Béthune, le 7 mars 2025

ARRETE PORTANT INSTITUTION DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE

Élection municipale partielle de VERQUIN le 30 mars 2025 et 06 avril 2025

Vu le code électoral ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de

préfet du Pas-de-Calais ;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET en qualité de sous-préfet de Béthune :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature

à M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune ainsi qu ‘aux personnes placées sous son

autorité:

Vu l'arrêté préfectoral n° 62-2025-02-14-00002 de Monsieur le sous-préfet de Béthune en date

du 14 février 2025 portant convocation des électeurs de la commune de Verquin le 30 mars 2025 et le 06 avril 2025 pour le renouvellement intégral du conseil municipal:

Vu les désignations faites respectivement par monsieur le premier président de la Cour

d'appel de Douai et Monsieur le directeur de la Poste du Pas-de-Calais :

Sur la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune

ARR E

Article 1°: En vue de l'élection municipale et communautaire de Verquin le 30 mars 2025 et le 06 avril 2025, il est institué une commission de propagande dont le siège est fixé à la sous-

préfecture de Béthune et dont la composition est fixée comme suit :

Rue Gambetta

62400 BETHUNE

Tél : 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-07-00003 - Arrêté instituant commission propagande élection municipale partielle VERQUIN le 30 mars 2025 et le 06 Avril 2025 17Pour la réunion d'installation fixée le vendredi 14 mars 2025 :

- président titulaire: M. Christopher CHATFIELD, juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune,

- présidente suppléante : Mme Agata PRZYBYL, juge au tribunal judiciaire de Béthune,

- membre : M. Frédéric DELANNOY, représentant de La Poste,

- membre suppléante : Mme Hélène COLLE, représentante le La Poste,

- membre : M. Jean-François RAL, secrétaire général, sous-préfecture de Béthune :

Secrétariat : Mme Valérie LECOINTE, chef de bureau du BDDT, sous-préfecture de Béthune.

Pour la réunion du jeudi 20 mars 2025:

- président titulaire : Mme Marion BENSLIMANE, juge au tribunal judiciaire de Béthune,

- présidente suppléante : Mme Maria-Rosa GARCIA-VOUTERS, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune,

- membre : M. Frédéric DELANNOY, représentant de La Poste,

- membre suppléante : Mme Hélène COLLE, représentante le La Poste,

- membre : M. Jean-François RAL, secrétaire général, sous-préfecture de Béthune ;

Secrétariat : Mme Valérié LECOINTE, chef de bureau du BDDT, sous-préfecture de Béthune.

En cas de second tour, pour la réunion du mercredi 2 avril 2025 :

- présidente titulaire: Mme llham DADYOU-AMRKR, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Lens,

- présidente suppléante : Mme Julie LEPRINCE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune,

- membre : M. Frédéric DELANNOY, représentant de La Poste,

- membre suppléante : Mme Hélène COLLE, représentante le La Poste,

- membre : M. Jean-François RAL, secrétaire général, sous-préfecture de Béthune :

Secrétariat : Mme Valérie LECOINTE, chef de bureau du BDDT, sous-préfecture de Béthune.

Article 2: La commission sera convoquée à la diligence de son président et installée le 14 mars 2025

Rue Gambetta

62400 BETHUNE

Tél: 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-07-00003 - Arrêté instituant commission propagande élection municipale partielle VERQUIN le 30 mars 2025 et le 06 Avril 2025 18Article 3 : les documents électoraux sont à déposer en totalité au siège de la commission de propagande, à la sous-préfecture de Béthune.

La date limite de remise à la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote est fixée :

- pour le 1° tour de scrutin au jeudi 20 mars 2025 à 10h30

- pour le 2ème tour de scrutin au mercredi 2 avril 2025 à 12h

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais,

Article $ : Le sous-préfet de Béthune et les membres de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le SRE PrÉ TER, .

TES. a

Sébastien BECOULET

Rue Gambetta

62400 BETHUNE

Tél : 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-07-00003 - Arrêté instituant commission propagande élection municipale partielle VERQUIN le 30 mars 2025 et le 06 Avril 2025 19Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-03-10-00002

Arrêté préfectoral - Ouverture Tardive LE

PRIVILEGE - BETHUNE

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00002 - Arrêté préfectoral - Ouverture Tardive LE PRIVILEGE - BETHUNE 20E PRÉFET Sous-préfecture de Béthune

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté |

Egalité

Fraternité

Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens Béthune, le Ao0/O2 fers

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE DU DÉBIT DE BOISSONS « LE PRIVILÈGE CLUB »

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3331 à L.3355-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 en date du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualite de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en quete de sous-préfet de Béthune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de

signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif aux nuisances sonores;

Vu l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2016 déterminant les heures de fermeture des débits de boissons dans le département du Pas-de-Calais ;

Vu la Charte de la Vie Nocturne du département du Pas-de-Calais signée par Monsieur José D'Oliveira, gérant de l'établissement « LE PRIVILÈGE CLUB », le 15 février 2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'arrondissement de sécurité relatif à l'aménagement de l'établissement en date du 20 mars 2012 ;

Vu l'avis favorable du 10 février 2025 de la Police nationale - District de police de Béthune ;

Vu l'avis favorable du 12 février 2025 de Monsieur le Maire de Béthune ;

Vu la carte professionnelle n° CAR-075-2028-07-13-20230648701 établie par la commission locale d'agrément de contrôle nord du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) autorisant l'exercice d’un service interne de sécurité à Monsieur José D'Oliveria, gérant de l'établissement « LE PRIVILÈGE CLUB », valide jusqu'au 13juillet 2028;

181, rue Gambetta

62407 - BETHUNE , descalai f Tél : 03 21 61 50 50 www.pas-de-calais.gouv.fr UF @prefetpasdecalais Sd @prefet62

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00002 - Arrêté préfectoral - Ouverture Tardive LE PRIVILEGE - BETHUNE 21Vu la demande présentée le 2 décembre 2025, et le dossier complémentaire transmis le 15 février 2025 par Monsieur José D'Oliveira, gérant de l'établissement « LE PRIVILÈGE CLUB », SIS 28 rue Aristide Briandà BÉTHUNE (62 400):

Considérant que les bars à ambiance musicale à vocation nocturne (BAM) peuvent solliciter une dérogation préfectorale aux dispositions générales relatives aux heures de fermeture des restaurants et débits de boissons :

Considérant que l'établissement « LE PRIVILEGE CLUB » satisfait aux conditions cumulatives pour solliciter une dérogation préfectorale aux dispositions générales relatives aux heures de fermeture des restaurants et débits de boissons :

Considérant la demande de l'exploitant de l'établissement « LE PRIVILEGE CLUB » en date du 2 décembre 2025 reçue le 5 décembre 2025 en sous-préfecture de Béthune :

Considérant que les dispositions sécuritaires internes à l'établissement « LE PRIVILEGE CLUB » sont satisfaisantes ;

Considérant les avis favorables rendus par les services consultés suite à la demande d'arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture tardive de l'établissement «LE PRIVILEGE CLUB » pour une durée maximale d’un an;

Considérant qu'il revient à l'autorité préfectorale d'accorder une dérogation aux dispositions

générales relatives aux heures de fermeture des restaurants et débits de boissons dès lors que sont garantis la sécurité du public accueilli, les dispositifs permettant de limiter les risques de nuisances sonores et l'absence de troubles à l'ordre public;

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune :

ARRÊTE

Article 1°: Monsieur José D'Oliveira est autorisé à laisser son établissement « LE PRIVILÈGE

CLUB » ouvert jusqu'à 3 heures du matin tous les jours de la semaine, à copier de la notification du présent arrêté et pour une durée de six (6) mois.

Article 2 : La présente autorisation est révocable à tout moment pour les impératifs d'ordre et de tranquillité publics ou pour tout abus constaté.

Article 3 : Une période blanche d'une durée de 30 minutes de cessation de vente de boissons alcoolisées des 3°, 4° et 5° catégorie avant la fermeture de l'établissement doit être respectée pour toute fermeture intervenant après 2 heures du matin.

Article 4 : La présente autorisation est accordée sous réserve du respect de la réglementation en vigueur concernant la police des débits de boissons. Elle est soumise au respect des prescriptions en matière de respect des normes acoustiques ainsi qu'aux prescriptions édictées par la commission de sécurité concernant la prévention des risques incendie et de panique.

Article 5: La dérogation pourra être renouvelée par décision expresse du sous-préfet sur demande de l'exploitant à la sous-préfecture territorialement compétente, trente jours au moins avant l'expiration de la validité du présent arrêté.

Le refus de renouvellement peut se fonder sur toute motivation et obligera l'exploitant à se conformer strictement aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2016.

2/3

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00002 - Arrêté préfectoral - Ouverture Tardive LE PRIVILEGE - BETHUNE 22Article 6 : Monsieur le Maire de Béthune et Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du district de police de BÉTHUNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera notifié à Monsieur José D'Oliveira, gérant de l'établissement « LE PRIVILEGE CLUB ».

Pour le Préfet 1

1

Sébastien BECOULET

Copie à :

3/3

Monsieur José D'Oliveira, gérant de l'établissement « LE PRIVILÈGE CLUB » ; ° __ Monsieur le Maire de BETHUNE ;

°__ Monsieur le Commissaire divisionnaire, Chef du district de Police de Béthune.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00002 - Arrêté préfectoral - Ouverture Tardive LE PRIVILEGE - BETHUNE 23Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-03-06-00007

Arrêté retrait agrément auto-école Renoir Saint

Catherine Jean Renoir

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00007 - Arrêté retrait agrément auto-école Renoir Saint Catherine Jean Renoir 24EE EH Sous-Préfecture de Béthune

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Lg t Î it é

Fraternité

Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 6/03/2025 Service Auto-école

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN

ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES

VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

COMMUNE DE SAINTE-CATHERINE

Vu le Code de la route :

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous- préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées SOUS son autorité ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2021 portant agrément à M. Jean RENOIR, représentant légal de la S.A.R.L RENOIR AUTO ÉCOLE à exploiter sous le n° E 21062 0005 O un

établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO-ÉCOLE RENOIR » situé à SAINT - CATHERINE, 5 place de la République;

Vu la fin d'activité au 6 mars 2025:

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto- écoles ;

181, rue Gambetta

CS 90 719

62407 BÉTHUNE CEDEX

Tél. 03 .21.61.50.50 — Fax 03.21.61.79.79

WWW .pas-de-calais,gouv, fr

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00007 - Arrêté retrait agrément auto-école Renoir Saint Catherine Jean Renoir 25Arrêté

Article 1° L'agrément donné par arrêté préfectoral à M. Jean RENOIR, représentant légal de la S.A.R.L AUTO ÉCOLE RENOIR portant le n° E 21 062 0005 O pour exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE RENOIR » situé à SAINTE-CATHERINE, 5 place de la République est retiré.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les huit jours à compter de sa publication.

our le sous-préfet,

le secrétaire général,

Jean-François RAL

Copie sera adressée à M. Jean RENOIR, au maire de SAINTE-CATHERINE, au délégué à la sécurité routière, aux services fiscaux et aux services de police et de gendarmerie

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00007 - Arrêté retrait agrément auto-école Renoir Saint Catherine Jean Renoir 26Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-03-07-00004

Arrêté retrait agrément Oisy Conduite Maryline

Lemoine Oisy le verger

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-07-00004 - Arrêté retrait agrément Oisy Conduite Maryline Lemoine Oisy le verger 27EE HE Sous-Préfecture de Béthune

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

1 Lga Î 1 t é

Fraternité

Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 07/03/2025 Service Auto-école

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN

ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES

VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

COMMUNE D'OISY LE VERGER

Vu le Code de la route :

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous- préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 22/541 du 1 6 décembre 2022 portant renouvellement d'agrément a Mme Maryline LEMOINE, à exploiter sous le n° E 03062 1388 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « OISY CONDUITE » situé à OISY LE VERGER, 15 rue Alfred Detournay;

Vu la fin d'activité au 1 mars 2025;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto- écoles ;

181, rue Gambetta

CS 90 719

62407 BÉTHUNE CEDEX

Tél. 03 .21.61.50.50 — Fax 03.21.61.79.79

WWW _.pas-de-calais gouv.fr

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-07-00004 - Arrêté retrait agrément Oisy Conduite Maryline Lemoine Oisy le verger 28Arrêté

Article 1° L'agrément donné par arrêté préfectoral à Mme Maryline LEMOINE, portant le n° E 03 062 1388 0 pour exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « OISY CONDUITE » situé à OISY LE VERGER, 15 rue Alfred Detournay est retiré.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les huit jours à compter de sa publication.

Ur le sous-préfet

le secrétaire général,

Jean-François RAL

Copie sera adressée à Mme Maryline LEMOINE, au maire de OISY LE VERGER, au délégué à la

sécurité routière, aux services fiscaux et aux services de police et de gendarmerie

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-07-00004 - Arrêté retrait agrément Oisy Conduite Maryline Lemoine Oisy le verger 29Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-02-17-00003

Arrêté retrait autorisation d'enseigner Sandrine

Lahmara

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-17-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Sandrine Lahmara 30E Sous-Préfecture de Béthune

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 17/02/2025 Service Auto-Ecole ?

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RETRAIT D’AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIERE

Vu le code de la route :

Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’autorisation d’enseigner, à titre

onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de

cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;

Considérant la fin de l’autorisation d’enseigner au 27 janvier 2025 ;

Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;

Arrête

Article 1° : l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière portant le n° À 02 062 0003 0 délivrée à Mme Sandrine LAHMARA est retirée.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.

Pour le sous-préfet,

le secrétairà général,

Jean-François RAL

181 Ruc Gambetta

CS 90719

62407 BETHUNE CEDEX

Tél : 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-17-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Sandrine Lahmara 31Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-03-06-00006

Habilitation Funéraire CCE FRANCE à Courcelles

les Lens

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00006 - Habilitation Funéraire CCE FRANCE à Courcelles les Lens 32E Sous-préfecture de Béthune

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Lya lite

Fraternité

Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 6 mars 2025

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et

départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;

VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :

VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;

VU le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l’obligation de fournir une attestation de conformité des véhicules funéraires.

VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

VU la demande d’habilitation formulée le 26 février 2025 par Monsieur Julien-Alexandre

CARADEUC en vue de solliciter l’habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire de l’entreprise de Pompes Funèbres « Cimetières Collectivités Entreprise France- CCE FRANCE » sis 1 rue de l’ Abbé Popiéluszko, Zone Industrielle des Hauts de France à COURCELLES- LES-LENS.

VU l'extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du 13 janvier 2025 :

Considérant que cette entreprise remplit les conditions pour obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire ;

SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur la législation funéraire ;

181 Rue Gambetta — CS 90719

62407 Béthune Cedex

Tél: 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00006 - Habilitation Funéraire CCE FRANCE à Courcelles les Lens 33ARRÊTE

ARTICLE 1: l'établissement secondaire de l’entreprise de Pompes Funèbres « Cimetières

Collectivités Entreprise France- CCE FRANCE » sis 1 rue de l’Abbé Popieluszko, Zone Industrielle

des Hauts de France à COURCELLES-LES-LENS, dirigé par Monsieur Julien-Alexandre CARADEUC, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

- transport des corps avant et après mise en bière :

- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des

urnes Cinéraires ;

- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :

- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.

ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est 25-62-0445.

ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 6 mars 2030.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois de sa notification :

1- d’un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours préalable exercé (gracieux ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;

2- d’un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux mois du rejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet ww.telerecours.fr ».

ARTICLE 5 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le. sous-préfet,

le secrétaire général

Copie destinée à :

- Cimetières Collectivités Entreprise France

CCE France

- insertion au RAA

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00006 - Habilitation Funéraire CCE FRANCE à Courcelles les Lens 34Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-03-06-00010

Modificatif Habilitation Funéraire OGF - POMPES

FUNEBRES FRERES VALEMBOIS à Bruay la

Buissière

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00010 - Modificatif Habilitation Funéraire OGF - POMPES FUNEBRES FRERES VALEMBOIS à Bruay la Buissière 35E s Sous-préfecture de Béthune

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS Liberté

La lité

Fraternité

Bureau de la Vie Citoyenne Béthune. le 6 mars 2025

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

modificatif

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et

départements :

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région

Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 202.3

VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :

VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;

VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire :

VU l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2019 habilitant sous le n°2019-62-0254 dans le domaine funéraire l'établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « OGF » portant comme nom commercial « POMPES FUNEBRES FRERE VALEMBOIS » sis 271 rue Victor Hugo à BRUAY LA BUISSIERE (62) et dirigé par M. Bertrand MOCQUANT :

VU la demande de renouvellement de l’habilitation formulée par l’exploitant le 23 décembre 2024 :

VU l'extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du 08 octobre 2024 :

Considérant que cette entreprise remplit les conditions pour obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire :

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur la législation funéraire :

181 Rue Gambetta — CS 90719

62407 Bethune Cedex

Tel 032161 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00010 - Modificatif Habilitation Funéraire OGF - POMPES FUNEBRES FRERES VALEMBOIS à Bruay la Buissière 36ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « OGF » portant comme nom commercial & POMPES FUNEBRES FRÈRE VALEMBOIS » sis 271 rue Victor Hugo à BRUAY LA BUISSIERE (62) et dirigé par M. Bertrand MOCQUANT, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

- transport des corps avant et après mise en bière :

- Organisation des obsèques ;

- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes Cinéraires :

- gestion et utilisation des chambres funéraires ;

- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :

- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs. travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.

ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est 25-62-232.

ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 9 janvier 2030.

ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

r le sous-préfet,

le secrétaire génér

Copie destinée à :

- POMPES FUNEBRES FRERE VALEMBOIS ù BRUAY LA BUISSIERE Jean-François RAL - pour insertion au RAA

181 Rue Gambetta — CS 90719

62407 Bethune Cedex

Tel : 0321 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00010 - Modificatif Habilitation Funéraire OGF - POMPES FUNEBRES FRERES VALEMBOIS à Bruay la Buissière 37Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-03-06-00011

Modificatif Habilitation Funéraire OGF-POMPES

FUNEBRES J.DELATTRE à PONT A VENDIN

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00011 - Modificatif Habilitation Funéraire OGF-POMPES FUNEBRES J.DELATTRE à PONT A VENDIN 38E = Sous-préfecture de Béthune

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Lgalité

Fraternité

Bureau de la Vie Citoyenne Béthune. le 6 mars 2025

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

MODIFICATIF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022:

VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité :

VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

VU l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 habilitant sous le n°2019-62-0256 dans le domaine funéraire l'établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « OGF » portant comme nom commercial « POMPES FUNEBRES J. DELATTRE » sis 4 et 6 rue Léon Leleu à PONT A VENDIN (62) et dirigé par M. Bertrand MOCQUANT;

VU la demande de renouvellement de l’habilitation formulée par l’exploitant le 23 décembre 2024 ;

VU l'extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du 08 octobre 2024 :

Considérant que cette entreprise remplit les conditions pour obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire :

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur la législation funéraire ;:

181 Rue Gambetta - CS 90719

62407 Bethune Cedex

Tel : 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00011 - Modificatif Habilitation Funéraire OGF-POMPES FUNEBRES J.DELATTRE à PONT A VENDIN 39ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « OGF » portant comme nom commercial « POMPES FUNEBRES J. DELATTRE » sis 4 et 6 rue Léon Leleu à PONT A VENDIN (62) et dirigé par M. Bertrand MOCQUANT, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

- transport des corps avant et après mise en bière ;

- organisation des obsèques ;

- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires :

- gestion et utilisation des chambres funéraires ;

- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :

- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.

ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est 25-62-228.

ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 9 janvier 2030.

ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le sous-préfet,

le serre né

Copie destinée à :

an mn

- POMPES FUNEBRES J.DELATTRE ke

PONT A VENDIN Jean-François RAL - pour insertion au RAA

181 Rue Gambetta — CS 90719

62407 Bethune Cedex

Tél 032161 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00011 - Modificatif Habilitation Funéraire OGF-POMPES FUNEBRES J.DELATTRE à PONT A VENDIN 40Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-03-06-00009

Modificatif Habilitation Funéraire Pompes

Funèbres J. DELATTRE à LENS

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00009 - Modificatif Habilitation Funéraire Pompes Funèbres J. DELATTRE à LENS 41E Sous-préfecture de Béthune

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Lgalité

Fraternité

Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 6 mars 2025

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

modificatif

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et

départements :

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région

Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 :

VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :

VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité :

VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire : ,

VU l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 habilitant sous le n°2019-62-0255 dans le domaine funéraire l'établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « OGF » portant comme nom commercial « POMPES FUNEBRES J. DELATTRE » sis 20-22 rue Avenue Van Pelt à LENS (62) et dirigé par

M. Bertrand MOCQUANT :

VU la demande de renouvellement de l’habilitation formulée par l'exploitant le 23 décembre 2024 :

VU l'extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du 08 octobre 2024 :

Considérant que cette entreprise remplit les conditions pour obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur la législation funéraire :

181 Rue Gambetta - CS 90719

62407 Béthune Cedex

Tél 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00009 - Modificatif Habilitation Funéraire Pompes Funèbres J. DELATTRE à LENS 42ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « OGF » portant comme nom commercial & POMPES FUNEBRES J. DELATTRE » sis 20-22 rue Avenue Van Pelt à LENS (62) et dirigé par M. Bertrand MOCQUANT, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes : |

- transport des corps avant et après mise en bière :;

- organisation des obsèques ;

- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;

- gestion et utilisation des chambres funéraires ;

- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations. exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs. travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.

ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est 25-62-0243.

ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 9 janvier 2030.

ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le sous-préfet,

le secrétairé général,

Copie destinée à :

- POMPES FUNEBRES J.DELATTRE

- pour insertion au RAA Jean-François RAL

181 Rue Gambetta - CS 90719

62407 Bethune Cedex

Tel : 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00009 - Modificatif Habilitation Funéraire Pompes Funèbres J. DELATTRE à LENS 43Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-03-06-00005

Renouvellement d'habilitation funéraire

FUNECAP NORD-Roc ECLERC à LENS

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire FUNECAP NORD-Roc ECLERC à LENS 44E | Sous-préfecture de Béthune

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Lga lite

fraternité

Bureau de la Vie Citoyenne | Béthune. le 6 mars 2025

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

RENOUVELLEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calaisà compter du 10 août 2022 : |

VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,

directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :

VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatifà la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 habilitant sous le n°24-62-0278 dans le domaine funéraire l'établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « FUNECAP NORD » portant comme nom commercial et enseigne « ROC ECLERC » sis 314 Route de Lille à LENS (62) et dirigé par M. Xavier THOUMIEUX ;

VU la demande de renouvellement de l’habilitation formulée par l’exploitant le 25 février 2025 :

VU l'extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du 03 février 2025 ;

Considérant les rapports de vérifications du bureau « véritas » établissant la conformité technique des véhicules et de la chambre funéraire :

Considérant que l'établissement « ROC ECLERC » satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur la législation funéraire ;

181 Rue Gambetta - CS 90719

62407 Béthune Cedex

Tel _ 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire FUNECAP NORD-Roc ECLERC à LENS 45ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « FUNECAP NORD » portant comme nom commercial et enseigne « ROC ECLERC » sis 314, route de Lille à LENS (62) et dirigé par M. Xavier THOUMIEUX, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

- transport des corps avant et après mise en bière :

- Organisation des obsèques :

- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des

urnes cinéraires :

- gestion et utilisation des chambres funéraires :

- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; |

- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs. travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.

ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est 25-62-0278.

ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 6 mars 2030.

ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le sous-préfet,

le secrétaire général,

Copie destinée à :

- FUNECAP NORD - ROC ECLERC

Lens

- pour insertion au RAA

181 Rue Gambetta - CS 90719

62407 Bethune Cedex

Tel. 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire FUNECAP NORD-Roc ECLERC à LENS 46Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-03-03-00008

Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 47E Sous-préfecture

PRÉFET de Boulogne-sur-mer DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau du Cabinet

et de la Sécurité

LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

- COURSE PÉDESTRE -

Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps

Dimanche 09 mars 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-29 à 32 :

Vu le Code du sport, notamment le livre II, titre IT ;

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.414-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région Réunion, Préfet de la Réunion hors classe, en qualité de Préfet du Pas-de-Calais, à compter du 10 août 2022 ;

Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Patrick LEVERINO), Sous-Préfet hors classe, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ;

Vu le décret 2017-1279, du 9 août 2017, portant simplification de la police des manifestations sportives ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 modifié, réglementant les épreuves pédestres et cyclistes dans le département du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-60 du 04 septembre 2023, accordant délégation de signature à M. Patrick LEVERINO), Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;

Vu la circulaire interministérielle n° DS/DSM/DMAT/2013 du 6 mai 2013, relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;

Considérant le dossier présenté le 07 décembre 2024 par M. Frédéric MAHE, représentant l’association « Marquise Athlétisme », en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, le dimanche 09 mars 2025, de 08h30 à 14h00, une manifestation sportive (courses chronométrées et randonnée pédestre) intitulée «trail et semi- marathon de la Terre des 2 Caps » impliquant 700 participants, sur le territoire des communes de Audembert, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Berne, Saint-Inglevert et Wissant.

Considérant l’attestation d’assurance présentée le 01 janvier 2025 par M. Frédéric MAHE, représentant l’association « Marquise Athlétisme » :

Considérant les demandes d’avis formulées auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;

131 Grande rue =

62200 Boulogne-sur-Mer e € . Tél : 03 21 99 49 49 49 49 ES www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais sa prefet62

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 48Considérant les avis recueillis auprès des maires de Audembert, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Saint- Inglevert et Wissant ;

Considérant qu’en l’absence de réponse des maires de Leulinghen-Bernes et Hervelinghen dans le délai imparti, leur avis est réputé favorable ;

Considérant les arrêtés des maires de Audembert, Landrethun-le-Nord et Saint-Inglevert, ci-joints annexés ;

Considérant l’avis favorable en date du 29 janvier 2025 du Président du Conseil Départemental ainsi que son arrêté portant restriction et interruption temporaire de la circulation en date du 31 janvier 2025, ci-joint annexé ;

Considérant l’avis favorable, en date du 06 février 2025, émis par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;

Considérant l’avis favorable en date du 13 février 2025 émis par Monsieur le Chef d’escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Calais ;

Sur proposition du Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer

ARRETE:

ARTICLE : Autorisation

M. Frédéric MAHE, représentant l’association « Marquise Athlétisme », est autorisé à organiser une compétition sportive (courses chronométrées et randonnée pédestre) intitulée « trail et semi-marathon de la terre des 2 caps », le dimanche 09 mars 2025, de 08h30 à 14h00, sur le territoire des communes de Audembert, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Berne, Saint-Inglevert, Wissant, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions de l’arrêté préfectoral modifié et susvisé du 9 avril 1960, aux règles techniques de la fédération française d’athlétisme et aux prescriptions particulières mentionnées ci-après.

La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais ou son représentant auront reçu de M. Frédéric MAHE, organisateur, représentant l’association Marquise Athlétisme, l’attestation écrite certifiant que l’ensemble des dispositions imposées ont effectivement été prises.

L’organisateur est tenu d’assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à lui-même ou à ses préposés.

Faute par l’organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation deviendra caduque.

ARTICLE 2 : Dispositions générales

L’organisateur est tenu de respecter l’ensemble des dispositions figurant au dossier de déclaration et de se conformer aux règles sportives, techniques et sanitaires édictées par la Fédération Française d’Athlétisme, de qui il devra avoir obtenu un avis favorable.

ARTICLE 3 : Participants

Le nombre de concurrents prévus devra être scrupuleusement respecté, soit 700 au plus.

131 Grande rue

62200 Boulogne-sur-Mer €) © Tél : 03 21 99 49 49 ES www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 49L’organisateur s’assurera que les participants sont reconnus aptes physiquement et que les mineurs sont, en outre, munis d’une autorisation parentale.

Les participants licenciés auprès de la fédération française d’athlétisme (F.F.A.), la fédération sportive et gymnique du travail (F.S.G.T), l'union française des œuvres laïques d'éducation physique (U.F.O.L.E.P), l'union sportive de l'enseignement du ler degré (U.S.E.P.), l'union nationale du sport scolaire (U.N.S.S.), la fédération du sport travailliste (F.S.T), la fédération nationale du sport en milieu rural (F.N.S.M.R.), l'union générale sportive de l'enseignement libre (U.G.S.E.L), devront être en mesure de présenter, le jour de la course, une copie de leur licence pour la saison en cours.

L’organisateur devra informer le pratiquant qu’il peut souscrire des garanties d'assurance individuelles complémentaires.

ARTICLE À : Sécurité et sûreté

Toutes dispositions en matière de sécurité et d’assurances seront prises par les soins de l’organisateur qui prendra en compte les conditions climatiques et organisera un briefing au départ de la manifestation afin de rappeler les consignes de sécurité et sensibiliser les participants comme le publie, à la gestion des déchets.

L’organisateur devra avoir obtenu l’autorisation de passage de tous les maires et propriétaires des terrains traversés.

La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels des itinéraires devra être prise en considération.

Mesures de sécurité :

Le coordonnateur de sécurité sera M. Frédéric MAHE, joignable tout le temps des épreuves au 06.14.67.37.63.

Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services publics, il lui appartient de prendre toutes dispositions pour :

- découvrir rapidement tout événement accidentel pour interrompre éventuellement la manifestation, - transmettre l’alarme à ses moyens de secours,

- transmettre l’alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, police ou gendarmerie 17) par l’intermédiaire d’un moyen de communication fiable au PC sécurité mis en place, - guider et accueillir les secours publics jusqu’au lieu de l’accident,

- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.

Circulation et stationnement

Les participants devront respecter les dispositions du Code de la route, ainsi que les arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux, réglementant la circulation et obéir aux injonctions que les services de gendarmerie pourraient leur donner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publiques.

L’organisateur respectera les régimes de circulation validés par les autorités compétentes selon les tronçons de la course.

Il s’assurera de la sécurité des participants et du public tout le long du parcours.

Sur les portions de voies empruntées en agglomération, la circulation sera réglementée en fonction des arrêtés municipaux.

Les usagers de la route seront informés des règles de circulation par une signalisation appropriée.

131 Grande rue

62200 Boulogne-sur-Mer Le) € 2 Tél : 03 21 99 49 49 , www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 50La pose et la dépose (dans les 48h après les courses) des panneaux de signalisation est à la charge de l'organisateur.

Mesures particulières concernant les signaleurs

La sécurité de la manifestation sera assurée par la présence de 35 signaleurs. Désignés par l’organisateur, les signaleurs devront être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils devront être munis de brassards, de gilets fluorescents et auront pour mission de signaler aux autres usagers de la route le passage de la manifestation pour garantir la sécurité des participants. Ils veilleront au strict respect du Code de la route.

Placés sous l’autorité et la responsabilité de l’organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de l'ordre.

ARTICLE 5 : Movens de secours

Le dispositif prévisionnel de secours (DPS) sera assuré par les soins de l'organisateur qui a conclu à cet effet une convention avec l’association « Croix-Blanche Pays d’Opale ».

Le CODIS 62 (03.21.58.18.18) devra être avisé dès le début de la manifestation par les soins de l’organisateur.

Une liaison téléphonique fiable devra permettre, à partir du circuit ou de ses abords immédiats, l'appel éventuel du Centre de Traitement de |’ Alerte (18).

Les organisateurs et le personnel sur le terrain devront pouvoir se joindre à tout moment.

En cas d’accident, l’organisateur sera chargé d’organiser les actions de secours jusqu’à l’arrivée des secours publics.

Un accès réservé aux véhicules de secours devra rester libre à leur passage en maintenant une voie de 4 mètres de large et de 3,50 mètres de hauteur libre.

ARTICLE 6 : Protection de l’environnement :

L’organisateur devra sensibiliser les participants et le public sur la nécessité de préserver l’environnement et :

- rappeler l’obligation de respecter le balisage et les sentiers empruntés,

- faire respecter l’interdiction, sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant toute la période du déroulement de celle-ci, de jet de tout imprimé ou objet quelconque par toute personne participant ou assurant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation,

- veiller à remettre en état les sites après la manifestation (ramassage des déchets).

Pour rappel sont également interdits :

-les repères ou dispositifs de balisage se confondant avec des signaux routiers, -les panneaux ou affichettes fixés sur les équipements publics ou sur les arbres, -les flèches directives peintes à contre-sens de la circulation routière existante, -le marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile (utilisation de peinture lessivable d'une couleur autre que blanche).

ARTICLE 7 : Signalement incident grave

Tout incident grave qui surviendrait à l’occasion de la présente manifestation devra immédiatement être porté à la connaissance de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, résidence Saint Pol, 14 voie Bossuet, BP 20960 - 62033 ARRAS CEDEX, ainsi qu'au Sous-Préfet de permanence (téi. 03.21.21.20.00).

131 Grande rue

62200 Boulogne-sur-Mer € Tél : 03 21 99 49 49 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais My (@prefet62

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 51ARTICLE 8 : Responsabilité

Les droits des tiers sont expressément réservés.

ARTICLE Ÿ_: Recours

Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet :

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE*,

- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Pas-de-Calais,

- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.

*Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.felerecours.fr.

ARTICLE 12 : Exécution

M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer,

MM. les Maires de Audembert, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Berne, Saint-

Inglevert, Wissant.

M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

M. le Président du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. Frédéric MAHE.

Boulogne-sur-Mer, le 03 mars 2025

Pour le Sous-Préfet,

La Secrétaire Générale

Martine NOUGAREDE

DESTINATAIRES

- M. Frédéric Mahé,

- MM. les Maires de Audembert, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Beme, Saint-Inglevert, Wissant. - M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, - M. le Président du Conseil Départemental,

- MME la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais, - M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,

- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.

131 Grande rue

62200 Boulogne-sur-Mer Ce) © 2 Tél : 03 21 99 49 49 ES www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais # @prefeté2

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 52Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 53E Sous-préfecture

PRÉFET de Boulogne-sur-mer

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant sur les modalités d’organisation et de sécurisation

de la compétition sportive

« Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps »

organisée le dimanche 09 mars 2025

ANNEXES

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 31 JANVIER 2025

ARRÊTÉS MAIRIE DE AUDEMBERT DU 10 FÉVRIER 2025

ARRÊTÉ MAIRIE DE SAINT INGLEVERT DU 19 FÉVRIER 2025

ARRÊTÉ MAIRIE DE LANDRETHUN-LE-NORD DU 17 FÉVRIER 2025

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 54Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 55: Pas-de-Calais

Le Département

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRÉTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL

PORTANT

Restriction et Interruption temporaire de la Circulation

sut LES ROUTES DEPARTEMENTALES D244, D249 et D249E1

sur le territoire des communes de HERVELINGHEN, SAINT-INGLEVERT, AUDEMBERT,

WISSANT, LEUBRINGHEN, et LANDRETHUN-LE-NORD

hors agglomération

MANIFESTATION

Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps

Le Président du Conseil départemental

Vu le Code des Communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R411-30 et 31,

Vu le Règlement Général de Voirie Interdépartemental, approuvé par arrêté n°A2015-01, en date du 21 septembre

2015 par Monsieur le Président du Conseil départemental,

Vu l'Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la Signalisation des routes modifié par des

arrêtés subséquents,

Vu l'avis permanent de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais en date du 13/12/2023, relatif à la police de circulation

sut les voies classées à Grande Circulation,

Vu la demande 17/01/2025, par laquelle MARQUISE ATHLETISME, fait connaître le déroulement de la

manifestation de Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps, le 09 mars 2025,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du domaine public routier départemental, le déroulement de

cette manifestation, va nécessiter une testriction et interruption de circulation sur les routes départementales

D244, D249 et D249E1, il convient de prendre des mesures pour réglementer l'usage exclusif temporaire de la

chaussée et l'usage privatif au bénéfice des participants de cette manifestation et de prévenir les accidents,

Considérant l'information faite auprès de Mesdames et Messieurs les Maires des communes de AUDEMBERT et

WISSANT,

Considérant l'information faite auprès de Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MARQUISE,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recouts gracieux auprès du Président du Conseil départemental dans les deux mois suivant sa notification ou son affichage et/ou publication, I peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 56*ss... ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée temporairement sur les routes départementales D244 du PR 1+105

au PR 1+135, D249 du PR 4+370 au PR 4+419 et D249E1 du PR 14+182 au PR 14+257, hots agglomération, au

territoire des communes de AUDEMBERT et WISSANT, le 9 mars 2025, le temps du passage de la course, pour

permettre le déroulement de la manifestation susvisée.

ARTICLE 2 : Cette réglementation consistera en :

a) Restrictions

Sur les sections hots agglomération reprise ci-dessus, la circulation sera interdite lors du passage des participants de

l'épreuve, objet du présent arrêté. Les usagers de la route seront tenus de respecter ces restrictions conformément

aux instructions des forces de l'ordre ou des signaleuts présents sur place.

Sur ces mêmes sections, il sera strictement interdit de s'arrêter ou de stationner.

b) Interruption et déviation de la circulation

Sur les sections hors agglomération, RD 244 du PR 3+553 au PR 4+1348 côté droit, la circulation sera interdite de

5h à 15h dans le sens HERVELINGHEN vers SAINT-INGLEVERT.

La circulation sera autorisée sur la voie de gauche, dans le sens SAINT-INGLEVERT vers HERVELINGHEN.

Sur les sections hors agglomération, RD 249 du PR 9+647 au PR 10+645 côté gauche, la circulation sera interdite

de 5h à 15h dans le sens LANDRETHUN-LE-NORD vers LEUBRINGHEN.

La circulation sera autorisée sur Ja voie de droite, dans Je sens LEUBRINGHEN vers

LANDRETHUN-LE-NORD),.

Pour permettre l'usage privatif de la chaussée aux participants de l'épreuve, un itinéraire conseillé de déviation seta

mis en place par l'organisateur de la course.

La circulation pourra être autorisée, sous le contrôle des forces de l'ordre ou des signaleurs présents sur place, aux

véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilité de passage.

ARTICLE 3 : La pose et la dépose des panneaux de signalisation réglementaire seront à la charge de

l'Organisateur de la manifestation.

ARTICLE 4 : Il appartient à l'organisateur, si les circonstances l'exigent, d'effectuer un nettoyage de la chaussée

après le passage des participants de l'épreuve, et d'une manière générale, de laisser la chaussée dans un état

compatible à sa réouverture à la circulation publique, dans des conditions normales de conduites et de sécurité.

À défaut, le Département exécutera, aux frais et risques de l'organisateur, toutes les opérations nécessaire à la

réouverture de la chaussée à la circulation publique en toute sécurité.

Dans cette hypothèse, le Département pourrait engager en outre, toutes les procédures contentieuses utiles au

règlement de ce différend.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Arrêté n° BO25050AT - Page 2 / 3

Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Boulonnais

Route de la Trésorerie - BP 20 62126 WIMILLE

Téléphone : 03.21.99.07.20

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 57ARTICLE 6:

- Monsieur le Sous-Préfet,

- Madame la Directrice Générale des Services du Département,

- Monsieur le Directeur de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Boulonnais,

- Monsieur le Responsable de l'Organisation de la manifestation,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site du

Département du Pas-de-Calais.

Pour le Président du Conseil départemental,

Wimille,

Le 31 janvier 2025

er D

CS | ;

Signé électroniquement par

Georges MAGALHAES

ORDONNATEUR

Arrêté n° BO25050AT - Page 3 / 3

Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Boulonnais

Route de la Trésorerie - BP 20 62126 WIMILLE

Téléphone : 03.21.99.07.20

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 58Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 59REPUBLIQUE FRANCAISE

N°2025/03

Département

Pas-de-Calais a Lane Ve

mme . Liberté - Egalité - Fraternité PR mes 77e Canton ; - DESVRES

COMMUNE DE = ARRETE DU MAIRE

AUDEMBERT ARRETE DE CIRCULATION

SEMI MARATHON DE LA TERRE DES 2 CAPS

ROUTE DE HERVELINGHEN

FERMEE A LA CIRCULATION LE DIMANCHE 09 MARS 2025

Nous, Maire de la commune de Audembert,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétées et modifiées par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 :

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles R 131-2 ou R 141-3 :

Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par Parrêté interministériel du 6 novembre 1992

Vu le passage de la course du Semi-Marathon de la Terre des 2 Caps

Vu la demande faite par Monsieur Francis Fasquel Directeur adjoint Pôle Communication, Culture et Sport de la CCT2Caps

Considérant qu’il convient de prendre des mesures de sécurité pour tous les participants Sur proposition de Madame le Maire de la Commune d’AUDEMBERT,

ARRÊTE eur ms

ARTICLE 1 : Pour mettre en sécurité les participants du semi mathon et pour le bon déroulement de l’épreuve sportive, la circulation sera interdite le temps de la manifestation, route de Hervelinghen, le dimanche 09 mars 2025 d 08h00 à 15h00

ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les services de la Terre des 2 Caps aux extrémités des sections restreintes et/ou interdites, et sur les itinéraires de déviations conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée Le 06 novembre 1992.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :

--Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MARQUISE

Fait à Audembert, Le Maire, Le 10 février 2025

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 60Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 61REPUBLIQUE FRANCAISE

N°2025/04

Département

Pas-de-Calais

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COMMUNE DE ARRETE DU MAIRE enr

AUDEMBERT ARRETE DE CIRCULATION

SEMI MARATHON DE LA TERRE DES 2 CAPS

RUE DES MARECHAUX

RUE CHARLES BOUCLET

RUE DE LA VALLEE

RUE DE LA BASSE VALLEE

CIRCULATION A SENS UNIQUE LE DIMANCHE 09 MARS 2025

Nous, Maire de la commune de Audembert,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétées et modifiées par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la voirie routière et notamment les articles R 131-2 ou R 141-3 : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992

Vu le passage de la course du Semi-Marathon de la Terre des 2 Caps

Vu la demande faite par Monsieur Francis Fasquel Directeur adjoint Pôle Communication, Culture et Sport de la CCT2Caps

Considérant qu’il convient de prendre des mesures de sécurité pour tous les participants Sur proposition de Madame le Maire de la Commune d’AUDEMBERT,

ARRÊTE

a

ARTICLE 1 : Pour mettre en sécurité les participants du semi mathon et pour le bon déroulement de l’épreuve sportive, la circulation sera en sens unique le temps de la manifestation, rue Des Maréchaux, rue Charles Bouclet, rue de La Vallée, Rue de la Basse Vallée, le dimanche 09 mars 2025 d 08h00 à 15h00

ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les services de la Terre des 2 Caps aux extrémités des sections restreintes et/ou interdites, et sur les itinéraires de déviations conformément aux prescriptions de f’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée le 06 novembre 1992.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à:

--Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MARQUISE

Fait à Audembert,

Le 10 février 2025

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 62Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 63——

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Commune de

LANDRETHUN-LE-NORD

Marine sa

CIRCULAIRE PUBLIQUE : RESTRICTION DE CIRCULATION

ARR 2025 005

Nous, Michel Delmaire, Maire de la Commune de LANDRETHUN-LE-NORD), Vu les articles L122-27 et L 131-2 du Code des Communes,

Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière,

Vu la demande de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, Considérant qu'est organisé le Dimanche 9 mars le Dimanche 9 mars 2025, une épreuve pédestre « Serni-Marathon de la Terre des 2 Caps » qui empruntera une partie des voies de circulation de la Commune.

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et éviter les accidents.

ARRÊTONS

Article 1: Le DIMANCHE 9 MARS 2025 de 05H00 à 15H00, la circulation sera restreinte rue de la Forteresse vers la commune de Leubringhen, avec déviation obligatoire vers St inglevert par la rue de l'Abbaye. Une information sera dispensée par panneaux à l'angle de la rue du 8 mai et de l'Abbé Coppin

Article 2 : le rue de l'Abbayé sera placée en sens unique vers St Inglevert pour la durée de l'événement.

Article 3 : Des déviations seront mises en place pour assurer la circulation par les rues de Moyecques et Cambresecques.

Article 4 : Des signaleurs désignés seront placés aux endroits clé et/ou jugés à risque, ils auront pour mission d'assurer le respect du présent arrêté et la sécurité des coureurs. Toute infraction au présent arrêté sera immédiatement notée par les signaieurs et transmise au service de Gendarmerie.

Article 5 : Monsieur le Maire de Landrethun-le-Nord, Messieurs les Adjoints au Maire par délégation, Monsieur le Commandant de la BTA de Marquise, Messieurs les Signaleurs de course sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

PO Lois

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 64Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 65Département COMMUNE DE SAINT-INGLEVERT PAS-DE-CALAIS

Canton

Desvres ARRETE DU MAIRE

Objet : Circulation publique — restriction de circulation et de stationnement

Le Maire de la Commune de Saint-Inglevert,

- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- _Vule code des communes,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vule code de la route,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

- Vu la demande Monsieur Mahé Frédéric, organisateur de l'évènement Semi-Marathon des 2 Caps,

- Considérant que cet évènement a lieu sur le territoire de Saint-Inglevert le dimanche 9 mars 2025 ;

- Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter les courses et prévenir les accidents,

ARRETE

Article 1 :

Le dimanche 9 mars 2025, une restriction de circulation sera mise en place sur le parcours des courses afin d'assurer la sécurité, pour le déroulement de la course susmentionnée.

Article 2 :

Cette restriction de circulation consistera en :

Route des Caps :

> Interdiction de circulation Route des Caps dans le sens Wissant vers Saint-Inglevert de 5h à 15h

> Interdiction de circulation Route des Caps dans les 2 sens de circulation de 9h30 à Sh4s > Vitesse limitée à 30 km/h Route des Caps dans le sens Saint-Inglevert vers Wissant le long du parcours

Route des Communes :

> Interdiction de circulation Route des Communes de 8h00 à 12h00

Route du Bois de l'Abbaye : L

> Interdiction de circulation Route du Bois de l'Abbaye de 8h00 à 12h00

Article 3 :

Des panneaux de signalisation seront posés et entretenus par les soins de l'organisateur de l'évènement, conformément à l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 relative à la signalisation temporaire des routes.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Saint-Inglevert.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 66Article 5 : M. le Mairie, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marquise, Monsieur le responsable de l'évènement Semi des 2 Caps, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Inglevert, le 19 février 2025

Le Maire,

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps 67Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-03-10-00001

Arrêté portant nomination d'un liquidateur

chargé de la mise en oeuvre de la dissolution de

l'association syndicale autorisée syndicat des

bas-champs section de la Calotterie de

l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00001 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur chargé de la mise en oeuvre de la dissolution de l'association syndicale autorisée syndicat des bas-champs section de la Calotterie de l'arrondissement de 68E 5 Sous-Préfecture de Montreuil-Sur-Mer

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Montreuil-Sur-Mer, le

1 0 MARS 2025

ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DE

LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE SYNDICAT DES BAS-

CHAMPS SECTION DE LA CALOTTERIE DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER

Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de

propriétaires ;

Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée ;

Vu le décret du 10 mai 1851 portant création de l'association syndicale autorisée (ASA)

dénommée Syndicat des Bas Champs section de la Calotterie de l'arrondissement de

Montreuil-sur-Mer, chargée d'assurer le bon entretien des travaux de défense et de

dessèchement des terrains désignés sous le nom des bas-champs dans les communes de

Saint-Josse, La-Calotterie, La-Madeleine, Merlimont, et Cucg ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 1929 portant modification des statuts de l'association

Syndicat des Bas Champs section de la Calotterie de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-62 du 04 septembre 2023 accordant délégation de signature à Mme Isabelle FRADIN-THIRODE, Sous-Préfète de Montreuil-Sur-Mer ;

Vu le courrier adressé au Président de l'association syndicale autorisée Syndicat des Bas Champs section de la Calotterie de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, le 11 septembre

2024;

Considérant que l'association syndicale autorisée Syndicat des Bas Champs section la Calotterie de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, rencontre de graves difficultés de fonctionnement ;

Sur la proposition de Madame la Sous-Préfète de Montreuil-Sur-Mer ;

ARRETE

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00001 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur chargé de la mise en oeuvre de la dissolution de l'association syndicale autorisée syndicat des bas-champs section de la Calotterie de l'arrondissement de 69ARTICLE er.- Madame Khadija SAKHI-SAB, inspectrice des finances publiques du Pas-de- Calais, est nommée en qualité de liquidatrice de l'association syndicale autorisée Syndicat des Bas Champs section de la Calotterie de l'arrondissement de Montreuil-Sur-Mer.

ARTICLE 2. - Madame Khadija SAKHI-SAB est chargée :

- d'identifier les propriétaires membres de l'association ;

- d'évaluer le montant de l'actif et du passif de l'association ;

- d’apurer les dettes et les créances de l’association ;

- de procéder à la cession des actifs de l'association ;

- et de déterminer le ou les attributaire(s) des biens de l'association.

ARTICLE 3. - Le liquidatrice établira, à l'appui des comptes de liquidation, un compte rendu

de sa gestion et un état de répartition de l'actif et du passif entre chacun des attributaires qu'il aura désignés.

ARTICLE 4, - Le présent arrêté sera notifié au président de l'association syndicale autorisée Syndicat des Bas Champs section la Calotterie de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, les propriétaires membres de cette association sont informés de cette nomination par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de- Calais, et par son affichage à la mairie de La Calotterie.

ARTICLE 5. Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Montreuil-Sur-Mer et le maire de la commune de La Calotterie sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

ARTICLE 6. La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Lille dans un

délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

ST Th #7 7

Mofitreuil-Sur-Mer, La D

fon ab \DIN-THIRODE

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00001 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur chargé de la mise en oeuvre de la dissolution de l'association syndicale autorisée syndicat des bas-champs section de la Calotterie de l'arrondissement de 70