Arrêté - cpte rendu conseil cours du 15 mars 2022

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Arrêté - cpte rendu conseil cours du 15 mars 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cours-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - cpte rendu conseil cours du 15 mars 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

-2022-02-

L’an deux mille vingt-deux et le quinze Mars à 20 Heures 30, dans la salle Communale, le Conseil Municipal de la commune de COURS LES BAINS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jacques LAGARDERE, Maire. La convocation était du 1er Mars 2022.

PRESENTS : ANTOINE Véronique, BERNARD Catherine, CLOCHER Romain, DUCASSE Valérie, DUCOS Didier, LAFARGUE Christophe, LESPES Jean-Luc, TORREGARAY Alice.

EXCUSES : ANTOINE Véronique, GARBUIO François

Secrétaire de séance : Jean-Luc LESPES

Chaque Conseiller a été destinataire du projet de compte rendu de la dernière réunion du 10 Février 2022. Monsieur Le Maire demande si des observations sont formulées par rapport à ce compte rendu. Aucune observation n’étant émise, le compte rendu est approuvé par les membres présents.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la restructuration des services comptables ont entrainé un décalage par rapport au passé pour voter et arrêter les comptes de l’exercice 2021. La commune est à présent en possession de tous les documents nécessaires pour y procéder.

-001- COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :

Monsieur Le Maire quitte la séance en donnant la Présidence à Mme BERNARD Catherine, pour présenter le Compte Administratif de l’année 2021 qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Résultats Reportés Dépenses : Néant Recettes : 160 496.95 Opérations de l’exercice : Dépenses : 105 713.72 Recettes : 119 915.40 TOTAUX : 105 713.72 280 412.35 Résultat de clôture : Excédent de : 174 698.63

+

INVESTISSEMENT

Résultats reportés : Dépenses : 3 538.88 Recettes : 0.00 Opérations de l’exercice : Dépenses : 38 302.87 Recettes : 35 219.20 TOTAUX 41 841.75 35 219.20 Résultat de clôture : Déficit de : 6 622.55

Restes à Réaliser : Dépenses : 3 185.60 Recettes 400.00

RESULTAT DEFINITIF : Excédent de 165 290.48

Mme Catherine BERNARD fait procéder au vote ; le conseil municipal unanime approuve ce compte administratif. Monsieur Le Maire regagne la séance.

-002- COMPTE DE GESTION 2021 :

Monsieur Le Maire présente le compte de Gestion de l’exercice 2021 dressé par les comptables soit M. Tarik BEN-JELLOUN, ancien comptable de BAZAS et par la nouvelle responsable en charge du Service de Gestion Comptable de LA REOLE.2

Il donne le détail des comptes et les résultats de l’exercice qui sont à tous niveaux similaires au Compte Administratif 2021 qui vient d’être voté.

Le Conseil Municipal après délibération approuve le Compte de Gestion 2021.

-003- AFFECTATION DU RESULTAT 2021 :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 décide de procéder à l’affectation du résultat de la Section de Fonctionnement 2021 sur le budget 2022 comme suit :

Résultat de la section de Fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice : Excédent : 14 201.68 Résultat reporté de l’exercice antérieur ligne 002 du CA Excédent : 160 496.95 Résultat de clôture à affecter (A1) : Excédent de : 174 698.63

Besoins réels de financement de la Section d’Investissement :

Résultat de la section de l’exercice : Déficit : - 3 083.67 Résultat reporté de l’exercice antérieur : Déficit : - 3 538.88 Résultat Comptable cumulé D 001 Déficit : - 6 622.55

Restes à réaliser :

Dépenses d’Investissement engagées non mandatées : - 3 185.60 Recettes d’Investissement restant à réaliser : + 400.00 Solde des Restes à Réaliser : - 2 785.60

Besoin réel de Financement (B) - 9 408.15

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat excédentaire (A1) : 174 698.63

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé de la Section

d’Investissement

Recette Budgétaire au compte R 1068 : 9 408.15

Pas de dotation complémentaire en réserve

En excédent reporté à la section de Fonctionnement

Recette non budgétaire au compte 110

Ligne Budgétaire R 002 du Budget 2022 : 165 290.48

Transcription Budgétaire au Budget 2022 :

Section de FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : /

RECETTES : R 002 Excédent reporté : + 165 290.48

Section d’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : D 001 Solde d’exécution reporté : - 6 622.55

RECETTES : R 001 Excédent reporté : /

R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 9 408.15

-004 – DOSSIER FDAEC 2022 :

Monsieur Le Maire expose que lors de la dernière réunion en date du 10 Février, ce dossier avait été ouvert , et il avait été convenu d’attendre les devis pour les travaux de voirie pour décider de l’opération à présenter.3

En ce qui concerne la réalisation d’un revêtement bi-couche sur le chemin rural de David , deux entreprises ont été consultées l’entreprise MALANDIT et l’Entreprise AZIMUT, titulaire du Marché passé au titre de l’appel d’offres groupé suite à la convention entre la CDC du Bazadais et les communes.

La différence de prix est très importante en faveur de AZIMUT, mais elle peut trouver une explication par rapport aux volumes traités et au regroupement des chantiers. Cependant, afin d’avoir la certitude que les travaux proposés sont en tous points identiques, le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire de contacter l’entreprise AZIMUT pour vérifier la concordance des travaux prévus.

A la demande de la Commune, l’entreprise MALANDIT a également réalisé un devis concernant les travaux de réfection, de la partie très dégradée, du Chemin des Cornes dans sa portion non revêtue et qui dessert deux maisons.

Le Conseil Municipal décide d’attendre d’avoir tous les éléments par rapport aux travaux de voirie pour retenir les opérations à inscrire pour bénéficier du FDAEC 2022.

-005- BUREAUX DES ELECTIONS :

Monsieur Le Maire annonce que lors des élections présidentielles des 10 et 24 Avril 2022, les conseillers municipaux doivent participer à la tenue du bureau de vote, un détail des permanences est ébauché, Jacques DEMOULE, Etienne LABARDIN et Alain LABARBE qui ont proposé de participer pourront être sollicités. Le Bureau de vote sera ouvert de 08 Heures à 18 Heures. Comme demandé par la Commune, la Préfecture a validé le transfert du bureau de vote à la Salle Communale.

Monsieur Le Maire demande également aux Conseillers Municipaux de retenir les dates des 12 et 19 Juin, qui correspondent au scrutin des élections législatives, avec également des permanences à tenir.

-006- COMMUNAUTE DE COMMUNES :

COMMISSION DES FINANCES :

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la dernière commission des finances avec les grandes lignes du projet de budget.

Il synthétise :

- l’excédent en fin d’exercice 2021 est d’environ 1 000 000 d’€uros

- Projets importants pour 2022

o Création Siège Communautaire : 2 000 000 €

o Multi-Accueil Grignols : 300 000 €

o Voirie : 400 000 €

o Réhabilitation décharge Marions : 600 000 €

- Il précise :

o Le changement de la Pelle Mécanique est prévu dans l’enveloppe voirie o Une subvention pour la décharge pourrait être obtenue et emprunt sera

réalisé pour financer pour la part restante

o Le projet du nouveau siège va devoir être reporté4

PLUI :

Les travaux visant à peaufiner le dossier, par le nouveau chargé de l’Urbanisme se poursuivent. Les communes viennent d’être sollicitées pour apporter des éléments manquants notamment les photographies pour les Changements de Destination et pour le Petit Patrimoine Communal, des précisions et justifications par rapport au choix de l’emplacement de l’Opération d’Aménagement Programmée ont également été amenées.

Monsieur Le Maire précise que la prochaine étape va concerner les STECAL avec certains dossiers à retravailler.

ABATTOIRS :

La reprise par SOVIAGO est à l’étude et va faire l’objet de plusieurs réunions.

-007- QUESTIONS DIVERSES :

MAISON PONS :

Catherine BERNARD, propose au Conseil Municipal d’attendre avant de solliciter des bailleurs sociaux et de demander à deux entreprises des devis pour une remise en état. Elle présente la possibilité d’établir un descriptif avec des plans pour proposer des idées. Mais pour que cela soit réalisable il faut pouvoir accéder au local. Le Conseil est favorable à cette suggestion et décide d’attendre pour consulter les bailleurs sociaux. Monsieur Le Maire va contacter à nouveau le propriétaire.

COMICE AGRICOLE :

Monsieur Le Maire évoque le Comice Agricole car une prochaine réunion va se dérouler sous peu. Christophe LAFARGUE confirme et précise que le concours de taille de vigne a été organisé.

Monsieur Le Maire parle des lots offerts par les communes et propose de demander aux organisateurs ce dont ils ont besoin. La préférence sera donnée pour offrir des produits en lien avec la commune.

Valérie DUCASSE et Alice TORREGARAY évoquent le char fleuri et formulent le souhait de le réaliser au niveau communal, sans s’associer à une autre commune. Monsieur Le Maire propose d’utiliser le journal local « Quoi de Neuf » pour diffuser l’information sur la manifestation et appeler à participer.

ECLAIRAGE ABRIBUS DU BOURG :

Monsieur Le Maire a contacté les services de la Région, il suffit de leur envoyer une photo et un descriptif de l’installation projetée pour la faire valider. François GARBUIO sera sollicité.

Valérie DUCASSE parle du système d’éclairage mis en place sur celui de « liette » qui dysfonctionne.

SOLIDARITE UKRAINE :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les évènements qui surviennent en UKRAINE entraînent des situations tragiques pour la population civile. Des offres de soutien ont été formulées en Mairie par les habitants, notamment des offres d’hébergement qui a été transmise à la Préfecture ; des associations organisent des collectes bien définies.5

La commune a été destinataire d’un appel d’urgence pour les populations victimes par le Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Locales (FACECO) qui dépend du Ministère des Affaires Etrangères et qui propose de coordonner une aide d’urgence sur le terrain

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal DECIDE:

- D’apporter une aide financière d’Urgence à la population civile victime du conflit en UKRAINE, par le FACECO pour un montant de cinquante euros ( 50 € )

- D’inscrire, lors du vote du Budget 2022, cette dépense au compte 6573 - D’autoriser le Maire à procéder au mandatement et à signer toutes les pièces liées à cette décision.

REPAS ANNUEL OFFERT A LA POPULATION :

Valérie DUCASSE parle du repas annuel qui pourrait être offert à la population par la commune. Elle parle de communes sur lesquelles cela existe avec l’implication financière et la participation des associations locales.

MAÏADE :

Le Conseil Municipal discute de l’organisation d’une « maïade » car depuis les élections municipales la pandémie a empêché toute organisation de cet ordre. Le Conseil Municipal s’arrête sur l’organisation d’un apéritif dînatoire le 03 Juin 2022, dans la mesure où les deux conseillers excusés à cette réunion peuvent être présents.

ASSOCIATIONS LOCALES :

COMITE DES FETES :

Monsieur Le Maire annonce que le Comité des Fêtes organise une randonnée pédestre gourmande le 22 Mai 2022.

Il propose au Conseil Municipal de recevoir le bureau de chaque association pour faire le point sur les activités, leurs attentes et l’utilisation des locaux communaux ; pour le Comité des Fêtes il est retenu la date du 28 Mars à 14 Heures si cela leur est possible.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures 45, la date de la prochaine réunion avec le Vote du Budget à l’ordre du jour est fixée au Jeudi 07 Avril 2022.