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Compte-Rendu - cpte rendu conseil cours du11 f vrier 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cours-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu conseil cours du11 f vrier 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, 1

-2025-01

L’an deux mille vingt-cinq et onze Février à 20 Heures 30, dans la salle Communale, le Conseil Municipal de la commune de COURS LES BAINS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Valérie DUCASSE, Maire.

La convocation était du 31 Janvier 2025

PRESENTS : ANTOINE Véronique, BERNARD Catherine CLOCHER Romain, DUCOS Didier, GARBUIO François, LAFARGUE Christophe, LAGARDERE Jacques, TORREGARAY Alice .

EXCUSES : LESPES Jean-Luc.

Secrétaire de séance : Christophe LAFARGUE

Chaque Conseiller a été destinataire du projet de compte rendu de la dernière réunion du 28 Novembre 2025. Madame Le Maire demande si des observations sont formulées par rapport à ce compte rendu.

Aucune observation n’étant émise, elle fait procéder au vote, le compte rendu est approuvé par les membres présents.

001- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024.

Madame DUCASSE Valérie, Maire quitte la séance ,Mme Catherine BERNARD prend la présidence et demande au secrétaire de présenter le Compte Financier Unique de l’exercice 2024

Le secrétaire donne les explications par rapport au nouveau Compte Financier Unique qui vient remplacer les Comptes Administratifs des communes et le Comptes de Gestion des comptables. Il peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Résultats Reportés Dépenses : Néant Recettes : 178 255.45 Opérations de l’exercice : Dépenses : 114 202.75 Recettes : 125 749.06 TOTAUX : 114 202.75 304 004.51

Résultat de clôture : Excédent de : 189 801.76

INVESTISSEMENT

Résultats reportés : Dépenses : 4 267.15 Recettes : 0.00 Opérations de l’exercice : Dépenses : 35 863.69 Recettes : 20 481.74 TOTAUX 40 130.84 20 481.74

Résultat de clôture : Déficit de : 19 649.10

Restes à Réaliser : Dépenses : 24 286.63 Recettes 950.00

RESULTAT DEFINITIF : Excédent de 146 816.03

Le Conseil Municipal vote ce Compte Financier Unique à l’unanimité et demande à Mme Le Maire de regagner la séance.2

002- AFFECTATION DU RESULTAT 2024 SUR BUDGET 2025 :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2024, après délibération DECIDE de procéder à l’affectation du résultat de la Section de Fonctionnement 2024 sur le budget 2025 comme suit :

Résultat de la section de Fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice : Excédent : 11 546.31 Résultat reporté de l’exercice antérieur ligne 002 du CFU Excédent : 178 255.45 Résultat de clôture à affecter (A1) : Excédent de : 189 801.76

Besoins réels de financement de la Section d’Investissement :

Résultat de la section de l’exercice : Déficit : - 15 381.95 Résultat reporté de l’exercice antérieur : Déficit : - 4 267.15 Résultat Comptable cumulé D 001 Déficit : - 19 649.10

Restes à réaliser :

Dépenses d’Investissement engagées non mandatées : - 24 286.63 Recettes d’Investissement restant à réaliser : + 950.00 Solde des Restes à Réaliser : - 23 336.63

Besoin réel de Financement (B) - 42 985.73

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat excédentaire (A1) : 189 801.76

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé de la Section

d’Investissement

Recette Budgétaire au compte R 1068 : 42 985.73

Pas de dotation complémentaire en réserve

En excédent reporté à la section de Fonctionnement

Ligne Budgétaire R 002 du Budget 2025 : 146 816.03

Transcription Budgétaire au Budget 2025 :

Section de FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : /

RECETTES : R 002 Excédent reporté : 146 816.03

Section d’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : D 001 Solde d’exécution reporté : 19 649.10

RECETTES : R 001 Excédent reporté : /

R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 42 985.73

003- ADRESSAGE :

Remise des Certificats et des numéros :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que tout est prêt pour finaliser cette opération et remettre aux habitants les Certificats d’adressage et les plaques à apposer sur les boîtes aux lettres.3

Chaque foyer se verra remettre une enveloppe qui contient un courrier explicatif, un guide de l’adressage, le certificat de modification mentionnant la nouvelle adresse, la plaque avec le numéro.

Après avoir discuté sur la façon de procéder, il est décidé d’organiser deux

permanences des élus à la Salle Communale pour remettre les documents et proposer des brochures présentant France Services et des cartes de changement de la Poste à compléter au de façon manuscrite.

Il est décidé de proposer des horaires différents pour permettre au plus grand nombre de se déplacer, les permanences sont fixées au Lundi 03 Mars de 18 à 20 Heures et au lundi 10 Mars de 14 à 16 Heures. L’information sera communiquée sur le Journal Local qui va sortir fin Février et sur « Intramuros ». Quatre élus seront présents à chacune des sessions.

004- PROJETS COMMUNAUX 2025 :

EXTENSION LOCAL TECHNIQUE :

Mme Le Maire donne la parole à Catherine BERNARD qui expose qu’elle a demandé des devis aux entreprises à savoir : PEYROT, ALBERTI, CLOCHER.

Pour ce qui est de la demande de permis, il convient de passer par un architecte, Mme KLINGEBIEL a été sollicitée. Dès que les devis nous seront parvenus, elle chiffrera ses honoraires qui sont liés au montant des travaux et nous enverra sa proposition de prix.

REMPLACEMENT COPIEUR MAIRIE :

Le Copieur de la Mairie commence à demander des interventions régulières dues à l’usure et la vétusté des pièces. Il est de plus en plus sollicité par rapport aux pièces à scanner notamment en urbanisme. Au niveau de la maintenance, les interventions sont toujours très rapides.

Un devis a été établi par l’entreprise DUFFAU pour un montant de 3 829.00 € H.T. soit 4 594.00 TTC. Le Conseil décide d’inscrire le renouvellement lors du vote du Budget 2025.

ACQUISISTION FRIGO BAR SALLE :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a demandé à M. PARIENTE un devis pour remplacer le frigo du Bar.

Il a proposé plusieurs équipements mais conseillé par rapport à la place disponible d’opter pour 2 meubles de 2 portes vitrées. Le devis s’élève à 2 192. € TTC.

ECLAIRAGES EXTERIEURS SALLE COMMUNALE ET LOCAL :

Madame Le Maire présente un devis de l’entreprise AL TECH ENERGIES pour l’éclairage extérieur de la salle communale et du local technique. Le total du devis s’élève à 2 430.24 TTC.

Catherine BERNARD expose que ce devis reprend une partie des travaux prévus dans le cadre le l’extension du local technique. Il convient d’attendre pour connaître ce qui va être financé et prévu dans les travaux.4

004- TRAVAUX EN COURS :

CIMETIERE :

Démolition des caveaux :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que les démolitions et les évacuations des caveaux faisant l’objet d’une reprise ne font pas partie du chiffrage initial. Un devis complémentaire vient de nous être fourni il s’élève à 4 400.00 € TTC, après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide de les proposer lors des demandes de concessions.

Aménagement des allées

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’elle a contacté l’entreprise JOANNIC qui a réalisé les travaux au cimetière de MARIONS. Ils doivent venir ce jeudi afin d’établir un devis.

AMENAGEMENT ABRIBUS :

Jérôme LABORDE va réaliser les travaux d’aménagement de l’abribus pendant les vacances scolaires de Février. Les crédits sont ouverts dans les Restes à Réaliser.

005- COMMUNAUTE DE COMMUNES :

PLUI:

Madame Le Maire informe que le porté à connaissance en matière de risque incendie avec le recul des constructions par rapport aux zones boisées impactes fortement certaines communes.. Des arbitrages sont en cours avec les services de l’Etat.

En ce qui concerne notre commune seulement un Changement d’Affectation pour un séchoir a été refusé dans ce cadre. Lors de la dernière réunion communautaire, il lui a été répondu que c’était aux Maires de prévenir les demandeurs de ces décisions et cela même si les demandeurs ne sont pas passés par la Mairie pour présenter le projet.

Madame le Maire rappelle que le projet de STECAL « Aux Mesplereaux » avait été refusé avant le dépôt du PLUI par rapport à sa proximité avec le massif forestier.

006 - LES SYNDICATS :

Syndicat Départemental d’Energie et Environnement :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5211-18 ;

Vu les délibérations des Communes de JUGAZAN, LA REOLE, LE TUZAN, BASSANNE, SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, COURS DE MONSEGUR, COURS- LES-BAINS, ETAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE- RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde et le transfert d’une compétence exercée par le Syndicat ;

Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024 ;5

Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites Communes de devenir membre du Syndicat,

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, le périmètre d’un l'établissement public de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

Cette extension est subordonnée à l’accord du Conseil municipal de chaque commune membre de l’EPCI dans un délai de trois mois à compter de la notification visée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- ACCEPTE l’adhésion des communes précitées au SDEEG et l’extension du périmètre du Syndicat

- AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes les pièces liées à cette décision.

008- QUESTIONS DIVERSES :

STORES SECRETARIAT :

Il est décidé de la pose de stores intérieurs au niveau de la fenêtre du secrétariat de mairie, les travaux sont confiés à l’entreprise CAPDEGELLE.

BUSAGE ROUTE DE FUGUIES :

Les services techniques de la CDC du Bazadais ont constaté que des travaux de curage des fossés sont nécessaires sur la route de Fuguiès.

La configuration actuelle nécessite la mise en place d’un pont pour desservir une maison mais également d’assurer la continuité du fossé pour l’écoulement des eaux. Les travaux seront réalisés par la CDC et la riveraine

prendra à sa charge la partie qui lui revient.

DECORATIONS FESTIVES :

Mme Le Maire présente un devis de la Société SEDI pour l’acquisition de décorations festives pour la fin d’année pour la Mairie et éventuellement dans le village sur les supports d’éclairage public qui sont équipés d’une prise à cet effet.

Le Conseil Municipal valide l’acquisition de la frise pour la façade de la Mairie. Plusieurs conseillers trouvent que la dépense est importante malgré les 30 % de remise en ce qui concerne les décors sur les poteaux.

De plus, il est soulevé le problème que si on les achète ce sont toujours les mêmes, il est demandé de se renseigner pour les louer et ainsi changer régulièrement comme le font certaines communes.

NOUVELLE ASSOCIATION :

Une nouvelle association « Les Joyeusetés » vient d’être créée sur la commune par Mme Corinne DELAYE pour du Théâtre d’improvisation et Jessica MARCHAND pour de l’Expression Corporelle. Elles demandent le prêt de la salle 2 fois par mois, le Lundi soir.

Le Conseil est favorable, une convention sera passée.6

VOL STATUETTE EGLISE :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a déposé une plainte pour le vol d’une statuette représentant un Ange quêteur de l’Eglise.

Elle donne également les suites de l’affaire des tags dans le cimetière, avec la lecture d’un courrier des jeunes mis en cause.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR « CŒUR DE LOU » :

Deux représentants de l’association sont venus en Mairie présenter à Mme Le Maire et aux adjoints l’objet de cette association dans le but de la faire connaître et d’obtenir su possible une subvention communale. Des flyers sont distribués aux membres du Conseil Municipal et la demande de subvention sera examinée lors du vote du budget.

MANŒUVRE DES POMPIERS :

Didier DUCOS expose qu’une manœuvre des pompiers est prévue le Mercredi 19 Février à Grignols, avec une partie de notre territoire communal concerné. Elle va permettre d’activer les plans de Sauvegarde des deux communes. Le Poste de Commandement satellite sera à côte de la caserne de Grignols. Les 3 cellules : Secrétariat, Logistique et Population seront mises en œuvre. Plusieurs conseillers annoncent qu’ils seront présents pour représenter la commune.

Jacques LAGARDERE demande une réunion du Plan Local de Sauvegarde à l’échelle communale pour une mise à jour et informer la population qui a changé.

ETUDE VALLEE DU CIRON :

Jacques LAGARDERE informe le Conseil Municipal de l’existence de l’étude sur la spécificité de la vallée du Ciron, qui a pour but de donner une entité pou qu’elle puisse être défendue. Cette initiative est très louable et a pour but de regrouper toutes les personnes impliquées afin que chacun se respecte dans ce cadre.

TERRAINS COMMUNAUX :

Jacques LAGARDERE évoque le devenir des terrains communaux suite au PLUI. Il propose une réunion avec les conseillers qui s’étaient portés volontaires à savoir : Mme Le Maire, Mme BERNARD Catherine, M. GARBUIO François, la date est fixée au Lundi 17 Février 2025 à 14 Heures.

CEREMONIE DU 19 MARS 2025 :

Mme Le Maire rappelle que le Comité Cantonal de la FNACA de Grignols, a annoncé que cette année la Cérémonie aura lieu sur la commune de Cours Les Bains.

Il convient de prévoir l’organisation de cette manifestation. La commune doit se charger d’inviter les Maires du Territoire du comité soit ancien canton de Grignols et commune de ST-Michel-De-Castelnau, de déposer une gerbe pour la commune et du vin d’honneur de clôture. La gerbe est commandée, les invitations seront envoyées sous peu, et pour l’apéritif nous avons du vin, et des jus de fruits ; une plaque de pizza et deux plateaux de charcuterie sont commandés avec du pain. Le Conseil Municipal valide cette organisation.7

PLACE ETIENNE LABARDIN :

Dans le cadre de l’opération d’adressage, le parking a pris le nom « Place Etienne LABARDIN ». Comme cela avait été évoqué lors de cette décision, il convient d’organiser une manifestation pour l’inaugurer et honorer Etienne LABARDIN, pour son investissement pour la commune.

Il est décidé d’inviter sa famille et toute la population, après plusieurs propositions, la date retenue est le Samedi 12 Avril 2025 à 18 Heures. Des invitations seront envoyées aux anciens élus de la commune et du canton. La population de la commune sera invitée par une parution sur le Journal Local.

L’organisation de cette manifestation sera traitée lors de la prochaine réunion.

PRET SALLE « LES AYNATS de GRIGNOLS ».

L’association Grignolaise, dont la salle est toujours en travaux, demande la possibilité d’utiliser, une nouvelle fois, la salle communale le Jeudi 13 Mars 2025, une réservation pour le 26 juin 2025 a déjà été validée. Le Conseil est favorable.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 Heures 45.