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Déliberation - 99 DE 220627 06 Modif. tableau des effectifs suite avancements réussite concours
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 220627 06 Modif. tableau des effectifs suite avancements réussite concours)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Éducation,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Modification du
tableau des
effectifs : création
et suppression de
postes suite
décisions
d’avancements de
grade, réussite
concours et
évolution de
service
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 27 JUIN 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 juin 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT, Nathalie LACUEY, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Didier IGLESIAS, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Nathalie BIJOUX, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Ahmed ASFOR, Muriel SOLA, Cédric JUIF, Monique FRENEL, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-claude GALAN à Didier IGLESIAS - Martine CHEVAUCHERIE à Jean-Michel MEYRE
Régis DESCLAUX DE LESCAR à Hélène BARBOT - SABI Fatima à Andrée COLLIN
Nicole BONNAL à Pascal CAVALIERE - Josette DURLIN à Alexandre BOURIGAULT
Kamel MEHERZI à Nathalie LACUEY - Justine ADENIS à Christophe BAGILET
Nicolas CALT à Jonathan SINSOU - Patrick DANDY à Céline PROUHET
Mme Nathalie BIJOUX a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Page 2 sur 3
1/ Avancements de grade et réussite concours
Sachant que, comme chaque année, Monsieur le Maire souhaite nommer, un certain nombre d’agents
de la collectivité au titre d’un avancement de grade ou de la réussite de concours,
Sachant qu’il est nécessaire de modifier au-préalable le tableau des effectifs en vue de pouvoir mettre
en œuvre les avancements de grade à compter du 1er septembre 2022,
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs dans les conditions suivantes afin de tenir compte des avancements et réussite examen et concours,
Filière Administrative Catégorie nombre CREATION /
SUPPRESSION
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 1 création
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 1 suppression
Filière Technique Catégorie nombre CREATION /
SUPPRESSION
Ingénieur hors classe A 1 création
Ingénieur principal A 1 suppression
Agent de maîtrise C 3 Création
Adjoint technique principal de 1ère classe C 2 Création
Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 Suppression
Filière Culturelle Catégorie nombre CREATION /
SUPPRESSION
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal de 1ère classe
B 1 création
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal de 2ème classe
B 1 suppression
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
C 1 Création
Adjoint du patrimoine C 1 Suppression
Filière Sociale Catégorie nombre CREATION /
SUPPRESSION
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles principal de 1ère classe
C 3 Création
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles principal de 2ème classe
C 2 Suppression
2/ Evolution de service à l’Ecole de Musique et de Danse
Considérant la création d’un nouvel orchestre à l’école de musique et de danse sur la commune à la rentrée prochaine, il est proposé de redéfinir les conditions d’exercice de certaines disciplines au regard des besoins identifiés somme suit :
Filière artistique Catégorie Nombre Quotité de
travail
CREATION /
SUPPRESSION
Assistant d’enseignement
artistique principal de 1ère
classe (discipline : percussion)
B 1 20/20èmes Création Page 3 sur 3
Assistant d’enseignement
artistique principal de 1èree
classe (discipline : percussion
B 1 17,50/20èmes Suppression
Assistant d’enseignement
artistique de 1ère classe
(discipline : tuba)
B 1 4/20èmes Création
Assistant d’enseignement
artistique de 1ère classe
(discipline : tuba)
B 1 2/20èmes suppression
Assistant d’enseignement
artistique de 1ère classe
(discipline : trompette)
B 1 8/20èmes Création
Assistant d’enseignement
artistique de 2ème classe
(discipline : trompette)
B 1 6/20èmes suppression
Assistant d’enseignement
artistique de 2ème classe
(discipline : danse)
B 1 7/20èmes Création
Assistant d’enseignement
artistique de 2ème classe
(discipline : danse)
B 1 6/20èmes suppression
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie
participative et Agenda 21 réunie en date du 15 juin 2022 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs selon les conditions ci-dessus exposées, à compter du 1er septembre 2022
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 012.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 28 juin 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :