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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV57 29042024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Sécurité sociale,
RU4 Val$Livenne
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf avril, à dix huit heures trente,
Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire dans la salle habituelle
de leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la commune de VAL-DE-LIVENNE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2024
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 19
Étaient présents : Philippe LABRIEUX-Maire, Thierry SOULIGNAC-2?"® adjoint, Isabelle YUBERO-3*"® adjointe,
Valérie CHAUBÉNIT-5È"* adjointe, Guy PAILLÉ-6*" adjoint, Brigitte AMIAR, Patrick BERTHELOT, Gisèle
BROCHON, Laurie CONTE, Stéphane DUCOUT, Gisèle DALL'ARMI, Alain EYMAS, Loïc GENOUVRIER, Kévin
LAMBRUN, Tiffany MARCONNET, Jean Luc SEUBE, Conseillers municipaux,
Étaient excusés: Lydia HERAUD-1*" adjointe, David DUPUY-4" adjoint, Alain FOURNIER.
Étaient absents: Marie HAURE, Orianne LUCIDARME, Virginie TRANSON, Mickaël VILLETORTE,
Avaient donné pouvoir : Lydia HERAUD-1*" adjointe à Jean-Luc SEUBE, David DUPUY-4"® adjoint à Isabelle
YUBERO, Alain FOURNIER à Philippe LABRIEUX.
Secrétaire de séance : Tiffany MARCONNET
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité des présents.
NO OK À
Délibération N°521 : Subventions accordées à des associations - 2024 - Annule et remplace
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Mme Valérie CHAUBENIT, Adjointe au maire déléguée à la vie associative, explique que la demande de subvention
du Basket Club Estuaire Gironde de Braud et Saint-Louis est arrivée après le dernier conseil municipal. Après
étude, il s'avère que 4 enfants Livennois sont adhérents à ce club. Il est proposé de verser une subvention de 50€
par enfant comme pour les autres associations qui Sont hors commune soit 200€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
“€ D'APPROUVER L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 200€ à l'association Basket Club Estuaire Gironde,
«& D'APPROUVER LA LISTE CI-ANNEXEE d'attribution de subventions communales,
“£ DE PREVOIR LES CREDITS NECESSAIRES AU BUDGET PRINCIPAL 2024 de Val-de-Livenne.
À Où Délibération N°522 : Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Gironde pour le lancement d'une consultation pour la passation d'une convention de
participation dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire (Santé et/ou prévoyance)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la législation relative aux assurances,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale - et notamment son article 25 alinéa 6 ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération n° DE-0034-2018 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Gironde en date du 31 mai 2018 autorisant le lancement d'une convention de participation
de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance) ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 26 mars 2024
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire
Selon les dispositions de l'article 22 bis de la loin’ 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, les collectivités territoriales
et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale
complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est
réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les
bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé où de prévoyance remplissant la ;
condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, dans les conditions prévues ou vérifiées dans le
cadre d'une procédure de mise en concurrence.
Le Centre de Gestion de la Gironde peut, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le
demandent, conclure avec un organisme d'assurance une convention de participation, selon l’article 25 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le Centre de Gestion prend à sa charge les frais inhérents à la mise en
concurrence des candidats.
Sur le rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Pour le risque prévoyance :
“ MANDATE le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour lancer une
consultation publique selon les termes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la
conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif d'assurance associé pour le risque
prévoyance,
«% DECIDERA, au regard du résultat de la consultation publique, d'adhérer ou non à cette convention de
participation pour le risque prévoyance,
“€ ENVISAGE une participation mensuelle brute par agent pour le risque prévoyance, qui sera versée
directement via le bulletin de salaire d'un montant unitaire de 10,00 €,
Pour le risque santé :
“€ MANDATE le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour lancer une
consultation publique selon les termes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la
conclusion d'une convention de participation et de son contrat collectif d'assurance associé pour le risque
santé, “£ DECIDERA, au regard du résultat de la consultation publique, d’adhérer ou non à cette convention de
participation pour le risque santé,
“€ ENVISAGE une participation mensuelle brute par agent pour le risque santé, qui sera versée directement
via le bulletin de salaire d'un montant unitaire de 15,00 €.
À À À
Délibération N°523 : Convention Territoriale Globale 2024-2028 - Délégation de signature à M.
Le Maire
Mme Isabelle YUBERO, Adjointe au maire explique que la Commune de Val-de-Livenne a signé avec la Caisse
d'Allocations Familiales (Caf) de la Gironde une Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2020-2023.
Cette convention est la formalisation d'un partenariat autour du Projet Social de Territoire de la CCE.
L'objectif est, pour la CNAF de tendre vers un véritable projet global de l'accompagnement des familles, en impulsant,
en accompagnant et en soutenant un projet de politique sociale concerté, adapté aux besoins de la population et
notamment les plus fragilisés.
La CTG est la formalisation de cet engagement conjoint sur l'ensemble des thématiques retenues telles que la petite
enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits et l'inclusion
numérique, le logement, le handicap.
La précédente CTG a impulsé une refonte des prestations. Elles ont été directement adressées aux gestionnaires des
établissements d'accueil, sur les collectivités composant l'EPCI. Ainsi les communes de Braud-et-Saint-Louis, Rei-
gnac, Saint-Aubin-de-Blaye et Val-de-Livenne qui perçoivent des financements de la CAF au titre de leurs accueils
Périscolaires sont également signataires de cette convention. Ces prestations bénéficient en complément de la pres-
tation de base (PSU/PSO) du Bonus Territoire (lié à la signature de la CTG).
A la suite du bilan du 30 janvier 2024, un calendrier de travail pour élaborer la future convention (2024-2028) a été
établi. Il couvre l'ensemble de l’année pour une signature effective au dernier trimestre 2024.
Afin de ne pas interrompre le versement des prestations pendant l'année 2024, le temps de la signature de la future
CTG, il est proposé que le conseil municipal approuve le principe de conventionnement CTG avec la Caisse
d'Allocations Familiales de la Gironde.
Les conseils municipaux des communes signataires et le Conseil communautaire de la CCE devront prendre une
délibération équivalente.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
“ D'APPROUVER le principe de conventionnement CTG avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde
couvrant l'ensemble du territoire intercommunal
“Æ De DONNER l'autorisation à M. le Maire de signer ladite convention.
NO À OK
Délibération N°524 : CCE - Convention de mise à disposition de matériel du Centre Technique
intercommunal
Vu le Code général des Collectivités territoriales ; Vu la délibération D347 du 31 mai 2022 concernant la mutualisation de moyens avec la Communauté de
Communes de l’Estuaire ;
M. Thierry SOULIGNAC, Adjoint au maire explique aux membres du Conseil que la Communauté de Communes de
l'Estuaire a délibéré le 3 avril dernier pour la mutualisation du matériel du Centre Technique Intercommunal. La CCE
propose de mettre à disposition de ses communes son parc de matériel et d'encadrer cette proposition par une
convention fixant les conditions et les tarifs. Pour prétendre à l’utilisation du matériel, il convient de délibérer sur les
conditions fixées par la convention en annexe à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
“#Æ% D'APPROUVER la convention ci-annexée concernant la mise à disposition du matériel du Centre
Technique Intercommunal de la Communauté de Communes de l’Estuaire
“*% D'AUTORISER M. le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à la
bonne exécution de cette affaire.
À À À
Délibération N°525 : Convention de servitude avec QENERGY - Parcelles 267 ZD 040 - 042
Vu le Code général des collectivités territoriales,
M. Thierry SOULIGNAC, Adjoint au maire explique qu'il convient de passer une convention de servitude de libre
écoulement des eaux concernant les deux fossés bordant la centrale Sablé Rouge. Il s'agit du fossé existant le long
de la parcelle AV67 et du fossé longeant le chemin rural Est.
Cette convention peut être signée en sous-seing privé sans acte notarié pour cela elle doit faire l'objet d’une
délibération en conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
“ D'APPROUVER la convention annexée à la présente délibération ;
“€ D'AUTORISER M. le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
OX À
Délibération N°526 : Droit de Préemption Urbain
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22, 15° ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles EL 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants,
L 300-1,R 211-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune historique de St-Caprais-de-Blaye approuvé par
délibération du conseil municipal n° 634 du 30/11/2015 ;
Vu le PLU de la commune historique de Marcillac approuvé par délibération du conseil municipal n° DO01
du 27/02/2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01/10/2018 portant création de la commune de Val-de-Livenne par fusion des
communes de St-Caprais-de-Blaye et de Marcillac ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 13 en date du 7 janvier 2019, donnant délégation au maire pour
exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 066 en date du 20 mars 2019, instaurant un droit de préemption
simple, sur les secteurs du territoire communal classés en zones U et AU du PLU de St-Caprais-de-Blaye et UA,
1AU et 2AU du PLU de Marcillac lui permettant de mener à bien sa politique foncière ; Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'agrandissement du cimetière de Saint-Caprais-de-Blaye ; il est proposé au
conseil municipal de préempter le terrain mitoyen soit la parcelle 380 ZC 040 situé en zone urbanisme ZAU pour une
superficie 3.260m°.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
“€ D'INSTITUER un droit de préemption urbain sur la parcelle 380 ZC 040 en zone 2AU du PLU de St-Caprais-
de-Blaye.
«€ DE RAPPELER que le maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le
droit de préemption urbain.
“Æ£ DE DIRE que la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu'une mention
sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de
l'urbanisme, qu'une copie sera adressée à l'ensemble des organismes et services mentionnés à l'article
R 211-3 du code de l'urbanisme.
€ DE DIRE qu'un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de
préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie
aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l'article L 213-13 du code de l'urbanisme.
À À À
Délibération N°527 : SGC - Charte Partenariale de Recouvrement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités
territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ;
Vu le décret 2023-144 du 1er mars 2023 relatif au seuil d'émission des ordres de recouvrer ;
Vu la Charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics de mars 2011 ;
Considérant que le bon fonctionnement de la relation ordonnateur-comptable est un enjeu essentiel dans
l'optimisation de la chaîne de recouvrement des recettes des collectivités locales et qu'il importe de limiter les
situations de non-recouvrement, en faisant application de procédures simples et rapides, établies par les parties
concernées, sur la base d'un partenariat.
Considérant que, dans cette optique, la direction générale des finances publiques (DGFiP}, conjointement avec les
associations nationales représentatives des ordonnateurs locaux, a recensé les bonnes pratiques et proposé des
axes d'amélioration de la chaîne de recouvrement et que ces travaux ont donné lieu à la rédaction d'une charte
nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics.
Considérant que l'ordonnateur et le comptable sont, chacun en ce qui le concerne, les mieux à même d'appréhender
et de définir les actions susceptibles d'être engagées pour améliorer la qualité et l'efficacité de la gestion du
recouvrement des recettes locales ;
Considérant que la charte nationale recommande de recourir au conventionnement pour formaliser leurs
engagements réciproques nécessaires à la simplification de leurs tâches respectives et à l'amélioration des taux de
recouvrement ;
Considérant qu'à l'instar de l'autorisation permanente et générale de poursuites accordée au comptable, un tel
conventionnement représente un caractère personnel (intuitu personae) et que, par conséquent, comme pour
l'autorisation permanente et générale de poursuites, il doit être renouvelé en cas de changement d'ordonnateur ; Considérant qu’un projet de charte partenariale définissant une politique de recouvrement est joint à la présente
délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
“€ APPROUVE la conciusion d'une convention avec le service de gestion comptable (SGC) relative aux
poursuites ;
AUTORISE M. Le Maire à signer cette convention ;
AUTORISE M. Le Maire à mener l'intégralité des procédures prescrites par elle ;
k&eR PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération sont susceptibles d'évolution en fonction des évolutions législatives, réglementaires, fiscales, ou du régime des poursuites sur produits locaux, qui entreraient en vigueur postérieurement à la date de signature de la charte précitée.
À À À
Délibération N°528 : Provision pour créances douteuses - Budget principal et Budget
assainissement
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2321-2 et R.2321-2,
Vu le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant la partie réglementaire du Code général des
collectivités territoriales relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs
groupements et aux établissements publics locaux qui leur sontrattachés,
Vu les instructions budgétaires et comptables en M57 abrégée,
M. Philippe LABRIEUX, Maire de Val-de-Livenne, expose que dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence
et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances dou-
teuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation.
Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par
le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé
à partir des éléments communiqués par le comptable public.
Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu, notamment,
de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme
douteuse. li faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité
est supérieure à celle attendue.
L'identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre l'ordonnateur et la comptable, sur la
base de tableaux de bord. L'objectif est d'aboutir à une évaluation, la plus précise possible, du montant de la
provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité.
L'analyse effectuée conjointement avec le comptable et la commune des restes à recouvrer a permis d'identifier les
créances devant faire l'objet d’une provision. Aussi pour les années 2017 à 2020, il est proposé de constituer une
provision de 1.294.65€ pour les comptes 491 et 775€ pour les comptes 496 du budget principal et 5.331,61 € pour
les comptes 491 du budget assainissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
“Æ DE CONSTITUER 1.294.65€ pour les comptes 491 et 775€ pour les comptes 496 du budget principal et
5.331,61 € pour les comptes 491 du budget assainissement.
D'INSCRIRE les crédits correspondants au chapitre et article correspondants du budget de la commune.
À OK À Délibération N°529 : Achat fanion - Souvenir Français
Vu le Code général des collectivités territoriales,
M. le maire propose d'acheter un fanion pour le Souvenir Français sachant que celui qu'ils ont actuellement est
dégradé. Le coût est estimé à 900€, d'autres communes participent. || est proposé de participer à hauteur de 200€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
“4 DE PARTICIPER à hauteur de 200€ à l'achat de fanions pour le Souvenir Français
«€ DE DONNER TOUT POUVOIR à M. le Maire pour la réalisation de cette opération.
Délibération N°530 : Achat écran de projection
Vu le Code général des collectivités territoriales,
M. le Maire propose que dans un souci de simplicité d'utilisation, afin d'éviter manutention et dégradation du matériel,
d'acquérir un écran de projection pour la somme de 300€.
Cet achat se ferait à M. Guy PAILLÉ en tant que particulier, qui ne prendra pas part au vote. || propose un écran
neuf qui n'a jamais été utilisé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
<% D'ACHETER à M. Guy PAILLÉ un écran de projection pour un montant de 300€.
"DE DONNER TOUT POUVOIR à M. le Maire pour la réalisation de cette opération.
Communication & Questions diverses :
“#Æ Jurés d'assises 2025: M. LABRIEUX avec la complicité du conseil municipal, procède au tirage au sort des
personnes désignés sur la liste préparatoire en tant que jurés d'assises pour l'année 2025. Trois personnes
sont tirées au sort à partir de la liste électorale de Val-de-Livenne. Il s'agit de :
+ SCHARRER Pascaline - Marcillac
+ CLOCHET David - Marcillac
* VILLALBA Alexandra - Saint-Caprais-de-Blaye
Intervention Philippe Labrieux - Maire
“ Schéma directeur assainissement
Lorsque le PLUIi-H sera approuvé, l'assainissement collectif et non collectif devra être aux normes. Sans quoi cela
pourrait être bloquant pour l'obtention d’un avis favorable en matière d'urbanisme. Nous concernant, nous n'avons
que le schéma directeur à mettre à jour sur les deux communes historiques. Pour cela, il faut recruter un cabinet
d'étude, sachant que trois autres communes sont dans ce cas (Pleine-Selve, St Aubin, Eyrans), nous effectuerons un
groupement de commande piloté par la CCE, ce qui devrait réduire le coût. “4 Aménagement école de Marcillac
Le département nous sollicite pour connaitre notre position sur le projet, afin de pouvoir le présenter en commission
départementale pour la programmation des aides possibles dès cette année. Pour rappel le projet retenu par la
commission s'articule en cinq fiches pour une somme totale de 2 183 526,72 € TTC. Sachant qu'un poste d'enseignant
nous est retiré à la rentrée 2024, que nous avons fait le choix d'être raisonnables en matière d'investissement en
2024, qu'il faudra moins espérer d'aides de l’état, en accord avec le département nous allons revoir notre copie, en
réduisant le coût de cette enveloppe par une diminution du volume, tout en gardant un lieu fonctionnel et agréable à
vivre. Nous déposerons un nouveau projet chiffré en septembre 2024 pour passer en commission départementale
début d'année 2025. Pour cela, nous allons contacter le cabinet d'étude Nechtan pour nous aider à mieux travailler
sur la révision du projet en tant qu'architecte cette fois-ci.
M. Jean-Luc Seube précise que nous devons être raisonnables et réduire le volume et le tarif. La garderie est aussi
concernée, celle-ci peut être bien subventionnée par la CAF.
Il faudrait que nous ayons un retour en septembre pour le budgétiser en 2025.
L'école a plus de 60 ans, il faut revoir le mode de chauffage, le bureau des maîtres et le réfectoire.
L'ALEC, avec qui nous avons signé une convention, travaille actuellement sur le mode de chauffage. En attente du
retour.
% Parking mairie de Marcillac
Nous sommes régulièrement informés par les administrés du manque de place sur le parking devant la mairie annexe
de Marcillac. Ce sont les habitants de proximité qui y stationnent de façon permanente, alors que la collectivité à fait
faire un aménagement devant chacune de leur entrée. Il leur sera demandé de stationner devant leur entrée de garage
aménagée à cet effet. Il est recommandé au personnel et aux élus d'utiliser la place Jean Faget. Un arrêté va être pris
dans ce sens.
“€ Inauguration Bourg de Marcillac
Celle-ci est annulée car les travaux sont toujours en cours bien que les entreprises s'activent, une date sera choisie
ultérieurement.
A cette occasion M. Gard a soumis une idée : exposer des panneaux avec des photos d’hier et d'aujourd'hui à partir
de cartes postales anciennes. L'idée est de prendre un cliché sous le même angle où a été pris la carte postale. Suite
à l'inauguration, chaque année ces panneaux pourraient être exposés à chaque saison estivale. Nous pourrions
élaborer la même opération sur la commune annexe de Saint-Caprais.
Il propose également un jeu de piste, qui consiste à faire quelques clichés insolites dans le cœur de bourg qui
devraient être retrouvés par les participants. Les festivités pourraient se terminer par un repas type marché nocturne
suivie d'une soirée dansante, sans pour autant chercher du grand public.
L'ensemble des personnes présentes sont favorables à l'ensemble de ce programme. M. le maire se dit prêt à prendre
les rênes de cette organisation, mais n'imagine absolument pas de le faire seul et fait un sondage rapide pour savoir
sur qui il pourrait compter.
Mme Gisèle Brochon indique que si les plaques explicatives des personnages nommés dans le bourg étaient
installées, cela serait génial !
“% Parcelles DUPUY Jean-Claude
M. DUPUY propose de nous donner trois parcelles d’une superficie totale de 63a 57ca, d'une valeur de 300 €. Nous
attendons le retour du notaire. Dans le cadre des biens sans maîtres, cela pourrait nous être bénéfique.
“ Agri photovoltaique
En décembre 2022, M. Heraud et moi-même avons été approchés par une société qui installe des panneaux
photovoltaïques au-dessus de diverses plantations agricoles (arbres fruitiers, maraîcher, vignes...) Cela permet une
protection des cultures entre autres contre le gel, les fortes chaleurs et la grêle. M. le maire n'a pas fait d'opposition
systématique et est plutôt favorable à aider nos viticulteurs. Cependant il souhaite plus d'explications et surtout une
présentation du projet aux riverains. Plus de nouvelle depuis, jusqu'au début d'avril 2024 où les riverains ont vu un
drone au-dessus du terrain pressenti et découvert alors ce projet d'agri-photovoltaïque. Comme convenu une réunion
publique a eu lieu, une simple réunion d'information pour obtenir l'avis de ces riverains. Manifestement la société a
8 estimé que cela était acquis en présentant un déroulé de chantier et non une présentation de projet. Ce qui a mis
mal à l'aise M. le maire et M. Héraud. Face à ce manque de communication en amont et une totale opposition des
riverains, le projet n'aura pas lieu car en aucun cas il sera fait à l'insu des résidents.
Aéroclub BIA
M. le maire indique qu'il est toujours présent chaque année pour les ouvertures des cessions de diplômes du BIA.
Les jeunes y sont accueillis au sein du CFM de Reïignac où ils ont tout le confort et matériel requis pour l'apprentissage
théorique. Cette année, il a assisté à la pratique, où les cours sont initiés sur le site de l'aérodrome. Une pléiade de
gradés était présente à ce rendez-vous dont un général trois étoiles, venus encourager et informer ce que l’armée et
l'aéronautique pouvaient leur offrir pour leur futur professionnel et que tout le monde y avait sa place ; il suffit de le
vouloir. Pour M. le maire, ce fut un bon moment d'échange où des militaires sont venus distribuer des paroles
bienveillantes, encourageantes devant plus de cent gamins attentifs, dont 80 % souhaitent évoluer dans le milieu
aéronautique.
Depuis la création du BIA à l'aérodrome de Montendre - Marcillac, beaucoup de jeunes font ou vont faire une carrière
aéronautique, et chaque année le nombre s'accroit.
Dans le cadre du BIA, une visite du musée de l’Aéronavale est organisée à Rochefort le samedi 25 mai de 12h30 à
20h, les élus y sont invités. Gisèle D, Guy P, Valérie C, iront représenter Val-de-Livenne.
«€ Eclairage public
Il fut un temps où pratiquement chaque hameau avait son ou ses lampadaires. Ce qui n’est plus actuellement une
chose judicieuse quand on avance l'économie de consommation d'énergie et jusqu'où cela a un intérêt public. Pour
information en 2023, cela a coûté 11 000 € de consommation à la collectivité, sans compter les frais d'entretien.
M. le maire rappelle qu’à l'avenir nous devrons compter sur nos propres finances pour nos projets car les aides de
l'état seront de plus en plus à la marge. Si nous voulons continuer à développer notre collectivité, cela passera par
des économies sur des dépenses inappropriées, et l’éclaire public en fait partie.
Pour information, nous avons changé de prestataire (SIETEL) pour un contrat de 3 200 €/an pour tout notre parc avec
des prestations illimitées. Alors que son prédécesseur nous a facturé 2 500 € pour deux interventions. Une autre
information qui a son importance sur le plan économique, la dépose d’un candélabre 59 € la réparation 366 €. Quand
on connait l'importance du parc de Val-de-Livenne, cela demande réflexion.
M. le maire indique que dans nos deux cœurs de bourg c'est primordial. Maintenant que le centre de Marcillac est
terminé, les deux centres seront éclairés de 23h à 5h. Il propose également de protéger les endroits stratégiques,
comme les arrêts bus, même s'ils sont hors agglomération pour que les enfants soient vus et plus en sécurité.
Intervention Gisèle DALL'ARMI - Déléguée
“€ Piste cyclable
Mme Dall'armi a été interpellée à la fête de l’asperge par des administrés concernant les projets des pistes cyclables,
lui demandant pourquoi la commune ne se rapprocherait pas de ces projets. M. le maire lui indique qu'il existe un
projet déjà en cours, c'est la liaison entre Bourg, Blaye et la CCE, afin de relier Vitrezay qui pourrait nous emmener
jusque sur les côtes du pays de Royan. Sachant qu'existe déjà, la liaison entre Blaye et Etauliers. C'est un projet porté
par le Département depuis plusieurs années, mais il s'avère que la traversée des marais est complexe. Un deuxième
projet dans le cadre du PLUIi-H, la liaison entre Saint-Ciers et Braud, car beaucoup de jeunes Saint-Cyriens
fréquentent les installations sportives de Braud. C'est un projet au budget énorme. Concernant Val-de-Livenne, il
existe des dizaines de pistes naturelles, on peut parcourir 50 km en empruntant 10 % de voies bitumées. M. le maire
précise qu'il serait judicieux de faire un repérage de ces chemins sur notre carte communale pour les nouveaux
arrivants.
Intervention Guy PAILLÉ - Adjoint
Pour rappel un budget de 4 000€ a été alloué pour l'achat d'une autolaveuse, lors du vote du budget d'investissement.
Oril s'avère que le devis proposé par nos vendeurs locaux dépassait l'enveloppe. Par souci d'achat local, et la qualité
du produit proposé, M. Paillé a négocié avec le vendeur le plus proche de l'enveloppe. Ce dernier nous a consenti une
remise exceptionnelle, soit une économie de 500 € sur le budget prévu. Intervention Stéphane DUCOUT - Délégué
M. CHEVALEYRE, « Impasse des Marles » demande si la mairie peut intervenir car le ravinement de la départementale
abime son chemin. M. Soulignac ira voir ce qu’il est possible de faire dans la mesure où cela est du domaine public
et non privé. Dans le cas contraire, nous nous retournerons vers le département. À vérifier.
Intervention Patrick BERTHELOT - Conseil municipal
Qu'elle était la nature de la panne de courant du lundi 22 avril ? M. le maire répond qu'il n’en a aucune idée, aucun
service d'Enedis ne nous a informé.
Intervention Jean-Luc SEUBE - Délégué
Il a été à plusieurs reprises évoqué que le GDAR et l'AJC envahissent un peu les salles et en demandent toujours
plus. Nous ne pouvons que constater l'investissement de ces associations qui ont plein d'idées et se démènent pour
leurs adhérents. Pour conserver les espaces, notamment pour la distribution des colis, la commune a récupéré deux
bungalows de 21m° chacun. Nous allons faire en sorte que cela s'accorde dans le paysage. Toutes les activités du
GDAR et de l’'AJC se feront dans ces espaces en plus de la salle Lhoumeau et du local peinture.
Prochaines dates :
+ 8 mai l1h Marcillac 11h30 à St Caprais 12h pot de l'amitié.
+ 15 mai réunion de bureau
+ 29 mai Conseil municipal
+ 9 juin élections européennes besoin de main d'œuvre pour tenir les bureaux de vote
+ 22 juin journée verte avec le GDAR, l'ACCA, la Mairie et toutes les associations et particuliers qui souhaitent
participer.
20h15, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Secrétaire de séance Le Maire de Val-de-Livenne
Tiffany MARCONNET Philippe LABRIEUX
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